‹ Commentaire théorique & pratique du Code civilChapitre 206 sur 214 · Étendue d'appUcation de l'art · texte numérisé non relu

Étendue d'appUcation de l'art

DBS MATIERES

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346. ^ Indemnité due au preneur dépossédé par l'acquéreur, arti-

cles 1744 à 1747. Faculté de réaiUation réservée par ce dernier, art 1748 468

347. — Contre qui est donnée Faction en indemnité, art. 1749, 1750 ; de

l'acquéreur à pacte de rachat, art. 17M. ••...< 469

SscTioN II. ^ Deê règlet particulières aux boum à hytr,

848. — Obligation du locataire de garnir la maison louée, art. 175^, 471

348. — Meubles apportés par un soua-locataire; obligation de celui-ci,

art. 1753 473

350. •*- Obligations du locataire quant aux réparations, art. 1754 à

1756; Énumérations et descriptions . 476

351. ^ Modifications conventionnelles. — Quand les réparations sont

eiigibles. — Obligations relatives au balayage 479

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