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principes forment le droit maritime dos neutres, parce que les différents gouvernements se sont librement, et par des traités, engagés à les observer et à les faire observer par leurs sujets. Les diverses puissances maritimes, la Hollande, le Portugal, l'Espagne, la France, l'Angleterre, la Suède, le Danemark et la Russie, ont à plusieurs époques et successivement contracté l'une avec l'autre ces engagements, qui ont été proclamés aux traités généraux de pacification, tels que ceux de \\ estphalie. en if>4o. el dltrecht, en 1713.

L'Angleterre, dans la guerre d'Amérique, en 1778. pré-

-"»- tendil, i° nue les marchandises propres a construire les \ais- "" " s seaux, (elles que bois, chanvre, goudron, etc. étaient de contrebande; «j° qu'un bâtiment neutre avait bien le droit d'aller «l'un port ami dans un port ennemi, mais qu'il ne pouvait pas trafiquer d'un port ennemi à un port ennemi; 3° que les bâtiments neutres ne pouvaient pas naviguer de la colonie à la métropole ennemie; 4° que les puissances neutres n avaient pas le droit de faire convoyer par des bâtiments de guerre leurs bâtiments de commerce, ou que dans ce cas ils n'étaient pas affranchis de la visite.

Aucune puissance indépendante ne voulut reconnaître ces ,»., ^„ ,, injustes prétentions. Kn effet, la mer étant le domaine de toutes les nations, aucune n'a le droit de régler la législation de ce qui s'y passe. Si les visites sont permises sur un bâtiment qui arbore un pavillon neutre, c'est parce que le souverain l'a permis lui-même par ses traités. Si les marchandises de guerre sont contrebande, c'est parce (pie les traités l'ont réglé