Avec ou sans violence
Jnns of Court y Inns qf Chancery^lj 3i; 35, n. 1.
Inofficieux ( Testament ) , Il , aa8;III, 559.
Inquisitiopoit mortem , II , 4 1 2; IV, 43i.
iNSZNSi; Foy. Idiot, Lunatique.
Insidiaiio vùtrum^ VI» 296.
InsimulcomputasêentyTVfi^Tj.
lNSOi.VABXi.rri ( Acte d' ) , m »
Insolvables (Débiteiu»), m, 625;V, ia6.
Inspecteurs des grandes routes, II, S7.
Inspecteurs des pauvres^ II,
4a- Inspection ( Examen par), IV,
Installation daiU un bénéfice^ II, io5. -^Pan» les: dt-i gnitéft ecclésiastiques, 111,195.
Lisianter^ VI , 3^33; App. L.
Institution aux bénéfices, Il 9 io3, 104, 333; V, 376.
Instituts de Justinien, I » 1 28.
TABLE
Instrugtiov par jurés; Voy.
Examen par jury.
iKTENDAifTS de maisoii , ou agents d'affaires « n , i85 , 191. — Les cours d'équité connaissent des procès relatifs à leur gestion, y,i6o.
Interdictum , \ ^ 169.
Interesse terminif ou droit dans le terme, II, 54 1.
Intéressés ( Témoins) dans la
' cause, V, 42.
Intéressés dans un accord final judiciaire, III, 269.
Intérêt de Targent, III , 4^7 et suiv. — A payer par le banqueroutier, s'il reste un excédant après ses dettes soldées, III, 536, 537.
Intérêt des legs , ni ^ 58o.
Intérêt ou non-intérêt, (sorte d'assurance) , m , 469.
Intérêt d'une obligation , III, a4a, 2145.
Intérêt ( Quantité d' ) dans un ténement, n, 471 » 47».
Interligne (Mots en ) dans un acte; le rendent nul, III, 190.
Interlocutoire ( Jugement ) en chancellerie , V, 178.
Interlocutoire, ou définitif (Décret)duchancelier,V,i84.
Interlocutoire ( Sentence ) dans les cours ecclésiastiques, IV, i64.
InterpUader ( BiH d' ) , V, 1 78.
Interprétation des lois 9 1> 89; |
— des statuts, I, 1 38 et suiv.
Interprétation des actes et des testaments, III, 3 16.
Interprétation ( Trahisons créées par), y, 3 16, 334« 335, 336 et suiv.
Interrègne, I, 371 « 4^*
Interrogatoires rédigés par écrit dans les cours d'équité , V, 161 , 16a.
Interrogatoires ( Examen sur), V, 66; VI, 144, 145.
Interrogatoires en chancellerie, V, 181.
Interverti (Le droit au trône peut être), I, 369.
Intestat (Biens mobiliers laissés afr), III, 545et$uiv.;VI, 38 1, 386.
Intitulé des actes du parlement, I, 348.
Intrusion ( Writ d' ) , IV, 3 13 , n. I.
Intrusion sur un franc -ténement , rV, 290.
Intrusion ( Dénonciation en cour d'Échiquier pour ) , IV,
Inventaire du mobilier après décès, III, 571.
Investiture ou mise en saisine, m, 22, 23, 194.
Investiture de fiefe, II, 388.
— De bénéfices, II , 332 , 333.
Involontaires ( Homicides ), ou Manslaughters^ V, $3oet suiv.
GENERALE
Irlanob , I , i65. — Union de ce royaume à la Grande-Bretagne ; articles arrêtés en conséqueuce^I, 175 ^n. a.
Irlande (Parlement d'); comment on y passait des statuts ; restrictions apportées à ses pouvoirs, I, 168; 170, n. a.
Irlandb ( Cours d' ) ; comment seront jugés les appels et writs d'erreur contre leurs décisions, I9 179, en note, art.
Irlande (Pair d'), jugé par un jury anglais pour un crime commis enlrlande, 1, 1 7 4, n. i .
Irlande ; criminels ayant fui de ce pays , ou s'y étant réfugiés f sont arrêtés sur mandat légalement visé, VI , 1 5 1 , n. i .
Isolées (Corporations),II,268.
Issue, en termes de loi, IV,-
5a8 ; — portant sur le fait ,
Issus collatérale, ou question
de fait incidente , VI, 333 ; —
fictive, V, 184; i85;i^.,n. i
et a.
Issue en cour d'équité , V ,
1 79. — En affaire criminelle ,
VI, aa5, 226; App. xlvij, l.
— Proposée , IV, 5a6 , §29 ;
— et acceptée, IV, 53o; VI, a36 , a39 ; App. v , xiv. — Générale, IV, 5ii, 5ia; VI, a33.
Issues, (Produits de saisies
successives), IV, 4^5.
Ivrognerie , Ivresse , V, aa9,
Jacert (Fief ou héritage), II,
Jacques II , roi d'Angleterre ; sa sortie du royaume considérée comme une abdication, 1 , 39a.
j€Lctitationis matrimonii causa , IV, 1 5a.
Jardins (Vols daps les), VI,
Jarretière (Chevaliers de la), n,i37, 14a.
Jean , roi d'Angleterre ; sa résignation de la couronne au pape, V, 377, 38a.
/eo/ails , V, 109; VI, 3oi, 4o3.
Jersey (Ile de), I, i8a.
Jeùtam , 1 , 535 5 IV , 173.
Jeu (Délit du), V, 497 , 498; ib. n. I ; 5oo ; <&• n. i ; 5oi ; ib, n. 3.
Jeu ( Maisons de ) , V , 489 ,
TABLE
Jbu ( Statut sur ie ) , I , i4a , n. I . — Peine contre quiconque maltraite ou provoque pour argent gagné au jeu , Y, 44^; ib. n. i.
Joinder in demurrer^ FV, $29 ; VI , App. xxxvj.
Joinder in issue ^ IV, 53o; VJ , a35 ; App. xlrij , l.
Joinder €^ battel (Point de fait réduit à la preuve par com bat), VI, App. V.
JoiifT-TÉNSMENT en tcrrcs, II,
608 Comment il peut se
créer, II, 6o8;63o, n. i«
JoiNT-Tiif EMviiT cu bicns mobiliers, m, S4B.
JoiNT-TElfANCIBR , II , 609.
Le roine peut l'être, III , S70.
Joints-tek AUciBRS ; dans quel cas le sont les légataires et les exécuteurs testamentaires, III, 34B; ib,B. 1.
JoiNTS-TEN ANciERS dc chatuls ; le suicide de l'un d'eux fait passer le tout au roi , III , 37X,n, 2.
Joints - tenanciers j procédures communes entre eux, II, 612; — de l'un contre l'autre, II, 6i4; i^* n. 1.— Survivance entre eux, II, 6 1 4»
6i5;6i6,n. i. — S'il y a testament de l'un d'eux avant partage, que s'ensuit-il. II, 618, n, a.
Jointure, II, 5a8, 53o, 533;
Jours in bonk^ IV, 469.
Jours de grâce pour comparaître, IV, 460 ; — pour payer, m, 486.
Judices ordinarii , IV , 53o.
Judiciaire ( Pouvoir) , I, 487 et suiv*
Judiciaires { Writs ), IV, 467.
Judicium Dei^ VI, 240.
Judiciumferri , aquœ et ignis^ VI,a43.
Judicium parium , V , 3.
Juge en chef de l'université,
VI, ia9-
Jugement, III, App. xxvij ; V , 71 et suiv. ; VI , App. vij, ix, xvj, xxxvij, xl.
Jugement ( Action en conséquence d'un ) , rv , 271 , 27»; V, i35.
Jugement en causes criminelles, VI , 3oo et suiv.
Jugement à mort, VI, App. lj.
Jugement ( Arrêt de), V, 7a, 84; 87, n. 1.
Jugement (Ressource en cour d'équité contre un ), V , 161.
Jugement ( Propriété de chaitels acquise par un } , III , 425, 426,4^7.
Jugement ( Pouvoir à un procureur pour reconnaître un ), V, 91; ib. n. I.
Juges, I, 488, 4B9; î*. n. 1 ; IV, 38. — Peines contre quiconque les menace , les injurie.
GÉffÉRALE.
les attaque, ou leur ôte la vie, V, 33a , 4û4- — Leur indépeDdance , I, 489,490.
— Sent les conseils des accusés, VI, a6i; en quel sens, VI, a63, n. i. — Peuvent prendre séance aux cours criminelles dans leurs propres provinces , IV , 97 , n. i •
JoGES de paix ; conditions exigées' d'eux, II, 27 ; <6. n. i.
— Leur origine , leurs commissions, II, 24.
JuGEsdepaix ^fe^iroru/n, n,a5.
Juges de paix; leurs pouvoirs,
fonctions et devoirs, II, 29.
— Quand doivent - ils être deux pour exercer, II, 29; ib. n. a. — Comment sont-ils protégés ou punis , II , 3o; 2^.
n. a ; 3i. — Quand donnentils les licences pour les tavernes et cabarets à bière, V, a97,n. i.
Juifs ; bill en leur faveur ( sous le règne de George II ) , II , 74. — Fille d'un Juif non protégée par les juges , pour obtenir des secours de son père, II, a3i ; 1^. n. i.
Jure divino ( Droit à la couronne ); non fondé, I, 364.
Jure divino (Droit aux dîmes ) ; non fondé , II , 336.
Jure (Roi de)^ distingué du roi de facto , 1 , 38a. — V , 3i8, 319.
Jurer la paix ; ce que c'est ,
JuR^ ; conditions qui leur sont nécessaires , V , aa , a3.
JuR^ de Londres et du Middlesex ; quels habitants peuvent en remplir les fonctions,
Jurés ; la retraite de l'un d'eux empêche le verdice, V , 56 , n. I . — Illégalité de leur condamnation à l'amende ou à la pnson pour un verdict contraire à l'opinion du juge ,
VI, a74/
Juridiction des cours , réglée
par Edouard I; VI, 38a.
Juridiction ( Usurpatiou de );
comment on 7 remédie, IV,
Juridiction volontaire^ et non
contentieuse , IV^ 108.
JunsutruniÇWrït de), IV, 4a3.
JuRT ( Jugement ou Examen
par), V, I et suiv.; VI, aSo
et suiv.
JuRT commun ou ordinaire,
Jury spécial, V, i5, 16; ift.
n. i;ai; — de femmes, V, aa.
Jury (Grand); peut recevoir
les dépositions en public , VI ,
170, n. I. — Quand peut-il les
faire connaître , V, 4o5 , n. i.
Jury (Conjectures sur Forigine
de la règle de l'unanimité
exigée du), V, 53, n. i.
TABLE
Jus accrescendi, II , 6i5.
Jus ad rem y III y 195.
Jus dupUcatum , III , 7.
Jus fiducianum^ III , %^\,
Jus imaginumy II, 14 3.
Jus in re, III, igS.
/tt^ legitimum , I II , ai i .
Jus patronatus , IV, 4i4-
Jus prœtorium ^ lY, 80.
/«x prœcarium , III , aa 1 .
7tfj albinatus^ II, 67.
Justice publique ( Liberté du cours de la), I, ^45. — Le roi en est le dispensateur, I ,
487. — Mesures contre les juges qui négligent ou refusent de la rendfre , IV, 178-
JusTicE publique (Des offenses contre la), V, 407 et suiv.
Justice publique ( Homicide pour le soutien de la), est' justifiable, Y, 5i2.
Justice-seal (Cour de), IV, 116, 118.
Jusdcies ( Writ de ) , IV , 57.
JusTiFiGjLxioii spéciale , IV , 5i4.
KioNAPPiiro, genre de délit, VI, a 2.
/. ; signifie, dans cette traduction, livre {o\x livres) sterling, I, Avertissement, xvij. Foy, MoiniÀiES Anglaises.
LiuiouEACE (Instruments du); non saisissables, VI, 3o6,3o7; ib, n. I.
Lœsœ majestatis crimen, V, 3i6, 343.
lABsiane fidei (Procès pro)^ fomçnté^ par le clergé, IV,
LAÏGS,(ouÉtatcivi^),II, 121.
— Exclus de la participation aux élections des évéques,
Laïques (Corporations), II,
Laines (Vol de), VI, 62.
Laines, etc. (Transportation et exportation des ), V, 460; VI, 385.
Langastes (Comté palatin de), I, ao<^. — Ses cours de justice, rv, 129.
Lancastes (Duché de), I,
GÉNÉRALE
aoa. — Ses cours de justice,
IV,ia8,ia9;V, 144,146, 147.
Land'taxy I, 56a, 869; 571, n. I ; 598, 599. — Ne doit pas se payer sur une rente-charge nette, II, 369, n. i.
Lapins (Délit du vol ou de la destruction des ) , VI, 53 , 64.
Laegin simple ; sa définition , VI, 41.
Larcin petit,' VI, 41 î — grand, ib.'y — mixte ou composé , VI , 40 , 64 ; — dans une maison , VI, 64; — sur une personne, VI, 64 , 68, 69. — Ne peut être que d'objets mobiliers,
Larcin {Appel ^o\xr\Yl^ 19a.
Larcin , en alléguant des prétextes, VI, 4a, n. I.
Larcin d'animaux prirés ; de quelle nature est ce Vol , III , 336,338,339; 34o;ift.n. i.
— Amende pour larcin d'un chat, m ,340; ib. n. a.
Lathy sorte de division territoriale, ly 199.
Latitat (Writ de), IV, 473.
Lazarets (Peine pour évasion
hprsdes), V, 479- Lectures séditieuses, V, 34o,
en note.
Lecture des actes^; nécessaire
à donner aux parties, III,
Lecture requise autrefois pour
obtenir le privilège clérical,
VI, a83, 406.
Xee/(Cour-"),VI, ia3,35ô,38o.
Légatines (Constitutions), I, i3o.
LiGisiATiF ( Pouvoir); réside dans le parlement, I, a53.
Législature, ^o^. Parlement.
LEGITIMES ( Des enfants ), II , aâ6.
Legs, m, 3oi; VI, 388; -^ pour œuvres pies, III, 3o5; -— de biens-mobiliers ou chattels , m, 576;-^ général , spécial , III , 576 , 577 ; -^evenn nul, III, 3i5, n. i; 578. — Répond des dettes du testateur, III, 3ia. — Exception à cet égard, 1^. n. i.
Legs; quand sont-ils dévolus, III, 578, n. I.
Legs éventuels , à un second légataire, III, 579, n. i. — Comment ils se partagent en certains cas , ib. ; — ,et parts à prendre sur les propriétés foncières, m, 58o; ib. n. i.
— Peut -on intenter action pour en être payé, III, 576, n. i. — Par un père à ses enfants; portent intérêt immédiatement, III, 58i , n. i.
Legs en faveur de la religion romaine ; comment ou en dispose^ V, a84, en note.
Legs (Soustraction ou retenue de), IV, 160.
Legs exécutoires , H, 594.
tA.BLB
Levtkue des ptocéddres anglaises; ce qui la cause. Y, t38.
Lettres missives pour Félec-^ don d'un évéque , II, da.
Lettres missives en chancellerie ) pour requérir un pair de comparaître , V, 173.
Lettres patentes pour concessions, III, s 54.
Lettres dotes , in , i54 .
Lettres anonymes de mena^ ces, ou portant demandes d'argent ou autres objets de quelque valeur, V, 438,
Lettrbs sous fausse adresse, VI,8i,n. a.
Letttes de change, ni, 4^« —•Sont nulles si elles ont pour cause une dette du jeu ou un engagement usuraire,
III, 4769 ^^ note; — ou si elles sont altérées, ÎII, 190, n. i.
— Au-dessous de 5 /., III, 483; ib. n. i. — Leur acceptation, verbale ou par écrit, m, 485;<6. n. i ; 486.
Lettres de change (Fabrication de fausses ) , VI , 8 1 ,.8a.
Lettres de change (Vol de), VI, 5o, 5ï.
Levant et couchant (Bétail),
IV, i3 , 4o3.
Levari facias (Writ de)j V,
ia9.
LiÊviTiQCE (Degrés prohibés
par le ) ; indiqués et adoptés
par les statuts, n, 198; ib, n. i; 199; ib.u. i.
UvRB (Délit de couper la),
Lex mantfesta, IV, 57a.
Lex mercaioria^ l^ 117; A.
Lîbel; sens de ce mot, dans les cours ecclésiastiques, IV, i63.
LiRELtE immoral ou illégal^ V, 448. —Poursuites criminelles contre ce délit , V, 45o ; ib* 0. I.
LtBElLE (Action au civil pour),
IV, ao8;ao9;*. n. i.
Lirelle; peut être tel quoique
contenant la rérité, IV, ao8 ;
V, 449; ib, n. 3. — Brûler en effigie équivaut à un Hbelie, V, 453 , en note.
Ubemm legem; comment on
la petti, IV, 567I; VI, 349.
LiRERTi civile, I, 7, ai4. —
Politique; ib. — Naturelle , I,
ai3.
Liberté personnelle, I , a34.
— (Offenses contre la), IV,
ai a etsuiv. — (Crimes contre
la), VI, ai , aa.
LïBERTié de la presse, V, 4^3
etsiiiv. ; 454» n. i.
Libertés (Observations sur les
différentes espèces de), I,
ai5, n. i.
Libertés ou franchises. Il ,
GENERALE
LiBEETiNAOE scandalcux , Y,
^98; ib, n. I.
Licence , Foy. Penmssion.
Licentia concordandi, III ,
a6o ; App. xxij.
Licentia loquendi^ IV, 5oo.
LiàvEES (Vol de), VI, 64.
lÀen , sorte de pririlége mobilier, m, 455, en noie.
Lieu de nnstruction judiciaire , V, 67, 68ç VI, 171 et soir.
Lieutenant ( Lord) , II , i5&.
Ligun^l, 535, 536; IV, 173.
LioB (Fief, seigneur , homme,
hommage ) , II , 58 ,^ 59.
LmiTATioN , eu terme de prescription pour entrées^ pour actions judicaires , pour indiciments et pour appels^ IV, 3o5, 3aa, 3a3 , 3!à8, 334, 5i4; VI, 179, 18», 193, 254 , 398.
Limitation ( Statuts de) ; peuvent être opposés à une demande en justice, IV, Si 4, 5i5.
Limitation, en divers cas , pour les poursuites eoelësiastiques, IV, 168^ n. i.
Limitation , ou Condition en
loi, II, 56a.
LiMiTATion ( Mots de ) , dafiia me concession, H,. 59©, n* a.
Limitée (Propriété), III, 336.
Limitée ou spéciale ( Administration de suc<ession),III^ 565.
LiMiT^(Fiefe)-, II, 4ft3.
LiNÉALE ou directe ( Consanguinité ) , ou Descendance , III, la.
LiNÉALE OU directe de la couronne (Descendance), I, 367.
LiNiALE ( Garantie) , m, 178.
LiSTsdesjurés, V,9, 10,16, 17; VI, r68, 169,153.
Liste des prisomners, et note de leurs sentences, VI, 346.
Liste civile, i, 611,612, 6i3.
LiTTi^EAzaBft( Propriétés), III, 359 et suiv. ; 36a, n. i et a ; 364, n. i; 365, n. i.
LiTTLETON , jurisconsulte , I ^
Litueoib; s'en railler est un
délit, V, 267, a68.
L|v&AiB€0r d'un acte entre parties, III, 186; App. iv, xix,
LrvRES de commerce ou de eomptes, V, 36, 37, 38; ib.
LivnEs et prières publiques ; peine contre quiconque les tourne en dérision, V, 367 ^
Livaxs de messe ou Livres catholiques (Vente ouûnportation de) ^ est «n délit, V, 389.
Locales (Actions), IV, 491.
LoGATAiKES qui msaqueiit au service divin , V , 170.
Locations , HI , 4 56.
Logique ; nécessité de s'attacher à ses^ règles simples et
TA.BLE
claires, I, 4^.
Logique subtile; ses effets sur les lois et sur la théologie, U, 395; VI, 369.
Loi ; sens le plus général de ce mol, I, 55 » 56 ; ib. n. i. — Considérée comme déclaratoire , 1 , 80 ; — Comme directrice ou impérative, I, 83; —^ comme remédiant , 1 , 83 ; — comme vengeresse , ib.
Loi anglaise (Histoire de la) ,
Loi municipale ou civile; sa
définition, I, 65.
Loi municipale ou civile de Tempire romain , plus spécialement dite Loi civile ,1, i a6.
Loi canonique , et nature de son autorité en Angleterre, I, 18, 1:14, ia5; i3i , i3a; VI , 375 , 376. — Rejetée par la noblesse anglaise, I, a5; VI,375.
Loi-commune, I, 96, loi; VI , 36i. — Son origine , I , ii4; ib. n. I.
Loi divine ou révélée, 1 , 6a.
Offenses contre cette loi, V, a55.
Loi de nature , 1 , 58. * Loi des nations , I, 64 • Loi marchande ,1,117, 499.
Loi féodale, II, 373; VI, 370. Loi en français, IV, 533; VI, 367 , 385. — En latin, IV, 534; VI, 385. — En anglais,
TI,4o7.
Loi romaine traduite en gfec, IV, 538, 539.
Loi particulière de la hautecour du parlement , 1 , 284.
Loi non écrite, I, 96; VI, 354 ; — écrite , I , i33.
Loi du talion, V, 209 et stiiv.
Loi ( Gage de la) , IV, 568;
Loi (Statut d'amendement de la partie pratique de la), VI, 406.
Loi ; est-elle valide, quoique absurde et injuste, I, io5, n.
Loi relative aux voitures sur les routes, I, 114, n. i.
Loi commune ( Cour de ) et cour d'çquité , double caractère de la courdeTÉchiquier,
IV , 70 ; — et de la cour de chancellerie , IV , 77.
Loi (Cours de) et cours d'équité; ce qui les distingue,
V, 147 et suiv.
Lois en général ( De la nature des ) , I, 55.
Lois militaires et lois martiales, n, i55, i59, 160, 161 ;
Lois somptuaires , V , 496.
Lois humaines ; sont-elles sans autorité quand elles sont contraires à la loi naturelle, I , 60; 16. n. I.
Lois positives ; obligent-elles la conscience, I, 85,86; 87, n. i.
GBUTERALE.
Lollards. V, a6aj ib, n. i.
Londres (Coutumes de la ville de),I, 117, H9;ii&.n. a.— Sont attestées par le certificat du maire et des aldermans,
Londres ; ses privilèges ne peuvent être annulés, IV, 4^9, 440; VI, 38o.
Londres (Tribunaux de), IV, i3a; ib, n. i.
Longe (Thomas) , exclu de la chambre basse pour suffrages achetés, I, 334, 335.
Longitude en mer (Récompenses pour la découverte de la), II, 173, en note.
Lords spirituels, I, 270; — temporels, I, 272.
Lords, tuteurs du peuple, I, 396, n. I. — Instruisent et jugent des procès , VI , 97 et suiv. ; 4o5.
Lords (Comité des) pour entendre les griefs contre les cours de justice, IV, 93.
Lords ( Chambre des) , cour suprême de judicature, IV, 9a. Les juges du Banc dii roi, des Plaids^ommuns, etc. doivent y assister, I, 293.
Lords; ont le privilège de tuer une bête fauve en passant dans les forêts du roi, I, 293.
Loteries, V, 490; ib. n. 1.
Louages, Voy, Locations.
Lunatiques, 1, 555 , 556, 557 9 ib, n. X ; III, 160; V, 227 , aa8; VI, 33 1. — Autorité des juges sur eux, V, 229, n. 1.
— Attributions de la cour de chancellerie à leur égard , V, 143. — Leurs mariages sont nuls, II, 207.
Luxe (Lois contre le), V, 496, 497-
Magasins royaux (Vols dans les), V, 366.
Magistrats suprêmes, 1 , 232 ; f^ojr. Parlement, Roi.
Magistrats subordonnes (Des), II, I. — Négligence, partialité, abus de pouvoir, extoi-sions de leur part, V, 433 , 434.
Magna assisa eligenda (Writ de),V, 4.
Magna carta^ ou Grande Charte des libertés, I, 222; VI, 378.
— %^^ dispositions , VI , 378, 379; 38o; ib. n- i. — Est mise en vigue ur,. confirmée el consolidée sous le r^e d'É*
TABLE
douard I, VI, 3Si.
Maih (Marque à la), Voy,
Marque.
Main coupée , ou rendue hors
d'état de servir ; acte qualifié
de mayhem^ Vl, a.
Maih coupée; peine infligée
en divers cas, V, 40a , /|03 ;
VI, i»8,3o3.
Maih levée à la barre par Tac- ^ cusé, yi, ao5.
MAiN-LBviB sous cautiott, lY,
ai, a47, a49.— Obligation
passée en conséquence , IV ,
MAiif-MoaTE, II, ad6; III,
