‹ Commentaires sur les lois anglaises (volume 2)Chapitre 46 sur 62 · App. L · texte numérisé non relu

App. L

Idiota inquirendo ( Writ de ) ,

Idiots, 1, 558; IH, i6o;V5 227.

Idiots ( Mariages et enfants

des ) , II , 207.

Idiots ( Inspection des ), IV,

Idiots; qui doit en connaître,

iGKOMiimsusES ( Punitions ) ,

VI,3o3.

Ignoramus > VI , 1 76.

Ignorance ou erreur; excuse 1

le crime, V, 23i. |

Iles de la domination anglaise, I, 175 etsuiv.

Iles sorties de la mer ou d'un fleuve, m, 107.

Illégales ( Conditions ), H,

Imb^cille ; yoy. Idiot.

Imc^DiATS ( États ) de l'empire, n, 399, n. I.

Immémorial ( Temps ), suivant la loi, ^,346.

ImpaHancey ou délai demandé pour conférer entre les parties, m, App. xxvij ; IV, 499»

5o3, 5o4; VI, 262, n. x.; App. xxxiij.

TABLE

iMjpiEULB ( Gbambre) ; fixée à

Womis, puis à Spire, IV , 6s.

iMFiaiÂixs (ConstitutioBs)^ I,

IxpiuALXs ( Couroiuie et dignité ) du roi d'An^eterre , I, 445.

Impligatiov ou laduc^OD (Legs

par)» III, Sm0> 3ai.

Implicite ( Possession soqs

condition), II, 557.

Implicite ( Garantie ) , III ,

Implicite ( Engagement) , III,

433, 434;Iy^a7oetsuiv.

Implicite (Malignité), V, 547.

Importation de chapelets, à*A-

gnus Ddy etc. , prohibée , V,

Impoetatioh de fausse monnaie, V, 33i, 339.

iMPOsmoH&par Biois,I, 667,

iM»osafBT>BS ( CoftdiAÎo&s ), II,

Impostueis religieuses. Y, aça.

Impotenùœ ratione (Propriété

sur des animaux), in,34i.

Imp^s; ne peuvent se lever

que du consentement du parlement, l, 565.

Impeimsris; st^ituts.pqur Ten-

oourager, III, 365, n. i.

iMPAOPaas ( Fieis ) , II , 395.

ImpropriadoHSy |1, 96, n. i.

Le«ir nombre, ib.

Incapacité pour offices ou em-

plois, prononcée comme peine, VI, 3o3.

IvcAPAcxTi ( Objection d* ) , comme moyen d'exception,

IV,5o4.

IVCEHDIB, ivOBNDUIEBS, YI ,

a5 et siliv. — Aecusatioa , pourceciime, par voie d'.^^p-

pel, VI, 19a.

Incertitude des décisions judiciaires; discussion à ce sujet, IV, 544 etsuiv.

Inceste, V, 299.

Incoiipétencb ( Allégation d'), IV, 5o4; VI, aa5.

Incomplets ( Jugements ) , V,

^ Incorporation ( Chartes d' ) , II, 275.

Incorporels (Des Héritages) , II , 327 et suiv.

iNcoRRieuLBS ( Fripoiis ) , V,

49^» 494;*^. n. ^\ k^ Incumbent , II , 106 , 109.

Indebftaius assumpfi^ IV, 262.

IndetUures , actes dentées , II,

i83« yty. Actes denteVés.

Indes (Délits commis dans ks),

YI, 174.

Indes ( Intérêts alloués dans les), III, 476;<^B. x.

Indicavit {yfni d'),rV, 149.

IndktmeMj VI , 16& *^ Copie qui doit en être, produite , IV, 211 ; tbé m 1 ; VI, 254 , 255.— Où le grand jury doit- il y pi'océder, VI, 17*

GE19ERALE.

et soiv. -^ Connaent le dé-

clare-t-ii fopdé, VI, 177.

Indictfnent et dénondations ;

Quand les instniit-on à Nisi

prius^ VI , 184 , en note.

Individus (Offenses et délits

contre les ) , V, 5oS; VI , i.

IirimcTiOK ; Fqjr* |inpticatioD* Industriam ( Projwiété per ) ,

acquise sur des uiimaux , III,

In esse ^ (né et existant), I,

Infamant (Jugeaient), V, 4a5.

Infamx ( Témoin ), V^ 4 1 , 4^* lirfantiay V, aa3 , 2^4.

iNFiODATEUR y III , I92.

iNFioDATioN (Transport par),

ra, 192.

iNFioDATioN des dîmes, II,

iNFllODi, m , I9A , 193.

Infirmités empêchant le mariage, n, 197.

Influence sur les éleotions pour le parlement, I, 3^9.

Information, Foy. Dénonciation au criminel.

Liformer ( Common ) , III, 4a6,n. i;IV,a74*

Infortunium ( Uornuàéeper )f V, 5x6.

Infeactiom à une c«»Tention, rv , 264 ; -« à une promesse, IV , 266, — Actions et Writs auxquels on a recours dans ces cas , IV, 264 et suiv.

Infractions ou Ofitenses contre

la paix publiq^ie, V, 435v Injonction en cour d'équité,

V, 169; ib, n. I.

Injonction de rester dans le

royaume , l , 484.

Injures (ou torts) civiles, IV ,

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