CHAPITRE IV

77. Dispositions légales. — 78. Prix de journée. — 79. Anciennes entreprises. — 80. Eléments du prix de journée. — 81. Frais généraux. — 82. Prix de revient. — 83. Classes de pension. — 84. Dépenses individuelles. — 85. Excédant de recettes. — 86. Amortissement de la dette de l'assistance. — 87. Répartition de la dépense d'assistance. — 88. Recouvrement.

îî. Dispositions légales. — Après avoir constitué les asiles d'aliénés , après avoir entouré l'isolement de toutes les garanties légales désirables , l'œuvre du législateur aurait été incomplète s'il n'avait assuré à l'institution les ressources financières, élément essentiel de la sanction des prescriptions légales. Autrefois on s'en rapportait aux élaas de la charité. Des legs, des donations auraient pourvu à tous les besoins ; mais aujourd'hui on éprouverait des mécomptes si on comptait sur cette éventualité. On apprécie d'autant mieux le mérite de la loi de 1838 quand on assiste, dans le sein de certaines assemblées, aux discussions économiques que soulève l'allocation des crédits à ouvrir dans les budgets départementaux pour cette partie importante de l'assistance publique. Les erreurs varient suivant les localités; mais toutes, à quelques exceptions près, aboutissent à marchander ou à réduire les secours , à méconnaître la virtua-

lité de l'asile, a spéculer d'une manière inintelligente sur les bénéfices que peut lui procurer son pensionnat, et à escompter le présent sans aucun souci de l'avenir. La lutte a été vive dès le début, et la vérité a eu beaucoup de peine à se faire jour. Mais, quoiqu'il se soit accompli un notable progrès dans les idées, il est toujours opportun d'analyser et de commenter les dispositions légales qui assurent au service des aliénés la dotation qui lui est nécessaire. Nous poursuivons par là un double but : combattre les erreurs qui se manifestent encore, et donner une base certaine aux décisions administratives qui sont la conséquence immédiate de la loi.

Elles sont fournies par les articles 26, 27 , 28 , qui complètent l'organisation du service, et ont donné à l'autorité publique une arme précieuse pour arriver, malgré les résistances locales, à remplir toutes ses obligations.

« La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des » personnes placées dans les hospices ou établissements publics » d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet.

» La dépense du séjour, de l'entretien et du traitement des » personnes placées par les départements dans les établisse- » ments privés , sera fixée par les traités passés par le dépar- » tement conformément à l'article 1er » (art. 26).

« Les dépenses énoncées en l'article précédent seront à la » charge des personnes placées , et , à leur défaut , à la charge » de ceux auxquels il peut être demandé des aliments, aux » termes de l'article 205 et suivants du Code civil.

» S'il y a contestation sur l'obligation de fournir les aliments, » ou sur leur quotité , il sera statué par le tribunal compétent » à la diligence de l'administrateur désigné en exécution des » articles 31 et 32.

» Le recouvrement des sommes dues sera poursuivi et opéré » à la diligence de l'administration de l'enregistrement et des » domaines ^ {art. 27).

« A défaut ou en cas d'insuffisance des ressources énoncées >> en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes

» affectés par la loi des finances aux dépenses ordinaires du » département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du » concours de la commune du domicile de l'aliéné , d'après les »> bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet et » approuvées par le gouvernement.

» Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée » au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien étaient » à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement » spécial d'aliénés.

» En cas de contestation, il sera statué par le conseil de * préfecture » (art. 28).

98. Prix de journée. — Quoique l'exécution de ces articles rentre exclusivement dans les attributions de l'autorité publique, leur examen intéresse néanmoins le directeur-médecin, en raison des questions complexes que soulève l'application de ces dispositions. C'est pourquoi nous allons placer sous les yeux du lecteur des considérations d'une utilité incontestable.

La question du prix de journée est intimement liée à la signification légale de l'asile d'aliénés ; et si dès le début elle a pu être résolue arbitrairement au préjudice des malades, l'adoption d'un règlement déterminant tous les détails du régime intérieur ne permet plus ces fixations hasardées où, dans les premiers temps, la question d'économie l'emportait le plus souvent sur celle de l'humanité. La loi de 1838 n'a pas créé ce système : elle en a moralisé l'application en l'empruntant aux entreprises à forfait que certains départements avaient alors l'habitude de confier à des congrégations religieuses, qui, moyennant un prix fixe, devaient pourvoir aux besoins des malades , mais à la condition qu'il n'existât ni règlement ni contrôle. On comprend les abus qui devaient résulter de cette organisation, qui faisait descendre l'institution charitable au niveau d'une spéculation mercantile au profit du gérant, et mettait à la charge des subventions des améliorations dont, sous un prétexte ou sous un autre, on se montrait fort avare.