Faculté de les couper
en quel cas, III, 146, n. i.
— Peine si on les vole, VI,
49; — ou si on les détruit,
Futuro (Possession de franc-té-
uement à commencer m ) , II ,
Gage (Prêteur sur), III, 45 1,
Gage du combat, IV, 56a,
565; VI, a47> ^70, 377, 379.
Gage judiciaire , ou Gage de la
loi, IV, 568; VI, 364 ,379.
Gage exigé pour obliger à
comparaître, IV, 464 ; VI,
App. xviij , xix.
Gage vivant, Gage mort, II,
Gages- FRANCS , ( Frafik - piedges)y I, 194; VI, 88.
Gages des membres de la chambre des communes, I, 3o8; ib, n. i ; — des domestiques, II, 188.
Galles ( Pays de ), I, 149 ; VI, 384, 390. — Fait, depuis Edouard L , partie de l'Angleterre, 1, 1 5o. — Les propriétés y sont allodiales, ib, n. a.—
GÉNÉRALE
Ses cours de justice, IV, ia6.
Galles (Prince de), I, 4i3, 414, 4i5. — Tramer sa mort est un crime de haute trahison, 1, 4ï4; V, 3i8.
Galles (Princesse de), I, 41 4- — Crime de viol envers elle est un crime de haute trahison, £&. — V, 3a6.
(w»o/-<feûW/j, Vl, ii8j App.
xlvj.
Gaeaht commun , appelé dans les communs-recouvrements , m, 275, 376; App. xxvj, xxvij.
Gaeahts communs, garantissant qu'on suivra le procès , m , App. xxj, XXV ; IV, 455, 456; VI, App.j,iv,x, xj , xviij.
Gaeak Ts , garantissant que Ton comparaîtra, IV, 4^4» VI, App. X, xviij, xix.
Ga&aittie d'effets et de marchandises, III, 4^0.
Garantie de biens-fonds, III, 1 75 ; m , App. j , xxvj , xxvij.
— Linëale> III, 178. — Collatérale, f^.
Gaede de jour et de nuit par les constables, II, 36; VI, i5a, 383.
Garde du grand sceau , IV, 7 5 ; — dei fous et des idiots; confiée au lord chancelier, I, 557; V, 143 ; -^du temporel,
I, 5i6; VI, 374; — des archives et registres, ou des rôles, II, 21; VI, laa.
Gardes-chasse, III, 887; ib,
Gardien; Fojr, Tuteur.
Garenne ( Gibier et oiseaux de),II, 36i^n. i;36a, n. i.
Garenne-franche, II, 36 1.
Garennes T Vols dans les), de jour oii de nuit, etc., V, 438; VI, 55.
Gavelkind (Coutume de), I, 116; II, 441; VI, 355, 363.
Gens de mer, II , 168 et suiv.
— L'amirauté connaît des engagements faits avec eux , même en Angleterre , pour leurs gages, rv, 174.
Gens de mer ( Embauchage des), V, 368, n. i. — Contrefaçon de leurs pouvoirs ou de leurs testaments, VI, 8a.
Gentilshommes, (Gentlemen), n, 143, 145. — Ce que c'est qu'un gentilhomme ( ou gentlenHin) en Angleterre, ib, — Le fils puîné d'un gentleman est SLUtiUii gentleman que son suné, II, i45, n. 3.
Geôliers ; dépendent du shérif; leur emploi; statut quiles concernent, n, i5,ï6;VI, i65, 166. — Ne doivent se livrer ni à la boisson ni au jeu, II, 16, n. a. —Sont' coupables
de félonie, s*ils eoDtraignent un prisonaier à desdëlattoas,
Oiankoke;' remarque de cet auteur sur le code de Justinien, I, ia8, a. 1.
Qimmovf ; opinion de cet auteur sur Veoseignement des lois, ly 54» n. 1.
6tiBiKji,IIy3ao;3ai9n. i;IIIy 339, 341, 355, 373; VI, 365. — Lois et peines relatives à sa destruction et à sa vente, V, 5o5, 5od, 607;
VI, 366, 367 Observations sajp le droit de chasser le gibier, III, 374 et sxiiv.; 390, n, I.
Giàia mercatoria, II, 275
EtyiBologie de ce mot, et du terme Guild-haU^ ib, n. i.
Glahkuks, IV , 36o \tb.n. i.
Gi<Airvn>,iunsooB8ulte, 1, 1 1 1 ;
GouvEKNviiENT (OfTcnses contre le), V, 394., 399*
ÛouvKavsKENTs; leuT odginc, leur nature , etc., J , 70 et suiv.
GRANDS 4)beaûns (Inspecteurs des},Il, 37*
GaAitsa clieipins ( Nuisances sur les), V, 488.
Grand» chemins (Vols sur \es ouprèftdes), VI, 73.
G#i AKD.conseil , ( M^ignum conct/^>^),I,.a56,
Grand - coustuv ibr ; f^oy^
Constnmier.
Grand^jvqb de Tuniversîté ^
Grand-juri^ ; est coupable s'il
révèle à un accusé les dépo—
sitions contre lui , V , 4o5.
Grand-jurt, VI, i6S, 197
et suiv. ; App. xlv.
Grano-ivry, sur un verdict ar-
gué de faux , V, 4 , 5 , io3.
Grand- LARCIN, VI, ^i.
Grand sceau du roi ( Usage
du), m, a54,255.
Grand sceau du roi ; sa renise
suffît pour conférer l'office de
chancelier, IV, 75.
Grandb assise» IV, 568; V,
4; VI, 377; App. vij.
Grande dîme, II, 99.
Grandb-mrobutbrie, (Grand-
serjeantx). H» 4ai> 437- GRiooRiEN (Gode) » ou Décré-
taks de Grégoire IX; I,aa9.
Grenville ( Acte de), I, 338,
Giroi9 ( Cgwimon in). H, 35a.
(ko£s {riUew in), II, 455.
Grossesse alléguée coBMue ex-
ceptidft dilatoire, VI» 33o»
33i;^. ik I.
Grossesse (Vérification de la),
II, a4a; VI, 33o.
Guernbsbt (Ile de), I, i8a.
Guerre (Droit de fkire la) et
la paix ; appaitient au roi
GÉiréRALE.
seul y I9 470. I crime de haute trahison, V,
GuEERE (Faire la) au roi , | 3*7.
Habeas corpus (Writ d') , î, a35.
Habeas corpus (Acted*), I, aaî, 235, a39;IV, a 16 etsuiv.; a27 ; ib. n. i;asi8et suiY.;VI,4oa.
— Ne peut être suspendu que par le parlement , I» a36.
Babeas corpus ad responden-
dum^ IV, 117 Jdsatisfa-
ciendum , *&. — Jd prose^ quendum , tèstificandum , de- Uberandunif etc., ib. — Ad faciendum et recipiendum^ ib. — Ad subjiciendum y IV, 219. — Cum causé f IV, 218.
Habeas corpora juratorum (Writd*), V,8.
Habendum , clause d'acte, UI, i73;ni,App.j, iv, vig. ^ Habere /acias possessionem , (Writ de possession), V, 119.
Haberefacias seisinam , ( Writ
de saisine), V, 119.
Habitatiou (Maisons d') ; délits contre ces maisons , VI , a5. — Vols qui y sont commis, VI, 64,65,66,67.
Habitations ; droit de propriété à cet égard, II, 3o2,
Hœreditas jacens ^ III, 10a.
Hœretico comburendo ( Writ €fe),V,a6i; VI, 40a.
Haies détruites; peine dans ce cas, VI, 48.
Hameaux, I, 197.
Hamesecken^ ( Effiraction de nuit), VI, 3o.
Hanaper^ office, (Bureau du panier), IV, 80.
Handsaie, sorte de y ente, m,
Hanovee, I^ 188.
Haut constable ou haut connétable, n, 34; — d'Angleterre, t*. ; VI, 114. — Sa cour de justice , ou Cour de chevalerie, IV, i la; VI, 114.
Haute-commission (Cour de), iV, III.
Haute-cook du parlement, Vly 97. — Doit -elle suivre les même règles que les cours inférieures, VI, 10a, n. i.
Haute mer (Délits commis en) ; comment ils se jugent, VI, ii4, ii5; ii6;ib, n. i.
Haute trahison ( Du crime de),
TAB L
Y , 3 14. — Instructioii des procès pour ce crime, VI, a54y 4o5. — Supplice infligé pour ce crime, V, 349.
Éauts-d^lits, V, 397.
Uavees; droit d'y embarquer ou débarquer des marchandises, I, 4^3.
Hay-bote, II, 355.
Hedge-bote^ H, 355.
Heir-looms , III, 400, 4^7.
Hbngham, légiste, I, m ; V, 112, n. i; ii3; VI, 384.
Hbhei I. (LoU de), VI , 373 ,
HsptARCttiK , sons les rois
Saxons, VI, 357.
Hi^KALDiQUES (Matièrcs), IV,
HiftAUTs, rv, 171, 17a.
HiEéniTAiEE ( Droit) à la couronne, I, 363, 391.
HiÉR^n, V, a58.
fferttochs, fferetockii^lly 122,
HeriotSy H, 462; III, 400
Distinction sur les saisies de Vkeriot coutumier et de Ykeriot de service ^ IV, a 3.
Hékitages (Des ) corporels ou matériels, II, 322. — Formes de leur transmission, III, 192, 19^» Ï94 et suiv. — Biens d'héritage, III, 10.
H^aiTACES ( Des francs -ténementsd'), II, 471.
HiaiTiBR^ m, 8, 10; — ap- |
parent, m , 21 ; — prémmpH tif , i&.
HéftiTiEE par la loi ou suivant la loi; comment doit s'employer cette expression , III, 43, n. I.
HiÊEiTiEE légal on général ; peut n'être pas un héritier direct, II, 6o3, n. i.
HiiaiTiiRE(Enlèvementd'ane)y VI, 7.
HsEMOGiNES , jurisconsulte eo Droit romain, I, 127.
Homicide (De l'), V, 5o8. ^qr- Manslaughter y et Meurtre.
Homicide pour empêcher un crime, V, 5i2, 5i3, 5i4.
Hominc replegiando ( Writ
de), rv, 2i5.
Hommage , Homagiumy W , 388 , 389 ; — ou simple , ou lige. II, 59.
Hommage (Jury- ) delà courbaron, II, 45i.
Hommage rendu par les évéques, n, 80.
Hommage auncestrely III, 176.
Honestè vivere, précepte de
la loi civile, I, 59, n. i.
Ho^fNEUE ( Tribunal d' } , IV,
HoNWEUR des. pairs; particulièrement protégé par la loi, II, i35; IV, 201, 202.
Honneur ou seigneurie; II, 452; —ou baronie, ib, n. i.
Honneurs et dignités; se con-
OÈN^RA.LE.
fèrent par le roi » 1 , 495.
HoNOBAiRES ( Fie& ) , ou titres de noblesse, titres d'honneur, II, 39S; III, 33.
Hôpitaux, II, 272, 275 , 288.
. — Leurs visiteurs, II, 291.
Hôpitaux des enfanfs-trouvés, Ï,aa9.
HoRNE, auteur du Minovy YI, ai4*
Hotch-pot , U , 6^5 ; 16. n. i .
HouBLOHS ( Plantations de ) ; en détruire les plantes est un crime de félonie, YI, 78.
House-bofe y II, 355,
Hue and cry , VI, i54.
Hundred^ ( Centurie ou Canton),!, 194, 198; VI, 359.
Hundred ou Canton ( Action
contre le) pour vols, etc., IV,
îi73;VI, 78,154.
Hundred ou Canton (Cour du),
IV, 54, i33;VI,359. Hustings , tribunal de Londres,
IV, i33, n. I.
Hydage , sorte d'impôt , I ,
HTPOTHiQUB , en loi civile ,
losNTiTi de personne, VI,