DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE

$i^. -^ Obligations relatives à réducation des enfants.

<87. — Objet du chapitre V.

488. — Obligation de nourrir et eniretmir les enfanta, art. 903. 189. -- Obligation Relever les enfants; limitée à Tinstraction primaire laïque.

490. — Comment les frais d'éducation sont supportés par les père

et mère; juriaprudence sur ce point.

491. — Sanction pénale de Tobligation relative à l'instruction pri-

maire, résultant de la loi du 28 mars 4882.

492. — Economie générale de la loi du 28 mars 4882; jurisprudence.

493. — Les père et mère pourraient-ils encourir la déchéance de la

puissance paternelle pour refus persistant à se conformer à la loi précitée? L. 24 juillet 4889, art. 2 § 6.

494. — Les père et mère pourraient-ils être tenus de procurer à

leurs enfants une instruction secondaire ou supérieure ?

495. — Du cas où les père et mère ont encouru la déchéance de la

puissance paternelle; L. 24 juillet 4889, art. 5 et 7.

496. — L'enfant n'a pas d'action contre ses parents pour son établis-

sement, art. 204.

187. La loi dans notre chapitre V et le chapitre suivant va considérer le mariage comme contrat générateur d'obligations.

Les obligations qui naissent directement du mariage sont des obligations entre époux. Or, notre chapitre Y va s'occuper de certaines obligations, notamment de Tobligation de nourrir et élever les enfants, qui sont plutôt des obligations de paternité indépendantes du mariage.

Mais il faut faire une précision : l'enfant, qu'il soit né en mariage ou hors mariage, a contre son père et contre sa mère le droit de réclamer Ventretien et Véducation. Il y a un créancier, c'est l'enfant, il y a deux débiteurs : le père et la mère.

208 TIT. V. DU MABIAGE.

Quand Tenfant est né hors mariage, il n'y a qu'un seul créancier, l'enfant, et deux débiteurs : le père et la mère. Ces deux débiteurs pourront demeurer inconnus, si l'enfant n'a été reconnu par personne.