V, 379; VI
Maintenance des procès, II, 189; V, 4*1.
Maisons d'habitation, VI, 3a.
— Leurs immunités ou privilèges, VI, 3o, 3i. — Taxe dont elles sont chargées , I , 594, 596; ib. n. a. — Vols commis dans leur intérieur, VI, 64.
Maisons de travail forcé , VI , a9o.
Maisons de prostitution, V, «55, a99, 439.
Maître (Du ) et du serviteur , II, 174 et suiv.
I^aitre en chancellerie, V, 1 69.
n^AiTRE des rôles, V, 169. — Son autorité judiciaire, V, 181, i8a.
Maître (Grand), ou Lord Sur-
intendant, de la maison du roi, IV, 60. — Son tribunal, YI, ia7, ia8.
Maître (Grand), ou grandjuge, de Tunivecsité ; son tribunal, VI, ia9.
Maître d'école, ou précepteur, n, a37;V, a75, a76.
Mal prémédité, VI, 74.
Mal causé par des animaux privés; en quels cas le propriétaire en est responsable, rV, a59; iJb. n. i.
Mala in se, I, 81 , 85.
Maia proh3>ita^ I9 86; 87, n. i; V, a3i, n. i.
Malédictions impies, V, a87, a88; ib, n. t.
Mâles; sont préférés dans les descendances , 1 , 367; IIl,a8.
Malheur ou Accident ( Acte illégal commis par) , V , a3o.
Malle des lettres (Vol de la), VI, 74,n.i.
Malmesbury (Guillaume de), historien, I, aa.
Malt-tax^{J^ro\X sur la drècbe), I, 570; ib, n. I.
MAN(Ile de), I, 179.
Mandamus{yfnt de) , IV, 1 79, 44a. VI, 406.
Mandats royaux; sont sans force pour décisions de procès relatifs aux particuliers, I, a46, a47;VI, 38a.
Manoirs; leur origine, leur nature, II, 45o.
ManMlaug?tter, V, 617, 53o. — comment jugé en cour d'amirauté, VI, 1 16 , n. I. — Condamnation pour ce délit, VI, App. xLYiu; — Sa punition, V,533.
Manslaughter volontaire, V, 53o ; — involontaire , V, 53 1 .
MANurACTUKEs ( Eucouragements donnés aux ) , VI , 385.
— Embauchage de leurs ouvriers pour l'étranger, et transport à l'étranger de leurs machines et outils, V, 476, 477.
Manumission des serfs ou vil-
leinsy II, 457.
Marchands (Coutume), 1 , 117.
Marchandises (Droits sur les),
I, 571 et suiv.
Ma&chahds étrangers; dispositions en leur faveur, ij, 476 , 477; VI, 379.
Maréhers , (marquis) , Il , i a3.
Marches, (Frontières), U, i23.
Marchés, I, 499; IV, 370. — Pratiques qui les font renchérir, V, 47a , 473; — Leur tribunal, VI, ia6.
Marchi^ publics, III, 448,449.
Marchés (Villes de), I, 197. Maréchal (Lord), IV, 60.
IVIar^chal (Comte); sa juridiction , IV, 1 1 a.
Maréchal de la maison du roi ; sa cour de justice , et ses limites autour de la résidence du roi, IV, ia4, laS.
GlilCERALE. 67
Mar^hal de l'armée (Certificat du), IV, 557.
Maréchal, ou concierge delà prison du Banc du roi, IV, ^, %, 473.
Maréchal ferrant; action qu'on .
peut intenter contre lui, IV, a8o, a8i.
MARGUILLIZRSylI, II 9.
Mari (Du) et de la femme, U, 196 et suiv. — Conséquences de ce qu'ils ne sont qu'une seule personne aux yeux de la loi, II, ai 5.
Mari (Offenses envers le), IV,a33et suiv.
Mari; peut -il donner à sa femme, II, ai6; ib, n. i et a. — Peut-il déposer contre elle, et 'oice versd, II, *kig; ib. n. i.
Mari (Droits du) sur la ^rtune et les droits de sa femme,
ni,4i75 4i«;'^- n- i;4aa; «6. n. i; 4^3 ;<6. n. i.
Mari et femme et une tierce personne (Concession à) , n , 6ia , n. i.
Mariage , II, 196. — Clandestin ou irrégulier, II, ao3, îo5 ; ao6; ib, n. i ; ao7 5 V, 481. — Conditions pour sa validité, II, ao9,aii. — Entre quelles personnes est*-il prohi* bé, II, 197, 198;'*. n. i; 199, aoi , aoa et suiv. ; ao6^ n. !•; ao8;«&. n. i. — Cas
TABLE
félonie de la part du célébrant, II, îào3, n. a. — Nullité des promesses de mariage, n, 199, aoo;iô. n. i.
Maeiàgk avec un mineur; quand, engage-t-il^ II, 21021, n. 1.
Mariage d'une héritière audessous de seize ans, sans le consentement des parents ou tuteurs^ n, ao4; ib. n. i ; VI, 9. — Quels sont ces parents ou tuteurs 9 II, ao5, n. i; ao6, n. iv
MAaiikOE ; où doit-il se célébrer, II, ao9, aïo; ib. n. i.
-» Permis an clergé, n, ao8, «. 2. — Prématuré, est imparfait, II, aoa; et de plus il est doublement révoltant, II, 5i7,n. I.
Mariai (Constitutions doules feites avant ou après ), II , 53o;i&. n. I ; 53 1 ;ib. n. a et 3 ; 59o;ni,a85,n. i;App. v,Sa.
Maeiagb contracté par force, VI, 7, 8, 9; — en chevalerie, il, 4i5; VI, 370, 373? — en^cage, II, 448; — des membres de la famille royale , I, 4^0 ; ib, n. I et 2; 4^1; '^• n. I ; 42a*
Maeiage ; Cas où il doit se prouver , IV, 234 ; «*• n. i .
Mabiage ( Propriétés personnelles acquises par le ) , III ,
Maeine (État de la), II, i65 et suiv.
AfAEiiTE (Règlements pour la }, II, 171.
Maeins vagabonds, V, 484.
Maritagium , (Droit de mariage), Maritare, II, ^\Sj 416; 4i7r n. I.
MAaiTiifEs( Cours), IV, 11 a.
Maeitixes (Procès et délits) ; comment ils se jugent, IV, 173 et suiv. j VI, ii5, 116.
Marque et représailles ( Lettres de), I, 472.
Maeque du fer chaud à la main, VI, 2^4, 288, %^^ 292, 3o3 ; App. xi.viij ; — à la joue, V, 36o; VI, 288, 3o3.
Marquis, II, i23, 142*
Martiales (Loi et Cours) , II , i56, 161; VI, 399.
Masculike (Ligne et Soudie ) préférée à la ligne et souche féminine, I, 367; III, ^4.
Matins ou dogues ( Loi forestière concernant les), IV, 117-
Matelots; Foj. Gens de mer.
Materia prima , FV, 539.
Mateimoniales (Causes), IV, i5o.
Matroiies (Jury de) , V, aa ; VI, 33o.
Maximes faisant règle en loicommune, I, io3; loS, n. i.
Mayhem , mutilation qui piive d'un membre ou de son nsage, I,227;IV, 197,19^;'^. n- i;
GEITERALE.
VI, I, et a. — Peines contre
ce délit, VI, a; ift. n. i ; 3;
ib, n. i; 4; ^' °- i- Mayhem ( Accusation par ap^
/7e/, pour), VI, 19a.
Mayhem (Preuve du }, par
l'inspection, IV, 555.
MiiDEGiiis coupables de négligence ou d'impéritic, IV, i9^> «995 V> 541, 542.
MiDEcrNs; ne peuvent réclamer leurs salaires en justice, IV, 45, n. I.
BI^DiATS (Fiefs), II, 398.
MiniATS de l'Empire (États), II, 399, n. 1.
Medietate (Jury //<?), IV, 4i4> 4i5; V, ao, ai, 409» 4^7; VI, i3i,a56.
Membres (Préservation des) par la loi, I, aa7. — Peines encouruee pour leur mutilation, IV, 198; VI, 2, 3, 4-
Membres du Parlement, I, 267, 170.— Leur nombre dans la Chambre basse, 1 , 277; ib, n. 1.
Menaces (Action à intenter pour), IV, 194, 195.
Menaces d'accusation pour extorquer de l'argent, V, 4*^»
Menaces par lettres, V, 438; 439; 16. n. I.
Ménétriers pour récréer les moissonneurs , Il , 46 > 9 "• i •
Menial servants , domestiques , U,i8i.
Memâetthoro (Séparation à), n,aii, aia; IV, i54.
Mépris ou QlTense envers la loi, VI, i38etsuiv.
MÉPRIS ou Offense dans les cours d'équité , V, 1 7 1 .
MÉPRIS criminel envers le roi ,
JHercen-lage , ( Lois merciennes), I, 99; VI, 36o.
Mercheta ou Marcheta^ÇDrok du seigneur), II, 44o.
MÈRE DE Dieu supposée être versée en droit, I, a8, n. i.
Mésalliances des pupilles ; défendues aux tuteurs en chevalerie, II, 4^5, 4i^-
MÉSAVENTURE (Homicide par), V, 5i6.
Mesne lord , ou seigneur médiat, II , 398 ; IV, 396.
Mesne ( Writ de), IV, 396.
Mesurage du douaire (Writ de),n,5a7;IV, 3i3.
Mesurage des communaux
^ (Writ de), IV, 4^2.
Mesures; statuts pour leur règlement et leur uniformité, I, 499 etsuiv.;VI, 379.
Mesures (Inspection des), VI, ia6.
Mesures (Des fausses), V,
MÉTAPHYSIQUE (Jargou); son
. influence sur l'institution du système féodal , Il , 395; VI, 369 , 370,
TABLE
Meubles (Des biens-) oi\ personnels, III, 326. — Ont été les premières propriétés, II, 3o3.
Meuetee , {Murder) , V, 535 et suiv.; 548 ; — par suite de mauvais traitements , Y, 54 1 , n. 1 ; 545, 546; — commis en causant Tavortement, I, aaS> n. 2 et 3; — comn^is hors du royaume , où et comment il se juge, VI, 17Ô, e/i «o^.
Meueteb; conviction de ce crime , VI , App^ XLiij. ;i— elle peut avoir lieu sur /^iiifcllmeiir poiu* petite trahison, quoique l'accusé soit déchargé du crime de petite trahison , V, 553 , n. I.
M^qRTES ( Indictment pour ) , VI,App.XLv,
Meu^tee; est-il commis par celui qui , en se parjurant, f^it prononcer la peine de mor^ V, 4a9>4^> 539;»^. n. i; 540. — Quand ne peut-il être pardonné, V, 535; VI, 34i-
Meueteb d'un individu qu'on supposait être un revenant, V, 548, n. I.
Meurtre, ou Murder,et âfans- Idughieréiiàent peu dbtingués dans l'origine, I, 225, n. i.
Micket^gemote ^ Mychel^sy- Motby ( Grande - assemblée , grand^'conseil ) , 1 , 256.
Midulesex (Bill de ), FV, 472, 473 ; VI, App. Exv.
Middlesex ( Élection dans le con»té de) annulée et réitérée, I, 283, n. 2.
Mu»dlesex. Les sessions en affaires criminelles n'y sont pas interrompues par les sessions du Banc du roi, VI, iio, a. I.
Mioeàttoh (Droit cb), H, So6.
MruGE, II, i53 et soiv. ; i55, n. 2 et 3.
MiLiTAiEE (De l'état ), II , 148.
Militaire (Pouvoir) du roi, I, 479» 480, 481.
Miutaires ( Tenures ) ; revenus qui en résultaient pour la couronne , 1 , 527.
Miutaiees (Fiefs), II , 394.
Militaires (Cours), IV, 112.
Militaires (Causes), IV, 168, 169, 170.
MiLiTAiEES (Délits) ; Code et règlements a cet égard , II , 159 et suiv.; V, 367; 368, n. i.
Mines (Droit de propriété sur les), 1,539.
MiEBs ( Vol du minerai dans
les), VI, 49.
Mines (Destruction des travaux ou machines dans les ),
VI, 79- Mines de chaiinm ; y DMttre le feu à dessein , c'est une liélo-
nie sans privilège clérical ,
JRfiwE-de-plonib ou Plombagine (Vol de ), VI , 49-
Mines d'étain;leurs tribimaux, IV, i3i.
MiHEURSylIyaSS; a58etsuiv.; m,i6a,A73,549;V,;^a3 et suiv. — Leurs privilèges et leurs incapacités 9 II , a6o et suiv.;a63yn. m. — ReconAus tels par l'inspection ^ IV, 554.
— Sous quelle proteotiop sontils, V, 1 43. -r A qu^ âge peuvent-ils léguer le^r mobilier y III , 549 ; ib. n, a. — Ne peuvent voter ni siéger en parlement, I, a8i.
MiNOAiTÉ (Age de); diffère suivant le sexe et le but, n , a58. ^— N*a pas lieu pour le roi , en justice , 1 , 4 54.
Miaaoa, (traité sur les lois, composé par Home)^ VI, a 1 4.
Misdemesnor, Misdemeanoiir y dçlit, V, i97,n. i.
Mise hors la loi ; ne peut avoir lieu que conformément aux lois, I, a46. — ^Procéd^ire pour y parvenir, IV, 469, 470; VI, 199, aoo;App. XXIV.
Mise en saisine ou possession , m, 194; App. ij.
Mise en saisine effective , III , 199; — légale, III, aoi.
Mise en saisine de la tenur/e de chevalier , II , 4o3.
GENERALE. ^I
Misprision, V, 3945 — de félonie, V, 397'; — de trahison, V, 395.
Mitter le droit y III, ai5.
Mitter Te^tafe , III, ai5.
Mittimus , VI, i65.
MixTE$ (Actions), rV, 191, 19a.
Mixtes ( Vols ) , VI, 40, 64.
Mixtes ou mêlées ( Dîmes } , II, 335.
Modiis decimandiy II, 343.
ilfoerifl,V,536.
Moine ; mort civilement , I , a3o, a3i.
Mois lunaire , Mois de Calendrier, II, 535.
MoUiter manus impo$uit , IV ,
Monaechie; est le gouvernement le plus fort, I, 74.
Monnaie ( Droit royal de battre), et de lui donner cours, I, 5o3, 5o5.
Monnaie ( Crime de fausse ) ,
36o , 364 , 396. Félonies , délits, trahisons qui en résultent , ainsi que de fabriquer des coins et outils à cet effet, V, 339, 343, 345, 359. — Peine.de ce crime considéré comme haute trahison , V , 35o.
Monnaies anglaises; employées dans cette traduction comme dans le texte anglais ,1, laa , n. I. — Valeur des signes ou
TABLE
termes qai les désignent dans cette traduction, I, Avertissem. xvij.
Monopole, oif Privilège exclusif aiégal, sur les denrées ou les objets de commerce, V, 473, 474, 475; VI, 398.— Obtenir un sursis pour arrêter les poursuites à cet égard est mïprœmunire, V, 389.
Monstres ; sont incapables d'hériter, III, 84.
Monstrans de droite IV, 417.
Mont ou Banque, I, 601.
MoNuicBNT sépulcral dans l'église ; appartient à l'héritier, III, 409, 410.
MoRTcivile, I, aa9, a3o; 23i ;
**• n. i;II, 5oa.
Mort d'ancestor ou d ancêtre
(Assise de), IV, 317.
Mort-gage, Il , 564 et suiv. —
Comment on le considère en
cour d'Équité, V, 164.
Mort'gageant, Mort-gagé, H,
565; ib. n. 1.; 566 et suiv.
Morts simultanées ( Cas de),
ni, 586,n. I.
Mortuaires ( Droits ) , III ,
400; 4o3 et suiv.
Mortuaires (Vols de draps),
m, 411; VI, 57.
Mortttum 7>adium, II, 564.
Motion y ou Requête incidente en la cour, IV, 509.
Moutons ; vqy, Bétes à laine.
Moyens du défendeur; i>oj.
Exceptions.
Muet, sourd et aveugle, I, 556;in, 55o.
Muet avec obstination ( Accusé restant), VI, 207, 208 et suiv.
Muet (Peine pour le conseil à l'accusé de rester), V, 4o5. Mulier puisné y m, ^S.
Multiplicité des lois (Causes et effets de la ),rv, 544 et suiv.
Municipale ou civile (Loi); sa déEnition , 1 , 65.
Murder, voy. Meurtre.
Murdrum^ IV, 538; V, 536.
Muta canum,(Meute)y m, 406.
Mutilation, I, aa7; — ou /najAem,rV,i97, 198; VI, a,3.
Mutilation (Peine de la), VI, 3, 4,3o3.
Mutinerie (Acte contre la ) , II , 160 , 161. — Quiconque y excite est coupable de félonie, V, 368, n. I.
Naissance ^Sujets par), II, j Namium vetitum ( ou repetz^ 57,65. I tum), IV, a5i.
GENERALE
Nations (Loi des) , I9 64.
Nations ( Des crimes coatre la
loi des), y y 3oA et suîv.
iVâûV/,11,456.
Naturalisation ^ U , 70, 71 ,
7a; ni, 88.
Nature (Loi de),I, 58.
Nature ( Crime contre) , VI ,
Naturelle (Vie) , I, a3i; II,
5oa.
Naturelles ( Personnes) , I ,
aïo.
Naupraoe , objets naufragés ,
1 , 53a et suiv. ; II , 3ao; IV,
173; VI, 5a. — Dans quels
cas ces objets sont-ils au roi,
I > 53a ; ib, n. a.
Navigation (Actes de), II,
166, 167; VI, 4oï, 4o3.
Navigation (Travaux forcés
appliqués au bien de la ) , VI ,
Navigation publique ; peines
contre les délits à cet égard,
Ne admittas (Writ de), IV,
Ne exeai regno^ I , a38 ; 485 ;
ib, n. i ; V, 399.
Ne injuste vexes ( Writ de ) ,
