IV, 39Ç

Nécessité; excuse le délit, V,

NEGATIVE (Faculté) des chefs

de corporations , II , a84 ; —

mise en question , ib» n. i .

NÉGATIVE royale, I, a68.

NÉGLIGENCE dans les magistrats et officiers de la justice, V,

NÉGLIGENCE (Évasion d'un prisonnier imputée à), V, ia5,

Négligence est une cause de destitution, II, 557.

NÈGRES ; deviennent libres s'ils débarquent en Angleterre, I, aai;«&. n. 1. — Traite des nègres abolie, II, 178, n. i.

— Tenus aux mêmes devoirs envers leurs maîtres, et protégés de même, soit en Angleterre soit en Amérique, et quelle que soit leur religion , n, 180; ib. n. i; m, 353.

Neife, II, 456.

Nembda^ V, a; a5, n. i.

Nez; couper le nez ou le fendre à quelqu'un est un crime de félonie, VI, 4.

Nient culpable, allégation de l'accusé, VI, a34.

Nihil débet y allégation du défendeur, rv, 5ia.

Ni?tU dicit; jugement fondé sur cemotif,IV» 49^ 5 V, 90, 91.

Nihil 'y porté pour réponse sur writ renvoyé, IV, 467; VI, App. xix.

Nisipriùs (Cours de ), IV, 93 , 97 — Tenues par les juges d*assise assistés d'adjoint^ , IV, 98.

TABLE

Nisi prias; sens de cette exl^ressioDy lY, 98.

Nisi priiis (Mode de convocfttion du jury à ), V, 7 , 8. — Writ en conséquence y V, 9; VI, App., XIV,

Nobles ^ doivent être jugés par leurs pairs, II| x3a; sb, n. i.

NoBLBssx, I, 969 et suiv. ; II, i»i.«-<- Est nécessaire dans la constitutioM anglaise , 1 , 174.

NoIq episcopari; erreur populaire attribuant ce mot aux évé^pies, n, 82, B. I.

NoMBBK des membres de la chambre basse, I, 277 ; ib, n. I.

Nom assumpsitj IV , 5i a.

N€(n asiwnpsit ùtfrà sex armas, IV, 5i8.

Non compos mentit , I, 55S; IU,55o; V,9a7;VI,33i.

Non^ooirroaMisTits^ V, ^70.

NoncuL, VI, a34.

Non culpabiUs, allégation de Taccusé, IV, 61a; VI, a34.

Non decinumdo ( Prescription

àe\ n, 347.

Non estfactÊtm, allégation du

défendeur, IV, 5ia.

Non est inptsttusy rapport en

renvoyant un writ, IV, 469;

VI, App. XX, xxi, xxyj.

NoM-JinusiTK, F<^, Refus ^

[Nréter serment.

Nonobstante, II, 9; III, ia4,

ia5; VI, 34t.

NoN-PAiEMxiTT des redevance:)

ecclésiastiques, IV, 146.

Non prosequitur^ IV, 4 94 .

Non SHit, IV, 494, 49^; VI,

App. vij.

Non sum ùtformatus^ déclaration du procureur du défen*

deur,V, 90,91.

NoED (Brigandages sur les itou-

tièresdu), VI, 75.

NoEMàimiB (Iles des côtes de),

NoaiuvDS ( Conquête par les),

NoaTKVMBEElAED ( VolcurS

dans le), VI, 62; 68, n. i; 75.

Not guiltyj (Non coupable).

Allégation de Faccusé, IV,

5ia; VI, a33. App. xiv,

XLVij.

Note 4le l'accord final jodiciaire, III, a6i. App. xxij.

Nouvel exaxee par jury , V, 7a et suiv.; VI, 375, 401.

Nouvelles (Fausses) ; en débiter est un délit, V, 446.

Novei assignaient^ (Nouvel exposé du fait), IV, 5a3.

Noveldisseisin (Assise de ), IV, 3ao, 3a4.

Novelles; font partie du Corps des lois civiles, I, ia8.

Nudum pactum^ III, 438,

Nuisance ; droit de l'abattre ou de l'éloigner, IV, 7.

GENERALE

Nuisance (Assise de) , IV, 374.

Nuisance (De la), IV, 366; ib, n. i; 367 ; ib, n. i; 368; ib,n. i.

^ Nuisances publiques ou privées, IV, 366; V, 4BS.

Nuit (Entrée de) dans une mai- I son , avec effraction , VI, 3i

1 et suiv.

Nuit ( Courenrs de) , VI , 1 5a.

Nuit (Crimes tentés de); l'homicide pour les empêcher n'est pas criminel , V, 5 1 4- Nul disseisiny allégation du

défendeur, IV, 5 12; III, App.

xxvij.

Nul tiel record^ réplique du

défendeur, lV,55a.

Nul tort^ réplique du défen»

deur, IV, 5ta.

NuUum tempus occurrit régi,

I, 4^3; ib, n. i.

NuNcupATirs ( Testaments ),

Nuperobiit, (Writ), IV, 3i8.

Nurture (Tuteur pour), II,

OstosAKCE ( Pouvoir donné aux parents pour maintenir leurs enfants dans l*)» II » ^36.

Objets des lois anglaises ^ les droits et ks torts, 1 , 208.

Objets trouvés ; quand appartiennentHls à cekd qui les trouve , n, 3io, 3ii.

Objets w)lés; en procurer le recouvrement pour de Targent est une félonie^ V, 4i5.

OBLiGATioar qu'imposent les lois de lliomme, I, 84 , 85.

Oblioatiow (Engagement par), * m, 242; Âfr* n. i ; 243; U>.

n, i;III,App. xx; VI, App.

xxvilî, oddx.

Oblioatiov de se soumettre à

l'arbitrage , IV , 25 , 26.

Occupation ( Droit résultant de r), n, 3oi , 3o3; 3o8; ib, n. I ; III 9 loi , 35o.

Odhal ( Droit ) , dans les contrées du Nord , Il , 375, n. I,

Odio et atia (Writ <ie), IV,

CEiL ; en priver quelqu'un est un crime de félonie , VI , 3, 4.

Offenses contre la paix publique (Des), V, 435.

Office ( Enquête d'), FV, 428, 43o. — Ses divers buts, ses effets, IV, 43i et suiv.

Office (Serment d' ), IV, 164 ;V, 176,

Offices et Emplois créés et

•^6 T4BLB

donnés par la couronne, I»

Officbs ; sont des héritages incorporels» II, 357. — Deviennent vacants par Faoceptation d'un autre office incompatible, II, 358, n. I.

Ofvicbs et Pension^ ( Droits sur les), I, 597.

Officibas ; ne peuvent engager leur paie avant qu'elle lei)r soit due, II, |6/|, n. a.

Oppicibes de justice ; les tuer dans l'exercice de leurs fonctions est réputé meurtre commis avec intention , Y, 547.

Officiers des cours de justice; attestent par certificat les usages de leurs cours , IV, 56 1.

Offres d'indemniser ; empér client les poursuites, IV , 249

Offres de paiement en pièces de cuivre ou d'argent, I, 507.

Offres de paiement alléguées par le défendeur, IV, 5o8,

Oisiveté ; offense l'ordre public , V , 493.

Old'BaUty ( Salle de justice à

r ) , à Londres, V, 549, n. i ;

VI , 171 , e/i note, App. uj.

Oleroit ( Code maritime d' )>

recueilli par Richard I. ; II,

i65;VI, 377.

Omissiok ou négligence ; ne

peut s'imputer au roi , I, 453;

— ni aux mineurs, II, 2162.

On the case ( Action) , ou Action sur l'espèce particulière, IV , a39 ; ib, n. 1 .

Oppositior à l'exécution d*.un mandat d'arrêt ou autre mesure judiciaire ; c'est un crime grave, V,4io.

Oppressions par la couronne; comment il f>eut y être remé* dié,I, 446, 447 1 448-

Oppressions par les magistrats , sévèrement punies, V, 433,

Option de l'archevêque , Il , 84 ; ib. n. I.

Opdon ( Writ original d' ) , IV, 454 , 455.

Orateur de chacune des chambres du parlement, I, 34^; »6. n» I et a ; 343.

Orateur de la chambre basse; ses paroles au roi, et son approbation par le roi, I, 34% 9 n. 3.

Ordalie , Voy. Épreuve par les éléments.

Ordinaire , évêqiie diocésain , H, 89. — On appelle de même tout juge ecclésiastiqns ayant en chef la juridiction régulière ordincdrey ib, n. i.

Ordre de la tenue des quartier^ sessions, VI, 12a, i23.

Ordre d'arrestation d'un accusé ayant fui d'Angleterre en Éco66e ou en Irlande , 01^