Du même bail ayant reçu un commencement d'exécution

art. 1716. 372

281. — Faculté pour le preneur de sous-louer ou de céder son bail,

art. 1717; signiûcatioo et but de cet article 374

282. — Eflet d'une cession de bail ou d'une sous-location. Le bailleur

a-t-il une action directe contre le cessionnaire ou le souslocataire? 375

288. — Décision de la Jurisprudence fondée sur le fait de l'occupation

des lieux 377

284. — Différences entre la cession du bail et la sous-location ... 378

285. — Prohibitions contractuelles de céder le bail ou de sous-louer;

leur étendue. Résolution du bail principal 380

S 2. — Bételea de eapaeiti^.

286. — Capacité nécessaire pour le contrat de bail. art. 1718. . . 382

287. — Du bail de la chose d'autrui, bail fait par un usufruitier, ou

par la partie saisie 383

S 3. ~ Obli«»tlous do bailleur.

288. — Régie générale, art 1715. Jouissance que doit procurer le

bailleur quant à la chose et ses àcces^oifeS; âêVdii^ du concierge dont te bailleur doit fépo&dfe 384

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Pages.

2Sd. — Étendue de là jouissance due au préileur, notamment quaiit

à la vue * . . . , S87

290. — Quand et Comment doit se faire la délivrance de la chose;

obligations du bailleur quant au bon état dé là Chose

lotiée, art. i720 388