CHAPITRE VI

119. Effectif de la population. — 120. Directeur-médecin. — 121. Décret du 24 mars 1858. — 122. Dépense. Traitement et allocations. — 123. Médecin adjoint. — 124. Internes. — 125. Employés de l'administration. — 126. Surveillant en chef. — 127. Comptabilité. — 128. Cautionnement. — 129. Receveur-économe. — 130. Ecritures du receveur. — 131. Economat. Gestion. — 132. Ecritures. — 133. Employés de l'économat. — 134. — Culte. — 135. Résumé. — 136. Caisse des retraites. — 137. Préposés. — 138. Services généraux. — 139. Services spéciaux. Soins personnels. — 140. Division des hommes. — 141. Division des femmes. — 142. Commnnauté religieuse. — 143. Clauses du traité. — 144. Reposants. — 145. Résumé.

119. Effectif «le la population. — La vie de l'intitution, dans son ensemble et dans ses détails, devant surtout e manifester par tout ce qui peut contribuer au traitement des liénés, et sa prospérité ayant surtout pour résultat de multilier ces moyens, il en résulte que ces malades doivent être le ivot de l'organisation, tant sous le rapport des indications colectives que sous celui de la satisfaction des besoins individuels, e programme des dépenses serait donc une abstraction sté* ile, si on ne le rattachait pas à un effectif déterminé servant de >ase aux prévisions ou de contrôle pour les faits accomplis, "ous devons donc commencer par déterminer cet effectif dans s proportions d'un asile moyen, sauf à indiquer subsidiaire fient comment ces prévisions se modifient suivant les augmentions ou les diminutions que subit le chiffre de la population* Nous supposerons donc un asile consacré aux deux sexes , et ontenant 450 malades répartis ainsi qu'il suit :

Hommes.

I'emmes.

Total.

ii an»

nOMBUH

de journées.

Id. Indigents du département.

Id. Id. autres départem.

C'est sur ces données que vont être basées toutes nos évaluations.

Directeur-médecin. — Nous avons indiqué plus haut l'opportunité, et même la nécessité d'établir dans un asile l'unité d'autorité, en en confiant l'administration au médecin, qui est le seul directeur possible d'un établissement de ce genre. Ces fonctions sont délicates et touchent à des difficultés nombreuses. Il faut au titulaire beaucoup de tact et d'expérience pour les traverser sans compromettre sa responsabilité et sans porter atteinte aux attributions de ses coopérateurs légaux. Il ne faut ni hésitation ni entraînement, et c'est toujours avec un calme réfléchi que ce fonctionnaire doit prévenir les résistances de l'intérieur et les attaques du dehors. Je n'ai pas à revenir ici sur les indications générales que j'ai exposées plus haut ; mais je tiens à dire quelques mots d'une objection qui date de loin, et qui se reproduit encore faute d'autre argument. On a dit et on répète encore que ces fonctions ont, dans bien des cas, une importance qui excède les forces d'un seul homme. Pour avancer ce paradoxe , il faut , ou ne pas connaître la nature intime des fonctions, ou se rendre un compte inexact de ce dont est capable un homme sérieux et instruit.

Il y a dans l'administration générale des fonctions plus importantes auxquelles un homme suffit , sans qu'il soit venu la pensée de les scinder. Impulsion unique, action synergique et multiple : tel est le principe sur lequel reposent les organisations les plus importantes et les mieux assises. Un département n'a qu'un préfet, quelle que soit son étendue ; mais c'est le nombre de ses collaborateurs qu'on détermine d'après l'importance et

la multiplicité des affaires. Pourquoi donc le médecin , par cela seul que ses études sont plus fortes et plus sérieuses, serait-il considéré comme moins capable d'un effort qui n'excède pas les forces d'un autre homme? De même que tout médecin n'est pas nécessairement aliéniste, de même tout médecin n'est pas nécessairement administrateur. 11 en est ici comme ailleurs : les aptitudes sont variables ; mais l'expérience nous prouve que c'est parmi les médecins seuls qu'on rencontre et qu'on a rencontré les véritables administrateurs d'asiles. Une démonstration complète de cette assertion ne saurait trouver place ici ; mais elle ressort d'une manière évidente quand on observe que le corps médical seul a fourni les inspecteurs généraux, cette expression la plus élevée de la virtualité administrative.

Quand ce premier argument fait défaut, on prétend que l'administration et la science sont inconciliables, qu'on ne peut les faire marcher de front, et qu'on est instinctivement porté à sacrifier l'une à l'autre. C'est une erreur que nous pourrions réfuter par de nombreux exemples. Les directeurs-médecins, quoique souvent placés clans des conjonctures difficiles, ont pris au mouvement scientifique une très-large part. Astreints, par nécessité et par devoir, à une résidence plus assidue, obligés de compter plus sérieusement avec une responsabilité réelle, ils fixent leur attention sur tous les détails, et sont ainsi conduits à établir une corrélation intime entre l'idée et son application pratique. En étudiant mieux l'être collectif, ils s'identifient davantage avec les éléments de cette agglomération , l'observation est plus approfondie, et le directeur -médecin est, si nous pouvons nous exprimer ainsi, devenu plus médecin en raison de ses obligations administratives. Mais on se ferait une idée fausse de ses obligations , si on les appréciait d'après les difficultés que font naître des comptables au-dessous de leur mission, ou se laissant entraîner à certaines hostilités systématiques, ou bien une inintelligente parcimonie dans l'organisation du cadre des employés. On ne se tromperait pas moins si on faisait une déplorable confusion entre l'intelligence qui donne

l'impulsion au service, dont elle embrasse tous les détails, et les travaux matériels qui sont en quelque sorte la forme plastique de cette impulsion. C'est la tenue de toutes les écritures qui excéderait les forces d'un seul homme, et c'est l'insullisance des employés qui est la cause la plus ordinaire de fatigues stériles qui ne sont nulle part imposées aux chefs d'administration. On est disposé à juger la position par ce que l'ont faite souvent et le mauvais vouloir d'opposants passionnés, et certaines nécessites de la période d'organisation que beaucoup d'asiles traversent encore aujourd'hui. Mais tous ces embarras disparaissent dès que l'on comprend que Je directeur est surtout responsable de l'impulsion qu'il donne , et qu'il faut le faire seconder par des collaborateurs sérieux , chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter les prescriptions administratives et médicales, ou d'en assurer l'exécution.

Bîëcret tin mars fl§58. — Ce que nous avons dit plus haut de' la nature des actes administratifs, les observations auxquelles donnera lieu l'examen successif des dépenses, nous dispense de faire ici une nouvelle énumération des attributions et des devoirs du directeur-médecin, dont la position est mieux dessinée et dont la carrière trouve de précieuses garanties dans le décret du 24 mars 1858, qui détermine le classement de ces fonctionnaires. La distribution en quatre classes; la fixation du traitement entre le minimum de 3,000 fr. et le maximum de 6,000 fr.; les conditions exigées pour passer d'une classe à une autre ; l'appréciation des services exclusivement confiée à l'autorité publique, qui seule peut efficacement défendre tous les droits : tels sont les résultats d'une mesure que nous devons regarder comme un immense progrès dans l'organisation d'un corps appelé à rendre de grands services. Néanmoins nous pensons que, si cette organisation répond aux besoins actuels, un moment viendra où elle réclamera une amélioration qui , sans modifier le système en lui-même , contribuerait au contraire à le fortifier. Peu de mots suffiront pour expliquer notre'pensée à ce sujet.

La somme de 3,000 francs à laquelle est fixé le traitement des directeurs ou médecins de quatrième classe ne représente aujourd'hui ni la position hiérarchique de ces fonctionnaires qui n'arrivent qu'après de fortes études, ni les dépenses auxquelles ils sont obligés de satisfaire, quel que soit le service à la tête duquel ils sont placés. C'est une carrière qui ne conduit pas à la fortune, mais qui ne doit pas non plus conduire à la gêne, qui, trop souvent, est le but atteint par une vie de labeur et de dévouement. Aussi pensons-nous que, si on peut admettre ce chiffre comme inhérent au début dans la carrière, si même il était surtout attribué à une classe spéciale de médecins ordinaires placés à la tête de quartiers d'hospices, il serait à regretter que ce pût être pour un certain nombre de nos confrères une limite qu'ils ne pourraient pas franchir, attendu que les mutations sont peu nombreuses, et que, dans l'intérêt du service, on recule autant que possible l'admission à la retraite. Il suffirait, pour combler cette lacune , d'élargir le cadre de la troisième classe, à laquelle arriveraient de droit tous les directeurs-médecins, après un maximum déterminé d'années de service.

Dépense. — Comme le grade est un attribut personnel indépendant de l'étendue de l'asile, et comme des directeurs de première classe sont attachés à des établissements dont la population ne dépasse pas le chiffre indiqué ci-dessus, c'est sur le taux de 6,000 francs ( 1 ) que nous établirons nos prévision s budgétaires, en mentionnant en outre que ce fonctionnaire a droit aux allocations de chauffage et d'éclairage, qui nous paraissent devoir être réglées ainsi qu'il suit :

Bois de lre qualité. 1 8 stères à 1 2 f. 50 c. — 225 f. » c.

Huile à brûler 60 kil. à 1 40 = 84 »

Bougie 10 id. à 2 50 = 25 »

Total 334f. » c.

(1) Il serait à désirer que , comme cela se pratique dans d'autres administrations, une indemnité de résidence fût allouée aux directeurs d'asiles situés au voisinage de certains grands centres de population.

Ce premier article, appliqué au nombre des journées ci-dessus indiqué, représente pour chacune d'elles une part proportionnelle de 0,0386; pour une population de neuf cents malades, elle descendrait à 0,0193. A douze cents malades, elle ne serait plus que de 0,0145.

193. Médecin ad jutait. — Quoique l'ordonnance du 18 décembre 1839 ait prévu les médecins adjoints dans le cadre du personnel d'un asile, c'est seulement depuis peu que leur position a été définitivement fixée par les décrets des 24 mars 1858 et 28 avril 1860, qui en déterminent le cadre, les divisent en trois classes dont le traitement est fixé à 1 ,800 f., 2,000 f. et 2,500 f., etstipulenten outre que, pour être nommésà une classe supérieure, les médecins adjoints doivent avoir passé au moins deux ans dans la classe inférieure. Outre les appointements, que nous supposerons encore être de première classe , le médecin adjoint, comme le directeur - médecin , a droit au chauffage et à l'éclairage , qu'on peut régler ainsi qu'il suit :

Bois de lrc qualité. 12 stères à 12 f. 50 c.= 150 f. » c.

Huile à brûler 40 lui. à t .40 = 56 »

Bougie 6 id. à 2 50 ~ 15 »

Total 221 f. » c.

' La valeur de cette dépense , dans le prix de journée, est de 0,0166. Pour 900 malades, il faut deux médecins adjoints, et la part du prix de journée ne change pas. Pour 1 ,200 malades, l'organisation ne change pas , et le prix de revient descend à 0,0124.

Ce que nous avons dit ailleurs des obligations légales du directeur-médecin et des indications du service médical justifie pleinement l'adjonction d'une collaboration sans laquelle les forces d'un seul homme ne pourraient suffire à tout, et qui est nécessaire, non-seulement pour la surveillance efficace des détails multipliés de ce service, mais encore pour assurer une observation permanente et des soins persévérants. Un simple résumé suffit pour mettre cette vérité en évidence.

Les obligations imposées aux médecins par la loi du 30 juin 1838, le règlement du mode de placement, de surveillance et de traitement des aliénés, leur application au travail suivant leur aptitude ou les indications thérapeutiques , la régularité la plus ponctuelle dans la visite journalière de tous les malades, la tenue des cahiers destinés à constater les prescriptions alimentaires , pharmaceutiques , hygiéniques ou disciplinaires , la direction intelligente des soins personnels confiés aux préposés , le recueil des notes destinées à la rédaction des observations, la rédaction des annotations à inscrire au registre matricule , les divers rapports on bulletins destinés soit à l'autorité, soit aux familles , une correspondance très-étendue , la rédaction des rapports semestriels et du compte rendu annuel, constituent, avec bien des éventualités imprévues et les relations avec le public, un ensemble de faits dont le directeur- médecin assume la responsabilité, qu'il harmonise en leur donnant l'impulsion , mais dont l'exécution matérielle ne peut résulter que de la division du travail. Cette observation est d'autant mieux fondée, qu'outre le service réglementaire, il y a, dans le corps médical , une part à faire aux investigations scientifiques , et que si l'activité intellectuelle peut être sans limites, la fatigue corporelle a des bornes qui, dans l'intérêt d'une bonne direction morale, ne doivent pas être dépassées.

D'une utilité incontestable quant à l'organisation du service de l'asile , l'institution des médecins adjoints n'est pas moins importante au point de vue de l'avenir du service en général. Il faut, pour diriger un asile, acquérir une expérience, une sûreté de coup d'œil et d'appréciation qu'un sérieux noviciat peut seul donner. C'est surtout dans ces fonctions que toute hésitation est fatale et devient souvent la source de difficultés insurmontables. C'est par ces motifs que nous exprimons le vœu de voir les médecins adjoints autorisés à assister aux séances de la commission de surveillance, pour apprendre à bien se pénétrer de l'importance de toutes les questions qu'on y discute.

Nous devons en outre faire observer que, si la fixation du

traitement de ces utiles auxiliaires , quoique peu élevée , suffit cependant en raison des conditions d'âge où ils se trouvent ordinairement, et des chances d'avancement qui rendent cette position le plus souvent transitoire, puisqu'ils forment la pépinière des chefs de service , nous pensons qu'il y aurait lieu de tenir compte des difficultés qui retardent quelquefois le passage d'un grade à l'autre. On peut même être médecin adjoint trèsdistingué, et manquer encore de certaines qualités essentielles dans la direction d'un service. « Il serait alors désirable, comme » dit le Ministre dans son rapport à l'Empereur, que l'adminis- » tration pût accorder à ces praticiens un encouragement dans » le cadre même où elle se voit forcée de les maintenir. Elle fa- » ciliterait ainsi le recrutement d'un personnel qui ne saurait » être choisi avec trop de discernement , ni être trop stimulé » (Bulletin du ministère de l'intérieur, 1860 , page 104). La création du grade de médecin ordinaire aux appointements de 3,000 francs, ou une {indemnité allouée pour le service chirurgical dont le règlement du service intérieur autorise l'institution dans les grands asiles, satisferaient à ce besoin. Il serait en outre à désirer qu'une autre garantie fût ajoutée à celles dont la sollicitude du gouvernement vient d'entourer l'institution des médecins adjoints. Il faudrait qu'ils fussent la pépinière exclusive des chefs de service, et ils se décourageraient tôt ou tard s'ils se voyaient distancés, dans des fonctions importantes, par des praticiens qui n'ont pas été soumis à ce noviciat.

Dans les asiles ordinaires, l'organisation d'un service spécial de chirurgie n'a pas sa raison d'être : le médecin en chef et le médecin adjoiiît doivent suffire aux cas ordinaires. Quant aux circonstances exceptionnelles et spéciales , rien ne s'oppose à ce que le directeur-médecin recoure à l'expérience du praticien le plus renommé dans le pays pour pratiquer certaines opérations. Les honoraires sont alors à la charge de l'asile s'il s'agit d'un indigent, ou de la famille s'il s'agit d'un pensionnaire. C'est une dépense à imputer sur le crédit ouvert au budget pour dépenses imprévues.

DÉPENSES DU PEHSONNEL. 171

l«4. Internes. — Le service médical est complété par les internes, qui tiennent les cahiers de visite, veillent à l'exécution spéciale des prescriptions , surveillent l'administration des bains, tiennent les notes relatives aux observations, font les pansements , et , dans les asiles où le dépôt pharmaceutique est confié à une sœur, surveillent la préparation et la distribution des médicaments. Ces obligations , y compris celle d'assister à la visite journalière du matin, constituent le service permanent. Le service de garde pendant vingt-quatre heures , l'administration des médicaments dangereux , l'exécution des prescriptions médicales qui ne peuvent être confiées aux préposés, telles que l'administration des douches et des bains d'affusion, l'assistance à la visite du soir, l'assistance quelquefois nécessaire aux visites des parents , les secours à donner d'urgence en cas d'accident imprévu, la constatation des décès, les autopsies sous la direction du médecin adjoint, constituent la partie périodique du service. C'est dire assez qu'on ne peut fixer à moins de deux, dans la prévision d'effectif indiquée plus haut, le nombre de ces utiles auxiliaires du service médical. Cette fixation est indiquée non-seulement par la nécessité de la permanence du service, mais encore par celle de permettre aux élèves de consacrer un certain temps à l'avancement de leur instruction et à la préparation des examens terminant la scolarité médicale. C'est, du reste, une condition essentielle d'un bon recrutement de ce personnel. On ne saurait attendre une efficace coopération d'un interne sans avenir, et ce serait compromettre le service que de ne pas en concilier l'obligation avec les moyens de poursuivre des études sérieuses. Nous devons faire observer en outre que l'obligation d'aller passer des examens près d'une des trois facultés nécessite des absences pendant lesquelles le service doit être assuré.

Cette appréciation des fonctions de l'internat est, du reste,' parfaitement d'accord avec celle qui ressort de certaines dispositions réglementaires. C'est à partir de la dixième inscription que la candidature est admise; et d'une autre part , un arrêté

du ministre de l'instruction publique du 4 novembre 1862, assimilant les internes des asiles d'aliénés aux élèves nommés internes au concours dans un hôpital , décide qu'ils seront admis comme ces derniers à compter la durée de leurs services dans l'internat pour un temps équivalent de stage , même en dehors du temps de la scolarité exigée par les règlements , sauf à justifier de leur assiduité dans les asiles par des certificats trimestriels émanant de leurs chefs de service. Le séjour dans l'asile est donc un véritable stage comprenant à la fois le service et le temps à consacrer à l'étude.

Les internes sont nommés pour trois ans par le préfet du département, sur la présentation du directeur-médecin , et après production des notes relatives à leur scolarité.

Ils peuvent se faire recevoir docteurs dans cet intervalle, sans être forcés de renoncer à leurs fonctions. Une prolongation de la durée de l'internat pour une ou plusieurs années peut être accordée par le préfet sur la proposition du directeur-médecin. Nous pensons qu'une première période de trois ans étant suffisante pour subir les épreuves du doctorat , cette décision n'est applicable qu'aux internes docteurs, parmi lesquels l'administration tient à choisir les candidats aux places vacantes de médecins adjoints. C'est dans ce but que la circulaire du 20 mars 1857 recommande aux préfets de transmettre au ministère de l'intérieur, dans le cours du mois de janvier de chaque année, un rapport spécial sur chacun des internes de l'asile, accompagné des observations du directeur-médecin. Ces rapports permettent à l'administration de dresser les listes de candidature sur lesquelles les préfets nomment les médecins adjoints.

Les appointements des internes sont fixés par le budget de chaque asile ; mais il s'est établi en quelque sorte une règle uniforme à cet égard. 600 francs tant qu'ils sont élèves , 800 francs quand ils sont docteurs : tel est le taux adopté presque partout. Nous supposons ici un interne de chaque catégorie. On leur alloue en outre la nourriture , le blanchissage , le chauffage et l'éclairage.

Le montant de la dépense , pour l'effectif que nous avons supposé , comprendra donc les éléments ci-après :

Traitement des deux internes. . . . 1,400 f. »

f Nourriture 1,000 »

i Bois de 1™ qualité, 12st. à 12f.50= 150 "

Allocations.) Huile à brûler, 50kilà 1 40= 70 »

f Bougie 6 kil.à 2 50= 15 »

l Blanchissage 10 »

Total 2,645 f. »

Ce qui constitue dans le prix de revient une valeur de 0,0161. Le personnel devant être doublé pour 900 malades , cette évaluation ne se modifie pas dans ce cas. Pour 1 ,200 malades, elle est de 0,0121.

Après avoir assuré le service médical, nous avons à examiner l'organisation des collaborateurs du service administratif.

1£5. Employés de l'administration. — Les règlements , en spécifiant la responsabilité qui incombe à chacun des fonctionnaires, ont également admis en principe que l'accomplissement de ces obligations multiples exige l'intervention d'employés secondaires. Mais jusqu'alors aucune disposition spéciale n'a précisé les éléments de cette partie de l'organisation, que, par des motifs d'économie, on cherche souvent à réduire. Il en résulte alors dans la marche du service des difficultés sérieuses que préviendrait une appréciation plus exacte des devoirs et de la possibilité de les remplir. S'il faut éviter avec soin d'exagérer les frais généraux, il est néanmoins indispensable d'assurer l'exécution des lois et règlements. Au directeur personnellement la pensée dirigeante , l'impulsion morale , le programme intellectuel du service; et de même qu'au service médical nous attachons des aides intelligents pour l'exécution des prescriptions , de même il faut au directeur des employés pour ' le travail du bureau , dont une exposition sommaire fait suffisamment apprécier l'importance.

L'accomplissement de toutes les formalités relatives aux ad-

missions , aux sorties et aux décès , l'expédition de toutes les pièces prescrites à ce sujet par les lois et règlements, la correspondance avec l'autorité et les familles, la tenue du registre de correspondance , celle des registres prescrits par l'art. 12 de la loi du 30 juin 1838 , les écritures relatives au mouvement de la population constatant jour par jour, mois par mois , année par année , les fluctuations de l'effectif , ainsi que le nombre des journées de présence pour toutes les catégories de personnes nourries dans l'établissement, la tenue du registre du personnel , du registre des décès prescrit par l'article 80 du Code Napoléon, le sommier constatant l'actif de l'asile, le répertoire des archives , la préparation des titres de recettes , comme décomptes trimestriels, états de recouvrement, la vérification des mémoires et la liquidation des dépenses, la délivrance des mandats et leur inscription tant au journal qu'au livre de détail de l'ordonnateur, l'expédition des budgets et des comptes ainsi que des délibérations de la commission de surveillance, la réunion des documents servant à la statistique, l'expédition des rapports semestriels, la rédaction des bulletins journaliers de population et d'alimentation , et enfin tout ce que présente en éventualités imprévues un service administratif embrassant la vie complète d'une communauté , sont de nature à occuper deux employés, dont l'un surtout, désigné sous le nom de secrétaire de la direction, doit être animé d'un zèle actif et intelligent, et posséder une instruction pratique assez variée.

C'est quand , au début de l'organisation , le directeur-médecin s'est trouvé seul pour remplir ces obligations , ou qu'on a cru pouvoir les imposer à l'économe , qu'il est arrivé que l'administrateur a effacé le médecin ou que la comptabilité s'est évanouie.

Le secrétaire de la direction doit être un employé capable, au courant de la comptabilité et des actes administratifs. C'est une position sans issue qui ne peut qu'exceptionnellement conduire à celle de comptable. Aussi , pour rencontrer les qualités convenables et pour donner à cet emploi toute la stabilité dési-

rable, nous pensons que le traitement de cet employé doit être fixé à 2,000 francs.

Quant à l'expéditionnaire , on ne saurait guère fixer ses appointements à moins de 1,000 francs. La nature du service, l'imprévu de certains détails, rendent permanente l'action de ces employés, et font de la résidence une nécessité pour eux.

La dépense comprend les éléments ci- après :

Traitements 3,000 fr.

ce qui entre dans le prix de revient pour 0,0193.

L'adjonction d'un second expéditionnaire pour une population de 900 malades , porterait la dépense à 4265,50, et le prix de revient descendrait à 0,0130. Une population de 1,200 malades n'apporterait aucun changement à l'organisation , et alors le prix de revient serait de 0,0098.

!£©. Surveillant en chef. — Après avoir assuré les détails du service médical et du service administratif, il fallait pourvoir aux indications d'une partie non moins importante de la direction. La police générale de l'asile, le maintien de la discipline parmi les préposés et servants, l'exécution des prescriptions relatives à la police personnelle des malades, la distribution journalière du service intérieur dans tous ses détails, la surveillance des rapports des malades avec les personnes du dehors , la direction et le contrôle des ateliers professionnels et travaux manuels de tout genre auxquels les aliénés peuvent être occupés , la conservation du matériel de sa division , la surveil- , lance des distributions alimentaires et autres, en s'assurant qu'elles sont conformes aux prescriptions ; en un mot , l'observation active, intelligente et continue de tous les actes des

Total

3,177 fr.

176 DÉIMÎNSES DU PERSONNEL.

aliénés, qu'il faut régulariser conformément aux indications médicales , sont autant d'obligations qui nécessitent dans chaque division un employé spécial d'une aptitude toute particulière, d'un caractère qui impose l'obéissance par le bon exemple , et joignant à l'intelligence de sa situation un profond sentiment du devoir.

Quand l'asile est desservi par une communauté religieuse, c'est la supérieure qui remplit les fonctions de surveillante en chef dans la division des femmes : aussi nous n'en parlerons que plus tard.

La circulaire ministérielle du 20 mars 1857 a justement fait ressortir l'utilité de ces fonctions et la nécessité de les confier à des agents capables que les travaux publics et l'industrie particulière disputent aux asiles, et qu'il importe d'attacher au service des aliénés en leur y assurant une position convenable. C'est d'autant plus important, qu'il n'y a là aucune chance d'avancement ultérieur.

La dépense peut en être évaluée ainsi qu'il suit :

Traitement du surveillant en chef 1 ,500 f. »

/ Bois à brûler, 5 stères à

[ 12 fr. 50 62 50

\ Huile à brûler, 15 kil. à

Allocations. \ 1 fr. 40 21 »

! Bougie, 2 kil. à 2 fr. 50. . 5 »

[ Blanchissage 5 »

\ Tenue d'uniforme 85 »

Total 1,678 f. 50

La part dans le prix de journée sera de 0,0103. Pour 900 malades elle sera de 0,0052, et sur 1 ,200 malades elle descendra à 0,0039.

Après avoir présenté le tableau des trois éléments de la direction médico-administrative, nous avons, pour compléter le cadre de l'organisation, à examiner les règles de la comptabilité et les conditions d'une bonne gestion tant en deniers qu'en matières.

1»*. Comptabilité. — Une comptabilité bien organisée et fonctionnant avec une rigoureuse régularité, constitue dans l'asile un service important, dont les résultais sont appréciés par ceux-là même qui ne sauraient en suivre les détails. C'est un élément essentiel du contrôle auquel le service des aliénés est soumis -, c'est là que sont consignés, avec leur valeur numérique, tous les faits qui se sont accomplis; et c'est là surtout que la commission de surveillance peut faire les plus fructueuses investigations. C'est un élément de prospérité ; car le bon ordre dans les recettes et les dépenses conduit au judicieux emploi de toutes les ressources , à l'appréciation des mesures importantes, et à l'amélioration, s'il y a lieu, des diverses parties du service. C'est dire assez que le directeur-médecin ne saurait rester étranger -aux connaissances variées qu'elle réclame. Familier avec la tenue des écritures, il doit pouvoir en suivre la marche, déterminer la portée financière des mesures qu'il propose, prévenir l'invasion des abus, les réprimer au besoin, et déduire des résultats numériques les considérations morales qui dominent toute l'organisation. C'est dire assez aussi que, tout en ayant une responsabilité propre, le comptable ne saurait se mettre en dehors de l'organisation hiérarchique et se soustraire soit au contrôle , soit à la direction , dans le cercle des instructions , de l'autorité administrative à laquelle il doit son concours loyal.

La comptabilité, dans un asile comme dans tous les établissements hospitaliers, se rapporte à deux ordres de faits, les deniers et les matières. De là deux gestions distinctes ayant chacune une formule spéciale , des règles particulières, mais ayant des points de rapprochement assez nombreux. La comptabilité deniers est confiée à un receveur; la comptabilité matières est dans les attributions d'un économe. Ces comptables sont nommés par le préfet. Séparées dans de grands établissements , ces ' fonctions sont avantageusement réunies dans un asile ordinaire. Elles exigent des qualités spéciales, des connaissances variées, une certaine expérience pratique, qui ne s'acquièrent que par

DEPENSES DU VlUlSOXNKi,.

un noviciat préalable. Aussi at-on toujours lieu de regretter la nomination à ces emplois d'hommes entièrement neufs dans cette partie, arrivés à un ûgg où on se plie très-difficilement à de nombreuses obligations, et surtout aux exigences de la hiérarchie administrative. On n'obtient de bons résultats qu'autant que ces emplois sont la récompense d'anciens services, et sont confiés à des employés choisis plufot parce qu'ils conviennent à la place que parce que la place leur convient. La résidence du comptable dans l'asile, si elle n'a pas été rendue obligatoire dans toutes les circonstances, est au moins d'une incontestable utilité. Du reste, il ne peut être intéressé dans une autre gestion, ou participer à l'exploitation d'une industrie quelconque.

flîÇft. (Dnanf icîsaaacsBûesî^ . — Le comptable régulièrement nommé ne peut être installé dans ses fonctions qu'après avoir réalisé le cautionnement auquel il est assujetti pour la garantie de sa gestion.

Ce cautionnement, fixé au dixième, des recettes calculées sur la moyenne des trois derniers exercices, est réalisé soit en rentes sur l'Etat, .soit en immeubles. Dans ce dernier cas, le comptable doit justifier que ces immeubles sont libres de tous privilèges et hypothèques, et possèdent réellement la valeur qu'il leur assigue.

Ces justifications admises comme régulières, tant par l'a\is du directeur que par une délibération de la commission de surveillance et par la décision préfectorale à intervenir, le comptable consent par-devant notaire l'affectation de l'immeuble à la garantie de sa gestion.

L'inscription hypothécaire est prise au nom de l'établissement, à la diligence du receveur, qui doit en justifier avant son entrée en fonctions.

Quand le cautionnement est fourni en immeubles, sa valeur doit excéder d'un tiers au moins la fixation en deniers stipulée plus haut.

S'il est réalisé en rentes sur l'Etat, le comptable remet, soit par lui-même, soit par un mandataire, ses inscriptions de rentes

au directeur du contentieux des finances, pour être déposées à la caisse du Trésor. L'acte de cautionnement est immédiatement dressé en double sur papier timbré, dans la forme arrêtée par l'administration des finances.

S'il s'agit de rentes départementales, le directeur de l'enregistrement remplit à cet égard les mêmes fonctions que le directeur du contentieux.

Ces formalités remplies, le comptable est admis à prêter serment entre les mains du préfet; et il est procédé, d'après les règles établies, à la remise du service, dont il est dressé procèsverbal par le directeur, avec l'assistance du receveur général ou de son délégué, s'il s'agit de la gestion en deniers.

Depuis que le décret du 14 juillet 1856 a transformé en traitement fixe le traitement par remises alloué autrefois aux receveurs, nous pensons que cette mesure devrait entraîner après elle quelque modification dans la quotité du cautionnement , dont le taux nous paraît trop élevé , surtout si on le rapproche de ce qu'on exige des autres comptables des deniers publics.

1£9. Receveur-Econome. — La réunion des deux comptabilités dans les mêmes mains nous paraît une mesure utile qui concilie les intérêts de l'établissement avec ceux du comptable, dont la position peut s'améliorer sans imposer des sacrifices sérieux à l'asile. Dans la plupart de ces maisons, du reste, surtout dans celles dont l'importance nous a servi de type, la gestion des deniers donne lieu à un travail peu considérable, et moins important que dans les hospices ordinaires. Elle n'est, en quelque sorte, qu'un épisode dans leur existence, que les fonctions d'économe contribuent à compléter et à animer davantage, sauf quelques détails d'organisation, comme nous l'indiquerons plus loin. Le receveur-économe de l'asile touche donc un traitement fixe qui, ainsi que le prescrivent les instructions, ne doit jamais dépasser celui qui est assigné au médecin de quatrième classe. La dépense qui en résulte peut être évaluée ainsi qu'il suit :

Traitement 2,800 fr.

f Bois de t'ft quai., 12 stères à 12 f. 50 150 Huile à brûler, 40 kil. à 1 40 56 Bougie, 6 kil. à 2 50 15

Total 3,021 fr.

Ce qui, dans le prix de revient, constitue une part proportionnelle de 0,0184. Pour un asile de 900 malades, exigeant deux comptables, l'évaluation de la part du prix de revient reste la même, et pour 1,200 malades, la fixation du traitement de chaque comptable à 3,000 francs fixe la quote-part de la journée dans ce service à 0,0147.

13©. Ecritures du receveur. — Ces écritures ont pour but d'établir le mouvement et la situation de la caisse ; de spécifier les valeurs dont elle se compose, en distinguant les comptes au profit desquels chaque opération a été faite ; de constater l'imputation régulière des recettes et des dépenses sur les articles du budget ; et enfin de présenter la situation de tous les débiteurs de l'asile. Pour arriver à ce résultat, les instructions prescrivent la tenue obligatoire :

1° Du livre à souche, sur lequel les recettes sont inscrites immédiatement au moment du versement, et en présence de la partie versante , qui requiert ou non quittance de la somme versée. Dans le dernier cas, la mention du talon suffit. Dans le premier, au contraire, et si la somme dépasse dix francs, la quittance est détachée d'un livre à souche timbré au coût de 50 centimes par quittance. Le livre à souche, qui a reçu mention de toutes les sommes perçues, doit être totalisé par jour et par page pour être rapproché ;

2° Du journal général, destiné à l'enregistrement jour par jour de toutes les opérations effectuées soit en recettes, soit en dépenses. Ces opérations sont reportées,

3° Au grand livre, où elles sont réparties entre les divers comptes qui y sont ouverts, de telle sorte que les recettes inscrites au débit du compte caisse , sont portées en outre au

crédit du compte au profit duquel elles ont été réalisées; tandis que les dépenses, créditant le compte caisse, débitent en même temps les comptes qu'elles affectent spécialement. Le compte caisse , le compte asile , les comptes d'avances, du pécule, du trésor, des retenues, sont ceux qui se partagent ordinairement le grand livre.

Quant aux comptes individuels, ils font l'objet,

4° D'un livre auxiliaire qui donne la situation détaillée des comptes de dépôt et de pécule, fait connaître le débit de chaque compte, et dirige le receveur dans les réclamations à adresser aux débiteurs de l'asile.

5° Le livre de détail consiste en comptes ouverts à chaque article du budget, tant en recettes qu'en dépenses.

Les livres indiqués plus haut s'ouvrent au 1er janvier pour se fermer au 31 décembre. Le livre de détail, au contraire, est ouvert pour tout l'exercice, dont les opérations ne sont closes qu'au 31 mars.

Le comptable appuie ses perceptions de pièces justificatives ou titres de recettes qui lui sont transmises par le directeur, et il ne paie que sur la remise de mandats délivrés par le même fonctionnaire, et appuyés de pièces justificatives dont nous avons déjà parlé plus haut. Il peut même en refuser le paiement dans les cas où la liquidation serait reconnue inexacte ou irrégulière, où la somme ordonnancée ne porterait pas sur un crédit ouvert ou excéderait ce crédit, en cas d'insuffisance de fonds ou d'opposition dûment signifiée contre le paiement réclamé. Le comptable n'a pas qualité pour apprécier le mérite des faits auxquels se rapportent les pièces à l'appui de chaque mandat. Il suffit, pour garantir sa responsabilité, qu'elles soient visées ;t attestées par l'ordonnateur. Mais c'est à lui qu'il appartient le constater l'identité des parties prenantes (Instruction générale, article 999 et suivants). C'est également au receveur qu'incombe la responsabilité de l'exécution des lois sur le timbre.

Quoique, aux termes des règlements sur la comptabilité, le

receveur, assimilé aux autres comptables publics, soit sous la surveillance du receveur général et des inspecteurs des finances, il ne saurait décliner celle du directeur, qui peut et doit , à des époques indéterminées, vérifier la caisse et les écritures du comptable. Celui-ci doit , de son côté , soumettre au visa du directeur, en lui en laissant copie, les pièces justificatives de sa situation. Ces pièces consistent dans une balance mensuelle des comptes du grand livre, constatant la situation de toutes les valeurs dont le receveur a le maniement, et dans un bordereau trimestriel résumant en même temps et les opérations du livre de détail, et les opérations de caisse.

La circulaire du 20 mars 1857, rappelant en cela des prescriptions déjà- anciennes, mais trop souvent oubliées, interdit à toutes les personnes attachées au service de l'asile de toucher aucune somme à titre de dépôt pour le compte ou l'usage des pensionnaires. Les instances des familles ne sauraient justifier ces dépôts, qui doivent toujours être versés dans la caisse du receveur, qui en donne quittance. Ces quittances ne sont pas assujetties au timbre.

Le versement de ces fonds ainsi que leur emploi rentrent dans cette partie de la comptabilité connue sous le nom d'opérations hors budget (.Instruction générale, art. 1011 et 1542).

Elle comprend en général :

Cautionnements pour adjudications et marchés;

Retenues à opérer pour le service des pensions de retraite ;

Les recettes effectuées sur les pensions d'aliénés par anticipation et avant l'échéance ;

Les fonds appartenant aux malades ;

Le produit du pécule ;

Les avances pour dépenses au compte de divers.

Ces recettes et dépenses hors budget sont soumises aux mêmes justifications que les autres opérations effectuées par le receveur pour le compte de l'asile. L'infraction à cette règle constituerait ce qu'on appelle une comptabilité occulte, et engagerait gravement la responsabilité du comptable qui s'y prêterait.

DtaffSES D.U PEtlSOXNKL. 185

Le directeur doit, le m décembre de chaque année, arrêter les écritures du receveur, constater la situation de la caisse, et dresser, avec l'assistance d'un membre de la commission de surveillance, un procès-verbal qui est adressé au préfet et au receveur général, et dont une copie reste déposée aux archives de la direction.

Dans le premier trimestre de l'année, le comptable remet une copie de son compte de gestion au directeur, qui le soumet avec son avis à la commission de surveillance , et le transmet ensuite au préfet. Ce compte, qui résume toutes les opérations faites du 1er janvier au 31 décembre, se compose de deux parties : l'une est le compte final de l'exercice précédent, l'autre est le compte provisoire au 31 décembre pour l'exercice courant. Aussi, lors de la clôture de l'exercice, le comptable doit-il fournir au directeur, pour être joint au compte administratif, un état de situation des opérations effectuées jusqu'au 31 mars.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir indiqué ici toutes les règles de la comptabilité : nous n'en avons exposé les principes généraux que pour démontrer ses rapports constants et intimes avec la direction, dont elle ne sanrait être entièrement indépendante, comme quelques comptables ont voulu le prétendre. Le comptable en deniers est justiciable de la cour des comptes.

18 1. Eeoiî©Bî»îa.î-fijJesiioBa. — La gestion économique touche de plus près à tous les détails du service intérieur de l'établissement. La prospérité de l'institution y est attachée ; car, . si le receveur paie les dépenses faites, c'est l'économat qui fait la dépense, laquelle ne peut résulter que de l'impulsion administrative. Aussi est-elle placée plus directement sous l'autorité du directeur, qui doit non-seulement en surveiller la marche, mais encore en suivre attentivement toutes les opérations.

Cette gestion exige des aptitudes toutes spéciales, une assiduité de tous les instants, et une activité intelligente qui ne se ralentit jamais. Ces qualités sont tellement essentielles, que chez un receveur-économe la régularité de la comptabilité deniers ne saurait faire pardonner l'incurie de la gestion économique. Il y