‹ Commentaires sur les lois anglaises (volume 2)Chapitre 32 sur 62 · N^ I. IV APPENDICE · texte numérisé non relu

N^ I. IV APPENDICE

tions et ce writ. Témoin nous-méme, à Westminster, le vingt août , Tan trente de notre règne; attendu que Willoughby , comte d'Abingdon , seigneur dominant de ce fief, nous a remis son droit de juridiction sur cette affaire.

Rapport et ren- Ctntîoi» de la j John Doe, Porteurs des ) j i, iVn voi par le shérif. poursuite, ( Richard Roe. sommations au- >n. i. i- '

dit Richard, y

§ 5. Copie des procédures portées sur le registre du greffe y avec jugement qui ordonne le combat judiciaire.

Procès, à Westminster, devant sir John WîlBs, chevalier, et ses confrères , juges du Banc du seigneur roi à Westminster; terme de Saint-Michel, trentième année du règne de Georges IL , par la grâce de Dieu, roi de la Grande-Bretagne, de France et dlrbnde, défenseur de la foi , etc.

Writ.

Oxford : c'est à savoir que William Kent, écuyer , demande comme son droit et héritage , par James Parker, ^n procureur, contre Richard ^tw^gerulemany une maison et vingt acres de terre et dépendances, territoire de Dorchester, par writ de droit du seigneur roi, attendu que Willoughby, comte d'Abingdon , seigneur domi- Domînits remisù nant de ce fief, a maintenant fait remise de son droit de cunam, juridiction sur cette affaire au seigneur roi. Et sur ce. Exposé. *' ^*' 9"'^ ^^^ *^^** ^* ^^ possession desdits ténements et dépendances, dans son domaine , comme d*un fief à lui de droit, en temps de paix, et sous le règne du seigneur Georges I. , précédent roi de la Grande-Bretagne ;

APPENDICE

en ayant perçu les revenus jusqu'à concurrence [de dix scheUings et plus , en rentes y blés et fourrages], (i). Et à Tappui de Tassertion que tel est son droit, il of&e [de poursuivre etdonner bonne preuve]. Et ledit Rich. Allen comparaît par Peter Jones , son procureur , et défend contre le droit dudit W. Kent et sa possession , quand [et où il lui conviendra] et tout [ce qui y a rapport] et tout ce [qu'il devra défendre] , et principalement en ce qui concerne les ténements susdits avec les dépendances , comme tenus en fief et par droit [savoir , une maison et vingt acres de terre avec les dépendances , territoire de Dorchester ]. Et il est prêt à défendre , par la personne de son champion , appelé George Rumbold, homme libre, ici présent en la cour ^ prêt à défendre en personne la même chose , ou en telle manière que la cour Tordonnera. Et s'il arrive quelque malheur audit George , ce qu'à Dieu ne plaise , il est prêt à défendre la même assertion par un autre homme qui [ s'y est obligé et en est capable ]. Et ledit W. Kent réplique que ledit Rich. Allen défend injustement contre le droit et possession de lui William , etc. , et tout , etc. ^ et tout ce que, etc., et principalemefit en ce qui concerne les ténements susd[it8 et dépendances , comme tenus en fief et par droit, etc. ; parce qu'il assure qu'il était saisi et en possession desdits ténements, etc. (répétition de l'exposé). Et il est prêt à prouver que tel est son droit par la personne de son champion , appelé Henri Broughton, présent en la cour, prêt à le prouver en personne ou de telle manière, etc. Et s'il

Perception des reyenos.

Défense.

Oflîpe dn combat.

Réplique.

Point de fait

féduit à la preu-

ye par combat.

( Joinder of

Battel).

(i) Les mots entre denx crocbeU [ ] , dans cet Appendice , ne sont ordinairement exprimés sur les registres da greffe que par un etc^

vj

APPENDICE

Gages donnés.

Jngemetil or-

domuntle

combat.

Garants.

Remise à on jour donné.

Les champions comparaissent.

Ajournement

a la plaine près

TothilL

arrive quelque malheur, etc. (répétition des exprès-* sions du défendeur). Et sur ce, lesdits Geoi^e et Henri , interpellés de dire s*ils sont prêts à <:x>inbattre, comme ils s'y sont engagés, répondent qu'ils le sont; et ledit George Rumbold donne les gages, ([a*ii défendra contre ; et ledit Henri Broughton, qu ilpronyera; et cet engagement étant contracté en la manière accoutumée , il est demandé auxdits W. Kent et Bich. Allen s'ils ont quelque chose à alléguer pour empédier qu*en cette circonstance le combat ne soit ordonné; sur quoi ils répondent négativement. En conséquence, il est considéré que le combat doit avoir Ueu, etc. Et ledit Geo. Rumbold produit pour garants du coHibat, satoir, Paul Jenkins et Charles Carter; et ledit H. Broughton produit pour les siens, Reginald Read et Simon Taylor. Et sur ce, il est donné jour pour se représenter ici, tant audit W. Kent qu audit Rich. Allen, pour le lendemain de la St-Martin prochaine, du consentement de lun et de l'autre. Et il est ordonné que chacun d'eux amènera ici son champion ayant les armes qu'il doit avoir, et prêt pour le combat susdit ^ et qu'ils feront en sorte , à leurs risques et périls , que leurs champions soient maintenus sains et saufs jusque là. Et le dit jour se sont présentés ici , tant ledit WîB. Kent que ledit Rich. Allen , par leurs procureurs susnommés, et lesdits Geo. Rumbold et Hen. Broughton, personnellement, ayant les armes qu*ils doivent avoir, prêts pour le combat susdit, comme ils s'y sont précédemment engagés. Et stur ce , un autre jour a été assigné par la cour, tant audit W. Kent qu'audit Rich. Allen , à Tothill , près la cité de Westminster, dans le comté de Middlesex; savoir, le lendemain de la fête

APPENDICE. vij N«I.

prochaine de la Purification de la bienheureuse Vierge Marie, du consentement desdits William et Richard. Et il est ordonné que chacun d'eux y amènera son champion y ayant les armes , etc. Et ledit jour, sont -ven us ici , . c'est-à-dire, audit lieu de Tothill, le dit R. Allen, par son procureur susdit, et lesdits Geo. Rumbold et Hen. Broughton, tous deux personnellement, avec les armes, etc* Et ledit W. Kent étant appelé dans les

-, , . . Le demandear

formes n est pas yenu , et n a pas poursuivi sur son fait défaut.

writ susdit. En conséquence, il est considéré que le

dit William et ses cautions qui ont garanti qu'il pour- Jugement défi-

suivra, savoir^ John Doe et Rich. Roe, doivent être ^j^ tenant.

à la merci (condamnés à une amende arbitraire), la

plainte n'étant pas fondée , et que ledit Richard peut

se retirer sans autre ajournement ^ etc. ; et aussi , que

ledit Richard est propriétaire des ténements susdits et

dépendances, tant pour lui que pour ses héritiers,

pour toujours, sans rien devoir audit William ni à ses

héritiers, etc.

§ 6. Examen et décision par la grande assise [Vojrez vol. V. pag. 4 ^^ 5o).

Et Jedit Richard Allen comparaît par Peter Jones , Dire du défenson procureur, et nie le droit dudit William Kent et sa possession , quand , etc., et tout , etc. , et de tout ce qui , etc. ; et principalement des ténements susdits et dépendances, comme étant son fief et y ayant droit, etc. ; et M , . , 1 . , . . . Ils'enrcfêreà

il S en remet a la grande assise du seigneur roi, et prie u grande assise.

qu'il soit vérifié s'il a plus de droit de posséder lesdits ténements et dépendances pour lui et ses héritiers , pour en être les tenanciers , comme il l'est ac- VL 27

N° I. viij APPENDICE.

tuellement, que ledit WUliam d'avoir les m^^ té&ements et dépendances, comme il les demande. Et il

Offre du demi- offre ici en la cour six schillings et huit pances pour le ''*^^' seigneur roi actuel , etc. ; afin qu*il soit &it une enquête sur le temps [de la possession alléguée par ledit William]. En conséquence, il supplie qu il soit examiné par rassise si ledit W. Kent possédait lesdits ténements et dépendances dans son domaine et en fief, du temps dudit seigneur roi George I, comme ledit William la précédemment avancé dans sa demande. Et sur ce, il Sommaiions cst Ordonné au shérif de sommer par les voies l^[ales

■"* ^^y^ *^' quatre chevaliers loyaux de son comté , ceints de leurs épées, de se trouver ici dans Toctave de la ^-Hilaire prochaine , pour procéder à l'élection de l'assise susdite. Le même jour est assigné auxdits William Kent et Rich. Allen, ici, etc. Auquel jour se présentent lesdits Will. Kent et Rich. Allen. Et le shérif, sir Rapport da Adam Alstouc , chevalier, fait savoir en réponse qu'il a fait sommer Charles Stephens, Randal Wheler, Toby Cox et Thomas Munday , quatre loyaux chevaliers de son comté , ceints de leurs épées, par ses baillis John Doe et Rich. Roe , de se trouver ici ledit jour de Toctave de St-Hilaire, pour y faire ce que ledit writ commande et requiert; et que lesdits baillis sont cautionnés par John Day et James Fletcher. Sur quoi, lesdits Ch. Stephens, R. Wheler, T. Cox et Th. Munday, tous quatre chevaliers loyaux dudit comté, ceints de leurs épées , étant appelés , se présentent en personne , et , ayant prêté serment en présence des parties

Élection des ju- susdites , font choix d'eux-mêmes et de divers autres

ponrU ^grande ^^* nombre de vingt-€[uatre , savoir (suivent les noms «»«»«• des quatre chevaliers , de trob autres chevaliers , de

APPENDICE. ix K« I.

douze écuyers, et de cinq gentlemen) y personnages loyaux et valables dudit comté, qui ne sont parents ni dudit W. Kent, ni dudit Rich, Allen; pour faire l'enquête ou examen (récognition) de la grande assise susdite. En conséquence, il est enjoint au shérif de Venire fadas. les faire venir ici, du jour de Pâques en quinze jours, pour faire ladite enquête ou reconnaissance. Le même jour est assigné aux parties susdites pour se trouver ici. Auquel jour comparaissent ici par leurs procureurs susdits lesdits W. Kent et Rich. Allen ; et les jurés (recogniùors) de lassise, qu'on a dit ci-dessus avoir été mandés, se présentent; et certains d'entre eux, savoir les ci-après nommés (suivent les noms des quatre premiers chevaliers , d'un cinquième chevalier, et de onze autres jurés), élus, choisis, et ayant prêté serment, Lesjnréspi^tent déclarent, sous la foi de leur serment, que ledit W. **"»«»*• Kent a plus droit d'avoir les susdits ténements et Verdict en fadépendances pour lui et ses héritiers, comme il les a ^*^ j"ur*°""' demandés, que ne l'a le dit Rich. Allen de les tenir tels qu'il les tient à présent; conformément à ce que ledit W. Kent a avancé par son writ susdit. Cest pourquoi jugement, il est considéré que ledit W. Kent doit recouvrer, contre ledit Rich. Allen, la possession des ténements susdits et dépendances, pour lui et ses héritiers, et est quitte à jamais envers ledit Rich. Allen et ses héritiers ; et le dit Rich. AUen paiera l'amende arbitraire, etc.

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