CHAPITRE III

36. Nature des placements. — 37. Placements volontaires. — 38. Placements d'office. — 39. Droit à l'assistance. — 40. Aliénés dangereux. — 41. Les idiots et les imbéciles doivent être compris au nombre des aliénés. — 42. Causes de l'extension de l'assistance. — 43. Certificat médical. —

44. Délai dans lequel les aliénés placés d'office doivent être isolés. —

45. Demandes faites par les aliénés. — 46. Bulletin d'entrée, certificats médicaux. — 47. Séquestration à domicile. — 48. Dépôt provisoire dans les bospices. — 49. Translation des aliénés. — 50. Observation continue. — 51. Registre matricule. — 52. Rapport semestriel. — 53. Notification au Parquet. — 54. Nature des annotations. — 55. Service médical. — 56. Visite journalière. — 57. Observation clinique. — 58. Tutelle des aliénés. — 59. Interdiction. — 60. Cas auxquels l'interdiction est applicable. — 61. Inconvénients de l'interdiction. — 62. Conseil judiciaire. — 63. Frais de procédure. — 64. Administration provisoire. — 65. Actes faits par les aliénés. — 66. Rapports des aliénés avec le dehors. — 67. Améliorations du régime intérieur. — 68. Sortie des aliénés : guérison.— 69. Sorties pour autres causes. — 70. Opposition à la sortie. — 71. Intervention de l'autorité judiciaire. — 72. Sanction pénale. — 73. Aliénés militaires. — 74. Aliénés condamnés. — 75. Evasions, sorties à titre d'essai. Décès, autopsie. — 76. Patronage.

3©. Nature de» placements. — En posant des règles précises pour l'admission, la loi du 30 juin 1838 a tenu un compte sérieux des circonstances qui la motivent , et elle a pourvu aux indications de la sécurité publique, sans négliger celles du traitement. On a fait quelques objections contre les facilités offertes pour les admissions qui s'effectuent aujourd'hui sans l'intervention de l'autorité judiciaire; on a invoqué contre ce qui se pratique aujourd'hui les garanties qui doivent protéger la liberté individuelle; on s'est surtout récrié contre

l'art. 18 comme appartenant à un autre âge. Tout ce bruit tombe naturellement quand on se livre à une intelligente appréciation des dispositions tutélaires de la loi.

On distingue les placements volontaires et les placements d'office.

Les premiers sont régis par les articles 8 et 25; les seconds, au contraire, font l'objet de l'art. 18.

3? . Placements volontaires. — Les placements effectués directement par les familles qui pourvoient seules à tous les frais de séjour , sont soumis aux formalités prescrites par l'art. 8, portant :

« Les chefs ou préposés responsables des établissements pu- » blics et les directeurs des établissements privés et consacrés » aux aliénés, ne pourront recevoir une personne atteinte d'alié- » nation mentale s'il ne leur est remis :

» 1° Une demande d'admission contenant les noms, profes- » sion, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que » de celle dont le placement sera réclamé , et l'indication du » degré de parenté, ou, à défaut, de la nature des relations qui » existent entre elles.

» La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, » et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le » commissaire de police, qui en donnera acte.

» Les chefs, préposés ou directeurs, devront s'assurer, sous » leur responsabilité, de l'individualité de la personne qui aura » formé la demande, lorsque cette demande n'aura pas été reçue. » par le maire ou le commissaire de pobee.

» Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un » interdit, il devra fournir à l'appui un extrait du jugement » d'interdiction.

» 2° Un certificat de médecin, constatant l'état mental de la » personne à placer et indiquant les particularités de sa maladie » et la nécessité de faire traiter la personne désignée dans un » établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée.

u Le certificat ne pourra être admis s'il a été délivré plus de

ISOLKMENT. 43

» quinze jours avant sa remise au chef ou directeur , s'il est » signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin » signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement, » des chefs ou propriétaires de l'établissement ou de la per- » sonne qui fera effectuer le placement.

» En cas d'urgence, les chefs des établissements publics » pourront se dispenser d'exiger le certificat du médecin.

» 3° Le passe-port ou toute antre pièce propre à constater a l'individualité de la personne à placer. »

Quand au contraire, la famille ne peut fournir toute la dépense, et que l'assistance publique doit venir à son aide, la demande doit être adressée au préfet , qui statue en se conformant au 2 e paragraphe de l'article 25, portant que :

« Les aliénés dont l'état mental ne compromettrai! pas l'ordre » public ou la sécurité des personnes, y seront également admis » dans les formes, dans les circonstances et aux conditions qui » seront réglées par le Conseil général , sur la proposition du » préfet, et approuvées par le ministre.

38. Placements «l'office. — Les placements d'office ont lieu conformément à l'article 18; portant :

o A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les « préfets ordonneront d'office le placement , dans un établisse- » ment d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, » dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la » sûreté des personnes.

» Les ordres des préfets seront motivés, et devront énoncer >' les circonstances qui les auront rendus nécessaires. »

« En cas de danger imminent, dit l'article 19, attesté par le » certifient d'un médecin ou par la notoriété publique, les com- » missaires de police à Paris, et les maires dans les autres com- » mimes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'alié- » nation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, à » la charge d'en référer dans les 24 heures au préfet, qui sta- » tuera sans délai. »

Enfin, l'article 21 , dans le but de protéger la sécurité publique

contre l'incurie intéressée fies familles, prescrit les dispositions ci-après :

« A l'égard des personnes dont le placement aura été volon- » taire, et dans le cas où leur état mental pourrait compromettre » l'ordre public ou la sûreté des personnes , le préfet pourra, » dans les formes tracées par l'article 18, décerner un ordre spé- » cial à l'effet d'empêcher qu'elles ne sortent de l'établissement » sans son autorisation, si ce n'est pour être placées dans un » autre établissement. »

Quoique ces articles soient conçus en termes clairs et précis et semblent ne réclamer aucun commentaire, il importe que nous entrions à leur sujet dans quelques explications de nature à détruire plusieurs objections dirigées contre quelques détails de leur application.

39. Droit à l'assistance. — De tout temps les aliénés dangereux ont été séquestrés d'urgence, soit dans quelques rares asiles, soit dans les cabanons d'un quartier d'hospice, soit dans les prisons départementales. La loi de 1838 n'aurait pas sanctionné un progrès, si elle se fût bornée à consacrer ces mesures d'ordre public et à faire disparaître cette dissémination qui masquait l'intensité du mal. Elle est surtout une loi d'assistance qui couvre de sa protection tous ces déshérités, et impose à la société une obligation qui doit être acceptée par les départements dans son sens le plus étendu et le plus libéral.

« En adoptant, disait le marquis de Barthélémy, rapporteur » de la loi à la chambre des pairs, toutes les mesures qui tendent » à procurer aux malheureux aliénés des asiles phis nom- » breux, un traitement plus rationel ; en faisant disparaître de » nos codes des prescriptions dont l'accomplissement pourrait » nuire à leur guérison; en entourant leurs personnes et leurs » biens de toute sa sollicitude, la loi acquitte la dette de l'huv manité. »

C'est au même point de vue que se place M. Ferdinand Barrot, dans son excellent rapport sur la réorganisation du service des aliénés de la Seine.

Comment donc, en présence d'autorités aussi imposantes, s'expliquer l'antagonisme de certains économistes qui, parcimonieux dispensateurs de l'assistance que la loi accorde à tous les aliénés, ont voulu la restreindre aux seuls aliénés dangereux, et ont même chicané sur la signification légale de cette expression. Les notions les plus élémentaires sur l'aliénation mentale suffisent pour faire cesser toute incertitude à ce sujet.

40. Aliénés dangereux.. — Pour admettre qu'un aliéné est ou peut devenir dangereux, il ne faut pas attendre ([u il ait mis le feu à sa maison, qu'il ait tenté de tuer quelqu'un, ou qu'il ait commis quelque acte attentatoire à l'ordre public ou à la morale : la possibilité du danger suffit pour qu'on prenne des précautions et qu'on ait recours à l'isolement. Si cette indication était mieux observée ; si dans les départements l'autorité était aussi vigilante qu'à Paris , les accidents seraient moins fréquents , et les guérisons seraient en outre plus nombreuses. L'éventualité du danger ressort, non-seulement des particularités de la maladie, mais encore des conditions du milieu dans lequel l'aliéné se trouve placé. Toutes choses égales d'ailleurs, le danger est plus imminent dans les villes que dans les campagnes, et les chances semblent s'en accroître avec le degré d'agglomération. On ne doit jamais perdre de vue que les conceptions délirantes ont une logique fatale ; que les causes d'excitation ont une influence sans cesse renaissante dans le lieu où l'affection a pris naissance, et que les impulsions instinctives sont d'autant plus irrésistibles que l'élément douleur prédomine davantage , ou qu'aucun frein disciplinaire n'est opposé à leur manifestation. D'après cela, toutes les formes de la folie peuvent présenter un danger sérieux, et les faits nombreux consignés dans les journaux viennent chaque jour témoigner en faveur de cette triste vérité.

Le malade qui, dominé par une idée fixe, veut réaliser ses projets délirants, peut bien, pendant quelque temps avant de se laisser entraîner par eux, dissimuler l'impulsion qui le domine ; mais un moment viendra où il ne reculera devant aucun acte

pour vaincre tous les obstacles. L'érotomane poursuivra partout l'objet de son amour insensé, et rien ne lui coûtera pour s'en assurer la possession. Le lypémaniaque, toujours prêt à secouer le joug qui l'oppresse, médite adroitement ses moyens de vengeance; et le dément lui-même devient souvent tout aussi dangereux que le maniaque, auquel, par une sorte de réminiscence, il emprunte l'excitation la plus vive ou les instincts de destruction les plus incoercibles. Qui n'a pas observé la violence du délire chez les épileptiques, soit avant, soit après les accès, soit lorsque ces accès, venant à avorter, sont remplacés par une excitation maniaque d'autant plus à craindre, qu'elle a pour substratum un état hallucinatoire, et qu'elle va jusqu'à la fureur sous l'influence de la cause la plus futile. Enfin, c'est en vain qu'on voudrait exclure du bénéfice de la loi les idiots et les imbéciles, qui, assez inoffensifs en apparence, manifestent en général des instincts pervers , deviennent des instruments dangereux entre les mains qui les exploitent, et ajoutent à ce danger essentiel celui d'une excitation intercurrente assez difficile à contenir.

41. lies idiots et les imbéciles doivent être compris au nombre des aliénés. — Cette opinion, soutenue par les aliénistes les plus éminents, a été sanctionnée par décision ministérielle du 3 décembre 1845. « Tous les >' individus pauvres, dit M. le docteur Parcbappe, qui, par suite » d'un état permanent de maladie , sont privés de la raison7 et » partant incapables de travail libre et irresponsables de leurs » actions, doivent être admis dans les asiles d'aliénés. .....

» L'aliénation mentale comprend non- seulement toutes les » formes et tous les degrés de la folie proprement dite, simple » et compliquée, mais encore l'idiotie, qui dépend d'un vice con- » génital, et l'imbécillité, qui a été produite par une maladie » postérieure à la naissance. »

Déjà antérieurement M. Ferrus avait, dans un rapport remarquable, appelé sur cette question l'attention du ministre de l'Intérieur, dont la jurisprudence n'a pas cessé d'être conforme

ISOLEMENT. [fi

à ces principes trop importants pour que nous négligions cette occasion d'en citer .la savante expression. « Il y a, dit l'éminent o inspecteur général, entre le fou et l'idiot cette seule diffé- » rence, que l'un ne s'est jamais connu et que l'autre ne se » connaît plus. S'il en est ainsi, la loi n'ayant pas établi de dis- » tinction entre les catégories d'aliénés, il est évident qu'on ne » saurait, sans déroger à son esprit, exclure les idiots des me- » sures qu'elle a entendu appliquer à tous les insensés. Les » idiots et les imbéciles peuvent-ils être considérés comme » dangereux pour la société ? L'inspecteur général, après avoir » rappelé qu'il a eu bien des fois l'occasion d'émettre son avis » à ce sujet, ajoute, que jamais il n'a hésité à se prononcer pour » l'affirmative. Si calmes et si inoffensifs que puissent paraître » les idiots, il suffit d'une circonstance pour surexciter chez eux » les instincts violents et les porter aux actes les plus compro- » mettants pour la sécurité et l'ordre publics. Rien n'est moins » rare que de voir des meurtres commis par ces malheureux, » incapables de se rendre compte de ce qu'ils font. Comme la » plupart possèdent la forcé physique et ont quelquefois assez » d'intelligence pour exécuter les choses qu'on leur commande, » ils deviennent souvent entre les mains de gens pervers d'a- » veugles instruments de dommage. Que de fois n'a-t-on pas » employé leurs bras pour porter le dégât dans les propriétés » d' autrui, pour allumer de vastes incendies, pour immoler et » noyer de pauvres enfants sans défense? mais, sans même être » stimulés à ces funestes actions, la plupart des idiots éprouvent » quelquefois, par le seul fait d'une impulsion naturelle, des » mouvements de colère et d'irritatton , pendant lesquels ils » sont méchants et, dangereux. On en voit alors qui se préci- » pitent avec une sorte de rage sur ceux qui les entourent, les » mordent et les déchirent, tandis que, l'instant d'auparavant, » ils s'étaient montrés doux et serviables. 11 est surtout, à leur » occasion , un point qu'il importe de ne pas perdre de vue, » parce qu'il a trait à des dispositions dont la manifestation est » non moins fâcheuse que persévérante : il s'agit des passions

» brutales. La lubricité est, chez les idiots, un phénomène » caractéristique. Chacun sait avec quelle fureur ces infortunés » se livrent à l'onanisme. Or, pour satisfaire ce penchant irré- » sistible , s'ils rencontrent quelque femme ou fille à l'écart, » ils les attaquent et les rendent victimes de leurs infâmes » attentats. Les idiotes ne sont pas attirées vers les hommes » avec un moindre empire, et, il faut le dire à la honte de l'es- » pèce humaine, il est des gens assez dépravés pour oser abuser » de leur ignorance et de leur faiblesse. Une foule d'enfants, » nés dans des conditions défavorables et devant devenir idiots » eux-mêmes, sont le fruit de ces ignobles rapprochements. » Certes, ce sont là des faits gravement compromettants pour » l'ordre public et la sûreté des personnes, et, il faut ajouter, » pour la pudeur de tous et le repos des familles. C'est donc » avec raison qu'on doit ranger les idiots dans la catégorie de » ces aliénés dangereux dont la loi prescrit à l'administration » de s'assurer et de prendre soin. Conséquemment, l'isolement » de ces malheureux dans les asiles consacrés au traitement » des aliénés, ne saurait être qu'un bienfait pour la société. 11 » est toujours une convenance et souvent une nécessité. »

Ces considérations si bien motivées et si concluantes ont déterminé le ministre à « décider que les idiots et les imbé- » ciles peuvent, selon les circonstances et leur degré d'idiotisme » et d'imbécillité, être rangés non-seulement dans la catégorie » des aliénés, mais même dans celle des aliénés dangereux. »

Entrant plus avant encore dans la voie d'une large extension de l'assistance , M le docteur Parchappe réclame avec non moins d'instance en favêur des épileptiques , qui , même en dehors des cas où ils manifestent tous les caractères d'une aliénation mentale primitive ou consécutive, sont dignes de tout intérêt, soit parce que les accès sont toujours précédés ou suivis d'un trouble intellectuel très-marqué, soit parce que cette maladie, dans sa forme la plus simple, les met dans l'impossibilité de pourvoir à leur existence, soit enfin parce que le délire transitoire de leurs accès peut être une cause de danger pour eux-

mêmes et pour les autres. D'accord en cela avec l'opinion émise par Ferras dès 1834, il réclame en leur faveur une part d'assistance soumise du reste à quelques conditions particulières, un quartier spécial et l'assimilation aux placements volontaires. « Il me paraîtrait , dit-il , désirable que cette création fût admise » en principe dans notre pays, comme le moyen le plus sûr et » le moins coûteux de réaliser, au profit de la plus triste et de » ki plus cruelle des maladies, une institution charitable qui » manque presque absolument , et dont le défaut créé des em- » barras considérables à l'administration tout en portant un » notable préjudice aux classes pauvres. »

Ce qui vient encore à l'appui des principes qui réclament une large application delà loi, et réfute l'opinion de ceux qui refusent l'assistance à telle ou telle catégorie de nos déshérités, c'est une décision récente de l'Empereur qui a voulu que, dans l'asile de Bassens (Savoie), on fondât 1 00 lits destinés aux crétins, qui complètent ainsi le cadre de nos misères en aliénation mentale.

Que l'application de ces principes constitue une lourde charge à l'assistance publique dans les départements et les communes, nous en convenons volontiers; mais la question d'argent ne saurait entraîner à méconnaître la saine appréciation des faits. Aussi ne pouvons-nous accepter l'opinion de notre confrère le docteur Girard de Cailleux, « qui voit dans l'extension de l'assistance » une atteinte funeste aux principes constitutifs de la société, à « l'esprit de famille et de commune. » En émettant cette pensée, notre éminent confrère confondait la question d'argent avec la question de principe, et sacrifiait la seconde à la première en restreignant le nombre des admissions indigènes pour conserver plus de places aux admissions étrangères, plus rémunératrices et par conséquent plus propres à créer un boni. C'est, du reste, ce que met en évidence le spécimen de budget publié il y a quelques années par l'ancien directeur de l'asile d'Auxerre. Tl ne faut pas, du reste l'oublier, tous les moyens proposés pour restreindre ou éluder l'assistance sont des expédients dont l'expérience a démontré l'inanité. Le flot monte sans cesse. Nier le

mal, ce n'est pas le détruire, et c'est ailleurs qu'on doit rencontrer la solution du problème de mettre les ressources au niveau de besoins sans cesse croissants.

4«. Cause* «le l'extension de l'assistance. —

Nous avons insisté d'autant plus sur ces données, qu'en général on croit moins au danger et on est disposé à repousser ce qu'on appelle une exagération médico-aliéniste, quand on remarque l'ordre et le calme qui régnent dans nos asiles. Cependant, quand , se fiant à ces apparences, l'autorité ordonne des sorties inopportunes, la nécessité d'une réintégration ne tarde pas à se faire sentir. Il ne faut pas s'y tromper, d'ailleurs, l'asile d'aliénés est un corollaire indispensable de la civilisation. Plus la société met en œuvre tous ses éléments d'activité, plus l'aliéné y fait l'office d'un corps étranger; car c'est une perturbation qu'il produit s'il . se mêle au mouvement, c'est un obstacle qu'il crée s'il est inerte ou hostile.

D'un autre côté, il ne faut pas oublier que l'aliéné est un malade qu'il faut traiter, que le danger est loin de surgir dès le début delà maladie, que les chances de guérisonont souvent disparu quand le danger se manifeste, et que subordonner l'isolement au danger, c'est peupler l'asile d'incurables qui finissent par l'encombrer. La population s'accroît parce qu'on a couru après le moyen de la réduire. Si, comme nous l'avons déjà dit, on est si souvent obligé de recourir à l'art. 18 de la loi, c'est parce qu'on n'a pas fait assez application de l'art. 25. Si on prend si souvent une mesure de police, c'est qu'on a trop souvent repoussé l'assistance.

Ces considérations nous démontrent encore l'impossibilité d'appliquer à ces malades le système des secours à domicile proposé par quelques-uns de nos confrères. Si, dans les familles riches, le traitement présente presque toujours des difficultés insurmontables, il devient impossible parmi les indigents, et l'allocation d'un secours n'est pas capable d'atténuer cette impossibilité. Malgré l'engouement qui a captivé les esprits en faveur de Ghéel, on n'obtiendrait pas davantage du patronage familial,

qu'on chercherait vainement à importer en France. On sait d'ailleurs par expérience que, si l'aliéné peut fournir un travail plus ou moins fructueux, c'est grâce à la discipline qui le dirige dans l'asile, aux soins médicaux dont il est l'objet, et au régime régulier dont il subit l'influence. On n'est pas sûr qu'il en serait ainsi dans une famille où l'infortuné ne profiterait presque jamais du secours pécuniaire qu'il y apporterait. Ce système, d'ailleurs, ne manquerait pas de donner lieu à des abus dont l'isolement dans un asile est tout à fait exempt, et sur lesquels nous n'avons pas besoin d'insister.

Ce n'est pas ici le lieu de discuter les causes auxquelles on peut attribuer l'augmentation du nombre des aliénés et leur affluence toujours croissante dans les asiles : il suffit ici de la constater en même temps que l'obligation de tenir compte de cette progression. C'est une nécessité qu'on n'apasplusle droit de repousser que toute autre nécessité sociale. On fait des efforts pour améliorer la race chevaline ou pour protéger les arts, ce qui ne profite qu'à quelques privilégiés: pourquoi donc la dépense des aliénés obtiendrait-elle moins de faveur, parce qu'elle s'adresse aux blessés ou aux invalides de la civilisation ? On n'a pas, d'ailleurs, à craindre ici les abus auxquels d'autres infirmités peuvent donner lieu ; car on ne rencontrera personne disposé à simuler la folie pour obtenir son admission abusive dans un asile.

43. Certificat médical. — Ces considérations générales nous conduisent, du reste, à bien préciser l'esprit des prescriptions légales qui régissent les admissions. Si, dans un intérêt d'humanité ou d'ordre public, la loi a permis de déroger, pour les aliénés, aux principes qui garantissent la liberté individuelle, elle a voulu en même temps assurer un contrôle efficace pour prévenir des abus qui en dénatureraient l'usage. C'est ainsi que, pour les placements volontaires aussi bien que pour les placements d'office, le certificat médical est la pièce principale de l'enquête préalable à l'admission, à moins qu'il n'y ait urgence. Ce certificat, considéré trop souvent comme une formalité accessoire, est cependant un acte médico-légal important , puisqu'il

suffit pour légaliser une séquestration qui serait arbitraire si elle n'avait pour but principal d'assurer le traitement de la plus grave desmaladies.il faut donequ'au lieu d'une attestation banale, comme on en rencontre trop souvent, il fournisse des renseignements commémoratifs indispensables, d'autant plus faciles à recueillir, qu'ils peuvent être pris sur place, et qu'il présente en outre une indication sommaire des manifestations symptomatiques de nature à caractériser l'état pathologique. Quelques médecins ont pensé que c'était trahir le secret qui leur était confié, que de consigner dans un acte presque public des particularités surprises par eux dans l'exercice de leurs fonctions. Ce scrupule nous semble exagéré ; car on ne saurait se méprendre sur le caractère de cet acte, qui est en même temps une consultation indispensable au médecin chargé du traitement. D'ailleurs, depuis longtemps on admet qu'en médecine tout peut se dire , seulement il y a manière de le dire. Sans vouloir imposer un cadre dont on ne puisse s'écarter, nous croyons pouvoir indiquer ici sommairement les principales données essentielles.

Les pièces fournies à l'appui de la demande d'admission constatant toutes les circonstances de l'état civil , le médeciu doit surtout consigner dans son certificat :

1° Les particularités de la constitution avant la maladie et depuis son invasion , le tempérament et les modifications qu'il a subies, les dispositions morales et religieuses, ainsi que la nature du développement intellectuel ;

2° Puis, passant aux circonstances de l'évolution de la maladie , le médecin caractérise la période d'incubation , le mode d'invasion , les phases de l'évolution , les principales manifestations symptomatiques , les modifications fonctionnelles ou organiques, et la nature du délire, ainsi que les actes qui en sont la conséquence , et enfin les principales circonstances qui motivent l'isolement ;

3° En précisant autant que possible l'étiologie de l'affection, le médecin doit mentionner, s'il y a lieu , les prédispositions héréditaires,, les lacunes de la première éducation, les maladies

incidentes antérieures, le genre de vie tant au moral qu'au physique, les complications du délire, et enfin le traitement suivi jusqu'au moment de l'admission.

Les règlements relatifs aux admissions présentent deux lacunes qu'il nous semble important de combler.

44. Ile m a u «le* faites par les aliénés. — Qaoique presque toujours le placement volontaire soit provoqué par des parents ou par des amis , il est arrivé pourtant que des aliénés, appréciant sainement leur situation, sont venus solliciter eux-mêmes les soins que leur état nécessitait. Il y a souvent urgence, et l'admission ne saurait être alors refusée. Nous pensons que, pour ce placement plus volontaire que tout autre, la demande doit être reçue par le Maire , et qu'on ne saurait se contenter de celle qui serait écrite par le malade. Cette admission, soumise du reste aux conditions de l'article 8 quand le malade peut payer sa pension , est , dans le cas contraire , soumise aux prescriptions du paragraphe 2 de l'article 25.

45. Délai dans lequel les aliénés placés d'office doivent être admis. — Si, pour les placements volontaires, la loi fait perdre au certificat médical toute sa valeur quand il a plus de quinze jours de date au moment de l'entrée, on s^tonne avec raison qu'elle n'ait imposé aucune limite à la virtualité de l'arrêté préfectoral pris en vertu de l'article 18. Cet acte que l'urgence motive, perd évidemment ce caractère du moment qu'on ne le met pas immédiatement à exécution. Si celle-ci est suspendue , c'est que les circonstances ont changé, et une nouvelle décision nous paraît nécessaire quand, après cette suspension, on est dans le cas de réclamer de nouveau la séquestration. Une réglementation à cet égard nous paraît indispensable.

Aux formalités qui ont pour ainsi dire préparé l'admission, la loi en a ajouté d'autres qui la constatent et facilitent un contrôle destiné soit à rectifier une erreur, soit à ouvrir la voie à l'examen judiciaire de toute réclamation.

Itt. Bulletins d'entrée et certificats médi-

sa

eaux. — Conformément au dernier paragraphe de l'article 8, il doit être fait mention de toutes les pièces produites dans un bulletin d'entrée qui sera envoyé dans les vingt-quatre heures, avec un certificat du médecin de l'établissement et la copie de celui ci-dessus mentionné, au préfet de police à Paris, au préfet ou au sous-préfet dans les chefs-lieux de département ou d'arrondissement, et aux maires dans les autres communes. Le sous-préfet ou le maire en fera immédiatement l'envoi au préfet.

En vertu de l'article 1 0 , c'est au préfet qu'il appartient de faire les notifications légales à l'autorité judiciaire.

Enfin, l'article 1,1 ordonne que, quinze jours après le placement d'une personne dans un établissement public ou privé, il sera adressé au préfet, conformément au dernier paragraphe de l'article 8, un nouveau certificat du médecin de l'établissement. Ce certificat confirmera ou rectifiera , s'il y a lieu , les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence.

Ces dispositions tutélaires, qui entourent les admissions de toutes les garanties désirables, sont indistinctement applicables aux placements volontaires et aux placements d'office. Il en résulte donc la nécessité de réunir les pièces relatives à chaque malade dans un dossier qui doit être , à toute réquisition , soumis aux personnes chargées de la surveillance judiciaire ou administrative de l'établissement.

Nous avons vu quelques confrères, interprétant ces prescriptions de la loi dans le sens le plus restreint, croire qu'ils y avaient satisfait par la mention laconique de l'existence de l'aliénation mentale sans en déterminer la nature, le caractère et les symptômes les plus essentiels. Tel n'est pas le vœu de la loi, qui réclame quelque chose de plus ; et c'est pour y satisfaire que, dans les asiles de Maréville, d'Auxerre et de Dijon, j'ai dû refondre les registres matricules, où les renseignements étaient tout à fait insuffisants.

49. Séquestrations à domicile. — ■ En prescrivant les mesures d'ordre propres à garantir la liberté individuelle

avant l'entrée et à sauvegarder tous les intérêts pendant le séjour des aliénés dans l'asile , le législateur aurait dû peut-être étendre sa sollicitude sur les séquestrations extra-légales que des familles imposent à leurs malades dans leur propre maison , soit pour éviter une dépense, soit dans un but de cupidité, soit pour éviter certaines conséquences pouvant résulter de la constatation régulière du délire. Outre que les droits du malade sont alors méconnus, outre que sa santé en souffre toujours, des abus de plus d'un genre peuvent résulter et résultent en effet souvent d'une mesure qui, soustraite à l'action des garanties légales, a toujours un caractère d'arbitraire qui n'est plus dans nos mœurs. Nous savons très-bien qu'en dehors de la constatation d'un danger flagrant, la séquestration dans un asile ne saurait être rendue obligatoire. Il y a même des cas où certaines particularités de la maladie peuvent être une contre-indication à l'isolement dans un asile ; mais nous pensons aussi que , dès qu'on porte une atteinte même légère à la liberté du malade , il doit être placé sous la protection de la loi , et que la maison dans laquelle il est retenu devrait être assimilée à un asile privé, et soumise à la surveillance légale imposée aux établissements de ce genre. La loi du canton de Genève a prévu ces cas, et y a pourvu comme nous venons de l'indiquer.

48. Dépôt provisoire dans les hospices. — Du moment que la loi ouvrait des asiles spéciaux aux aliénés, elle ne pouvait permettre de les confondre en aucun cas , soit avec des criminels, soit avec d'autres malades. Tel est le but de l'article 24, ainsi conçu :

« Les hôpitaux et hospices civils seront tenus de recevoir pro- » visoirement les personnes qui leur seronfadre^sées en vertu » des articles 18 et 19, jusqu'à ce qu'elles soient dirigées sur » l'établissement spécial destiné à les recevoir aux termes de * l'article 1er, et pendant le trajet qu'elles feront j)our s'y » rendre.

» Dans les communes où existent des hospices et hôpitaux, » les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hos-

» pices et hôpitaux. Dans les lieux'où jil n'en existe pas, les » Maires devront pourvoir àjleur logement soit dans une hôtel- » lerie, soit dans un local loué à cet effet.

» Dans aucun cas les aliénés ne pourront être conduits ni » avec les condamnés ou les prévenus , ni déposés dans une » prison.

» Ces dispositions seront applicables à tous les aliénés dirigés » par l'administration sur un établissement public ou privé. »

Cet article, qui n'est qu'un corollaire du principe fondamental de la loi, ne donnerait lieu à aucun commentaire si, dans plusieurs départements, une inexacte interprétation de son premier paragraphe n'avait donné lieu à une mesure dontplusd'une fois'nous avons observé les conséquences désastreuses. L'hospice, qui doit être un lieu de dépôt essentiellement provisoire dans lequel le malade attend le moment de sa translation dans un asile, est quelquefois transformé à tort en un lieu d'observation préalable où, au gré d'un médecin souvent incompétent, le malade reste pendant plusieurs mois dans un cabanon , privé des soins les plus essentiels réclamés par sa position. Nous n'avons pas besoin d'insister sur les dangers et sur l'illégalité d'une telle mesure, qui n'est pastolérable à quelque point de vue qu'on se place. Si l'arrêté est motivé, ainsi que le veut l'article 18, la séquestration n'est légale que dans un asile. Si l'ordre n'est pas suffisamment motivé , si l'enquête faite sur les lieux n'a pas été complète, on crée en quelque sorte une séquestration préventive qui n'est pas admise par la loi. C'est quand le malade est en liberté que toute constatation peut être utilement faite; et, outre que dans un cabanon l'observation est toujours imparfaite, la santé du malade, sa vie même, courent de graves dangers par la séquestration prolongée dans un hospice qui ne peut jamais être qu'un gîte passager.

On aVait pensé aussi , dans quelques départements , pouvoir placer dans des dépôts de mendicité des aliénés réputés incurables. Cette mesure, dictée par un esprit d'économie mal entendue, est une violation flagrante de la loi, et dès que l'autorité mi-

nistérielle en a eu connaissance , elle s'est empressée de faire cesser un abus que rien ne pouvait justifier. L'entretien des aliénés indigents est pour les départements une charge contre laquelle on a beau protester. C'est une nécessité sociale qu'il faut subir, et qu'on ne saurait jamais atténuer par des moyens illégaux.

4». Translation fies aliénés. — Malgré les prescriptions formelles de la loi , qui interdit d'assimiler les aliénés aux prisonniers , l'usage s'est maintenu pendant longtemps de charger la gendarmerie de leur arrestation et de leur translation dans les asiles par le moyen des convois civils. Nous rendons pleine et entière justice à l'humanité de ce corps d'élite, qui s'est toujours acquitté de cette mission avec intelligence et dévouement ; mais son intervention réveillait naturellement des idées dont l'influence ne pouvait être que fâcheuse pour l'état mental des malades. De plus, l'usage des convois civils, exposant les malades à toutes les intempéries, faisait traîner le voyage en longueur, et nous avons eu plus d'une fois l'occasion d'observer des affections incidentes graves contractées et méconnues pendant un trajet qui, au lieu d'un jour ou deux, absorbait jusqu'à trois semaines. Ce ne sont plus maintenant que des accidents rares, depuis que des agents spéciaux sontpresque toujours chargés de ces translations, et que, moyennant 22 centimes par ki. lomètre , ces malades voyagent en chemin de fer, où il leur est concédé un wagon spécial. Dans le département de la Côte-d'Or, ces translations s'opèrent par les soinsdes autorités municipales, et si dans quelques cas les agents de ces autorités y mettent moins de douceur que la gendarmerie, ce mode de transfère ment est plus en rapport avec le caractère de l'isolement.

En entourant les admissions de toutes les garanties désirables, la loi devait étendre sa surveillance tutélaire sur toutes les phases de l'existence de l'aliéné dans l'asile. Cette indication a été remplie tant par des prescriptions législatives formelles que par des dispositions réglementaires qui en sont la conséquence.

Nous allons successivement examiner les unes et les autres.

50. Observation continue. — Quelles que soient les circonstances de l'admission, le placement dans l'asile n'a plus qu'un but, celui du traitement de l'affection dont le certificat médical a constaté l'existence. Ce serait à tort qu'on croirait devoir restreindre les efforts tendant à ce but aux seuls cas susceptibles de se terminer par la guérison. La tâche du médecin ne saurait être aussi bornée; car il ne saurait jamais oublier que, vis-à-vis des aliénés surtout, sa mission consiste à guérir quelquefois, soulager souvent, consoler toujours. Tout aliéné est donc un malade qu'il faut traiter, et qu'il faut par conséquent soumettre à une observation attentive.

Cette observation a un triple but : constater l'état du malade et légaliser la prolongation de son séjour, ou déterminer l'opportunité de la sortie ; fixer l'attention sur- les indications du traitement; enfin, fournir des termes de comparaison à des investigations scientifiques d'un ordre plus élevé. C'est donc à un triple point de vue que nous avons à en préciser les conditions.

51. Registre matricule. — L'article 12 de la loi a satisfait à la première indication, en prescrivant les dispositions ci-après :

Il y aura dans chaque établissement un registre coté et paraphé par le maire , sur lequel seront immédiatement inscrits les noms, profession, âge et domicile des personnes placées dans les établissements, la mention du jugement d'interdiction, s'il a été prononcé, et le nom de leur tuteur, la date de leur placement, les noms, profession et domicile de la personne parente ou non parente qui l'aura demandé.

Seront également transcrits sur ce registre :

1° Le certificat de médecin joint à la demande d'admission;

2° Ceux que le médecin de l'établissement devra adresser à l'autorité conformément aux articles 8 et 1 1 .

Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changements survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre énoncera également les sorties et les décès.

Ce registre sera soumis aux personnes qui, d'après l'article 4, auront le droit de visiter l'établissement, lorsqu'elles se présenteront pour en faire la visite. Après l'avoir terminée, elles apposeront sur le registre leur visa, leur signature et leurs observations.

Conformément au 2e paragraphe de l'article 18, ces dispositions sont applicables aux placements d'office , et le registre matricule prescrit par l'art. 12 doit recevoir alors copie des ordres d'admission , ainsi que de ceux qui seront donnés conformément aux articles 19, 20, 21 et 23.

5£. Rapport semestriel. — L'article 20 complète ces dispositions et leur donne en quelque sorte une nouvelle sanction, en exigeant la communication périodique du résumé de ces annotations à l'autorité supérieure. Il porte que :

« Les chefs, directeurs ou préposés responsables des établis- » sements seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier » mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin » de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera » retenue , sur la nature de sa maladie , et sur le résultat du » traitement.

» Le préfet prononcera sur chacune individuellement, ordon- » nera sa maintenue dans l'Etablissement, ou sa sortie. »

Cet article est applicable aux placements d'office et aux placements volontaires. Toutefois, à l'égard de ces derniers, il nous paraît moins un ordre qu'une autorisation de maintenue, sauf les cas prévus par l'article 21, que nous avons déjà cité plus haut, et qui est applicable dans toute la durée du séjour.

53. Notification au Parquet. — Enfin, tous les intérêts trouvent une nouvelle garantie dans les prescriptions de l'art. 22, en vertu duquel :

Les procureurs impériaux seront informés de tous les ordres donnés en vertu des articles 18, 19, 20 et 21.

Ces ordres seront notifiés au maire du domicile des personnes soumises au placement , qui en donnera immédiatement avis aux familles.

Il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. Les diverses notifications prescrites par le présent article seront faites dans les formes et délais énoncés en l'art. 10. Cet article est ainsi conçu :

» Dans le même délai (3 jours), le préfet notifiera adminis- » trativement les noms, profession et domicile, tant de la per- » sonne placée que de celle qui aura demandé le placement, et » les causes du placement, 1° au procureur impérial de l'arron- » dissementdu domicile de la personne placée; 2° au procureur » impérial de l'arrondissement de la situation de l'établisse* » ment. Ces dispositions seront communes aux établissements » publics et privés. »

54é ITatare des annotations. — Nous n'avons pas besoin d'insister sur l'importance de ces prescriptions et sur la nécessité d'en observer la lettre et l'esprit. Si les considérations exclusivement scientifiques, si la description plus ou moins minutieuse des méthodes thérapeutiques, sont plus spécialement réservées à l'observation clinique proprement dite, le registre matricule doit reproduire à leur date, et au fur et à mesure qu'elles se produisent, toutes les particularités essentielles et caractéristiques de l'affection. Ces constatations, régulièrement faites , répondent à toutes les réclamations, et concourent à la solution d'une foule de questions qui peuvent surgir, soit pendant le séjour des malades à l'asile, soit même après leur sortie ou leur décès. Les prescriptions de la loi ne seraient donc pas observées si le médecin, se bornant à une simple affirmation constatant l'existence et la prolongation de la folie, négligeait d'indiquer les preuves capables de donner à cette affirmation toute son authenticité légale. Toute annotation, étendue ou non, a donc toute l'importance d'un acte médico-légal : elle doit donc en contenir toute la virtualité. L'état du malade, la nature des actes qui en sont la conséquence, les circonstances qui peuvent compromettre son existence, doivent donc être mentionnés avec soin. Si, pour les affections continues, la rédaction des certificats de 24 heures et de quinzaine ne laisse aux

annotations ultérieures qu'une mention très -sommaire, soit de la continuation du délire, soit des modifications légères qui surviennent dans sa marche, les affections à forme périodique réclament des annotations plus explicites déterminant la nature des intervalles lucides, distinguant avec soin ces intervalles de rémissions ordinaires , indiquant la cause et les phénomènes des retours d'accès ou des recrudescences , la durée de ces périodes d'accès et leur mode de terminaison. Enfin, sans entrer dans l'observation clinique proprement dite, il est utile et convenable de noter avec soin les affections incidentes, leurs rapports avec la marche du délire, ainsi que leur durée et leur terminaison. Le rapport semestriel résume ces données, dont l'importance se révèle quelquefois au moment où on s'y attend le moins. En dehors de ces annotations , Fautorité réclame souvent au directeur de l'asile des rapports circonstanciés destinés à l'éclairer, soit sur l'opportunité d'une sortie réclamée par des tiers ou par les malades eux-mêmes, soit surtout sur la nécessité d'accorder le bénéfice de l'assistance à des aliénés dont le placement a été volontaire dans le principe. Ces rapports doivent être également inscrits au registre matricule, où ils prennent date parmi les autres annotations.

55. Service médical. — Ce n'est certainement pas ici que nous devons nous étendre sur les indications spéciales du traitement : nous en avons établi plus haut les rapports avec les conditions de la classification ; mais il nous a paru opportun de placer ici le commentaire des prescriptions réglementaires qui en déterminent le caractère , en constituant ce qu'on est convenu d'appeler le service médical. Nous allons donc passer successivement en revue les mesures indiquées dans l'instruction ministérielle du 20 mars 1857.

Si, dans un hôpital ordinaire, des prescriptions nettes et précises sont restreintes dans un cercle étroit d'exécution et s'appliquent, pour ainsi dire, dans un espace limité , il n'en est pas de même dans un asile d'aliénés, où, comme le dit très-bien M. Ferdinand Barrot dans son rapport déjà cité, les formules

sont plus générales , les prescriptions laissent plus de marge à l'exécution, et où, dans certains cas, le traitement, enveloppant chacun des actes de la vie du malade, lui mesure, selon le moment, la liberté, l'activité, et réclame que toutes les forces, toutes les tendances se confondent dans les mêmes moyens pour atteindre le même but. Cette considération fondamentale, qui milite en faveur de la direction médico-administrative, indique en outre que des attributions plus étendues correspondent à des devoirs plus nombreux et exigent une réglementation plus précise.

56. Visite journalière. — C'est pourquoi les aliénés doivent être tous les jours l'objet d'une visite, dont l'heure est fixée par des motifs bien différents de ceux qui président à cette fixation dans les hôpitaux ordinaires , où les chefs de service doivent concilier l'intérêt nosocomial avec les obligations de la clientèle. Dans l'asile d'aliénés, au contraire, cette considération est de nulle valeur, et l'heure de la visite, qui doit toujours être faite dans la matinée, doit être fixée de manière à concilier les différents services avec l'exécution exacte des prescriptions. Faite trop tôt, elle ne permettrait pas au médecin de contrôler la tenue des dortoirs et des salles; faite trop tard, elle empêcherait de régulariser en temps utile tous les actes de la journée, ou d'exécuter les modifications de régime. La distribution des médicaments serait trop tardive , la régularité du travail serait entravée, et quelquefois même certaines nécessités du service intérieur soustrairaient quelques malades à la surveillance médicale. Dans un asile d'aliénés surtout , la succession de tous les actes de l'existence doit être marquée au coin de la plus rigoureuse exactitude. C'est le médecin surtout qui doit en donner l'exemple, et nous avons vu les plus regrettables conflits naître de négligences réitérées sur ce point.

La visite doit être faite avec une certaine solennité. Entouré du personnel attaché spécialement au service médical , le médecin en chef parcourt successivement toutes les sections d'après un itinéraire qui doit varier le moins possible; et j'ai

toujours considéré comme très-utile , soit de commencer par une revue générale des travailleurs , soit d'étendre la visite aux ateliers, où on constate les aptitudes de chacun et même certaines particularités du délire. Du reste, du moment que le travail est admis comme élément essentiel de la vie d'un asile, et qu'au médecin seul appartient le droit de désigner les aliénés pour les travaux et les exercices auxquels ils peuvent être occupés, il importe que cette désignation soit journalière, qu'elle soit faite en temps utile , ou qu'au besoin l'abstention puisse être préalablement prescrite. Enfin , si la tâche du médecin est accomplie aussitôt que la visite est finie, on ne doit pas oublier alors que celle des autres employés commence , non-seulement dans le service médical, mais encore dans le service économique. C'est pourquoi , sans qu'on puisse assigner une durée déterminée à la visite, il importe de ne pas l'exagérer dans l'intérêt bien entendu de la régularité et de l'opportunité dans l'exécution des prescriptions. Ces considérations nous conduisent à penser que la visite peut être fixée à huit heures du matin en hiver, et à sept heures en été. Pour mieux concilier encore tous les intérêts , nous avons contracté l'habitude de partager la visite en deux temps : le premier consacré à la régularisation du service, le second ayant pour objet l'observation clinique.

La régularisation du service comprend l'indication des mutations intérieures de section à section, les instructions générales ou spéciales destinées aux surveillants et surveillantes, la prescription de consignes devant assurer la discipline ou la police médicale de la section ou de la division, l'examen des réclamations, et la délivrance des permissions de sortie. Les prescriptions alimentaires et pharmaceutiques, nominativement consignées sur des cahiers spéciaux à chaque section , et divisés en deux séries pour les jours pairs ou impairs, complètent les opérations de ce premier temps, qui, dans un service bien organisé, peut être facilement proportionné à la nécessité de faire parvenir les cahiers de visite à l'économat ou à la pharmacie.

5*. Observation» cliniques. — Le deuxième temps

GU

de la visite peut être consacré à l'observation clinique , non moins essentielle pour le traitement des malades ou l'avancement de la science. C'est principalement dans ces conférences que le médecin en chef éclaire ses collaborateurs sur la portée du devoir à remplir, qu'il aborde les questions de psychiatrie soulevées par les faits qui se sont produits, et qu'il réunit, pour l'élève chargé de ce travail, les notes courantes devant servir a la rédaction ultérieure des observations. C'est également dans ces séances qu'il est donné lecture des observations rédigées, qui devront, à la fin de l'année, constituer un précieux répertoire où pourront être recueillis des matériaux importants pour des travaux d'un ordre plus élevé. Si le médecin en chef personnifie le service , s'il donne à ce service l'impulsion qui en constitue la virtualité, si, en un mot, il dirige l'observation, il importe qu'il fasse une part convenable à ses collaborateurs, qu'il stimule leur initiative en la dirigeant, et qu'il concoure encore au progrès de la science en favorisant l'essor de ceux qui, plus tard, devront à leur tour prendre place dans cette organisation. Nous verrons plus loin, à l'occasion des sorties et des décès , les détails complémentaires qui couronnent en quelque sorte l'étude de l'aliénation mentale dans les asiles.

58. Tutelle tles aliénés. — La loi n'a pas eu seulement pour but d'assurer refuge et protection aux aliénés; l'intérêt de la société, les indications essentielles du traitement, n'ont pas seuls préoccupé le législateur. Les droits des malades ont été protégés par de salutaires dispositions qui , comblant une lacune dans notre législation , ont en même temps simplifié la procédure et atténué des frais trop souvent onéreux.

Autrefois il était admis en principe que l'interdiction devait précéder l'isolement et pouvait seule le légaliser, à moins que l'urgence n'imposât la nécessité de la séquestration avant l'accomplissement de cette formalité judiciaire, dont les traditions du Palais rendent encore aujourd'hui l'application trop fréquente. C'est surtout aux observations du docteur Falret qu'on doit cette distinction essentielle entre deux faits qu'on avait eu le tort

grave de confondre jusqu'alors. « L'interdiction, dit-il, est une » mesure judiciaire qui a essentiellement en vue la conservation » de la fortune de l'aliéné , de celle de ses parents et de tous » ceux qui ont avec lui des rapports d'affaires. L'isolement, au » contraire, est une mesure médicale qui a pour but d'affranchir » l'aliéné des circonstances sous l'influence desquelles le délire » s'est manifesté, et de lui ôter le point d'appui que trouve >■ son esprit en désordre dans une multitude d'impressions, d'é- » motions et de souvenirs sans cesse renaissants, pour le placer » sous l'empire d'idées diverses qui sont les effets nécessaires » d'un changement de lieu , d'habitudes , de société, et d'un » autre genre de vie physique et morale. » Non-seulement ces deux mesures diffèrent dans leur but, elles s'écartent encore l'une de l'autre par leurs conséquences. En effet, pendant que l'isolement prépare et multiplie les chances de guérison , l'interdiction les fait presque toujours disparaître , parce que, dès le principe , elle dépasse le but, et qu'elle a trop souvent , aux yeux des malades , un caractère de permanence , lorsque l'état qui a paru la motiver doit être, au contraire, considéré, dans sa période initiale, comme essentiellement transitoire. Pour soustraire l'aliéné à ces poursuites judiciaires contre lesquelles il est trop souvent sans défense, il suffisait , comme l'a proposé ce savant aliéniste , de transporter dans la loi nouvelle le principe des articles 112 et 113 du Gode, qui concernent les absents, et dont l'application aux riches comme aux pauvres donne à tous les intérêts toutes les garanties désirables. Cette pensée, émise à une époque où de nombreux préjugés dominaient encore, revêt une forme plus précise quand l'honorable médecin de la Salpétrière manifeste , en indiquant la nécessité d'une tutelle de l'autorité supérieure, sa prédilection pour l'autorité administrative , « qui , dit-il , n'inspire ni aux familles ni aux " malades aucun sentiment de crainte et de défiance, puisque » son essence est d'être paternelle , tandis que l'autorité judi- » ciaire, n'apparaissant à l'imagination qu'armée du glaive de » la loi, peut exercer sur les malades, si craintifs et si défiants,

» la plus funeste influence, et produire sur les familles une im- » pression de douleur et d'irritation analogue à celles qu'éprou- » vent les personnes injustement accusées. » C'est donc avec juste raison qu'au lieu de placer les asiles d'aliénés dans les attributions du ministre de la justice, comme cela a lieu dans d'autres pays, la loi de 1838 en a confié la direction au ministre de l'intérieur, toutefois tout en faisant la part de la surveillance judiciaire dans l'article 4, ainsi conçu : « Le préfet et les » personnes spécialement désignées à cet effet par lui ou par » le ministre de l'intérieur, le président du tribunal , le procu- » reur impérial , le juge de paix, le maire de la commune , sont » chargés de visiter les établissements publics ou privés con- » sacrés aux aliénés. — Ils recevront les réclamations des per- » sonnes qui y seront placées, et prendront à leur égard tous » renseignements propres à faire connaître leur position. — Les » établissements privés seront visités à des jours indéterminés, » une fois au moins chaque trimestre, par le procureur impé- » rial de l'arrondissement. Les établissements publics le seront » de la même manière une fois au moins par semestre. »

Nous pourrions certainement nous borner à l'exposé sommaireTde ces principes généraux ; car l'administrateur de l'asile n'a pas à exercer une intervention directe dans les rapports de l'aliéné avec l'autorité judiciaire. Mais, comme celle-ci demande souvent au médecin des renseignements propres à l'éelairer, comme l'instruction s'appuie ordinairement sur un rapport médico-légal précisant les faits , nous croyons être utile à nos confrères et à la cause des aliénés en plaçant ici quelques réflexions propres à faire comprendre que la loi civile n'a pas fait les mêmes progrès que la loi criminelle, et qu'en présence des prescriptions tutélaires de la loi du 30 juin 1 838, on a trop souvent recours à une procédure au moins inutile dans bien des cas, quand elle n'est pas nuisible.

59. Interdiction. — Tout individu majeur, étant capable de tous les actes de la vie civile , ne peut perdre cette capacité que par l'interdiction, qui, aux termes de l'article 489

du Code civil, doit être prononcée contre le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité , de démence ou de fureur, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. Réduite à ces termes , la protection légale des aliénés est incomplète; et en posant ce principe , j'ai moins l'intention de critiquer une loi que nous devons respecter, que de commenter son application, qui devrait être moins fréquente depuis la promulgation de la loi de 1838, qui est venue combler des lacunes et pourvoir aux insuffisances de la législation antérieure.

Si nous envisageons l'interdiction dans son but et dans ses moyens, nous n'avons pas de peine à nous convaincre que, dans bien des cas, elle est inefficace et nuisible, et que, sauf quelques exceptions , elle n'atteint pas le but. Elle est inefficace ; car, si on ne l'applique qu'aux cas d'imbécillité , de démence et de fureur, on laisse en dehors la majorité des aliénés, qui, tout dangereux qu'ils puissent être, ne présentent aucun de ces caractères légalement pathognomoniques. La faiblesse native de l'intelligence , l'abolition consécutive des facultés intellectuelles et une excitation turbulente ou bruyante sont loin de résumer toute l'aliénation mentale : aussi est-ce en donnant au sens de la loi une extension plus ou moins légitime, que les magistrats arrivent à prononcer des jugements nécessités sans doute par les circonstances, mais quelquefois en désaccord avec le texte même sur lequel ils s'appuient. Le monomane,le lypémaniaque, échappent nécessairement à l'interdiction du moment que leur délire, coordonné dans de certaines limites , est allié à une certaine intelligence et ne se manifeste au dehors par aucune excitation perturbatrice. Quelque constante que soit la déviation morale, quoique la conception délirante doive avoir tôt ou tard pour conséquence nécessaire des actes dangereux pour la sécurité de la famille, la loi n'a rien à y voir; car, tant que le délire ne se manifeste ni par des actes , ni par des tentatives d'actes , il n'y a ni fureur, et à fortiori ni imbécillité ni démence. C'est donc à l'administration qu'il appartient de prendre des mesures préventives prescrites par la loi de 1838, qui, en cela,

a comblé, dans l'intérêt de tous, une lacune regrettable; car presque toujours l'interdiction arrivait trop tard quand le malheureux avait tué sa femme , ruiné sa famille, ou commis des actes contraires à la morale publique.

Souvent même elle découle d'une instruction criminelle prouvant l'irresponsabilité morale aux termes de l'art. 66 du Code pénal. De nombreux exemples viennent nous prouver chaque jour combien le législateur a eu raison de ne plus subordonner la séquestration à l'interdiction, qui n'obvie à aucun danger, et qui , destinée à protégèr la fortune , est impuissante pour protéger les personnes. Elle constitue une mesure trop tardive et en outre trop absolue pour qu'on lui attribue la virtualité exclusive de légaliser la séquestration. La vérité de ce principe ressort encore de l'examen approfondi de certains faits.

60. ©as auxquels l'interdiction est applicable. — Pour que l'interdiction soit prononcée, il faut, dit l'article 489 , que l'état d'imbécillité, de démence et de fureur soit habituel , et les intervalles lucides ne sont pas un obstacle à l'application de cette mesure. Ces prescriptions, si, comme autrefois, elles devaient légaliser l'isolement, auraient le grave inconvénient de mettre obstacle à la guérison , puisqu'un respect éxagéré pour la liberté individuelle ferait oublier la principale indication du traitement. Nous devons faire remarquer en outre que la loi n'a point ici ce langage précis et clair qui doit être son principal caractère. Pour quiconque a observé les aliénés, le mot habituel est trop vague, et permet ou de consacrer les injustices les plus criantes, ou de laisser les familles privées de la protection à laquelle elles ont droit. On sait aujourd'hui très-bien qu'il est des délires aigus ou initiaux, d'une guérison facile quand on soumet immédiatement le malade à l'influence d'un traitement rationnel. Une famille peut donc , par une incurie calculée , abandonner la maladie à elle-même , la rendre ncurable, et obtenir, après un certain temps, une interdiction fondée sur un état de folie qu'elle a rendu habituel. En vain le malade aura-t-il des intervalles lucides: son séjour au milieu

ISOLEMENT. tf9

des causes qui entretiennent le mal contribue à rapprocher les accès, et ne lui permet aucune réaction contre la procédure suivie contre lui. Ce n'est pas une vaine supposition que nous avançons ici. L'histoire de plus d'un interdit témoignerait en faveur de la vérité de cette assertion.

Il est des cas où la manifestation patente des symptômes est précédée d'une période d'incubation quelquefois assez longue, et où le danger est d'autant plus grand que l'aliéné a soutenu contre l'invasion complète du mal une lutte plus pénible et plus prolongée. La première manifestation n'est pas un état habituel aux yeux de la loi , et l'interdiction ne saurait être prononcée dans les circonstances qui la rendraient précisément plus nécessaire.

En cherchant à bien nous rendre compte des termes et de l'esprit de l'article du Code qui nous occupe , nous sommes conduits à penser que les jurisconsultes en ont fait une application trop étendue, et que si, antérieurement à la loi de 1838, les circonstances ont pu forcer les tribunaux à lui donner une interprétation trop large , il est indispensable aujourd'hui de se renfermer dans les termes mêmes de l'article 489, et de n'admettre l'interdiction que pour les cas d'incurabilité notoire , tels que la loi les définit, c'est-à-dire l'imbécillité, dans laquelle les facultés intellectuelles ne se sont pas développées, et la démence, dans laquelle ces facultés se sont éteintes. Pour tous les autres cas, c'est une mesure en désaccord avec les progrès de la science et les idées qui ont aujourd'hui cours sur les aliénés. C'est même une atteinte à des droits qu'on a pourtant l'intention de sauvegarder.

fil. Inconvénients de l'interdiction. — L'aliéné qui a des rémissions ou. des intervalles lucides voit dans la continuation de son isolement une mesure tutélaire qui , en sauvegardant le présent , laisse entière l'espérance en l'avenir. Cette espérance disparaît sous l'influence de l'interdiction, qui pèse d'un poids trop lourd sur l'infortuné qui l'a subie, et qui, dans bien des cas, est une mesure trop absolue et trop extrême eu

égard à la lésion contre laquelle elle a été prise. Livré quelquefois sans défense à la rapacité de parents avides , l'interdit voit un conseil de famille dénaturer ou transformer ce qu'il possède, ou bien, thésaurisant ses revenus, méconnaître impunément les prescriptions formelles de l'art. 510 du Code civil. L'autorité du conseil de famille et du tuteur nous parait , dans certains cas, trop exclusive, et il serait à désirer que le jugement d'interdiction statuât sur l'emploi des revenus de l'interdit et prévint les abus criants qui se révèlent trop souvent. Si l'interdiction et ses conséquences ont une influence si fâcheuse dans le cours de la maladie, combien plus pénible encore est l'impression qui en résulte quand le malade, revenu à la santé, a besoin, pour rentrer dans l'exercice de ses droits , de se soumettre aux formalités d'une sorte de réhabilitation qui lui rappelle les pénibles épreuves qu'il a traversées. C'est alors surtout qu'on reconnaît le disparate entre le fait et l'application de la loi , entre la curabilité de l'affection et le stigmate légal d'une incurabilité que l'interdiction a imprimé au front du malade.

L'examen des formes de la procédure vient corroborer encore ces appréciations. C'est d'abord un conseil de famille qui juge, pour ainsi dire, en première instance l'importante question de la folie. Aucun médecin n'est appelé à constater l'état pathologique , à discuter les chances de curabilité ; et ce que la science médicale considère avec raison comme exigeant des connaissances toutes spéciales, est le plus ordinairement livré à l'appréciation de personnes illettrées. Ce conseil , il est vrai , est présidé par le juge de paix ; mais ce magistrat donne acte de la décision plutôt qu'il n'en dirige la délibération, et cette première information, exposant des faits sans en examiner l'enchaînement et la signification, manque évidemment d'un élément essentiel qui lui donnerait seul sa véritable valeur. Le second acte de la procédure consiste dans un interrogatoire que subit l'aliéné, soit à la chambre du conseil, soit dans le lieu où il réside. Cette épreuve, qui suffit pour constater l'imbécillité et la démence, manque souvent son but quand il s'agit d'une autre forme

du délire , et les maniaques les plus agités échappent souvent aux conséquences de cette formalité. Que ce soit l'effet d'une certaine force de dissimulation ou de l'émotion qu'inspire toujours l'appareil de la justice, que ce soit enfin la conscience intime d'une suprême défense contre l'imminence de la perte de ses droits, toujours est-il que l'aliéné délire beaucoup moins et souvent même ne délire pas du tout dans ces interrogatoires qui doivent être cependant la preuve principale , nous dirions presque l'unique preuve directe de l'existence de la folie. Combien d'aliénés qui , dans leur correspondance , manifestent la raison la plus complète! Combien sont spécieuses dans d'autres cas les plaintes ou les explications de ces malades! Combien de fois n'observe-t-on pas que les actes les plus extravagants correspondent à l'intégrité de la virtualité intellectuelle? Enfin, les folies larvées ne sont pas rares , et nous avons vu plus d'une fois la prostration et la stupeur être les symptômes en quelque sorte consécutifs d'un accès maniaque sans délire apparent et ne s'étant manifesté que par plus d'irritabilité ou de mobilité. L'enquête médico-légale devrait donc précéder l'interrogatoire au lieu de le suivre ; car, si celui-ci ne découvre pas toujours la folie, il peut aussi induire en erreur dans un sens opposé , et faire prendre le change sur un état qui n'est pas ou qui n'est plus l'aliénation mentale. Une intelligence bornée , mais complète en ce qu'elle est, une timidité excessive accrue par quelques libations, peut donner lieu à des réponses incohérentes sur la portée desquelles le juge peut bien se tromper. Quant à l'expression de conceptions dites délirantes , on la rencontre en dehors de l'aliénation , ce qui faisait dire à Leuret qu'il avait rencontré dans le monde toutes les idées folles dont on est tenté d'attribuer le monopole aux asiles.

On sait en outre aujourd'hui que le délire du langage n'est pas le plus fréquent. Que d'aliénés qui gardent un silence absolu , instinctif ou volontaire ! Combien d'autres ne délirent qu'en action! Que peut signifier un interrogatoire dans les cas où l'aliénation mentale n'est autre chose que l'irrésistible im-

ISULEMEM.

pulsion d'un penchant contre lequel le malade lutte avec plus ou moins d'énergie? Rien, dans le langage de l'aliéné, ne vient révéler un délire de pensée ou d'intelligence. La volonté existe encore , prête à succomber, il est vrai , mais non complètement lésée. Oh ne doit donc pas s'étonner que l'appareil de l'interrogatoire soit surtout propre à suspendre momentanément ce délire en présence du juge, même sans qu'il y ait aucun effort de dissimulation. L'interrogatoire est encore une preuve fort incomplète en ce que son résultat dépend souvent du moment auquel il a lieu et des conditions qui dominent plus ou moins la manifestation de certains symptômes. La rémission, sommeil passager de la maladie, ne saurait passer pour un intervalle lucide, puisque la circonstance la plus futile suffit pour rendre au délire toute son énergie. Si le juge est peu pressant, si le malade est réservé , l'interrogatoire reste stérile. Mais, tout latent qu'il est, le délire n'en existe pas moins, et ce n'est souvent qu'après plusieurs interrogatoires qu'on peut apprécier toutes ces nuances, et alors seulement qu'une enquête médicale a mis le juge sur la voie de la vérité.

«2. Conseil judiciaire. — Le législateur parait avoir pressenti ces objections dont on ne fait pas assez cas dans la pratique, puisque, par l'article 499, il a admis une disposition indiquant qu'il regardait l'interdiction comme une mesure trop absolue , inapplicable à bien des cas. C'est une sorte de mezzatermine entre la capacité légale et l'interdiction.

L'individu peut faire tous actes avec l'assistance d'un conseil judiciaire, tandis que l'interdit est totalement étranger à l'administration de ses biens et de sa personne. L'individu pourvu d'un conseil judiciaire ne peut agir seul; mais aussi on ne peut pas agir sans sa participation. Cette mesure, appliquée surtout à ceux qui font des folies sans être aliénés, est principalement applicable à la majorité de nos malades, qui sont loin d'avoir entièrement rompu avec la vie sociale, et qui, s'ils ne sont plus aptes à y prendre une part aussi active, ne méritent cependant pas qu'on les réduise à l'ilotisme complet qui est la

conséquence de l'interdiction. La nomination d'un conseil judiciaire, quoique exerçant une impression morale moins fâcheuse, a cependant, comme l'interdiction, le grave inconvénient d'être permanente et de ne pas, de plein droit , cesser son effet du moment qu'un certificat de guérison constate la cessation de la cause qui a motivé l'application de la mesure.

G3. Frais de procédure. — Lorsque l'interdiction n'est pas nécessaire, son application est d'autaut plus abusive, qu'une fiscalité ruineuse embrasse les formalités complexes de cette procédure, dont plusieurs parties n'ont pas leur raison d'être vis-à-vis d'un aliéné. Que, par une fiction qui fait honneur au législateur qui l'a établie , le prévenu soit considéré comme ayant une culpabilité douteuse tant que le jugement n'est pas rendu; que le prodigue soit admis à se défendre et à prouver, au besoin , que les faits qu'on lui reproche sont controuvés : ce débat contradictoire est naturel, puisqu'il s'adresse à un être doué d'une raison dont il a méconnu la voix, mais dont la virtualité subsiste intacte. 11 y a là deux parties réelles entre lesquelles le juge prononce. Dans le cas qui nous occupe, il ne saurait en être ainsi. L'aliéné n'est pas un prévenu contre lequel la justice s'apprête à sévir; le titre de défendeur qu'on lui donne est une subtilité de langage qui lui attribue toute sa raison tant que le jugement n'a pas prononcé, et qui justifie envers lui des procédés en contradiction avec son état. Dans ses formes actuelles , l'interdiction ressemble trop à une peine prononcée contre au conpable , et l'application qui lui est faite de tous les dépens, complète une assimilation qui aggrave le plus souvent les manifestations maladives et fait disparaître toute chance de guérison. Pour un aliéné qui constitue avocat et avoué, il y en a cent qui ne peuvent le faire, et ces derniers sont jugés par défaut. Nous avons vu plus d'une fois les frais de l'interdiction absorber l'héritage qui avait motivé l'instance, et le tuteur nommé n'avoir à administrer qu'un bien fantastique. Ces observations, auxquelles nous pourrions joindre d'autres arguments , nous engagent à insister sur l'opportunité de cer-

taines réformes qui, sans altérer les garanties légales, assureraient aux aliénés une protection plus efficace. Notre vœu se formule ainsi qu'il suit : Restreindre l'application de l'interdiction aux seuls cas définis par les termes mômes de l'art. 489; déterminer d'une manière plus précise les personnes ayant qualité pour introduire l'instance; que la procédure, moins dispendieuse, soit en même temps entourée de plus de garanties; qu'elle soit précédée d'un isolement préalable, qui peut seul être le point de départ d'une enquête sérieuse; qu'un rapport médico-légal prépare une plus exacte appréciation de l'état mental habituel; que le tribunal prononce par décision; que le ministère public soit le défenseur d'office de celui dont on demande l'interdiction; que cette dernière, enfin, soit constamment précédée de l'administration provisoire telle que la définit la loi de 1838 : un grand progrès sera accompli, et la législation, ou plutôt son application , sera en complet accord avec les besoins que l'expérience a révélés.

©4. Administration provisoire. — L'article 497 du Code civil ne considère l'administrateur provisoire que comme un intérimaire nommé en attendant le choix définitif d'un tuteur. Cette nomination , faite par le tribunal, est un des actes de la procédure prescrite pour l'interdiction. La loi de 1838, non contente d'assurer refuge et protection aux aliénés, et de se préoccuper des intérêts de la société en même temps que des principales indications du traitement, a voulu que les droits des malades fussent protégés par de tutélaires dispositions qui sont venues combler dans la législation les regrettables lacunes signalées plus haut.

Réservant l'interdiction pour les cas rares , elle adopte l'administrateur prévu par l'article 497 du Code civil; mais elle a soin, en même temps, de lui donner un autre caractère, et fait surtout de sa désignation un corollaire obligé de l'isolement. Dès que celui-ci a lieu , le malade, à moins qu'il n'y ait été pourvu antérieurement, est placé sous l'empire de l'art. 31 de la loi de 1838, qui est ainsi conçu :

« Les commissions administratives ou de surveillance des » hospices ou établissements publics d'aliénés exerceront, à » l'égard des personnes non-interdites qui y seront placées, les » fonctions d'administrateurs provisoires. Elles désigneront un

de leurs membres pour les remplir. L'administrateur ainsi » désigné procédera au recouvrement des sommes dues à la » personne placée dans l'établissement et à l'acquittement de » ses dettes, passera des baux qui ne pourront excéder trois » ans et pourra même , en vertu d'une autorisation spéciale » accordée par le président du tribunal civil ? faire vendre le » mobilier.

» Les sommes provenant soit de la vente , soit des autres » recouvrements , seront versées directement dans la caisse de " l'établissement, et seront employées , s'il y a lieu, au profit » de la personne placée dans l'établissement.

» Le cautionnement du receveur sera affecté à la garantie » desdits deniers, par privilège aux créances de toute autre » nature.

» Néanmoins, les parents, l'époux et l'épouse des personnes » placées dans les établissements d'aliénés dirigés ou surveillés » par des commissions administratives , ces commissions elles- » mêmes, ainsi que le procureur impérial, pourront toujours » recourir aux dispositions des articles suivants. »

Ces dispositions, quoiqu'elles ne soient pas encore assez connues , ont cependant rendu déjà d'incontestables services, et elles en rendraient sans doute davantage si des instructions ministérielles en précisaient les détails d'exécution. Toutefois, on voit plus rarement les familles se jeter dans les embarras de la dispendieuse procédure de l'interdiction. L'action de l'administrateur d'office serait plus efficace encore si le règlement déterminait comment doivent être faites certaines avances indispensables en certains cas. Mais si, sous l'empire de circonstances assez rares, l'administrateur d'office est obligé de conserver la gestion que la loi lui impose, son rôle principal consiste à faire nommer judiciairement et par les voies les moins dispendieuses

ISOLEM KM.

un administrateur spécial aux biens de l'aliéné. Pour que ces prescriptions de la loi obtiennent tous les résultats désirables, il faudrait que l'enquête préalable aux placements d'office fût moins sommaire qu'elle ne l'est ordinairement, et que la commission de surveillance reçût communication de tous les renseignements propres à l'éclairer sur la marche à suivre dans chaque cas. 11 faudrait surtout mettre un terme à ces pro-< dures ou poursuites entaméees abusivement contre des aliénés séquestrés , tandis que toutes les significations devraient être faites au membre de la commission chargé de remplir les fonctions d'administrateur provisoire. Quand la justice criminelle suspend son action devant les symptômes bien constatés de la folie , on se demande avec raison pourquoi les officiers ministériels ont encore le pouvoir de continuer, contre des aliénés placés dans un asile, des poursuites civiles pour des engagements contractés bien souvent sous l'empire d'une situation dont on a abusé. 11 y a, sous ce rapport, une regrettable lacune à combler pour faire disparaître des abus contraires à l'esprit d'une loi qui, promulguée depuis 24 ans, est encore inconnue par beaucoup de jurisconsultes.

La loi ne s'est pas bornée à pourvoir aux cas d'urgence par des mesures qui n'auraient été qu'une transition à l'interdiction. Elle a édicté un système complet qui a tous les avantages de l'interdiction sans en présenter les dangers. Il est développé dans les articles ci-après, qui donnent une nouvelle signification à l'article 497 du Code civil.

« Sur la demande des parents, de l'époux ou de l'épouse, sur » celle de la commission administrative, ou sur la provocation » d'office du procureur impérial, le tribunal civil du lieu du » domicile pourra, conformément à l'article 497 du Code civil, » nommer, en chambre du conseil, un administrateur provisoire » aux biens de toute personne non interdite placée dans un éta- » blissement d'aliénés. Cette nomination n'aura lieu qu'après dé- » libération du conseil de famille et sur les conclusions du pro- » cureur impérial. Elle ne sera pas sujette à appel » (art. 32).

» Le tribunal , snr la demande de l'administrateur provisoire » ou à la diligence du procureur impérial, désignera un manda- » taire spécial à l'effet de représenter en justice tout individu » non interdit et placé ou retenu dans un établissement d'a- » liénés , qui serait engagé dans une contestation judiciaire au m moment du placement, ou contre lequel une action serait » intentée postérieurement.

» Le tribunal pourra aussi, dans le cas d'urgence , désigner » un mandataire spécial à l'effet d'intenter, au nom des mêmes » individus , une action mobilière ou immobilière. L'adminis- » trateur provisoire pourra, dans les deux cas, être désigné t- pour être mandataire spécial » (art. 33).

Nous appelons spécialement l'attention sur la portée et la signification de cet article destiné surtout à prévenir les abus que nous avons signalés plus haut. Il nous parait en résulter que toute poursuite doit être nulle si les actes n'en sont pas signifiés à l'administrateur provisoire, qu'il soit désigné conformément à l'article 31 ou qu'il ait été nommé en exécution de l'article 32, et qu'on doit considérer comme frustratoires tous les frais faits avant l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 33. C'est ce qui arriverait du reste si, vis-àvis d'un interdit, on faisait, dans les actes de procédure, abstraction du tuteur qui veillé à ses intérêts. S'il pouvait s'élever quelque doute à cet égard, l'article 34 suffirait pour les lever, et pour démontrer que la désignation de l'administrateur provisoire est un acte sérieux dont on ne tient pas assez de compte ; il est ainsi conçu :

o Les dispositions du Code civil sur les causes qui dispensent » de la tutelle, sur les incapacités, sur les exclusions ou les r> destitutions de tuteurs, sont applicables aux administrateurs » provisoires nommés par le tribunal sur la demande des parties » intéressées, sur celle du procureur impérial. Le jugement qui » nommera l'administrateur provisoire pourra en même temps » constituer sur ses biens une hypothèque générale ou spécialejus- » qu'à concurrence d'une somme déterminée par ledit jugement.

» Le procureur impérial devra, dans le délai de quinzaine, » faire inscrire cette hypothèque au bureau de la conservation. » Elle ne datera que du jour de l'inscription. »

L'administration établie par la loi de 1838 est donc une tutelle sérieuse , mais uniquement conservatrice , sans avoir la puissance de jamais porter atteinte aux intérêts de l'aliéné. Elle ne peut jamais dénaturer ses biens, même dans le but d'augmenter le revenu, et le mobilier ne saurait être vendu en dehors du contrôle de l'autorité judiciaire. Les articles suivants viennent encore démontrer que le législateur, tout en maintenant l'interdiction pour des cas déterminés, a voulu donner à l'administration provisoire une virtualité complète applicable à la pluralité des cas.

« Dans le cas où un administrateur provisoire aura été » nommé par jugement, les significations à faire à la personne » placée dans un établissement d'aliénés seront faites à cet »> administrateur.

» Les significations faites au domicile pourront, suivant les » circonstances, être annulées par les tribunaux.

» Il n'est pas dérogé à l'article 173 du Code de commerce » (art. 35). »

Il est à regretter que cette disposition ne s'applique pas à l'administrateur désigné en vertu dë l'art. 31. Mais il est important qu'on use le plus promptement possible de la faculté accordée par l'article 32. Toutefois, dans les cas où une négligence aurait fait omettre le recours aux dispositions précédemment indiquées, le législateur n'a pas voulu laisser les intérêts des aliénés sans défense, et l'article 36 a pourvu aux indications d'urgence qui peuvent se présenter dans certains cas.

« A défaut d'administrateur provisoire , le président, à la » requête de la partie la plus diligente, commettra un notaire » pour représenter les personnes non interdites placées dans » les établissements d'aliénés , dans les inventaires , comptes, » partages et liquidations dans lesquels elles seraient inté- » ressées. »

Combien d'interdictions ont été provoquées, qui aujourd'hui sont d'autant moins nécessaires que les dispositions ci-dessus suffisent pour donner satisfaction à tous les besoins urgents.

Ce qui distingue surtout la législation nouvelle des prescriptions trop absolues du Code civil , c'est qu'elle se rattache intimement à l'isolement, dont l'interdiction est tout à fait indépendante, et qu'elle rend essentiellement temporaires des mesures qui , sous le régime de l'interdiction , ont un caractère de permanence regrettable en certains cas. C'est ce que nous enseigne l'article 37.

« Les pouvoirs conférés en vertu de l'article précédent ces- » seront de plein droit dès que la personne placée dans un » établissement d'aliénés n'y sera plus retenue.

» Les pouvoirs conférés par le tribunal en vertu de l'art. 32, » cesseront de plein droit à l'expiration d'un délai de trois ans. » Ils pourront être renouvelés. »

Plus les intérêts sont complexes , plus les garanties doivent se multiplier : et c'est dans ce but que l'article 38 assimile de plus en plus l'administration provisoire tlu non-interdit à la tutelle de l'interdit.

« Sur la demande de l'intéressé , de l'un de ses parents , de » l'époux ou de l'épouse, d'un ami , ou sur la provocation du » procureur impérial, le tribunal pourra nommer, en chambre » du conseil, par jugement non susceptible d'appel , en outre » de l'administrateur provisoire , un curateur à la personne de » tout individu non interdit placé dans un établissement » d'aliénés, lequel devra veiller, 1° à ce que les revenus soient » employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison, 2° à » ce que ledit individu soit rendu au libre exercice de ses droits » aussitôt que sa situation le permettra.

« Le curateur ne pourra être choisi parmi les héritiers pré- » somptifs de la personne placée dans un établissement d'a- » liénés. »

Quoique le directeur soit légalement en dehors de l'application de ces articles, il est néanmoins important qu'il soit bien péné-

tré de leur esprit, appelé qu'il est très-souvent, soit à donner un conseil, soit à formuler son avis sur la situation d'un malade dont les intérêts sont en souffrance. C'est à lui que revient, du reste, le plus souvent la mission d'instruire les affaires auprès de la commission de surveillance ; c'est lui qui, par la nature de ses fonctions, arrive à la connaissance des faits touchant de près aux intérêts des malades. En étudiant dans leur ensemble les articles que nous avons transcrits plus haut, on reconnaît que leurs dispositions constituent un système protecteur complet adapté au plus grand nombre des circonstances, correspondant aux besoins les plus ordinaires , et ne réservant l'interdiction que pour les cas auxquels l'appliquent les termes mêmes du Code Napoléon. C'est en s'appuyant sur des prescriptions légales très-formelles, que le médecin pourra, s'il est consulté par les familles, leur indiquer des mesures plus protectrices peut-être que l'interdiction, et beaucoup moins onéreuses pour l'infortuné qui supporte tous les frais qu'on fait non pour lui , mais contre lui.

65. Actes faits par les aliénés. — Ces dispositions légales, outre qu'elles offrent une gradation proportionnée aux indications , ont sur l'interdiction l'avantage de suspendre seulement la virtualité d'action du malade , et de ne pas le rendre tout à fait étranger à la gestion de ses affaires, à laquelle il peut encore prendre part lorsque son état mental le lui permet. Cette pensée du législateur se révèle surtout dans l'art. 39, ainsi conçu :

« Les actes faits par une personne placée dans un établisse- » ment d'aliénés , pendant le temps qu'elle y aura été retenue » sans que son interdiction ait été prononcée ni provoquée, » pourront être attaqués pour cause de démence, conformément » à l'art. 1304 du Code civil.

» Les dix ans de l'action en nullité courront, à l'égard de la » personne retenue qui aura souscrit les actes, à dater de la » signification qui lui en aura été faite ou de la connaissance » qu'elle en aura eue après sa sortie définitive de la maison » d'aliénés;

» Et à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui » leur en aura été faite ou de la connaissance qu'ils en auront » eue après la mort de leur auteur.

» Lorsque les dix ans auront commencé de courir contre » celui-ci , ils continueront de courir contre les héritiers. »

En ne prononçant pas l'incapacité absolue de l'aliéné, en stipulant même que ses actes ne sont pas nuls de plein droit , la loi de 1838 a consacré un progrès, et donné à l'isolement un caractère protecteur qu'il n'avait pas autrefois sous l'influence exclusive de l'interdiction. La participation à certains actes est même, au point de vue du traitement, un moyen souvent efficace. Elle renoue les liens de famille , réveille les sentiments affectifs, et, quand elle est soumise à une surveillance tutélaire, elle ne peut jamais présenter d'inconvénients. Du reste, il importe , en raison des conséquences possibles , de ne pas donner à cette participation une trop grande extension. Suivant nous, on doit la restreindre aux actes dont l'abstention ne pourrait interrompre l'exécution, et que le consentement rend moins dispendieux en abrégeant la procédure ou les formalités. De cette manière , le père et la mère ne restent pas étrangers au mariage de leurs enfants ; le mari peut encore venir en aide à sa femme ; et si la tutelle médicale peut empêcher que le malade compromette ses intérêts , elle s'ingénie encore à le rattacher à sa famille en l'éclairant sur ses devoirs envers elle.

(•6. Rapports des aliénés avec le dehors. — Les observations qui précèdent , en définissant la situation de l'aliéné dans l'asile, indiquent suffisamment qu'il est nécessaire de réglementer les rapports du malade avec les personnes du dehors, et d'exercer à ce sujet la surveillance la plus attentive. Si , d'une part , ces rapports sont subordonnés à la permission du médecin , qui se détermine d'après l'influence que ces visites peuvent exercer sur le malade, il y a lieu aussi de prendre de salutaires précautions contre la signature d'actes dont la validité pourrait être attaquée plus tard. Les visites motivées sur une curiosité banale doivent être évitées avec soin , et il faut pren-

dre aussi des mesures pour empêcher qu'il leur soit remis soit des comestibles, soit des instruments nuisibles. On cite des tentatives d'empoisonnement et des incitations à des actes de violence déjouées par une surveillance active. La visite doit donc toujours avoir lieu dans un endroit déterminé, avec l'assistance d'un employé de la maison , qui ne doit pas quitter le malade même quand il s'agit de communication avec un officier ministériel. Insister sur ces principes , qu'a du reste consacrés l'instruction réglementaire du 20 mars 1857 , c'est démontrer en outre qu'un asile d'aliénés ne saurait être ouvert au public, qui , comme on le dit souvent , est curieux de voir les fous. Ces visites font , en général , un mauvais effet sur les malades ; elles sont une cause d'excitation pour les uns , d'humiliation pour d'autres, et de perturbation pour tous.

Qu'un médecin, qu'un magistrat, qu'un ecclésiastique, soient admis dans un but scientifique ou charitable , cela peut avoir quelque avantage ; mais c'est au directeur-médecin seul qu'il appartient d'en constater l'opportunité. Ce droit ne saurait être attribué à aucun autre employé.

Les communications par correspondance doivent être également l'objet de la même attention de la part de l'administration. Outre qu'on y puise souvent des renseignements utiles sur l'état mental des aliénés , elles peuvent avoir quelquefois les mêmes inconvénients que les visites , et , sans gêner la liberté des malades , il faut que le directeur-médecin soit en mesure d'en apprécier tous les détails; mais il ne doit jamais perdre de vue les prescriptions du dernier paragraphe de l'art. 29 , portant :

« Aucunes requêtes , aucunes réclamations adressées , soit à » l'autorité judiciaire, soit à l'autorité administrative, ne pour- » ront être supprimées ou retenues par lés chefs d'établisse- » ments, sous les peines portées au titre m » (art. 41 ).

L'incohérence de ces pièces , les idées qui s'y trouvent énoncées , les injures qu'elles pourraient exprimer, ne sauraient en motiver la suppression. Le directeur, en les adressant, peut, s'il

le juge convenable, les accompagner d'un rapport explicatif sur la véritable situation du malade.

Quand on examine toutes les indications qui se rattachent aux différentes phases du séjour des aliénés dans un asile , quand on considère tous les incidents qui surgissent , on comprend l'importance de toutes les prescriptions qui réglementent le service médical, et notamment des dispositions contenues dans l'article 12 de la loi. La régularité des annotations, l'exacte constatation des phénomènes caractéristiques, sauvegardent nonseulement la responsabilité du directeur-médecin , mais constituent en outre un témoignage authentique dans les contestations judiciaires qui peuvent surgir ultérieurement.

G?. Amélioration du régime intérieur. — En comparant les dispositions qui précèdent avec la législation incertaine d'autrefois, on constate qu'elles constituent un immense progrès rompant avec des préjugés anciennement enracinés. De même que la législation pénale a été adoucie, de même les idées sur les aliénés se sont profondément modifiées. Quand on interdisait ces malades, le régime auquel on les soumettait était en rapport avec l'opinion qu'on se formait de leur abrutissement et de leur fureur continus. On les retranchait de la société, on les traitait durement, on leur marchandait la nourriture et même le coucher. On ne renouvelait pas même toujours leur litière. Telle était la pensée intime de l'interdiction : telle ne devait pas être celle de la législation protectrice que nous commentons en ce moment. Aussi est-ce depuis sa promulgation que nous avons vu le régime des asiles se transformer complètement. Quelle différence entre certains règlements d'il y a 30 ans , et les prescriptions de l'instruction ministérielle du 20 mars 18571 Qu'il y a loin du cachot d'autrefois à ces salles vastes et bien ventilées où nos aliénés les plus agités sont, pour leurs repas, assis à une table proprement servie ! Qu'il y a loin de la discipline actuelle à celle de ces lieux de désolation où l'on entendait des hurlements furieux et des malédictions san3 trêve, et où le nerf de bœuf réprimait des écarts trop désordonnés ! Aujour-

d'hui le règlement de service intérieur, élevant l'aliéné à la dignité du malade, exige qu'il soit traité en homme. L'aliéné n'est plus un détenu, comme on disait autrefois : c'est un administré entouré d'une constante sollicitude , dont tous les besoins sont prévus, et auquel on doit même fournir des distractions et des travaux en rapport avec ses aptitudes et ses goûts. On fait tous les efforts possibles pour le ramener à la vie réelle ; et quand le traitement ne parvient pas à reconstituer la raison , il arrive au moins dans la pluralité des cas à courber sous ce niveau les perversions maladives les plus rebelles. Nous n'avons pas à raconter ici les luttes qu'il a fallu soutenir pour arriver à ce résultat. Nous sommes encore loin d'avoir conquis toutes les sympathies : chaque jour révèle encore la réaction finale de préjugés qui expirent; et ce qui fait mieux ressortir les bienfaits de la loi de 1838, c'est que, ne pouvant pas ou n'osant pas s'en prendre aux résultats , les partisans de l'ancien système réclament Ja révision et même l'abrogation de cette loi tutélaire qui a fait disparaître tant d'abus. Si ces funestes doctrines ne peuvent empêcher le progrès, elles le retardent, et nous devons les combattre en mettant une insistance plus pressante à réclamer ces améliorations urgentes que la loi nous a promises. Connaissant les aliénés, avec lesquels nous vivons, nous avons certainement le droit et le devoir d'élever notre voix en leur faveur et de réfuter des erreurs qui répondent par l'inertie aux réclamations les plus légitimes.

Après avoir successivement passé en revue les diverses phases du séjour des aliénés dans l'asile, nous allons examiner maintenant les prescriptions légales qui régissent les sorties.

©8. Sortie des aliénés. — Guérison. — Quelles que soient les circonstances sous l'influence desquelles l'admission a eu lieu , le séjour de l'aliéné a pour terme nécessaire la cessation de la maladie qui l'a motivée. Le traitement étant le but de l'admission , il en ressort que la sortie doit avoir lieu aussitôt que ce but est atteint. C'est le principe fondamental de la loi, qui a seulement prescrit des formalités différentes suivant la nature du placement.

Pour les placements volontaires, la loi détermine par l'art. 13 que : « Toute personne placée dans un établissement d'aliénés » cessera d'y être retenue aussitôt que les médecins de l'éta- » blissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article » précédent, que la guérison est obtenue. »

S'il s'agit d'un mineur ou d'un interdit, « il sera immédia- » tement donné avis de la déclaration des médecins aux per- » sonnes auxquelles il devra être remis et au procureur impé- » rial. »

Si ce dernier paragraphe impose une obligation spéciale pour la sortie des mineurs , ce n'est pas une raison pour négliger cette précaution à l'égard des autres, qui, au moment de la sortie, ont besoin d'être protégés contre des dangers de plus d'un genre. On devra donc, comme le prescrit du reste l'instruction du 20 mars 1857 , remettre le guéri au parent qui l'a placé ou à tout autre ayant droit dûment autorisé. Ce que nous dirons plus loin de la nature des guérisons fera mieux comprendre l'opportunité et même la nécessité de cette prescription également applicable aux placements d'office, et résultant des termes mêmes de l'article 17, ainsi conçu :

« En aucun cas l'interdit ne pourra être remis qu'à son tu- » teur, et le mineur qu'à ceux sous l'autorité desquels il est » placé par la loi. »

Ceux-ci sont régis, quant aux sorties par guérison, par l'article 23, qui est ainsi conçu :

« Si , dans l'intervalle qui s'écoulera entre les rapports or- « donnés par l'article 20, les médecins déclarent, sur le registre » tenu en exécution de l'article 1 2 , que la sortie peut être or- » donnée, les chefs, directeurs ou préposés responsables des étais blissements seront tenus, sous peine d'être poursuivis confor- » mément à l'article 30, d'en référer aussitôt au préfet, qui » statuera sans délai. »

Ces articles réclament quelques explications pour qu'on en comprenne bien la valeur dans la pratique. On s'est demandé bien des fois quels sont les véritables caractères de la guérison,

et quel est le moment précis auquel on doit la constater. De même que la folie commence le plus ordinairement par une période d'incubation dont les caractères restent longtemps méconnus, de même aussi la guérison est loin d'être réelle, quoique la manifestation délirante ait cessé. La cessation de l'excitation dans un accès de manie intermittente , la rémission de l'état hallucinatoire , la succession du calme à l'agitation , ou enfin la raison apparente des discours remplaçant l'incohérence, sont dans bien des cas des signes trompeurs auxquels on a eu plus d'une fois regret de s'être laissé prendre. Le désir de la liberté est tellement prononcé chez les malades, qu'ils savent dissimuler avec art ou font des efforts sur eux-mêmes pour paraître beaucoup mieux qu'ils ne]sont en réalité. La réapparition prochaine des^accidents , quand on se laisse aller à ces apparences]trompeuses, prouve souvent peu après que la disposition morbide ne faisait que sommeiller, et que le malade était à peine entré dans la période de convalescence, si facile à confondre avec une véritable guérison. Ce serait peu s'il ne s'agissait ici que d'un mécompte d'amour-propre ; mais combien de fois n'a-t-on pas observé que ces erreurs ne sont pas sans danger ! Ces erreurs, assez rares dans les placements d'office , ont surtout lieu dans les cas de placements volontaires , où le médecin n'est pas toujours assez influent pour lutter avantageusement contre l'impatience des familles induites en erreur par des préjugés encore très-vivaces. On a placé le malade parce que son excitation était gênante ou dangereuse : dès qu'il est calme , on le prétend guéri et on réclame sa sortie, moins dans son intérêt que dans le but d'économiser le prix de sa pension. D'autres, moins francs dans leurs allures, témoignent la crainte de voir la maladie s'aggraver par suite de la prolongation du séjour dans l'asile. Quoiqu'il soit; difficile de lutter contre ces volontés (persistantes, surtout quand les motifs n'en sont pas avouables , il n'est pas moins du devoir du médecin d'éclairer les familles sur les véritables intérêts|de leurs malades , et de leur bien faire comprendre qu'il y a souvent une grande dis-

tance entre la cessation du délire et le retour complet à la raison. Enfin, lors même que, plus préoccupé du nombre des guérisons que de leur solidité , le médecin serait tenté de peser un peu moins ses décisions, il doit toujours rappeler aux familles qu'il en est de l'aliénation mentale comme de toute autre maladie ; qu'elle a ses phases et sa marche régulière à travers ses périodes ; que la convalescence doit être ménagée avec le plus grand soin ; que, pour être dissimulée pendant un intervalle en apparence lucide , l'affection n'est pas moins prête à éclater de nouveau -, que si l'isolement dans l'asile a contribué à atténuer les manifestations symptomatiques, le retour dans la famille replacera le malade sous l'influence de causes contre lesquelles il n'est pas encore capable de réagir. Le témoignage même d'un certain nombre de malades et l'expérience acquise sont là pour attester la parfaite opportunité de ces préceptes, qu'il faut avoir présents à l'esprit , soit quand on veut provoquer une sortie , soit quand il s'agit de caractériser une sortie accordée sur de pressantes instances auxquelles il était impossible de s'opposer légalement. Si, d'ailleurs, l'erreur est possible dans un premier accès, on ne saurait se faire illusion quand une rechute a motivé la réintégration du malade.

Ces observations sont d'autant plus opportunes, que, la guérison n'étant pas indispensable pour que la sortie ait lieu , il faut que , dans l'intérêt de sa responsabilité , le médecin caractérise la signification de celle-ci. Il y a des intérêts qui se rattachent à cette constatation. Je n'en veux citer qu'un exemple. On acquiert son domicile de secours sous certaines conditions déterminées par la loi. La translation dans un asile ne modifie pas ces conditions, et le malade conserve le même domicile primitif pendant tout le temps de son isolement. S'il sort guéri , il peut acquérir son domicile ailleurs : dans le cas contraire , c'est aux frais du premier domicile que l'isolement a lieu de nouveau. C'est ainsi qu'un imbécile, un idiot, séquestrés en raison d'accès intercurrents d'excitation dangereuse , ne sauraient être considérés comme sortant guéris dans le cas où un état de calme per-

mettrait de les rendre à leurs familles. — Un symptôme isole, un accident de la maladie , ne sauraient jamais être pris pour cette maladie , et on ne saurait jamais considérer comme une guérison la disparition de ce symptôme ou des résultats transitoires de cet accident.

«». Sorties pour autre motif*. — En développant les principes énoncés plus haut et applicables au plus grand nombre des cas , je suis loin de prétendre qu'on doive subordonner la provocation de la sortie aux seuls cas où la guérison complète est constatée. Il arrive en effet quelquefois que si la séquestration a été nécessaire pour préparer la guérison, celleci ne peut être consolidée et même obtenue qu'en faisant cesser une mesure qui , à un moment donné, a produit tout ce qu'elle a pu , et qui , dans l'intérêt bien entendu du malade , n'aurait plus sa raison d'être. Une sortie opportune est, par exemple, indiquée pour juger la nostalgie qu'on a vue conpliquer l'aliénation mentale. Il faut, dans d'autres cas, faire sortir au début de la convalescence , pour que la reprise d'occupations habituelles ou l'accomplissement d'un voyage amènent une réaction salutaire. Mais bien souvent aussi on irait contre le but qu'on se propose, si'on provoquait une sortie prématurée, quand l'individu exerçant une profession mécanique présente encore dans sa constitution une faiblesse s'opposant à la reprise immédiate de son travail. C'est dans un cas de ce genre qu'on peut craindre l'abus d'excitants qui, au lieu de relever les forces, contribueraient au contraire à produire une rechute prochaine.

Ces citations, auxquelles je pourrais en joindre beaucoup d'autres, nous prouvent donc qu'en dehors de la guérison constatée après convalescence confirmée, il est des cas où la sortie doit être provoquée soit auprès des familles , soit auprès de l'autorité, pour satisfaire à des indications thérapeutiques. S'il faut prendre des précautions contre les sorties prématurées, il faut aussi éviter avec soin les sorties tardives. Du reste, dans tous les cas , il ne faut jamais oublier qu'avant de prendre une détermination, on doit, tout en prenant en considération la si-

tuation du malade , ne pas perdre de vue la nature du milieu dans lequel on va le placer ; car c'est souvent même dans ce milieu qu'on rencontre les principales conditions pathogéniques.

Ce qui précède nous indique suffisamment que, quelle que soit l'organisation du service médical dans un asile , c'est au médecin en chef seul qu'incombe la responsabilité des déterminations à prendre, et que les constatations inscrites au registre matricule doivent toujours être motivées. Sans donner lieu toutefois aux développements que comporte la rédaction d'une observation, elles doivent caractériser l'état du malade au moment de sa sortie et spécifier les motifs de cette sortie. Cette obligation est plus pressante encore quand il s'agit de déterminer que la sortie doit ou peut avoir lieu.

Elle peut avoir lieu dès que le certificat constate que le malade n'est nuisible ni pour les autres ni pour lui-même. Cette appréciation préventive, facile à établir dans certains cas, présente quelquefois des difficultés sérieuses. Mais ce que nous avons dit plus haut sur le danger que les aliénés peuvent faire

courir à l'ordre public et à la sécurité des personnes, suffit pour indiquer la nature et la portée des constatations de ce genre. L'impulsion irrésistible au suicide nous paraît être un obstacle à la sortie; car la société doit couvrir d'une protection non moins efficace le malheureux qui attente à ses jours. Du reste, dans ces appréciations , le médecin ne doit relever que de sa conscience , il ne doit subir la pression d'aucune considération étrangère ; car son opinion, fût-elle dictée par un scrupule exagéré, ne saurait jamais être abusive en présence de l'article 16 de la loi , en vertu duquel le préfet pourra toujours ordonner la sortie immédiate des personnes placées volontairement dans les établissements d'aliénés. Il est arrivé en outre que, nonobstant l'avis du médecin , des sorties ont été ordonnées en vertu de l'article 1 6 appliqué à des placements d'office, pour diminuer la population d'un asile et maintenir l'effectif arbitrairement fixé. On ne saurait contester la légalité de la mesure, mais on

ne saurait que fort rarement en admettre la convenance ou l'opportunité. L'expérience, au contraire, en a démontré les inconvénients et surtout l'inutilité. Ces sorties ont donné lieu à des réintégrations presque immédiates, ou ont soulevé de vives réclamations auxquelles donne toujours lieu toute décision ayant le cachet d'une inhumaine économie.

Il ne faut pas, du reste, se faire illusion à cet égard. L'utilité, la nécessité même de l'isolement , dépendent non-seulement de l'état intrinsèque du malade, mais encore de ses conditions d'existence et de la nature du milieu dans lequel il est appelé à vivre. La question de la sortie emprunte donc les éléments de sa solution aux considérations qui ont motivé l'admission dans l'asile. C'est surtout à l'égard des indigents, comme nous l'avons déjà indiqué, qu'il importe de prendre les précautions les plus minutieuses. Outre qu'on doit surtout prolonger en leur faveur la convalescence, si on veut que la guérison soit durable, il est nécessaire, pour juger la possibilité de la sortie, quand l'aliénation mentale existe encore, de prendre en sérieuse considération les rapports probables du malade avec le milieu dans lequel on doit le placer, la spontanéité dont il est susceptible, et le degré de réaction qu'il peut opposer aux difficultés de la vie. Tel qui, jouissant d'un revenu et entouré d'une famille, peut impunément promener au dehors ses conceptions délirantes, ne peut pas sortir de l'asile si la misère lui fait une loi d'un rude labeur dont il est incapable, ou s'il est privé de toute protection tutélaire par la perte ou l'absence des membres de sa famille qui lui doivent légalement des aliments. L'état des sentiments affectifs révèle encore à ce sujet des indications précieuses, qui permettent d'apprécier si le malade est capable d'accepter la tutelle qui doit le protéger contre les conséquences d'un délire qui s'exagère quand il n'est pas contenu par un régulateur influent. C'est ce qui arrive surtout quand le délire est compliqué d'une vive excitation érotique, ou qu'il coïncide avec une impulsion dipsomaniaque intermittente ou continue. Ce n'est souvent qu'après différents essais que le médecin peut,

en parfaite connaissance de cause, déterminer les chances d'amélioration qui peuvent résulter de la sortie, les avantages souvent contestables de la vie de famille, incompatible avec l'état du plus grand nombre, et enfin la nécessité de maintenir l'isolement. En entrant dans ces détails, j'ai eu moins pour but de tracer une règle à mes confrères que de répondre aux objections de ceux qui, voyant s'accroitre la population d'un asile, croient pouvoir imputer la responsabilité de ce fait au médecin, qu'ils accusent de ne pas provoquer un assez grand nombre de sorties , ou de contribuer par son avis au maintien de malades qu'il regarde , quoique inoffensifs , comme incapables de vivre au dehors. Le médecin donne un avis consciencieux quand on le lui demande ; mais cet avis ne lie pas l'autorité, qui peut ne pas le suivre, et qui, par cela seul, demeure responsable des conséquences des ordres qu'elle donne en vertu de l'art. 16.

lO. Opposition à la sortie. — Jusqu'ici nous avons vu le médecin agir par voie de conseil : la nature de son intervention se modifie quand les familles, divisées sur la question d'isolement , ou mues par des motifs qui les rendent sourdes à tout avis , réclament la sortie dans les formes prescrites par l'art. 14, ainsi conçu :

« Avant même que les médecins aient déclaré la guérison, » toute personne placée dans un établissement d'aliénés cessera » également d'y être retenue dès que îa sortie sera requise par » l'une des personnes ci-après désignées, savoir :

» 1° Le curateur nommé en exécution de l'art. 38 de la présente loi ;

» 2° L'époux ou l'épouse;

» 3° S'il n'y a pas d'époux ou d'épouse, les ascendants;

o 4° S'il n'y a pas d'ascendants, les descendants;

» 5° La personne qui aura signé la demande d'admission, à » moins qu'un parent n'ait déclaré s'opposer à ce qu'elle use » de cette faculté sans l'assentiment du conseil de famille ;

» 6° Toute personne à ce autorisée par le conseil de famille.

» S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'établisse-

» ment par un ayant cause , qu'il y a dissentiment , soit entre » les ascendants , soit entre les descendants, le conseil de » famille prononcera.

» Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que » l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public » ou la sûreté des personnes , il en sera donné préalablement » connaissance au maire , qui pourra ordonner immédiatement » un sursis à la sortie, à la charge d'en référer dans les 24 heures » au préfet. Ce sursis provisoire cessera de plein droit à l'ex- » piration de la quinzaine, si le préfet n'a pas, dans ce délai, » donné d'ordres contraires, conformément à l'article 21 ci- » après. L'ordre du maire sera transcrit sur le registre en exé- )> cution de l'art. 12. En cas de minorité ou d'interdiction, le » tuteur pourra seul requérir la sortie. »

Nous remarquons d'abord que cet article établit une sorte de hiérarchie entre les intérêts qui s'entrechoquent souvent autour de cette question de sortie, fondée sur des motifs bien divers, et soulevée trop souvent pour faciliter la conclusion de certaines affaires de famille qu'on veut régler en dehors de tout contrôle, sauf à ramener le malade quand il redevient gênant. L'antagonisme des intérêts en présence est souvent suffisant pour prévenir ces abus, surtout quand le conseil de famille est appelé à délibérer. La vigilance du directeur-médecin doit être en éveil à cet égard, et si son influence ne parvient pas à prévenir des faits regrettables, c'est sur le registre matricule qu'il doit noter avec soin toutes les circonstances de la sortie, dont l'art. 15 l'oblige à rendre compte. Cet article est ainsi conçu :

« Dans les 24 heures de la sortie, les chefs , préposés ou » directeurs en donneront avis aux fonctionnaires désignés » dans le dernier paragraphe de l'art. 8, et leur feront cou - » naître le nom et la résidence des personnes qui auront retiré » le malade, son état mental au moment de sa sortie, et, autant » que possible, l'indication du lieu où il aura été conduit. «

71. Intervention fie l'autorité judiciaire. — Enfin, le législateur, dont nous avons vu la sollicitude s'étendre

sur toutes les circonstances de la vie de l'aliéné pour assurer son rétablissement, n'a rien négligé, d'un autre côté, pour assurer toutes garanties à la liberté individuelle. C'est dans ce but qu'il a prévu le cas où l'intervention de l'autorité judiciaire devra suppléer celle de l'autorité administrative et la contrôler, ou vaincre un mauvais vouloir, de quelque part qu'il pût venir. Tel est l'objet de l'article 29, qui renferme les dispositions ci-après :

« Toute personne placée ou retenue dans un établissement » d'aliénés , son tuteur si elle est mineure , son curateur, tout » parent ou ami, pourront, à quelque époque que ce soit, se » pourvoir devant le tribunal du lieu de la situation de l'éta- » blissement, qui, après les vérifications nécessaires, ordonnera, » s'il y a lieu, la sortie immédiate.

» Les personnes qui auront demandé le placement, et le pro- » cureur impérial d'office, pourront se pourvoir aux mêmes fins.

» Dans le cas d'interdiction , cette demande ne pourra être » formée que par le tuteur de l'interdit.

» La décision sera rendue sur simple requête, en chambre du conseil et sans délai. Elle ne sera pas motivée.

» La requête, le jugement, et les autres actes auxquels la » réclamation pourrait donner lieu, seront visés pour timbre et » enregistrés en débet. »

Sanction pénale. — "Nous ne saurions trop appeler l'attention de nos confrères sur l'importance des prescriptions légales que nous venons d'analyser. Ce serait à tort qu'on les regarderait comme des formalités facultatives qu'on peut impunément passer sous silence. Les articles 30 et 41 nous montrent que leur utilité a une sanction légale qu'il ne faut pas perdre de vue.

« Les chefs, directeurs ou préposés responsables ne pourront, » sous les peines portées par l'article 120 du Code pénal, retenir » une personne placée dans un établissement d'aliénés, dès que » la sortie aura été ordonnée par le préfet aux termes des » articles 16, 20 et 23, ou par le tribunal aux termes de l'ar-

» ticle 29, ni lorsque cette personne se trouvera dans les cas » énoncés aux articles 13 et 14 » (art. 30).

« Les contraventions aux dispositions des articles 5, 8, il, » 12, du second paragraphe de l'art. 13, des articles 15, 17, » 20, 21, et du dernier paragraphe de l'art. 29 de la présente » loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui » seront commises par les chefs, directeurs ou préposés res- » ponsahles des établissements publics ou privés d'aliénés, et » par les médecins employés dans ces établissements, seront » punis d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une » amende de 50 fr. à 3,000 fr., ou de l'une ou l'autre de ces » peines.

» Il pourra être fait application de l'article 463 du Code » pénal » (art. 41).

Nous devons faire remarquer à cette occasion que l'art. 463 du Code pénal, permettant l'atténuation de la peine, n'est pas applicable au cas prévu par l'art. 30, qui prononce une peine de six mois à deux ans d'emprisonnement, et une amende de 16 fr. à 200 francs, sans préjudice des dommages-intérêts que la personne retenue ou sa famille seraient en droit de réclamer.

La destitution pour le directeur d'un établissement public, le retrait de l'autorisation pour celui d'un établissement privé, seraient en outre la conséquence administrative des peines encourues.

L'analyse que nous venons de faire des dispositions de la loi nous a fait passer successivement en revue les minutieux détails qui engagent la responsabilité du directeur-médecin, dont la mission ne consiste pas seulement à traiter, soulager ou guérir, mais qui doit être toujours prêt à motiver, à justifier au besoin tous ses actes dans leurs rapports avec les prescriptions légales. La forme même des constatations n'est pas indifférente, et le praticien doit être bien pénétré de l'idée qu'elles ont un caractère médico-légal qui en constitue toute la valeur. Un service régulièrement fait, une observation attentive, un personnel doué d'aptitudes spéciales : telles sont les conditions essentielles

pour sauvegarder la responsabilité médico-administrative. C'est dire assez que le service médical d'un asile diffère essentiellement de ce qu'il est dans un hôpital ordinaire. Pendant que la pratique hospitalière n'est qu'un épisode dans la vie du prai ticien , elle absorbe l'existence tout entière du directeurmédecin.

13. Aliènes militaires. — La loi, en s'occupant des aliénés en général, n'a pas adopté de dispositions spéciales pour certaines catégories exceptionnelles. Si le militaire atteint d'aliénation mentale est admis provisoirement dans les hôpitaux militaires ou dans les services militaires des hôpitaux civils, c'est toujours sur les asiles d'aliénés qu'on le dirige quand

: son état est bien constaté. C'est par les intendants, sur l'autorisation du ministre de la guerre, que l'admission est réclamée.

i Ces placements, considérés comme volontaires, sont par conséquent régis par l'art. 8 et les autres articles de la loi qui s'y rattachent. La sortie a lieu, ainsi que cela se pratique dans les autres hôpitaux de l'armée, soit par guérison, soit par réforme. Dans ce dernier cas, la proposition en résulte, soit des certificats périodiques réclamés par les instructions militaires, soit de rapports spéciaux indiquant l'inaptitude absolue au service. Les décisions militaires varient suivant que l'affection est ou non la conséquence du service. Mais dans tous. les cas, le temps d'épreuve est assez long pour permettre d'arriver à bien préciser le pronostic. On a quelquefois observé même qu'après une guérison qui rend la sortie obligatoire , le militaire conserve certaines bizarreries de caractère peu compatibles avec la plupart des exigences de la discipline. Il est du devoir du médecin de signaler ces faits à l'autorité militaire, qui ne manque jamais d'apprécier ces observations avec la sollicitude la plus attentive. Un changement de corps, un congé de convalescence, ou le placement dans une position plus calme, sont, quand la réforme n'est pas indiquée, des mesures paternelles qui consolident la guérison et préviennent une rechute. Nous avons eu plus d'une fois l'occasion de constater les bons résultats de cette bien-

veillante sollicitude de l'administration militaire. Les explications qui précèdent s'appliquent aux olliciers comme aux soldats.

14. Aliénés condamnés. — C'est sans doute parce qu'il a regardé comme effacées par la maladie toutes les circonstances qui l'ont précédée , que le législateur n'a édicté aucune disposition spéciale relative aux condamnés atteints d'aliénation mentale, et a implicitement autorisé leur admission dans les asiles spéciaux. Les auteurs qui ont examiné cette question ne sont pas d'accord sur la solution à lui donner. Les uns, confondant dans la même catégorie tous les aliénés criminels, que le crime fût ou non la conséquence de la maladie, ont réclamé ou une maison spéciale pour les recevoir , ou au moins la construction dans chaque asile d'un quartier dit de sûreté, où ils seraient complètement isolés des autres malades. D'autres ont borné cette réserve pour les criminels seulement atteints d'aliénation mentale postérieurement à la condamnation. Sans avoir la prétention de juger entre ces opinions, je dois faire remarquer que l'expérience n'a pas fourni d'arguments en faveur de ces créations dispendieuses. Les quartiers de sûreté , là où ils sont élevés, et même dans les centres les plus populeux, ont été ou inutiles, ou affectés à une tout autre destination , et les asiles situés dans le voisinage des maisons centrales n'ont jamais eu à regretter l'absence d'une prison de ce genre, à laquelle peut, au besoin, suppléer l'habitation particulière dont nous avons parlé plus haut. Ce besoin se fait encore moins sentir quand on examine les faits en eux-mêmes. Pouvons -nous rationnellement admettre une différence entre l'aliéné que son état maladif a irrésistiblement poussé à commettre un acte coupable , et celui qui a été arrêté avant que ses conceptions délirantes, aboutissant au même but, l'aient complètement entraîné, ou qu'une occasion favorable se soit présentée. L'irresponsabilité est la même dans les deux cas : c'est donc l'état pathologique qui doit être, seul en question et déterminer les conditions du classement. Il est, d'un autre côté, très-rare que le criminel

endurci devienne aliéné ; et quand cela arrive, l'idiosyncrasie du sujet est tellement modifiée, que le passé s'efface et se fond dans les phénomènes de l'actualité. Quant aux condamnés que nous fournissent quelquefois les prisons, nous les distinguons en deux catégories : Nous comptons dans la première des individus chez lesquels les circonstances de l'acte commis, les péripéties de l'instruction et de la condamnation, et enfin le régime de la prison, ont, sous l'empire du remords, développé une prédisposition antérieure. Nous trouvons, au contraire, dans la seconde des sujets dont la condamnation a été le résultat d'une erreur judiciaire, en ce sens que les actes pour lesquels ils ont été condamnés se rattachaient à un état d'aliénation mentale préexistant méconnu pendant la procédure et aggravé plus tard par l'influence du régime cellulaire. Si, en eux-mêmes, ces faits, dont nous venons de définir la nature, sont loin de constituer une spécialité pathologique , ils perdent encore plus de lèur importance quand on considère leur peu de fréquence. Lorsque, comme l'a constaté le docteur Gutsch dans un récent mémoire, 2,600 détenus ont, en 14 ans, fourni 84 aliénés, soit une moyenne de 6 par an, on comprend facilement l'inutilité d'une institution ou d'un quartier spécial pour ces malades en général illettrés, adynamiques, et n'ayant que peu de chances de longévité.

Quand les condamnés guérissent avant l'expiration de leur peine , ils sortent de l'asile pour retourner en prison achever l'acquittement de leur dette envers la justice. Dans le cas contraire, et quand la maladie subsiste encore après la durée de la réclusion fixée par le jugement ,un arrêté du préfet, rendu sur le rapport du médecin de l'asile , maintient le malade dans l'établissement au compte de qui de droit. L'admission des condamnés est prononcée par le préfet à la demande de l'autorité judiciaire, qui quelquefois provoque aussi le placement de sujets sur l'état mental desquels on a conçu des doutes dans le cours de l'instruction. Le médecin de l'asile agit alors en qualité d'expert, et prête serment entre les mains du magistrat qui

l'a commis. Les réflexions que nous avons faites plus haut s'appliquent à la constatation de la guérison des malades de ces diverses catégories , et nous ne devons pas être étonnés si dans ces cas l'autorité administrative ne se prononce qu'après une minutieuse enquête, et réclame même l'intervention de la majiis trature si l'interdiction a été prononcée dans le cours de la maladie.

95. Evasion». — Sorties à titre d'essai. — Itérés. — Autopsies. — L'état mental des malades doit être soigneusement constaté en cas d'évasion ou de sortie d'essai, afin de justifier la réintégration prochaine. Mais quand la sortie a eu lieu soit pour guérison , soit par décision régulière de l'autorité supérieure , la réadmission dans l'asile ne peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités prescrites pour la première admission. On s'est demandé si ces mutations nécessitent chaque fois une nouvelle inscription au registre matricule. La loi et les instructions ne précisent rien à cet égard. Mais nous pensons que dans le cours de l'année un seul article peut suffire à toutes les mutations. Il n'y a lieu d'ouvrir un nouvel article qu'autant que l'aliéné réadmis est sorti dans le cours de l'année précédente.

Les articles que nous venons d'analyser, les commentaires qui les accompagnent, nous montrent la surveillance tutélaire de l'autorité publique suivant le malade au moment de son admission dans l'asile , pendant son séjour et jusqu'à sa sortie. Les règlements ont encore eu soin de spécifier les mesures à prendre quand ils viennent à succomber. L'instruction ministérielle du 20 mars 1857 prescrit à cet égard les dispositions ci-après :

« En cas de décès d'un aliéné, le directeur est tenu d'en » donner avis dans les vingt- quatre heures à l'officier de l'état » civil, et de faire inscrire sur un registre spécial les détails et » les renseignements nécessaires à la rédaction de l'acte de » décès, conformément à l'article 80 du Code Napoléon.

» En cas de décès par suite de suicide ou de meurtre ,

» le directeur appelle un officier de police à constater avec le » médecin l'état du cadavre et les circonstances se rapportant » au décès.

» Le médecin en rédige un procès-verbal qui est transcrit » sur le registre légal à la suite des annotations mensuelles. »

C'est dire assez , comme le prescrit d'ailleurs un autre article delà même instruction, que chaque décès doit être constaté avec soin, et que si les autopsies sont faites en général dans un but scientifique, le procès-verbal qui en est rédigé devient quelquefois une précieuse garantie légale.

La même instruction décide en outre que , hors les cas d'investigation médico-légale, l'autopsie ne peut avoir lieu quand la famille a formé une opposition écrite.

Il est des départements où des arrêtés préfectoraux prescrivent à l'administration de l'asile de livrer aux études anatomiques de l'école préparatoire de médecine les sujets non réclamés par les familles. Rien ne prouve que cette exigence soit fondée en droit ; et en la formulant, on a oublié que l'asile d'aliénés doit être un foyer d'études dont les investigations anatomiques font essentiellement partie , et que là aussi il y a des élèves qu'on ne saurait priver de ce précieux élément d'instruction. Ce qui milite en outre contre cette mesure , c'est l'impression fâcheuse qu'elle exerce sur la population, à laquelle on ne parvient pas à en dissimuler l'exécution. Si autrefois les établissements publics inspiraient tant de répugnance, c'est qu'on apportait en général peu de soins aux sépultures. Malgré l'affaiblissement de bien des croyances , le respect des morts subsiste , et il ne faut y porter atteinte par aucune mesure. Nous devons constater qu'aujourd'hui les asiles ont surtout conquis la confiance publique par la décence des enterrements, la suppression des fosses communes, et la pompe religieuse qui accompagne à sa dernière demeure le convoi du pauvre aussi bien que celui du riche.

3«. Patronage. — Quoique la loi ait fait pour l'aliéné tout ce qu'elle pouvait, sa protection, qui l'accueille au moment de son admission dans l'asile , eesse pour ainsi dire au

moment où il quitte l'établissement. Le docteur Falret , qu'on rencontre partout où s'établit une alliance intime entre la science et la ebarité , a le premier signalé cette lacune et formulé le principe du patronage, dont il a poursuivi l'organisation. Il serait à désirer que cet exemple fût suivi partout, et on a souvent à regretter que l'application de cette donnée soit si rare. Intermédiaire entre le pauvre et l'autorité avant l'admission, protecteur des intérêts du malade, dont il entretient les relations de famille pendant la durée de l'isolement, le patron veille surtout sur lui au moment de sa sortie. Si un don pécuniaire suppléant à l'insuffisance du pécule fait face aux premiers besoins et aux nécessités les plus urgentes de la vie , c'est au patronage bienveillant qu'il appartient de procurer au convalescent un travail rémunérateur que des préjugés et des préventions lui refusent trop souvent. Le patronage sera d'autant plus efficace qu'il sera moins isolé. Une association charitable obtiendra des résultats que ne pourraient atteindre des efforts individuels; elle agira par la contagion de l'exemple. Le patronage exerce une influence préventive contre les rechutes ; et au moment surtout où on se préoccupe si vivement de l'augmentation de la population des asiles , nous ne comprenons pas comment on néglige le seul moyen efficace de la prévenir.

Ce n'est point ici le lieu d'entrer dans les détails de l'organisation des sociétés de patronage, dont le gouvernement a toujours encouragé les efforts là où ils se sont manifestés ; mais nous ne saurions trop encourager nos confrères à travailler à la propagation de cette idée. Enoncer ce vœu , c'est en préparer la réalisation dans ce pays où la charité privée a toujours été animée d'un zèle si ardent en faveur de toutes les infortunes, et où un appel chaleureux ne tarderait pas à rallier un grand nombre d'adhérents.

Ce n'est pas seulement à ce point de vue que le patronage est d'une haute importance. Partout où il s'est installé , il a détruit les préjugés qui regardent avant tout l'asile comme un lieu de séquestration où l'infortuné qu'on y introduit perd tous ses

droits , toutes ses affections. L'asile , nous ne saurions trop le répéter, est un établissement de bienfaisance où le malade vient demander à des soins médicaux éclairés le rétablissement de sa santé. Son placement dans un asile, n'a pas une autre signification, quelles que soient les formalités qui le précèdent, et il n'y a pas plus détention que dans le cas d'admission dans un hospice ordinaire d'un infirme qui y vient demander refuge, protection, et soulagement des maux qu'il endure. Voilà l'esprit de la loi, voilà comment elle doit être comprise, et voilà comment elle est appliquée.

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