III, 411; VI

Draps d'étalage (Vol de); félonie sans privilège clérical ,

DHOIT^BOIT, III, 7*

IHoit simple de propriété, ou Simple droit, III, 4> 5, 7; -—ne

peut se transférer, ni, i58.

Droit clos (Writ de ) , ou Wril

de Right close, II, 466 ; IV,

Dboit seeundum consuetudi"

nem manerii (Writ de), IV,

Drott de rationàbili parte

(Writ de), rv, 33i.

Droit d'cAtenir on writ, IV,

Droit de la vàreté personnelle^

Droit d'aubaine, II, 67; 68,

Droit sur discUtimer (Writ

de), IV, 394.

Droit royal de battre Bsonnaie,

Droit quia dominus remisit

euriam ( Writ de ) , IV, 33a ;

VI, App. iij, iv.

Droit (Pétition de)^ I, aaa ;

IV, 4a7;VI,399. * Droit patent ( Writ de ) , I V ,

Droit de tutelle ou de garde

(Writde),IV,a38.

Droit de douaire (Writ de),

IV, 3i3.

Droit de patronage ( Writ de),

Droit de possession actuel ou

apparent, III, 3.

Dj^oiT à k couronne, I, 38a.

Droit de passage, II, 351^. ^-«

Trouble y apporté , IV, 407.

TABLE

Droit pour aliénaûoiiy 11^ 4 1^9

Droit à raison du douaire , II,

Droit pour mutation de copxhoid, II, 463.

Droit de propriété absorbé par un autre , II , 604 , 6o5.

Droits (DesJ, 1,^07.

Droits (Bill des)» I, aa3 ; VI, 404.

Droits des personnes, I, %oS , a 10. — Distinction entre ces droits et les droits sur les choses , contestée , I , ao8 , n. I ; — sur les choses,! , ao8 ; — et non Droits des choses , I, 209, en note.

Droits de tutelle et de mariage, II, 41a, 4i5; — source abondante de revenus, n, 417, D. a.

Druides ( Coutumes des) confiées à leur mémoire, 1 , 96 ;

Duché de Lancastre (Tribunal du), IV, ia8.

Ducking'Stool y V, 492.

Ducs, II , laa ; ib. n. 3 ; 149.

DuRL, V, 441.

DàmfuU intra œtatem ( Writ de). IV, 3i3,n. i.

Dum fuit non compos mentis (WrUde),IV, 3i3,n. i.

Duodecima manus, IV, 57a.

Duplex querela, IVy 4i5. •

Duplicatio, IV, Saa,

Duplicité d'exceptions-, on d'allégations, IV ^ $19, 5a 4.

Durante absentid ( Admimstration de biens ^ , in , 56o.

Durante minore œtate (Administration de biens), III, 56a.

Duress {ou Contrainte), I, aa8; — annulle une transaction, III, i6a.

Duress per minas ^ I, aa8; V,

Duress par emprisonnement, I, aa8, a37.

DuRHAM ( Comté palatin de), I, aoo, aoa.

DuRRAM (Cour de justice de), IV, las.

Ealdormen^VLy fa4.

Eat indè sine die^ IV, 53i ;

Eau ; propriété , ou possession ,

transitoire , Il , 3ao , 3a5.

Eau bouillante (Supplice de la mort dans-r), V, 538 j ib, n. i. .

GÉNÉRALE

EccLisusTiQUES ; voies de fait contre eux, VI, ao j — juges pris parmi eux , I , aa.

Échange de propriétés, III, aia, ai3.

ÉcHAivoE de biens mobiliers, m,44i,44a.

ÉcHELLx des crimes et des peines, V, a 18.

Echette {Escheat), I, 553; ib. n. I ; II, 4ao, 449 î ™ > 8o;84,n. i;VI, 3ai,363,

Échiquier ( Cour de T), IV, 70, 7 1 ; — divisée en tribunal de la Trésorerie, et cour judiciaire subdivisée en cour d'équité et cour de loi-commune, îh.

Échiquier ( Cour de la chambre de r ) ; est ime cour d'appel d'erreurs d'autres juridictions, IV, 91.

Écluses ( Délit de la destruction des), V, 43^.

ÉcoacBS (Vols d' ), VI , 49, n. i .

Écossais (Élections des pairs), I, i57, en note; ^gS.

Ecosse ; sa législation , sa réunion à l'Angleterre , acte de l'union, I, i5a, i53;Â6.

n. i; i54 et suiv.; i56, n. i et a; i58, n. i ; 161, n. i.

Écouter aux portes ; c'est une cause d'accusation, V, 49^>

Écrit ( tout acte en forme doit être par), m, 167, 171.

Écrits (Trahison par des), V,

Écrits , billets , etc.( Vols d' ) ,

VI, 5o.

Écrites (Preuves), V, 33 et

suiv.

Écriture (Confonmté d') peut

servir de preuve, VI, aôgj;

ib. n. i et a.

Écriture - sainte ; est la loi

commune, V, 287 , n. i.

Écriture sainte ( Railleries

contre r),V, a87.

ÉcuTERS, II, 143 ; 144 ; ib.

n. I et a; i45; ib, n. i.

Edgard (Lois du roi ), I , loé ;

VI,36o.

Edgar- Athelino , I, 374* Edouàrd-lb-Confbsseur (Lois

d*), I, 100; VI, 360,373.

Éducation des enfants, devoir de leurs parents ,* II ,

Effigies de la nature du libelle ,

V, 453 , en note, * Effraction (Vol de nuit avec),

VI , 3o et suiv.

Égalité, incompatible avec un bon gouvernement , II, i"46 , n. I.

Église ( Mariage dans 1' ), II ,,

aïo ; 2^. n. I ; an OfTen-

ses contre l'Église, V, aô^. — Querelles dans l'église ou II»

cimetière, V, 44 1* -^ Vol.

avec ou sans effraction, dans réglise, VI, 3a, 65. — Ré^ paratipns de l'église, leur éva-

TABLE

luatioD , levée de kur prix , IV, i5ô.

Égli6K~m i&E , I, 19^

J^'6ctiof% ou oxpulsMin ( Aotion intentée pour), IV, 33^, 338; VI»4o6. i4)p. X.

Ejectiontfirmm ( Wril «T ) , om Writ à*ejectment^ IV, 337, et euiv. ; VI , 406.

Élbgtevas peur le parlement ; <H)QdUîons qui Içur tOBt nécessaires, I, 3oo.

Élection des évêfues, 11^ 76, 79 , ek;.; V, 388 ;-7-des4iiagis- «rats,U,4>5;VI>36i,385; — des membres de la cham" bne des comaMines, 1 , 3oo el «uiv.; 3a6 et suiv.;— des pairs écossais, I, 296; V, 391.

É^KGTiovs triennales et septennales» I, 3609 36i.

Elegit ( Étal de possession par). If, $73,574.

^/e^V(Writd'),U,573;V, 1^9, i3o; VI, 383.

Elisorsy V, 10.

Élt ( Ue et éyéché d' \ I, îào4.

EitBARGO, 1,494.

Emblavures , II , 5o4 , S45 ; ni , 356 ; — peuvent se léguer par un bénéficier, II, 5o5, n. 1.

Mmbracejy^ V, 433.

Émeutes, Foy. Assemblées tu- QMkueases.

ËiiPÉGHEiiENTS de mariage, II, »97'

EMPisaBiraB; poirroir qiti heur

est attribué, I, 44S.

Emphyieutôcum {Jus), rV,

£m PLOTis et agents du goater-

nement cxdus de la chandbre

des communes , 1 , 3aa $ Vl ,

ExpoisoirifBKlirT ( Crime de

r), V, 538;«*.ii. I.

Empbju VTRJde La monnaie; droit

de la délerminer, 1 , 507.

Empeisoknemeitt ( Ordre d' ) ,

I,î»37. EMP&isovNBimrT îUégal, IT,

aïs, ai3; V, 390; VI, ai ;

-^ action à inlenter dans ce

cas,IV, a3i.

EiipassoirvmMBiiT ; consiste à

priver de la liberté, dNne

■aantèneqiMeicoBqae, I, a37.

EupaisoNNEMsirr au-delà de la

mer ne peut être ordonné, I,

Biu>aisoifi««MENTd'an banque-

rowtier, III, 617; — d'an ac-

aisé, VI , 1 59 et sniv.

EMPRUNTS forcés, 1 , 244.

ËMP&uarts (Intérêt sur), m,

457 et suiv. — Bases quâ doivent le régler, H , 460 et suiv.

Empson et Dudley,(so«s Henri

Vn), VI, 186; EncLOs, IV, 19.

£n<xos (Destruction d'un);

/^. "Writ de parco /racio t

GENERALE

EsfiMMSKMBMT de letti^ de change et de billets, III, 485; VI, êiôS.

ËifFAirr; à quel âge peut-il être puni de mort, II, a$o,a6i ; ib. n. I.

Evwàmr ( Déposition pat un ), VI,i5, lâ.

Enfant dans le sein de sa mère ; tentative , ou action , de le faire périr par l'avortement , est déclarée aujour* d'hai un crime capital , I , aa5 ; ib> n- » et 3. — Avantages que lui attribue la Im , I , aaô ; ih, n. ^ ; — * un remainder lui est - il applicable, II, 585; 586; ib, n. 1.

Enfants (Devoirs des), H, îà38.

Enfants de iS , lo , 9 et 6 ans condamnés à la peine de mort, V, aa5, atô.

ËNOAOKnNT par force ou Enlèvement d'hommes , de femmes ou d'enfants, VI, as, a3 ; ib, n. a.

ENOAOBttBNfs antérieurs au mariage, II, 199.

Engiêsek€ri€y V, 637.

Eniarger festate ^ III , 1 1 5.

Enlèvement d'un enfant , Vf , a37; — d'nne héritière, VI, 7 ; — d'un pupille , IV , 288 ; — d'une femme mariée , JV, a33; — d'une fille au-

dessous de 16 ms, VI, 9; -^ d'utf individu pour l'expatrier de force ( délit cfu'on appelle kitUtapping), VI, aa; — de registres du greffe ,

V , 408 ; — d*objets des magasins et munitions des armées royales, V, 366.

Ennemis déclarés du roi, I , 470 , 471. — * Crime de leur adhérer, V, 3«9.

Ennemis ( Propriétés des ) ,

in,35i.

Enquête d'ofiee, IV, 43o ; —

ENQuiTi (Writ d'), V, 9*.

ENTEmazMBNT d'un Suicide

(Moded'), V, 529.

Entee&embnt (Frais d'), III,

Entrailles arraohées au criminel vivant, V, 349; VI, loa.

Enirée sur biens-fonds, IV,

7 ; •-- par i^ force , V, 444.

EniFée ( Writ d' ) , III j App.

ËNTREPEitSKs sur le pouvoir

royal, V, 3 16.

Entreprises de la cour de

Rome, V, 374 et suiv.

ÉfAVES, I, 543; 16. a. i;

544'; ib. n. I ; II, 32o.

Épreuve par les éléments , ou

Ordalie, VI, a38, 1^40, a4i

et suiv. j 364 » 38o.

Équité ; sa définition , 1 , 94 i

ib, ri. 1.

4o TABLK

Équité (Cours d*), I, 147 ;

IV, 77 ; — ce qui les distingue des cours de loi-commune, et en quoi celles-ci s'en sont rapprochées, FV, 80;

V, 147, iSg et suiv. ; VI , 389, 407.

Équité (Cour d') de l'Échiquier, IV, 70, 71.

Équité ( Cour d' ) de la chancellerie ; son hbtoire, sa pratique, IV, 80 et suiv.

Équité ( Rachat d'). H, 567.

Eriach, VI, 190.

£a&Eum dans les noms ou qualités, IV, 5o4; VI, aa7.

ËR&Bua dans les plaidoiries; quand y est-il remédié par verdict, V, 85,86.

£&aEU& ou ignorance; exclut ridée de volonté, V, a^i.

Ea&EUR (Writ d'), I, 174; ib. n. a; V, 108, 116, 117 ;

VI , 3a6 ; App. xxxvij , xxxviij. ^- Frais dans ce cas, V, 96, 117. — Où se suit ce Writ, V, 117, ti8; VI, 3a6.

Escheat, Voy. Echette.

Escfieat {Vf vit à*), IV, 33i.

Esclavage, Esclaves, I, aai ;

II, 175 et suiv.

Escompte ( Déduction de T ) ,

III,535;i6.n. I.

Escrow» , (Acte en projet) , III,

Escuagey II, 423, 424, 43i ;

Espèce particulière ( Action sur r ) , {Action on the c€ue), rV,68, n. 1; 83, 199; VI,

Estâtes sens de cette expression relativement aux propriétés foncières, U, 471-

Estovers ou Estoupîers , droit communal, II, 354.

EstOi*ers d'une femme séparée à mensd et thoro, II, 214.

Estovertis habendis ( Writ de ), II,ai4.

Estrays , ( Épaves ) ; Voy^ Épaves.

Estrepement (Writ d'), IV, 38i.

Étaiw ( Tribunal des mines d'),IV, i3i.

Etalons des poids et mesures,

I, 5oo, 5oi, 602; VI, ia6.

Étang ; en briser la bonde est

un crime de félonie sans privilège clérical, VI, 78.

Étape ( Marchandises d' ) , I , 573,574.

Étape (Statut d'), ou statut forain, II, 570, 571.

Étape ( Reconnaissance de la nature du statut d' ), U>

État civil, II, lai; — militaire , II , 1 48 ; — maritime ,

II, i65.

GENEIIALE.

États du royaume ou de la nation, I, 254 etsuiv.

ÉTATS-Unis d'Aaiénque(Traité avec les), I^ 187, n. i.

États de possession ; sens de cette expression y II, 679, n. I.

États de possessions particuliers, II, 579; — séparés, II, 607; — indivis, II, 6ao; — enjoint ténement, II, 608; — en commun , II, 627; — à vie , II , 5oo et suiv. ; — purautervie, II, 5oo; III, 104, io5; ib. n. i.

Étoiléb (Cour de la chambre), 1,429; V, 17a; VI, iio;ib.

n. a ; 1 1 1 et suiv. ; 1 1 a , n*^ ; i85, 186, 387,393,399.

ÉTAAif OSA ( Lettre de change sur r), m, 48a.

Étranger ( Pension reçue d'un prince), ¥,399.

Étranger (Service sous un prince), V, 365, 366.

Étrahoàrbs (Contrefaction de monnaies ) , V , 344 , 396.

Étrangers, II, $7, 66; III, 87, ia8, i63; V, 383.— Droits dus par eux, I, 573, 577, 578, n. i;II, 67, 70— Bill les concernant, I, 475, n. I. — Leurs droits et leurs incapacités, II, 69, 70. — Leurs prieurés donnés k la couronne, II, 95.

Étude de la loij son utilité.

I , 7. — Pourquoi négligée dans les universités, I, ao. — ^ Restrictions y apportées dans l'intérieur de Londres, 1 , 33.

— Causes de découragement dans cette étude, I, 43.

Évasion d'un débiteur, IV,

Evasion volontaire (ou consentie par le geôlier), V, ia4, ia5.

Evasion par la négligence du geôlier, V, ia5.

ÉvÉcHés( Nomination aux), I, 5i3;II, 79, 81; ib. n. i ; V, 377, 388; VI, 365, 388.

ÉvÂQUES) I, a70, 5i6; II, 76, i3a. — Leur prétendu refus d'accepter, II, 8a, n. i. — A quel âge ils peuvent être sacrés, II, 8a, n.

a. — Le refus de les sacrer ^ fait encourir unprœmunire,

II, 8a; V, 388. —Ont-ils droit déjuger ou d'être jugés comme pairs, II, i3a; ib. n. a; VI, 108, n. I. — Peuvent être dépossédés^ II, 83; ib, n. I. — Vacances de leurs sièges prolongées, I, 5i7 ; ib.

n. I . — Leurs certificats en de certaines causes, IV, 559.

Evidence, (Preuve), V, 33.

Examen du banqueroutier, III, 517. — Délai pour cet examen, III, 5i6; ib. n. 1.

Examen des témoins , V , 46 ,

TABLE

47> 43; — des prisonniers, par jnry, VI, aSo.

Examen par jury, V, i et siriv. ; VI, aSo, 364; — dans un donité adjacent, FV, 1^7; V, 67; VI, 173. -:- Peut être ajourna par les juges au criminel, VI, 473, n. a.

ExAMBif ( Nonyel) par jury, V, 73 etsuiv.; VI, ^75, 401. — Quand est-il accordé, V, 7a,

ExAMKNs judiciaires, IV, 544.

— Sans intervention de jurés,

IV, 56r.

ExAMiNATEuas dcs jurés, V, a5.

^a?c«^/ib,IV,5aa.

Exceptions (Bill d*), V, 47.

Exceptions dilatoires, IV, 5o3,

Exceptions du défendeur, lïl, App. xxvj, xxrij; VI, App.

xiv, xxxiv,xxxTf.

Exceptions ou Réponse du défendeur , en cour d'équité ,

V, 174, 177- Exceptions sur accusation par

grand jury, VI, îa4 , aa5.

Exceptions pour empêcher l'exécution, VI, 333; App.

xKx, L.

Exceptions ne peuvent être doubles dans les actions pénales, TV, Sao; n. i.

Exœse, I, 58o, 6S1, n. I ; -^ héréditaire, I, Sag.— Comfnent s'instruisent les procès

pour fraudes contre l'exciM,

VI, i34.

Exclusion du duc dTork (Bill

d') rejeté, 1,391.

Excommunication, FV, 16S.

Excommmnicato capiendo

(Writ/fc), IV, 166.

Excommunicato dHiherando

(Writ**),IV, 167.

Excusable ( Homicide ) , V ,

ExicuTi (Contrat), m, 434.

ExicuTi (Accord find judiciaire), m, a65.

Ex^cuTiÉEs( Propriétés), II,

Exiécuris {Remaùfders)y II,

ExBccTBUE testamentaire, III,

56o, 566; ib. n. i.

ExicuTEua tesUmentaire de son tort, in, S66 ; 567, n. 1 .

Exécuteur testamentaire d'un exécutevr tcstanieritaire, III, ExiÉcvTBuas testamentaires (Notes relatives aux), III, 57a, n, I ; 575, n. 1 ; 57<5, ». t ; 58a, n. 3.

Exécution des legs, UI, ^06,

Exécution (Saisie ) ; que doit faire le shérif , si deux writs ft cet effet lui sont délivrés le même jour, III, 44?, n. •; — ou quand il doute si Vs effets sont au défendeur, V,

GlÉirÉRiLLE*

Exécution (Process d*) , IV,

ËxicuTioN ( De r ) du jugement au civil , V , 119.

ExicuTiON sur writ de scire

/acias; quand est-elle arrêtée par un exlent, V, i33, n. i.

Execution (De r) criminelle , VI , 346.— Comment elle s'ordonne , 16. et 34 7 , n. i . — Règles y autorisation , writ, à ce sujet, VI , 346, 347 etsuiv. — Exceptions à la barre contre l'exécution, VI, 333; App.

xlvij, xlix.

ExicuToniES (Contrats), III, 434.'

ExÉGUTOinES (Legs), 11,594 et suiv.; 597, n. i ; 601, n. I-, UI, a3i.

ExicuTOi&Ks ( Propriétés ), H,

ExicuTOiREs ou contingents ( Remamders ) , Il , 585.

Exemption des dîmes, II, 34 1.

Exigent (Writ d'), IV, 470; VI, 199.

Exigi facias (Writ d'), FV, 470; VI, 199.

Exil, I, a38; — ou banissement, Vî, 3o3,

Ex officia (^Informations), VI, i8a.

ExoiNB , IV , 460.

KxoiNx (Jour d'), IV, 460.

Expectant, II, 478.

Expectative ( États de possession en ) , II , 576.

Expédition dentelée et extrait d*un accord final judiciaire; m, 26a; <6. App. xxiij.

Exportation de la laine, etc. , V, 460; VI, 385.

Ex post facto ( Lois ) , ou avec effet rétroactif, I, 69.

Exposi du plaignant, IV, 490.

Exposi dans le préambule d'un acte, III, 173.

Expresse ou exprimée (Condition), II , 558 et suiv.

Expresse (Convention), III, 433;IV,a6o,a63, ^64.

Expresse (Mauvaise intention),

Expresse (Garantie), III, 177.

Extendi facias , V,i33.

Extension (Statuts d*), 1, 137.

Extent (Writ d'), V, i33.

Extinction de droits de possession, III, ai 5.

Extorsions des officiers de justice, V, 434-

Extrait de reconnaissance ou obligation , VI , 90.

Extrait d'accord final judiciaire, III, a6i ; ib. App.

xxij.

Extraits de jugements enregistrés, III, 573; V, 91.

Extravagantes des Papes, Ij i3o.

TABLE

Facio ut faciaSf III, 436.

Facto ut des y III, 437.

Facto (Roi et royauté ^), I,

382; II, 64; V, 3i8, 319.

Faim ( Vols causés par la ) , V ,

FAiNéAifTisE,y,493;4949n. i.

FcUse imprisonmenty IV, aia ;

Fqy. Emprisonnement illégal.

Fanaux, feux, signaux, phares,

I, 483. — Droits y relatifs,

IV, 176, Farm y III, 204.

Faucohs (Vol de), VI, 55.

Fausse monnaie (Crime de),

V, 33i,338etsuiv.; 343 et suiv. ; 359 et suiv.

Fausses nouvelles, V, 446.

Faux poids , fausses mesures ,

Faux verdict, V, loi , 433.

Faux jugement (Writ de), ÏV,

54; V, fo8.

Faux (Crime de), V, 34a,

4ai, 469, 470, 471.

Faux prétextes, V, 471; 472,

iPe'e(Fief); Tqr. Fief.

Fee-farm renty II, 370; ib.

Felo de se ( Suicide ), III, 553 ;

FÉLON , (coupable de félonie), m, 553.

Félonie, III, 148, i49« — Sens et étymologie de ce mot , V , 352 et suiv.

FÉLONIE (Crimes de), I, 140; ib, n. 2>t 3 ; V, 352 et suiv.

— Peines pour ces crimes , V, 359 et suiv.; — ou pour ne les avoir pas révélés, V, 397. ; — ou pour avoir promis de ne pas les poursuivre, V, 418,

Feme , (Femme) ;yê/7ie-cor^rr,

( femme en puissance de mari), II, 2i5; Voy, Femme.

Femme (De la ) et du mari,

Femme ( Vendre sa ) , délit scandaleux, V, 299 ; 3oo, en note.

Femme; quand est-elle sujette à être punie avec son mari,V, 235; ib. n. i. — Quand peutelle déposer contre son mari, II, 219; ib, n. 1 ;22o; VI, 8, 9, — La battre ou l'outrager est une injure envers le mari, IV, 235. — Ne donne pas de rang à son mari, II, i33, n. I. — Peut-elle acquérir une

propriété sans le consentement de son mari, III, i63. — Peut

GENERALE

avoir la faculté de disposer de terres par testament , m, 3o4, n. I. — Peut léguer des biens-meubles à elle donnés pour son usage séparé, III, 55i , D. 1. — Quand répond-elle de ses propres actes , et peut-elle actionner ou être actionnée sans son mari, II, 2^17, !ii8; ib.n, i.

— Quand peut-elle transmettre par accord judiciaire ou par commun recouvrement, III, 269, n. I. — Arrêtée avec son mari , comment obtient-elle sa liberté, V, i23; ib. n. I. ^ Quand est-elle excusée pour crimes commis avec son mari, V, a35, n. i.

' Femmes ( Appel par les ), VI, 192, 193.

Femmes ou Filles (Vol ou séduction de ) , VI , 6 et suiv.

Femmes ; jouissent du privilège clérical pour crime de félonie, VI , 288, 294.

Femmes ( Jury de ), V, aa; VI, 33o.

Femmes (Peine contre les) pour trahison, V, 35o; 1^. n. 2.

Femmes ; sont-elles favorisées par les lois anglaises, II, 223 ; ib, n. I.

Femmes querelleuses ; leur châtiment, V, 492.

FenAtres ( Taxe sur les ) , I ,

FioDAL (Système); nécessaire à connaître, pour bien comprendre la constitution anglaise, II, 373;/^. n. I.

FÉODALES ( Tenures ), II , 379, 38o, 397, 43o. — Quand furent-elles adoptées en Angle^ terre, II, 38i; VI, 362, 370.

FÉODALES ( Tenures ) parmi le»

Saxons, VI, 362.

FÉODALES (Actions), IV, 192.

Feorme ou Farm^ III, 204.

Fer (Vol de), VI, 48.

Fers mis aux prisonniers, VI, i65, 2o5, 3o3.

Ferœ naturœ (Animaux), III, 334 , 336.

Ferme, bail à ferme, III, 204.

Ferme franche, II, 433.

Fermier; quand répond-il des bestiaux mis au pâturage chez lui, III, 453; 454, n. i.

Feu mis à dessein, VI, 25 , 27; ib, n. i; 28; ib. n. 1; 75, 79. — Peine de ce crime , VI, 29, 3o,

Feu misa dessein aux vaisseaux ou arsenaux du roi, V, 367.

Feu ( Supplice du ) , V , 35o; ib. n. 2; 553; ib. n. 2; VI, 18, 29, 3o2, 355.

Feu (Épreuve par le), VI, 240, 241.

Feu ( Accidents par le ), m, i43;<6. n. i.

Feu mis au blé sur pied , ou à un tas de blé; est.ce un crime

TABLt

de félonie, V, 199, en nate ;

VI, 77 Ënquel cas îIq'j a

pas félonie ) i^. n. i.

Feu négligé quant à ses effets, II, 193; VI, 29.

Faux d'artifice, V , 491 ; ib, n. I.

Feux ou signaux. Foy, Fanaux.

FsuDATAiEEs, II, 389.

Feudum antiquum, ni » a6 , 27, 42. — Ùtantiquum^ 27, /%%• — Novmm , a6, 42. — Matemum , ni ,• 26 , 79. — Paternum , m, 79. — Aperiimiy III, 8a.

— Individuum , III , 3i. — Proprùim , II, 395. — /wproprium , tft.'

Fictif ( Plaignant ) , V , 4aa.

Fiction en matière de loi, IV,

FinxiGOMiiis , Fideicommis-

sum, m, 220.

FiDKJUSSEfTRS , IV, I77.

FiniÊLiT^ féodale ( Serment de), 11,376,388,444.

Fief, II, 375, 473, 47^; —

— simple, II, 473,477; — — simple, créé par testament prouvant Tintention du testateur, sans termes indiquant héritage, II, 480, 48 i;i^. n. i.

Fixv substitué, }I, 4B7, 4S8 ; III, App. ix ; — honoraire, II, 393; — d*haubert, II, /io2 ; — après fief, III, aSa.

Fierifacias ( Writ de ), V, i28;VI,App. xy.

Fieri/eci, VI, App xlj.

Filiale (Portion), m, $93.

Fille au - dessous de dix ans

(Abusd\me),VI, i3.

FiLOUTEEiE commise sur une

personne, VI, 68; ib, n. i;*

Final ou DiriNiTiF (Décret),

Final (Jugement j, V, 89, 93.

Finances (Bill de^, I, 298.

FinCf III, 2Ô8; 259 ; i*..n. a.

/ïrY?-^to,U,355.

FiTZKEEBEET , écnvaizi jurisconsulte, I, m; rv, 3i4.

Fleta; traité de lois^ommuae ainsi noouné, 1, 1 1 1 ; ib. n. i ;

Flotsam, I, 635; IV, 173.

Flottes et forces navales, I,

Fœnus nauticum^ III, 464.

FoiXEs, 1,4995 ni, 44a, 449; IV,5i, 370; VI, 126.

Folk^land.ll, 45i,453.

Fondateues des corporations, II, 287 et suiv. — Sont les visiteurs des fondations civiles et de celles de charité, ib*

Fonds public général , 1, 608.

Fonds aggrégé, 1, 608. — D'amortissement, I, 609 De

la compagnie de la mer du Sud, 1,608.

Forge , (Contrainte) , excuse légitime de trahisons , V, 236.^ Doit être prouvée par l'accusé,

GF.NERAT.F.

ib, D. I. — Quand excuse-t-elle

rhomicide , V , 5 1 8 et suiv.

Force ( Offense commise avec

ou sans), FV, 193* Force ( Entrée ou retenue de

possession par ), IV, 807; V,

Force ( Enlèvement et mariage

par), VI, 7.

Forclos ( Mort-gageant ) , II,

FoRESTA ( Carta €fe ), II, 36o,

n. 1; m, 383, 39a; IV, 117;

Forestaller ( Disseisin par ) , IV, 292.

Forestières ( Cours ), IV, 116.

Forestières ( Lois ), III, 383 ; IV, 116 et suiv.; i2o;Âf^, n. 1; VI, 366, 377, 378, 391, 400.

Forêts et chasses, I, 629 ; II, 320 , 36o ; ib. n. 1 ; 36 1 ; ib.

n. I ; 362 ; ib, n. i ; 363 ; ib, n. I et 2; III, 38o et suiv.

Formedon{Vir\X de ), IV, 327,

Formes des lois; ne peuvent être changées que par le parlement, I, 247.

Formule usitée sousCromwell, I, 261; ib. n. I.

FoRTEscuE ( John ), magistrat sous Henri VI; I, 21.

Forts, Châteaux forts,!, 43i.

FouAox (Droit de ), I, 594.

Fous ,^o/. Lunatiques.

FoYBK ( Taxe sur chaque ) , I,

Frais de poursuite, VI, 276.

Frais de témoins , V , 39 : VI ,