Bail d'un appartement meublé, art

354. — Tadta reconduction, art. 1759; Cas de résiliation, art. 1760^

SicTiON 111. — Ùe$ règU$ partieuHirei aux baux à feriïw. S l«r. ^ Bail à eoloBSipe partlalre.

355. — Définition. Loi du 18 juillet 1889, art. 1. — Nature de ce bail 484

356. — Le métayer ne peut ni sous-louer ni céder son bail, art. 1763 ;

sanction, art. 1764 486

357. — Partage des fruits et produits. Loi du 18 Juillet 1889, art. 2. 487

358. — Commentaire des autres dispositions de cette loi : délivrsiH»,

usage et surveillance de la chose 4S8

358 bU. — Cessation ou résiliation du bail à colonage 489

359. — Perte des récoltes ; règlement des comptes. Question de preuve» 492

360. — Exploitation par maitrea-valets.— Desestivandiers, estacbants^

régisseurs et hommes d'affaires 494

S 2. — Bail à ferme ordilBaire.

N« 1. — ionitamiM tH n/bUgoUom dm fnntur,

361. — Fixation du prix. Erreur sur la contenance, art. 1765. ... I9S

362. — Obligations principales du preneur, art. 1766; assolements et

jachères 496