Frais de writs originaux et de

poursuite; les indigents en

sont exempts, V, 97.

Frais, Voy, Coûts et Frais.

Franc-fief, m, 293; IV, 286.

FrAN C-MAEIAGB , II , 492 , 493.

Franc-socage , II , 400, 432.

FRASG-TéirXMEKT , II , ^72 ,

FRANQ-riKEMEKT ( Bâux de ) , II, 5oi; m, 2o5.

Frauc-t^itemekt ( Possessions en); lenr valeur doit se prouver pour donner droit de vote aux élections , I, 3o2 ; ib.

n. 2. — Doivent de plus être soumises à l'impôt six mois avant Télection, I, 3o6, n. i.

Franche-aumône ( Tenure en ), 11,468.

Franche GARENNE , II, 36 1 ; 362, n. 1 ; 363 , n. i j VI, 366.

Franches- TENURES , II, 401.

Frajtchises ou Privilèges, II , 358; IV, 399.

Franchise royale concédée à des particuliers, I, SSt.

Franchise; trouble y apporté,.

IV, 399. — ProcédiH^es y re* latives, FV, 437 etsniv.

FsANCHisE des lettres, I, 58^«

TABLfi

FranÂ'Oimoign , Il , iSS.

Fkaudb ( Actions diverses intentées pour), rV, a85, a86; V, io6.

Fraudes et parjures (Sutut des), II, 572; m, 79, io3, 17a, 186, a46, a87, 3o6, 444, 480, 555 ; H", !i68; V, i34; VI, 40a.

Frauduleux ( Actes ) ; sont nub et entraînent des peines, m, 169.

Frauduleux ( Legs considérés comme), à Tégard des créanciers, m, 3ia. — Exception à cet égard , ib. n. i.

Fraunhe-ferme , II , 433.

Fràre consanguin , frère utérin, III, 60.

pRiPOifs , V , 493 , 494. — Incorrigibles , f 6. , et 494 , n. I .

FRuits (Premiers), I, Stg; II,

410; V, 376; et décimes y

FauiTs(Volde), VI, 48.

Fuite pour se soustraire à la

justice; c'est un délit suivant

la loi, VI, 319.

Funéraires (Frais), III, 568.

Fumndi animas^ VI, 4^f 47- Fusses, V, 491.

Fustigation (Peine de la), VI,

FuTAjE (Arbres de haute), III,