App. L
Idiota inquirendo ( Writ de ) ,
Idiots, 1, 558; IH, i6o;V5 227.
Idiots ( Mariages et enfants
des ) , II , 207.
Idiots ( Inspection des ), IV,
Idiots; qui doit en connaître,
iGKOMiimsusES ( Punitions ) ,
VI,3o3.
Ignoramus > VI , 1 76.
Ignorance ou erreur; excuse 1
le crime, V, 23i. |
Iles de la domination anglaise, I, 175 etsuiv.
Iles sorties de la mer ou d'un fleuve, m, 107.
Illégales ( Conditions ), H,
Imb^cille ; yoy. Idiot.
Imc^DiATS ( États ) de l'empire, n, 399, n. I.
Immémorial ( Temps ), suivant la loi, ^,346.
ImpaHancey ou délai demandé pour conférer entre les parties, m, App. xxvij ; IV, 499»
5o3, 5o4; VI, 262, n. x.; App. xxxiij.
TABLE
iMjpiEULB ( Gbambre) ; fixée à
Womis, puis à Spire, IV , 6s.
iMFiaiÂixs (ConstitutioBs)^ I,
IxpiuALXs ( Couroiuie et dignité ) du roi d'An^eterre , I, 445.
Impligatiov ou laduc^OD (Legs
par)» III, Sm0> 3ai.
Implicite ( Possession soqs
condition), II, 557.
Implicite ( Garantie ) , III ,
Implicite ( Engagement) , III,
433, 434;Iy^a7oetsuiv.
Implicite (Malignité), V, 547.
Importation de chapelets, à*A-
gnus Ddy etc. , prohibée , V,
Impoetatioh de fausse monnaie, V, 33i, 339.
iMPOsmoH&par Biois,I, 667,
iM»osafBT>BS ( CoftdiAÎo&s ), II,
Impostueis religieuses. Y, aça.
Impotenùœ ratione (Propriété
sur des animaux), in,34i.
Imp^s; ne peuvent se lever
que du consentement du parlement, l, 565.
Impeimsris; st^ituts.pqur Ten-
oourager, III, 365, n. i.
iMPAOPaas ( Fieis ) , II , 395.
ImpropriadoHSy |1, 96, n. i.
Le«ir nombre, ib.
Incapacité pour offices ou em-
plois, prononcée comme peine, VI, 3o3.
IvcAPAcxTi ( Objection d* ) , comme moyen d'exception,
IV,5o4.
IVCEHDIB, ivOBNDUIEBS, YI ,
a5 et siliv. — Aecusatioa , pourceciime, par voie d'.^^p-
pel, VI, 19a.
Incertitude des décisions judiciaires; discussion à ce sujet, IV, 544 etsuiv.
Inceste, V, 299.
Incoiipétencb ( Allégation d'), IV, 5o4; VI, aa5.
Incomplets ( Jugements ) , V,
^ Incorporation ( Chartes d' ) , II, 275.
Incorporels (Des Héritages) , II , 327 et suiv.
iNcoRRieuLBS ( Fripoiis ) , V,
49^» 494;*^. n. ^\ k^ Incumbent , II , 106 , 109.
Indebftaius assumpfi^ IV, 262.
IndetUures , actes dentées , II,
i83« yty. Actes denteVés.
Indes (Délits commis dans ks),
YI, 174.
Indes ( Intérêts alloués dans les), III, 476;<^B. x.
Indicavit {yfni d'),rV, 149.
IndktmeMj VI , 16& *^ Copie qui doit en être, produite , IV, 211 ; tbé m 1 ; VI, 254 , 255.— Où le grand jury doit- il y pi'océder, VI, 17*
GE19ERALE.
et soiv. -^ Connaent le dé-
clare-t-ii fopdé, VI, 177.
Indictfnent et dénondations ;
Quand les instniit-on à Nisi
prius^ VI , 184 , en note.
Individus (Offenses et délits
contre les ) , V, 5oS; VI , i.
IirimcTiOK ; Fqjr* |inpticatioD* Industriam ( Projwiété per ) ,
acquise sur des uiimaux , III,
In esse ^ (né et existant), I,
Infamant (Jugeaient), V, 4a5.
Infamx ( Témoin ), V^ 4 1 , 4^* lirfantiay V, aa3 , 2^4.
iNFiODATEUR y III , I92.
iNFioDATioN (Transport par),
ra, 192.
iNFioDATioN des dîmes, II,
iNFllODi, m , I9A , 193.
Infirmités empêchant le mariage, n, 197.
Influence sur les éleotions pour le parlement, I, 3^9.
Information, Foy. Dénonciation au criminel.
Liformer ( Common ) , III, 4a6,n. i;IV,a74*
Infortunium ( Uornuàéeper )f V, 5x6.
Infeactiom à une c«»Tention, rv , 264 ; -« à une promesse, IV , 266, — Actions et Writs auxquels on a recours dans ces cas , IV, 264 et suiv.
Infractions ou Ofitenses contre
la paix publiq^ie, V, 435v Injonction en cour d'équité,
V, 169; ib, n. I.
Injonction de rester dans le
royaume , l , 484.
Injures (ou torts) civiles, IV ,