CHAPITRE X

RECETTES

173. Recettes en général. — 174. Fermages. — 175. Rentes sur l'Etat. — 176. Intérêts des fonds placés au Trésor. — 177. Pensions. — 178. Surveillance au compte des familles. — 179. Montant de la vente de? os, chiffons et objets hors de service. — 180. Vente des produits excédant les besoins. — 181. Recettes accidentelles.— 182. Remboursement de dépenses faites en dehors de la pension. — 183. Produits en nature. — 184. Produit du travail 1B5. Recettes extraordinaires.

133. Recettes en général. — Quoique en général, dans la pratique, on place le budget des recettes avant celui des dépenses, le but que nous nous proposions dans ce travail exigeait l'examen préalable de toutes les conditions du service, pour y puiser les éléments d'un tarif plus rationnel que celui qui est adopté dans beaucoup d'asiles. Il faut qu'en construisant un asile , un département sache bien à quoi il s'engage , et qu'il comprenne surtout que toute idée de spéculation doit rester étrangère à sa détermination. Méditer une œuvre commerciale, supposer que la dépense individuelle diminuera , conduiraient à des mécomptes qui, tôt ou tard, deviennent une cause de regrets pour les uns, une source d'embarras pour les autres. De même qu'on ne saurait admettre aujourd'hui l'organisation ca duque de simples renfermeries , de même il est impossible de restreindre le service des aliénés dans les limites d'une détention. L'ordonnance du 18 décembre 1839, l'instruction ministérielle du 20 mars 1857, en définissant tous les détails du service intérieur, en ont précisé la portée financière, et, par cela même, déterminé les conditions du tarif, qui , pour satisfaire à tous les

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besoins , doit les contenir tous virtuellement. C'est en ce sens que doit être comprise l'attribution donnée par la loi aux préfets de fixer ce tarif, base fondamentale du budget des recettes, dont nous allons examiner successivement les différents articles.

114. Fermages. — Ce premier article du budget des recettes n'a que rarement sa raison d'être dans les asiles d'aliénés récemment construits. On le rencontre principalement dans ceux qui, ayant existé avant la loi du 23 messidor an h , ont recouvré en 1 807 l'équivalent des biens qui avaient été aliénés pendant la Révolution. Ce sont, en général, des propriétés peu productives pour les asiles, qui, renfermant en eux-mêmes la possibilité d'une exploitation directe et économique, n'ont aucun intérêt à conserver des biens qui , par leur situation , sont en dehors de leur action immédiate. Il est plus utile d'aliéner de tels biens, pour le produit en être appliqué à l'acquisition, autour de l'asile, de terrains à la culture desquels peuvent être utilement employées les forces vives dont l'asile dispose. La création d'une ferme dans un asile est aujourd'hui un principe passé à l'état d'axiome. C'est une conquête définitivement acquise, dont le dernier exposé de la situation de l'empire constatait les heureux résultats. Tout asile bien organisé doit donc

tendre à arrondir son territoire de manière à utiliser toutes les forces disponibles. C'est là qu'Esquirol plaçait la véritable économie, consistant plutôt dans l'emploi judicieux de toutes les ressources que dans le retranchement arbitraire de quelques centimes dans le prix de journée.

Mais en attendant que ces progrès s'accomplissent, et tant que l'asile possède des biens qu'il ne peut exploiter directement, il afferme ces propriétés par voie d'adjudication, consentant bail pour une durée déterminée, et par le ministère d'un notaire dé-' signé à cet effet par l'administration supérieure. Ce bail n'est définitif qu'après avoir été approuvé par le préfet.

Ces rentes sont remplacées quelquefois par des créances sur particuliers , débiteurs en vertu de titres qui en établissent la quotité et l'exigibilité.

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Quand, au lieu de rentes en argent, les baux stipulent une redevance annuelle en nature, ce n'est pas à cet article que l'évaluation doit en être inscrite. Cette recette doit figurer à l'article 16 si les denrées sont réservées à la consommation intérieure, ou à l'article 13 si on les vend comme excédant les besoins de l'établissement.

Si l'asile est possesseur de bois renfermés ou non dans son enceinte , ces bois, comme ceux des communes , sont soumis au régime forestier, et la place de leurs produits au budget est réglée d'après les principes ci-dessus énoncés.

Les revenus dont nous venons de parler font essentiellement partie de la fondation de l'établissement. Quand ils n'ont pas de destination spéciale , ils doivent solder des dépenses de cette fondation non comprises dans le prix de journée , ou à défaut, concourir à la diminution de ce prix, comme nous l'avons expliqué dans le chapitre précédent.

f 35. Rentes nui* l'Etat. — Les asiles peuvent être et sont plus souvent propriétaires de rentes sur l'Etat provenant, soit de l'exécution de la loi du 20 mars 1813, qui a prescrit le paiement en inscriptions de rentes du prix de leurs biens cédés ou vendus en vertu de cette loi, soit de l'emploi à l'achat de ces rentes de capitaux disponibles et d'origine diverse. Ces achats sont encore un très-utile emploi des excédants de recettes ; et cette capitalisation de ces bonis , quand l'établissement a acquis son complément d'organisation, offre un excellent moyen de venir en aide à l'assistance, etd'en atténuer progressivement les charges. On croit en général avoir tout fait quand on a construit l'immeuble ; on veut que le service rapporte avant d'être installé ; et on oublie que, si nos pères avaient eu l'imprévoyance de nos conseils généraux , la France ne s'enorgueillirait pas aujourd'hui du riche domaine d'assistance publique que lui ont légué les générations antérieures, beaucoup de misères resteraient sans soulagement , et une véritable taxe des pauvres grèverait d'une lourde charge les budgets communaux et départementaux. Quand, autrefois, on créait une œuvre hospitalière , on

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avait toujours soin de la doter au lieu de la livrer au hasard de subventions insuffisantes ou capricieuses. Pourquoi donc, dans la constitution du service des aliénés, ne songerait-on pas sérieusement, tout en assurant le présent, à la création de ressources pour l'avenir!

L'assistance des aliénés est une dette que la loi impose aujourd'hui aux départements. Du moment qu'il y a dette , il est d'une bonne administration de chercher à l'amortir au moins en partie ; et, au lieu de marchander quelques centimes sur le prix de journée , les administrations départementales feraient beaucoup mieux de mettre à profit le caractère hospitalier des asiles, qui deviendraient leur véritable caisse d'épargne, et qui, par une intelligente fondation, atténueraient un jour le fardeau légal contre lequel tout le monde se récrie, sans que personne songe à employer le seul moyen efficace pour combattre cet accroissement progressif de la dépense départementale. Ces rentes , suivant nous , ne devraient pas concourir à la réduction du prix de journée, mais, comme dans les hospices ordinaires, elles constitueraient au profit du département fondateur des places gratuites dont le nombre ne tarderait pas à s'accroître par des libéralités privées que des discussions stériles ont écartées jusqu'alors. Les avantages ne tarderaient certainement pas à compenser les quelques centimes que le département consacrerait dès le début à la création de cette fondation. Sans doute, les ressources disponibles seront utilement employées en achats de terrain. Mais cet accroissement de territoire a pour limite le nombre des bras propres à leur culture ; et, cette limite atteinte , rien ne peut s'opposer à la constitution de rentes, qui , quoi qu'on ait pu dire , est encore le meilleur placement.

196. Intérêts des fonds placés au Trésor. — Quand la population a un effectif suffisant, quand le prix de journée représente la dépense réelle , quand le pensionnat est assez nombreux, quand, enfin, l'administration apporte une prudente réserve dans la distribution des dépenses , il en résulte, si les rentrées sont régulières, un excédant de ressources dis-

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ponibles que le receveur doit verser en compte courant au Trésor public, qui en paie l'intérêt au profit de l'établissement. C'est cet intérêt annuellement réglé sur l'ensemble des opérations de versement et de retrait, qui constitue la recette inscrite à l'art. 3 . Il est le critérium de la situation financière de l'asile pendant les phases de l'exercice, et constitue un fonds de roulement indispensable pour la liquidation régulière des dépenses. Les adjudications offrant ordinairement des conditions d'autant plus favorables que les fournisseurs comptent plus sur la régularité des paiements, il importe de maintenir cette ressource au taux d'au moins 45,000 francs pour 450 malades, et de 120,000 francs pour un asile de 1,200 aliénés, ce qui, à raison de 3 0[0, donne 1,350 francs dans le premier cas, et 3,600 francs dans le second.

1)1. Pensions. — Les articles 4 à 10 inclusivement se rapportent aux différentes catégories d'aliénés dont nous avons eu à nous occuper dans la supputation des dépenses ou à l'occasion des formalités relatives à l'isolement. C'est le tarif qui sert de base aux décomptes , pièce de recette pour le comptable. Quant aux pensionnaires placés directement par les familles, l'engagement souscrit se borne à indiquer la classe de pension. Quant aux stipulations en dehors de ce prix normal, c'est à d'autres articles que se rattache la recette qui en résulte.

198. Surveillance au compte des familles. — Quoique les soins de la surveillance soient plus multipliés pour les pensionnaires de première classe , il y a des indications médicales ou des exigences d'habitation qui réclament un surcroit de précautions auxquelles on pourvoit en plaçant un agent spécial auprès du malade. Le tarif fixe à 3 francs par jour les frais de cette surveillance, dont la perception fait l'objet de cet article.

199. Montant de la vente des os, chiffons et objets hors de service. — Cet article fait comprendre que, dans un asile, aucun produit ne doit être perdu, que toute transformation doit être régulièrement constatée , et

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que l'administration commettrait une grave irrégularité si , au lieu d'en faire recette au profit de l'asile, elle abandonnait à ses agents de petits profits constituant une augmentation occulte de leur solde. Les os, les chiffons, le verre cassé, le vieux cuir, la ferraille, sont vendus par les soins de l'économe, qui en perçoit le montant au moment même de la livraison, et le remet ensuite au receveur avec un bordereau de vente visé par le directeur.

1 8©. Vente des produits excédant les besoins île l'asile. — Quoique en règle générale les produits intérieurs de l'établissement doivent surtout tourner au profit exclusif de la consommation des administrés , il en est quelques-uns qui dépassent les besoins de cette consommation, ou qui , en raison de leur nature , ne trouvent pas leur emploi dans l'établissement. Un vin de luxe, des primeurs exceptionnelles , de la braise de four, les issues provenant d'un abattoir, de vieux matériaux provenant de démolitions , les veaux provenant de l'étable , des petits porcs excédant le nombre fixé : tels sont les éléments de recette compris dans l'article 13, dont la quotité dépend de bien des circonstances. Un économe intelligent peut , sous ce rapport , rendre des services réels. C'est, comme nous l'avons vu plus haut , un élément d'atténuation du prix de revient. Nous ne saurions admettre toutefois qu'on donnât à ces ventes une extension préjudiciable aux malades , et qu'on multipliât, par exemple, les distributions de légumes secs pour pouvoir consacrer à une culture industrielle plus lucrative un terrain destiné à fournir avant tout de meilleures denrées pour la consommation intérieure.

181. Recettes accidentelles. — Nous comprenons • sous ce titre la levée du tronc de la chapelle , quand il y en a un , le casuel du culte , les redevances des familles pour frais de sépulture, le retour à l'asile du pécule des décédés, et autre* recettes imprévues qui ne rentrent dans aucun des articles pré. cédents.

3<M) R BCETTES.

i%'î. Keiuhoiii'Heiiienl «l«* ilép^nMeH fali«*« en «lelior» «lu «1«» la |ienMi«»n. — Quoique le règle-

ment du service intérieur fixe les conditions du régime afférent à chaque classe, les familles doivent être libres d'accorder à leurs malades des suppléments qui améliorent leur position sans atteindre pour cela le chiffre de la classe supérieure.

L'administration ne peut qu'encourager ces témoignages de la sollicitude des familles, qui, lorsqu'une classe supérieure est au-dessus de leurs moyens, peuvent, dans la limite de leurs ressources, procurer quelques douceurs non comprises dans le prix de la pension qu'elles ont pu choisir. Des personnes charitables peuvent même, en faveur d'indigents, verser un supplément journalier qui lui assure le bénéfice d'une amélioration dans leur régime. Il s'agit ordinairement d'une ration supplémentaire de café ou de vin, dont le prix figure dans cet article.

Il arrive encore que les familles des malades placés à la première classe réclament en leur faveur des conditions exceptionnelles d'habitation, de service ou de traitement moral. Le prix de ces conditions est stipulé dans un traité qui est soumis à l'approbation du préfet. C'est encore à cet article qu'en figure la perception.

C'est encore ici que viennent naturellement se placer les abonnements contractés pour entretien du trousseau, le remboursement de la dépense pour chauffage ou éclairage particulier, ainsi que pour le remplacement d'objets détruits ou détériorés. Nous n'indiquons ici que des données générales, attendu que les détails doivent varier suivant les conditions du tarif, les usages du pays et l'organisation intime du service.

Enfin, cet article est complété par un élément nouveau qui est venu y prendre place dans ces derniers temps : c'est le remboursement des frais de nourriture par les emploj és concourant à la caisse des retraites, dont le traitement comprend ces frais, qui, autrefois, figuraient comme allocations en nature. Une décision du 5 janvier 1861 a légalisé cette disposition, qui per-

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met d'accorder, sauf remboursement du prix, la nourriture à quelques personnes, notamment aux médecins adjoints, auxquels certains asiles ne peuvent accorder les moyens de constituer un ménage. C'est pourquoi nous avons prévu cette dépense parmi les évaluations des crédits affectés à la nourriture.

183. Produit* en nature. — Nous n'avons que peu de chose à ajouter à ce que nous avons déjà dit plus haut à ce sujet. J'ai vu quelquefois qu'une grande négligence était apportée dans la constatation de ces produits. C'est un abus contre lequel on ne saurait trop protester. Il importe, au contraire, d'y mettre la plus scrupuleuse exactitude. Les évaluations doivent être toujours contrôlées par les quantités; les livraisons doivent être conformes aux prescriptions ; et, tout en distinguant dans les écritures les quantités récoltées des denrées achetées, les unes et les autres doivent être traitées avec la même attention. La consommation de ces produits se rattachant à différents crédits : frais de culture, comestibles , fourrage et litière, il y a lieu de les soumettre à cette classification, pour pouvoir apprécier la part qu'ils prennent dans la dépense.

184. Produit du travail. — Nous en dirons autant à l'égard du travail qui vient en aide à certains services, qui, dans d'autres, atténue la dépense, et qui toujours se traduit par un produit utile dont la valeur intrinsèque doit être appréciée en elle-même , et non par les efforts faits pour l'obtenir. 11 est donc important de constater la part qu'on a employée au profit de chaque crédit ouvert au budget des dépenses.

185. Recettes extraordinaires. — Nous n'aurions rien à dire sur les recettes extraordinaires, assez rares dans les budgets des asiles, si nous n'avions quelques observations à faire sur une circonstance qui s'est déjà présentée quelquefois.

Quoique les dispositions légales analysées au début de ce travail définissent le séjour dans l'asile comme essentiellement transitoire et subordonné à diverses causes qui doivent y mettre un terme, il est cependant des cas d'incurabilité absolue, où, pour améliorer le sort d'un malade, la famille peut proposer,

CONCLUSION

et l'administration accepter, la cession d'un capital donnant au pensionnaire le droit d'admission viagère à une classe dont il ne pourrait atteindre le prix avec ses seuls revenus. C'est sous forme de traité, et non sous celle de donation, qu'il convient de constater cette cession, soumise, comme tous les actes de ce genre, à l'approbation du préfet. La somme versée en vertu de ce traité est employée immédiatement en achat de rentes sur l'Etat au nom de I établissement, qui se couvre ainsi de ses dépenses.

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CONCLUSION

Consacrée par 25 années d'expérience, après avoir été préparée par les travaux de maîtres illustres , la législation des aliénés est de celles dont l'administration française peut à bon droit s'honorer, et les pays étrangers y ont fait de nombreux emprunts. Vivifiée chaque jour par la sagesse et la vigilance de l'administration supérieure, elle constitue maintenant une véritable science dont nous avons essayé de résumer toutes les données dans un cadre restreint, qui permît d'en mieux faire ressortir l'application pratique, de grouper autour de l'idée fondamentale des principes incontestables, et d'harmoniser les indications de la psychiatrie avec les règles sévères de la science administrative.

Le service des aliénés repose aujourd'hui sur une idée qui, défendue d'abord par Pinel, Fodéré, Esquirol, a fini par devenir une idée gouvernementale, non-seulement eu France, mais en core dans presque toutes les nations civilisées. C'est cette idée qui, protégeant l'aliéné contre d'anciens préjugés, a démontré que c'est un malade qui doit être traité comme tel. C'est sous l'empire de cette idée, qu'après avoir défini le mal, on en a scruté les causes, étudié les fluctuations et mesuré l'intensité. C'est elle, enfin, qui réclame aux progrès de la civilisation les moyens de réparer les maux qui en ont été la suite. Sans parler des perturbations profondes qu'a subies notre

CONCLUSION

pays, quel changement s'est opéré dans les mœurs et les habitudes! que de modifications dans le mouvement social plus actif et plus entraînant ! Les impressions sont plus vives, les difficultés de l'existence se multiplient, la course devient de plus en plus rapide, et on doit voir nécessairement s'accroître le nombre de ceux qui succombent avant d'arriver au but , ou qui , après l'avoir atteint, tombent dans un profond épuisement. Si donc chaque jour est marqué par une nouvelle conquête, pourquoi, après avoir constaté les résultats de la victoire, marchanderaiton aux vaincus et aux blessés le bénéfice de l'ambulance ou la retraite des invalides. L'aliéné est presque toujours un blessé de la civilisation, et l'asile est son ambulance.

L'emploi judicieux de l'impôt augmente la prospérité publique et imprime même plus d'activité au mouvement civilisateur. Si donc on n'y regarde pas quand il cou court à ce progrès incessamment réclamé, pourquoi se plaindrait-on quand on en détache une petite part pour soulager la misère des victimes de ce mouvement progressif? Voilà pourquoi la loi a créé pour l'aliéné un droit à l'assistance, et a repoussé d'une manière formelle toute distinction de catégories que la science ne justifie pas, et que l'humanité réprouve.

L'isolement organisé par la législation actuelle diffère essentiellement de la séquestration d'autrefois. C'est surtout le traitement du malade que la loi a eu pour but, et les minutieuses précautions qu'elle a prises sont l'expression formelle de la pensée du législateur à cet égard. L'admission, la sortie, les phases diverses du séjour, donnent lieu à des actes médicolégaux venant corroborer ou motiver les mesures prises à l'égard de ces malades, dont les intérêts matériels ne sont pas moins sauvegardés que ceux de leur santé. Si, dans des cas déterminés, la loi de 1838 pourvoit à la sécurité publique, toutes ses dispositions ont été dictées par un esprit d'humanité qui triomphe enfin des erreurs et des préjugés des temps ^antérieurs.

La création d'institutions spéciales, les garanties que pré-

310 CONCLUSION

sente l'organisation de ces institutions , ont été les corollaires obligés de ces dispositions légales, dont le but et l'efficacité ne sauraient être méconnus, dans le cas même où on observerait dans l'application quelques imperfections transitoires. La loi contient le germe du bien, et on ne saurait lui imputer des déviations accidentelles dont il est toujours facile de discerner les causes, et auxquelles il est toujours possible d'opposer un remède efficace.

C'est pour mettre cette vérité en évidence, que nous avons minutieusement étudié toutes les indications, que nous en avons déduit la formule du devoir, que nous n'avons jamais séparée de celle des attributions. Expression de la virtualité d'un asile, l'organisation du service y caractérise les conditions fondamentales de son existence, le but que l'on doit y poursuivre, et les moyens d'action nécessaires pour atteindre ce but.

L'asile ne doit donc plus être une simple renfermerie : il doit être, selon l'expression d'Esquirol, un instrument de traitement et de guérison. Il constitue donc un milieu spécialement appro prié à toutes les indications du régime physique et moral. Classification méthodique, harmonisation des services, système de surveillance, alimentation régulière, soins hygiéniques bien entendus, discipline active, etc. : l'asile doit résumer ces conditions essentielles dont nous avons cherché à donner une défini tion pratique.

L'étude des éléments d'activité d'une institution de ce genre ne saurait jamais être séparée de celle des conditions financières de son existence. C'est pourquoi je me suis attaché à bien déterminer le caractère de la gestion économique, ayant pour double but l'emploi judicieux des ressources existantes et la recherche des moyens propres à multiplier ces ressources.

Plus un asile satisfait à toutes les indications du traitement, plus il devient producteur, et plus le bien-être de l'aliéné contribue à la prospérité de l'institution. C'est de cette prospérité, ménagée par des mesures prudentes, que peut résulter par la suite une notable atténuation des charges de l'assistance. C'est ce

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que nous avons cherché à mettre en lumière, en démontrant que l'asile a tous les caractères d'une fondation hospitalière, et en indiquant comment il apporte sa part de concours aux charges que la loi a imposées à l'assistance.

C'est en envisageant la question des aliénés sous ces différents points de vue, c'est en considérant de haut l'ensemble des dispositions légales qui régissent ce service, c'est en analysant dans leurs moindres détails les indications médicales et administratives, qu'on arrive à bien comprendre tout l'intérêt qui s'attache à ces institutions qui, quoique de fondation récente, ont déjà traversé des périodes difficiles, et montré toute la force qu'elles puisent dans leur mode d'administration.

Œuvre essentiellement hospitalière , l'asile est en outre un monument dont peut, à bon droit, s'enorgueillir le patriotisme du pays qui l'a fondé. Ses progrès sont donc non-seulement une question d'humanité , mais encore une question d'honneur. L'étranger qui visite notre pays ne s'arrête pas uniquement à la splendeur de nos musées, à l'importance des monuments qui ornent nos rues, ou aux progrès de notre industrie. 11 interroge également les divers éléments de l'assistance publique, et peu lui importe de reconnaître notre supériorité sur d'autres points, s'il peut nous trouver en défaut dans l'organisation des institutions hospitalières. On juge de la civilisation d'un pays aux sympathies qu'y rencontrent les aliénés, et on est heureux de constater qu'en France une noble émulation va être, dans peu d'années, la cause de créations importantes. L'opinion publique les accueille avec faveur, parce] qu'elle les considère plus que jamais commeiine nécessité sociale.

Quoique ce travail s'occupe du service des aliénés en général, il renferme implicitement le 'programme des principes qui préi sident à l'administration de l'asile de Dijon, où des améliorations déjà obtenues ne tarderont pas k\ être corroborées par des améliorations plus importantes encore. Mais, en constatant le bien réalisé, je dois aussi reconnaître que mes études ont été surtout fructueuses parce [que j'ai rencontré dans la commission de

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surveillance l'appui moral qui soutient, les sages conseils qui éclairent, et les encouragements sympathiques qui facilitent la tâche. Le bien, d'ailleurs, était d'autant plus facile à faire, qu'en le proposant, nous ne faisions que nous conformer aux vues de M. le préfet de ce département, dont tout le monde connaît le bienveillant intérêt pour tout ce qui touche à la prospérité de l'asile des aliénés de la Côte-d'Or.

Ce travail serait incomplet, si l'étude des indications administratives était isolée de considérations spéciales sur la physionomie propre de l'aliénation mentale dans ce pays. C'est la tâche dont a bien voulu se charger M. le docteur Rousseau, dont la collaboration m'a toujours été précieuse.

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