‹ Commentaire théorique & pratique du Code civilChapitre 74 sur 214 · FACULTE DE RACHAT, ART · texte numérisé non relu

FACULTE DE RACHAT, ART

176. — Conditions du rachat; pour quel terme il peut être convenu,

art. 1660, 1661.

177. — Effets de l'expiration du délai, art. 1662. Le vendeur, pour

éviter la déchéance, doit-il faire, avant l'expiration du délai, des offres réelles?

178. — En cas de solution affirmative, le vendeur devra-t-ii consi-

gner la somme offerte?

179. — La jurisprudence et les auteurs se contentent, en général,

d'une simple manifestation de volonté de la part du vendeur.

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