volontaire ou soufferte, m, 141; IV
DEVASTATION distinguée de la
destruction, III, 146, n- i- DEVASTATION ( Writ et Action
de), IV, 385.
Dévastation ( Accusation
pour), III, 145.
DEVASTATION ; comment on
Tempéche en cour d'équité ,
DsvonLS et droits absolus , I ,
Devoirs positife , distingués
des devoirs naturels , I ^ 85 .
Devoirs des personnes , I ,
aïo ; — du roi , 1 , 43a.
DivoLu du droit de présentation, m, i3i, i3r; ib. n.
DEVOLU ( Legs ) , III , 578 ; ib.
Diaconat, Diacre, H, 100; ib.
Dies in banco , IV , 4^9* DiiTES de la Pologne, de la
Suède, de l'Allemagne, citées,
Dieu et la religion (Délits
contre ), V, a53 et suiv.
Différence de personne ;
moyen d'exception ^ VI , 333.
App. L.
Digeste, I, 126.
DignitE royale, I, 443.
DignitEs et degrés d'honneur, II, lai et suiv.; 141, 358.
Digues et chaussées au bord de la mer , ou sur une rivière navigable (Délit de la destruction des), V, 439; VI, 75; — dans les marais de Norfolk et d'Ely, VI, 74.
Dilapidation d'an bénéfice (Action pour), IV, 149.
Dilatoires ( Exceptions) , IV , 5o3, 5o4.
Dimanche ; n'est pas un jonr de procédure , IV, 2i3 , 460; 484, n. I. — Cas d'exception pour l'exécution d'actes judiciaires, IV, ai4,n. I.
Dimanche ( Profanation du ) , V, a94,a95;«&. n. i.
DÎMES, I, 190, 191, 19a; — leur répartition dans l'origine , II , 9a ; — grandes et petites , II, 97, n. I ; 98 ; — prœdiales , Il , 335 ; personnelles, mêlées, A. — des terres des forêts, IV, 78; — se paient-elles par un tenancier du roi , II , 347 ; ^. n. a , — quelles terres abbatiales en sont exemptes, et sur quelles preuves. H, 348, 349; ib. n. I. et a.
Dîmes; les cours d'équité en connaissent, V, 160.
DÎMES ( Soustraction ou retenue des), IV, 143, 144,
GÉNÉRALE
DÎMES ( Composition pour les ), II, 341, 34a; «6.11. I.
DÎMES {Modus pour les), ou Modus decimandiy II, 343, 346; ih, n. I ; 347; **• ^- ^•
DiocisES, I, 189, 190.
Dioîchia et Paroichia > 1 , 1 90 ,
Directes (Prérogatives), I,
Di&EGTEiCE (Partie ) de la loi, I,8a.
DiscUdmery ( Désaveu de la te- Dure),ni, i3o;IV, 394.
Discontinuance y (Discontinuation), d'une action en justice , IV, 495 ;— d'un éut de possession; ce qui s'ensuit, IV, 495.
Diseur de bonne aventure, V, ^91 , 291».
Dispenser des lois ou de leur exécution, pouvoir que n'a pas le roi, I, a47, 353 ; II , 8,9;VI,398,4o4.
Dispenses de l'archevêque de Cantorbery, II, 86, n. a;
Dispenses du roi , II , 86 , n. a.
Dispenses du pape , V , 388.
Dissection des meurtriers , V, 55o, 553, n. a; VI, 3oa; App. xlviij.
Disseisiriy ( ou dépossession ) , IlI,a;IV,a9i.
Disseisin (Writ d'entrée sur), IV, 309; 3i3,n. i.
Dùseisin supposée, au choix de la partie , IV , a93.
Disseisin ( Garantie commençant par), m, 178.
Dissidents ( Protestants ) , V , a7i etsuiv.
Dissolution du parlement, I,
Distribution du mobilier laissé ab intestat , III , 584 et suiv.; VI, 355, 38i, 4o3.
Distringas , en chancellerie , V, 173,
Distringas juratores f V, 8.
Distringas ( Writ de ) pour obliger à comparaître, FV, 465 ; VI, App. xix.
Distringas (Writ de) pour obliger à restitution de possession, V, lao.
Divertissement de deniers publics, V, 398.
Dividende du mobilier d'un banqueroutier, III, 53a.
Divin (Droit) des rois coto-
' testé, I, 364, 389; VI,
Divin ( Droit ) de la dîme non admis , II , 336.
DrviN (Tenure à charge du service), II, 470.
Divine (Loi), I, 6a, 63.
Division ecclésiastique de l'Angleterre, I, 189.
Division civile de l'Angleterre,
Divorce, II an et suiv. j
TABLK
atS, B. 1 et »; IV, 1S4.
Dixièmes eccVésiastiquet , ou Décimes^ I» 5ao; V» 376.
Dixièmes temporels, I, S6a.
DiZAiviKEy I, 194*
Do ut des, III, 436.
Do ut/aciaSf III, 4^7-
DocTBiNEs illégales; les soutenir ou les répandre est xm délit grave > I> 278, 387, 401; V, 34». 391, 400.
Dogue porté sur les épaules ; ancienne punition en AUeluagne. Y, 4oo«
Dogues (Vol de), VI, 56.
Dogues ; leurs propriétaires en sont responsables, IV, 259.
Doigts mis hors d'usage, VI, 1.
Donuige-fiùsant ^ IV, 10.
Domaine de la couronutt, I, 52S.
DoMAiciALEs ( Terres ), I, Sa5; U, 45o.
Dome*-kooà ( ou Dom^bec ) du w» Alfred,!, 984 VI, 369.
Bomesiù^'book, II, 38a, 46S ; IV, 5S3.
Domestiquer, ^oy. Servileuis.
Domiciles des pauvres, eCc. , II, 46 et saiv.; 47»d- i; 49»
n. i;5o, D. « ; 5i, n. a et 3.
DoMXMàTKm donnée à l'iion* me., II, léo.
Doinitœ natures (Am«aiix),
ui^ 334.
Dommages dus pour biens ro«-
biliers, IV, a54 et suiv.
Dommages, m, 4e6 ; IV, 3ao,
Dommages convenus, V, 157,.
D0NATIFS ( Patronages ou Bénéfices), II, 332; ib. n. I.
Donation pour cause de mort, in, 58i.
Donations ou Concessions de chattels personnels , III , 4^0 et suiv. ; — de chattels réels , m, 429 et suiv. — de terres et tenements, III, moa.
Donc, grant et render ( Accord final judiciaire sur), m,
Donis { Statut //e ), II, 487.
Dons gratuits extorqués, t,
Dotations des vicariats, II,
Dotations des veuves ( ou
Jointures)^ II, 5 14, 528.
DouAiEE, II, 5i4; VI, 379.
— de la plus belle, II, 52 1*
— ad ostium ecclesiœ, II , 521 ; — d*après la loi commune, II I 5i4; — d'après coutume particulière, II, 52 1;
— ex-assensu patris, II, 522, DouAiEE (Assignation du), II,
DouAiEE ( Empêchement du ),
DouAiEX ( Writ d« <iroit de ) ,
GENERALE
IV, 3i3,33i.
DouAifti (Writ de niesurage du), n, 5a7; IV, 3i3.
BouAUim undè nihU hahet (Writ de), .IV, 3ia.
DovjlI&x (Juges du) 9 IV, 95.
DouAiA«;est annulé si la douai, rière en fait la cession en fief, eu pour la vie d'un autre qu'elle méme^ II, SaS, n. i.
Voy. aussi sur les Douaires,
II, 5i6;i6.n. I et a; 517; î^.
n. I ; 5ao ; ib. n. i ; 5ai , n. i ; 5a3 9 n. I ; 53o \ib,n, i , a et 3 ; 533;<&. n. i.
DouAiAiiRB ( Eeine ), I, ki% ;
DouAiRiÀaB (Princesse), V,
Douane ( Droits de ) , I , $71 ,
Doumas accord final jiidictair«,
Double exceptîoB opposée par
le défendeur, IV, Sig, DoTEB et Chapitre, II , 88.
DoTsif s ruraux , II , 90.
DoTENvis, II, 88, 89.
DoTENNis ruraux, I, 190.
Draps mortuaires ( Vol de ) ,
