‹ Commentaire théorique & pratique du Code civilChapitre 160 sur 214 · Réception de l'ouvrage par le maître, art · texte numérisé non relu

Réception de l'ouvrage par le maître, art

447. » L'entrepreneur peut-il céder son entreprise à un sous-

traitant?

448. — Obligation du maître. — Rôle de l'architecte, ses honoraires.

449. — Distinction entre les travaux privés intéressant l'État, etc., et

les travaux publics; 4i0. -• Entre les marchés de fournitures et les marchés de travaia

publics.

421. — Formes et effets de ces marchés. 4â). — Responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes,

art. 4793.

428. — S'agit-il seulement des travaux k prix faits? 434. — Conditions de cette responsabilité; systèmes divers. 425. — Discussion et conclusion.

436. — Des vices prévus par l'art. 4799; des malfaçons, Tiees da

plan, etc.

437. — Sanction de l'art. 4793. De l'actioa en responsabilité.

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