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ainsi. Si les puissances belligérantes peuvent les saisir, ces! parce que le souverain dont le pavillon est arboré sur le bâtiment neutre s'est lui-même engagé à ne point autoriser ce genre de commerce. -Mais vous ne pouvez pas étendre la liste dos objets de contrebande à votre volonté, disait-on aux Anglais: et aucune puissance neutre ne s'est engagée a défendre le commerce des munitions navales, telles que bois, chanvre, goudron, etc.

-Quant à la deuxième prétention, elle est contraire, ajoutaiton, à l usage reçu. Nous ne devez vous ingérer dans les opérations de commerce des neutres que pour vous assurer du pavillon et qu'il n'y a pas de contrebande. Vous n'avez pas le droit de savoir ce que fait un bâtiment neutre, puisque en pleine mer ce bâtiment est chez lui. et en droit hors de votre puissance. Il n'est pas couvert par les batteries de son pays, mais il l'est par la puissance morale de son souverain.

-La troisième prétention n'est pas plus (ondée. L'étal de guerre ne peut avoir aucune influence sur les neutres; ils doivent donc pouvoir faire en guerre ce qu'ils peuvent faire pendant la paix. Or, dans l'étal de paix, vous n'avez pas le droit d'empêcher, et vous ne trouveriez pas mauvais qu'ils fissent le commerce des colonies avec la métropole. Si les bâtiments étrangers sont empêchés de faire ce commerce, ils ne le sont pas d'après le droit des gens, mais par une loi municipale; et, toutes les fois qu'une puissance a voulu permettre à des étrangers le commerce de ses colonies, personne n'a eu le droit de sv opposer.

Quant à la quatrième prétention , on répondait que, comme le droit de visite n'existait que pour s'assurer du pavillon et de la contrebande, un bâtiment armé, cominissionné par le sou-

\erain, constatait bien mieux le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi, ainsi que les règlements relatifs à la contrebande arrêtés par son mailre, que ne le faisait la visite des papiers d'un navire marchand; qu'il résulterait de la prétention dont il s'agit qu'un convoi escorté par une flotte de huit ou dix vaisseaux de y'i d une puissance neutre serait soumis à la visite d'un brick ou d'un corsaire d'une puissance belligérante.

k» i"V Lors de la guerre d'Amérique (177N ), M- de Castries. mi- „n , ififfUKiii nistre de la marine de France, ut adopter un règlement relatif »• , *' ,h ' M "" a 11 commerce des neutres. Ce règlement fut dressé d'après

l'esprit du traité dTtrecht et «les droits des neutres. On y proclama les quatre principes ci-dessus énoncés, et l'on y déclara qu'il aurait son exécution pendant six mois, après lesquels il cesserait d'avoir lieu envers les nations neutres qui n'auraient pas fait reconnaître leurs droits par l'Angleterre. Celte conduite était juste et politique: elle satisfit toutes les puissances neutres, et jeta un nouveau jour sur cette question.

(t „, „.,.„.,..,„ Les Hollandais, qui faisaient alors le plus grand commerce.

1 chicanés par les croiseurs anglais et les décisions de (amirauté

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"• ,r - ■i""** de Londres, firent escorter leurs convois par des bâtiments de

guerre. L'Angleterre avança cet étrange principe, que les neutres ne pouvaient escorter leurs connus marchands, ou que du moins cela ne pouvait les dispenser d'être visités. I n convoi, escorté par plusieurs bâtiments de guerre hollandais, fui attaqué, pris et conduit dans les ports anglais. Cet événement remplit la Hollande d'indignation. Peu de temps après, elle se joignit à la France et à l'Kspagne, et déclara la guerre à I Angleterre.

Catherine, impératrice de Hussie. prit lait et «'anse dans ces