‹ Commentaire théorique & pratique du Code civilChapitre 183 sur 214 · De billets d'aller et de retour, ou d'affichage · texte numérisé non relu

De billets d'aller et de retour, ou d'affichage

60. — Cas où la chose vendue appartenait déjà à l'acheteur. ... 89

61. — Vente de la chose d'a«trui, art. 1599; champ d'application de

cet arttde 89

B% — Nécessité de recourir à la législation romaine sur ce point. . 90

63. — En droit Crançais le point de vue doit être le même qu'en

droit romain, mais la solution doit être différente. ... 92

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