‹ Commentaire théorique & pratique du Code civilChapitre 179 sur 214 · Éléments essentiels du contrat de vente · texte numérisé non relu

Éléments essentiels du contrat de vente

9. — Ventes par correspondanee ou par mandataire. , . . . , 10

10. — Achats 8QU8 réserva de déclarer commande, ou pour acheteqr

à désigner ,,..,*«.• 10

11. — Effets translatifs de la vente d'nu eorps certain, art. 1583. , 22

12. — Du consentement sur la chose et le prix. — Erreur. — Taxes

nouvelles mises sur la chose vendue avant sa livraison. . 23

S 2. ^ ■•dalltés et BBiuilèreB d'être de Invente.

13. ~ Conditions^ termea, ato.» art. 1687 ( -n Pactmm ditplicenliœ et

autres 25

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