‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 5)Chapitre 83 sur 170 · Et pour cause d'absence · texte numérisé non relu

Et pour cause d'absence

286. La loi nouvelle place les deux époux, au point de vue du droit de demander le divorce, dans des conditions d'égalité absolue.

D'un autre côté, d'après l'art. 306, dans tous les cas où il y a lieu à demande en divorce, il sera libre aux époux de former une demande en séparation de corps.

Les mêmes causes peuvent donc motiver soit une demande en divorce, soit une demande en séparation de corps ; mais théoriquement feUes doivent toujours être appréciées, d'une manière intrinsèque, d'après les mêmes principes, indépendamment du but final que se proposent les demandeurs. Par conséquent les décisions judiciaires rendues sur ce point

dans un cas, ont une autorité jurisprudentielle dans l'autre cas.

Cette précision admise, voyons quelles sont les causes du divorce.

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