‹ Commentaires sur les lois anglaises (volume 2)Chapitre 45 sur 62 · Faculté de les couper · texte numérisé non relu

Faculté de les couper

en quel cas, III, 146, n. i.

— Peine si on les vole, VI,

49; — ou si on les détruit,

Futuro (Possession de franc-té-

uement à commencer m ) , II ,

Gage (Prêteur sur), III, 45 1,

Gage du combat, IV, 56a,

565; VI, a47> ^70, 377, 379.

Gage judiciaire , ou Gage de la

loi, IV, 568; VI, 364 ,379.

Gage exigé pour obliger à

comparaître, IV, 464 ; VI,

App. xviij , xix.

Gage vivant, Gage mort, II,

Gages- FRANCS , ( Frafik - piedges)y I, 194; VI, 88.

Gages des membres de la chambre des communes, I, 3o8; ib, n. i ; — des domestiques, II, 188.

Galles ( Pays de ), I, 149 ; VI, 384, 390. — Fait, depuis Edouard L , partie de l'Angleterre, 1, 1 5o. — Les propriétés y sont allodiales, ib, n. a.—

GÉNÉRALE

Ses cours de justice, IV, ia6.

Galles (Prince de), I, 4i3, 414, 4i5. — Tramer sa mort est un crime de haute trahison, 1, 4ï4; V, 3i8.

Galles (Princesse de), I, 41 4- — Crime de viol envers elle est un crime de haute trahison, £&. — V, 3a6.

(w»o/-<feûW/j, Vl, ii8j App.

xlvj.

Gaeaht commun , appelé dans les communs-recouvrements , m, 275, 376; App. xxvj, xxvij.

Gaeahts communs, garantissant qu'on suivra le procès , m , App. xxj, XXV ; IV, 455, 456; VI, App.j,iv,x, xj , xviij.

Gaeak Ts , garantissant que Ton comparaîtra, IV, 4^4» VI, App. X, xviij, xix.

Ga&aittie d'effets et de marchandises, III, 4^0.

Garantie de biens-fonds, III, 1 75 ; m , App. j , xxvj , xxvij.

— Linëale> III, 178. — Collatérale, f^.

Gaede de jour et de nuit par les constables, II, 36; VI, i5a, 383.

Garde du grand sceau , IV, 7 5 ; — dei fous et des idiots; confiée au lord chancelier, I, 557; V, 143 ; -^du temporel,

I, 5i6; VI, 374; — des archives et registres, ou des rôles, II, 21; VI, laa.

Gardes-chasse, III, 887; ib,

Gardien; Fojr, Tuteur.

Garenne ( Gibier et oiseaux de),II, 36i^n. i;36a, n. i.

Garenne-franche, II, 36 1.

Garennes T Vols dans les), de jour oii de nuit, etc., V, 438; VI, 55.

Gavelkind (Coutume de), I, 116; II, 441; VI, 355, 363.

Gens de mer, II , 168 et suiv.

— L'amirauté connaît des engagements faits avec eux , même en Angleterre , pour leurs gages, rv, 174.

Gens de mer ( Embauchage des), V, 368, n. i. — Contrefaçon de leurs pouvoirs ou de leurs testaments, VI, 8a.

Gentilshommes, (Gentlemen), n, 143, 145. — Ce que c'est qu'un gentilhomme ( ou gentlenHin) en Angleterre, ib, — Le fils puîné d'un gentleman est SLUtiUii gentleman que son suné, II, i45, n. 3.

Geôliers ; dépendent du shérif; leur emploi; statut quiles concernent, n, i5,ï6;VI, i65, 166. — Ne doivent se livrer ni à la boisson ni au jeu, II, 16, n. a. —Sont' coupables

de félonie, s*ils eoDtraignent un prisonaier à desdëlattoas,

Oiankoke;' remarque de cet auteur sur le code de Justinien, I, ia8, a. 1.

Qimmovf ; opinion de cet auteur sur Veoseignement des lois, ly 54» n. 1.

6tiBiKji,IIy3ao;3ai9n. i;IIIy 339, 341, 355, 373; VI, 365. — Lois et peines relatives à sa destruction et à sa vente, V, 5o5, 5od, 607;

VI, 366, 367 Observations sajp le droit de chasser le gibier, III, 374 et sxiiv.; 390, n, I.

Giàia mercatoria, II, 275

EtyiBologie de ce mot, et du terme Guild-haU^ ib, n. i.

Glahkuks, IV , 36o \tb.n. i.

Gi<Airvn>,iunsooB8ulte, 1, 1 1 1 ;

GouvEKNviiENT (OfTcnses contre le), V, 394., 399*

ÛouvKavsKENTs; leuT odginc, leur nature , etc., J , 70 et suiv.

GRANDS 4)beaûns (Inspecteurs des},Il, 37*

GaAitsa clieipins ( Nuisances sur les), V, 488.

Grand» chemins (Vols sur \es ouprèftdes), VI, 73.

G#i AKD.conseil , ( M^ignum conct/^>^),I,.a56,

Grand - coustuv ibr ; f^oy^

Constnmier.

Grand^jvqb de Tuniversîté ^

Grand-juri^ ; est coupable s'il

révèle à un accusé les dépo—

sitions contre lui , V , 4o5.

Grand-jurt, VI, i6S, 197

et suiv. ; App. xlv.

Grano-ivry, sur un verdict ar-

gué de faux , V, 4 , 5 , io3.

Grand- LARCIN, VI, ^i.

Grand sceau du roi ( Usage

du), m, a54,255.

Grand sceau du roi ; sa renise

suffît pour conférer l'office de

chancelier, IV, 75.

Grandb assise» IV, 568; V,

4; VI, 377; App. vij.

Grande dîme, II, 99.

Grandb-mrobutbrie, (Grand-

serjeantx). H» 4ai> 437- GRiooRiEN (Gode) » ou Décré-

taks de Grégoire IX; I,aa9.

Grenville ( Acte de), I, 338,

Giroi9 ( Cgwimon in). H, 35a.

(ko£s {riUew in), II, 455.

Grossesse alléguée coBMue ex-

ceptidft dilatoire, VI» 33o»

33i;^. ik I.

Grossesse (Vérification de la),

II, a4a; VI, 33o.

Guernbsbt (Ile de), I, i8a.

Guerre (Droit de fkire la) et

la paix ; appaitient au roi

GÉiréRALE.

seul y I9 470. I crime de haute trahison, V,

GuEERE (Faire la) au roi , | 3*7.

Habeas corpus (Writ d') , î, a35.

Habeas corpus (Acted*), I, aaî, 235, a39;IV, a 16 etsuiv.; a27 ; ib. n. i;asi8et suiY.;VI,4oa.

— Ne peut être suspendu que par le parlement , I» a36.

Babeas corpus ad responden-

dum^ IV, 117 Jdsatisfa-

ciendum , *&. — Jd prose^ quendum , tèstificandum , de- Uberandunif etc., ib. — Ad faciendum et recipiendum^ ib. — Ad subjiciendum y IV, 219. — Cum causé f IV, 218.

Habeas corpora juratorum (Writd*), V,8.

Habendum , clause d'acte, UI, i73;ni,App.j, iv, vig. ^ Habere /acias possessionem , (Writ de possession), V, 119.

Haberefacias seisinam , ( Writ

de saisine), V, 119.

Habitatiou (Maisons d') ; délits contre ces maisons , VI , a5. — Vols qui y sont commis, VI, 64,65,66,67.

Habitations ; droit de propriété à cet égard, II, 3o2,

Hœreditas jacens ^ III, 10a.

Hœretico comburendo ( Writ €fe),V,a6i; VI, 40a.

Haies détruites; peine dans ce cas, VI, 48.

Hameaux, I, 197.

Hamesecken^ ( Effiraction de nuit), VI, 3o.

Hanaper^ office, (Bureau du panier), IV, 80.

Handsaie, sorte de y ente, m,

Hanovee, I^ 188.

Haut constable ou haut connétable, n, 34; — d'Angleterre, t*. ; VI, 114. — Sa cour de justice , ou Cour de chevalerie, IV, i la; VI, 114.

Haute-commission (Cour de), iV, III.

Haute-cook du parlement, Vly 97. — Doit -elle suivre les même règles que les cours inférieures, VI, 10a, n. i.

Haute mer (Délits commis en) ; comment ils se jugent, VI, ii4, ii5; ii6;ib, n. i.

Haute trahison ( Du crime de),

TAB L

Y , 3 14. — Instructioii des procès pour ce crime, VI, a54y 4o5. — Supplice infligé pour ce crime, V, 349.

Éauts-d^lits, V, 397.

Uavees; droit d'y embarquer ou débarquer des marchandises, I, 4^3.

Hay-bote, II, 355.

Hedge-bote^ H, 355.

Heir-looms , III, 400, 4^7.

Hbngham, légiste, I, m ; V, 112, n. i; ii3; VI, 384.

Hbhei I. (LoU de), VI , 373 ,

HsptARCttiK , sons les rois

Saxons, VI, 357.

Hi^KALDiQUES (Matièrcs), IV,

HiftAUTs, rv, 171, 17a.

HiEéniTAiEE ( Droit) à la couronne, I, 363, 391.

HiÉR^n, V, a58.

fferttochs, fferetockii^lly 122,

HeriotSy H, 462; III, 400

Distinction sur les saisies de Vkeriot coutumier et de Ykeriot de service ^ IV, a 3.

Hékitages (Des ) corporels ou matériels, II, 322. — Formes de leur transmission, III, 192, 19^» Ï94 et suiv. — Biens d'héritage, III, 10.

H^aiTACES ( Des francs -ténementsd'), II, 471.

HiaiTiBR^ m, 8, 10; — ap- |

parent, m , 21 ; — prémmpH tif , i&.

HéftiTiEE par la loi ou suivant la loi; comment doit s'employer cette expression , III, 43, n. I.

HiÊEiTiEE légal on général ; peut n'être pas un héritier direct, II, 6o3, n. i.

HiiaiTiiRE(Enlèvementd'ane)y VI, 7.

HsEMOGiNES , jurisconsulte eo Droit romain, I, 127.

Homicide (De l'), V, 5o8. ^qr- Manslaughter y et Meurtre.

Homicide pour empêcher un crime, V, 5i2, 5i3, 5i4.

Hominc replegiando ( Writ

de), rv, 2i5.

Hommage , Homagiumy W , 388 , 389 ; — ou simple , ou lige. II, 59.

Hommage (Jury- ) delà courbaron, II, 45i.

Hommage rendu par les évéques, n, 80.

Hommage auncestrely III, 176.

Honestè vivere, précepte de

la loi civile, I, 59, n. i.

Ho^fNEUE ( Tribunal d' } , IV,

HoNWEUR des. pairs; particulièrement protégé par la loi, II, i35; IV, 201, 202.

Honneur ou seigneurie; II, 452; —ou baronie, ib, n. i.

Honneurs et dignités; se con-

OÈN^RA.LE.

fèrent par le roi » 1 , 495.

HoNOBAiRES ( Fie& ) , ou titres de noblesse, titres d'honneur, II, 39S; III, 33.

Hôpitaux, II, 272, 275 , 288.

. — Leurs visiteurs, II, 291.

Hôpitaux des enfanfs-trouvés, Ï,aa9.

HoRNE, auteur du Minovy YI, ai4*

Hotch-pot , U , 6^5 ; 16. n. i .

HouBLOHS ( Plantations de ) ; en détruire les plantes est un crime de félonie, YI, 78.

House-bofe y II, 355,

Hue and cry , VI, i54.

Hundred^ ( Centurie ou Canton),!, 194, 198; VI, 359.

Hundred ou Canton ( Action

contre le) pour vols, etc., IV,

îi73;VI, 78,154.

Hundred ou Canton (Cour du),

IV, 54, i33;VI,359. Hustings , tribunal de Londres,

IV, i33, n. I.

Hydage , sorte d'impôt , I ,

HTPOTHiQUB , en loi civile ,

losNTiTi de personne, VI,

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