IV, 253; V
Retour à la vie, de criminels
pendus, VI, 35 1.
Retour des wrils ( Jour du ) ,
Retours des termes, IV, 459,
Retraxit^lVy 494 ; V, 88.
RETROACTIF (Effet) d'une ban-
queroute , III , 527 , 528 ; —
de confiscations , VI , 820 ,
321 ; — des jugements, V,
Retum irreplevisable ( Writ
de), IV, 253.
REVELATION OU dénonciation de complices , VI , 2 1 7, et suiv.
REvEEEE(Loi), I, 62.
Revenus publics ( ou du roi ) ordinaires , 1 , 5 1 5 et suiv. ; — extraordinaires , I , Ô60 et suiv.
Revenus publics ( Officiers des ) ; ne peuvent voter aux élections, I, 323; ib.n, 1.
Revenus publics ; actes y relatifs; comment on les interprète, I, 593, n. I.
Revenus publics ( Montant des), I, 598, n. 1.
Revenus publics; quel tribunal en connaît, V, 146. — L'instruction est sommaire en cette matière, VI , 184.
Revenus de la liste civile ( Montant des), 1,611 à6i5.
Reversion ( Droit de ), II, 601 .
— Ses incidents ou accessoires , II , 602. — Cessionnaires de ce droit; quel recours leur est donné, IV,
Revertendi animuSy III, 887.
Reverter ( Writ de formedon i/i/Ae),IV,828.
REVISION (Bill de), V, 188.
REVISION (Commbsions de), rV, iio.
Revivor, ou Reprise de procès (Bill de), V, 178.
REVOCATION* d'un attainder ,
VI, 827 ; — d'un jugement ,
V, loià ii8;VI,3a4à3a8; App. xi ; — d'une mise hors de la loi, IV,47i ; VI, aoo , SaS ;
— de legs, III, 307; — de testament, III, 3o7 ; ib.n, a; d*uses, III, a3a , a33 , a4i.
R^voL¥Tioif de Tau 1688, I, 39a; VI, 404.
Rifiing, sorte de district dans le comté dTork , I , aoo.
Ri^ht close ( Writ de) , II , 466.
Riot, V, 436, 44a, 443.
Riot-acty V, 443; ib. n. i.
RiviiaES ( Nuisances sur les ), V, 488.— Délit de la destruction de leurs rives et digues, VI, 75, 78; — ou de leurs écluses, V, 439.
RiviÈaKS navigables (Vols sur les), VI, 63.
£obbery,\l^S%y 70,
Robert Hood, chef de brigands, VI, 77,
RoGHEK la monnaie, crime de trahison, V, 345.
Roi (Du), 1 , 36a. — Il ne peut faire mal, I, 45o; IV, 4a5; V, a4o.— Sa dignité, I, 443.
— Ses devoirs, I, 43a. — Sa prérogative, I, 438. — Sa perfection, I, 4^0. — Sa perpétuité, I, 456. — Son pouvoir, I, 458. — Son ubiquité^ 1 , 49a , 493. — Sa souveraineté, I, 444. — Son droit à la couronne, 1 , 36a. — Sa famille royale, 1 , 404 et suiv.;
4 19. — Son revenu ordinaire^ I, 5i5. — Son revenu extraordinaire, I, 56o. — Ses conseils, I, 4a3. — Conséquences de sa prérogative en matière de dettes, de créances, de jugements et de leur exécution, V, 1 33. — Son autorité sur un pays conquis , 1 , 184 ; ib. n. I. — Ses réponses aux bills en parlement, I, 35o; *6. n. I ; 35 1 ; ti&. n. i . — Déclaration par lui souscrite contre Tadhérence au pape , I, 435, n. I. — Son inviolabilité, I,45i ,n. 1. — Sa prérogative en ce qui concerne les monnaies , 1 , 507; So^ ; ib, n. i; — et en ce qui concerne les privilèges et les préséances, I, 496; 497 ; ib. n. 1.— H est le chef de l'église, I, 5 10; VI, 388.— En quel temps il siégeait dans les cours de justice, IV, 65; ib, n. a.
Roi (Sceaux du), III, a54, a55 ; IV,* 79. — Leur contrefacrion,V, 331,335,343.
Roi (Argent du), droit résultant de ce qui se paie pour l'accord final judiciaire, III , a6o.
Uoi (Avocats du), IV, 43,
Roi (Des torts faits au), ou faits en son nom , IV, 4^5 et suiv.
Roi (Délits envers le): tramer
GÉNÉRALK.
contre sa vie, V, 3 18. — Adhérer à ses ennemis, V, 329. -^ Lui faire la guerre, V, 327. — Lui refuser assistance ou conseil, V, 398. — Manquer à sa personne, V, 399. — Offenser sa prérogative, V, 35a et suiv.— Manquer ou désobéir à ses cours de justice, V, 40a, 40^; — ou à son gouvernement, V, 399. — Faire de la fausse monnaie portant l'empreinte royale, V, 33a.
RoMNKY (Lois et Usages du marais de), IV, i%i ; ib, n. i.
KouLuas, IV, a8o; iù, n. i.
Route publique; cas où le passant peut la quitter pour traverser le terrain voisin, H, 356, 357 ; ib, n. a.— Droit
de poursuite contre le conducteur qui ne prend pas le côté de la route qu'il doit suivre, IV, 354, en note.
Bouts, assemblées illégales, V, 44^,443.
Royal (Assentiment), I , a68 , ^ a69; 35o, 35a.
Royal (Poisson), I, 410, 53 1.
Royale (Famille), I, 4^4 ^t suiv.
RoYALE(Mariages delà famille), I, 4ao.
Royales (Mines), 1, 539.
Ruraux (Doyennés),!, 190.
Ruraux (Doyens) , II , 90.
RuTHERFORTH ; iustituts de cet écrivain sur la loi naturelle , I, 93, n. I.
Ryder, ( addition à unbill ), I ,
Sabbath^breaking , ( violation
du sabat),V, a94.
Saccularii , VI , 68.
Sacrarnentum decisionis , IV,
Sacremeitt de la Cène ; peines
contre ceux qui en font des
railleries, V, a67.
Sacristains, II, lao.
Saint - Martin - le - Grand
( Cour de justice de ), IV, 1 3a ,
Saisie d'A^notf , etc. , IV, a3. • Saisies, II, 369, 371; III,
453; IV, 8, 9 et suiv. Saisies excessives, IV, 18.
Saisies illégales pour créances
de la couronne, VI, 378.
Saisies sans fin , IV, 391 , 465;
Saisies (Secondes), IV, 18.
Saisies; quand peuvent - elles
lOO
TABLE
comprendre des bestiaux , des
chevaux, des voitures, IV, i a ;
i6. n. I ; i4- Saisiks d'ustensiles etoutils du
métier, sont-elles légales, IV,
Saisine, III, a3.
Saisink d'un seul instant; sou
effet, II, 5ao; ib, n. 2.
SiisiiTE ( Mise en ) , III , 1 94 ;
App. ij.
Saisine ( Writ de ) , HI , App.
xxvij;V, 119.
Saisis (Vente des objets), IV,
aa ; ib, n. a.
Saladine (Dîme) , 1 , 563. Salles non autorisées de spectacles, de danseurs de corde ,
etc. , V, 489.
Salvagk ou Sauvetage ( Droit
de), 1,537.
Sanction des lois, I, 83.
Sanctuaire (Privilège du), V,
410; VI,aa3, 281,351,398.
Sang eotal, I, 418.
Sang incapable d'hériter, ni,
83 et suîv.
Sang (Corruption du), III,
82, 83, 91; VI, 3io, 321,
Sang (Réhabilitation du), VI,
Sang du premier acquéreur,
Sang entier, III, 5i.
SANG(Demi),I, 368;III,5i.
Sang préféré dans les succes-
sions, m, 20 et suiv.
Santé (Jouissance de la ) ; fait partie du droit de sûreté personnelle, I, 224.
Santé (Préjudices causés à la), IV, 198.
Santé publique (Délits contre la), V, 478 et suiv.
SAEE(Ilede),I, 182.
Satùdatio, IV, 486.
Satisfaction donnée (Enregistrement de), V, 134.
Saufs - conduits , 1 , 474. — Leur violation, V, 3o5 , 3o6 ,
Sauvetage, I, 537.
Saxonnes (Lois), I, 99; VI, 358, 359, 36o.
Scandales ou impertinences dans les requêtes en cours d'équité, causent le rejet de la plainte, V, 169.
Sccmdalum magnatum^ II, i35; IV, 201; 202; ib. n. 2.
Sceau du roi (Grand), III, 254 , 255; IV, 75. — Le contrefaire est un crime de haute trahison, V, 33 1.
Sceau privé du roi, III, 254- — ^Le contrefaire, haute trahison, V, 33i, 343, 344.
Sceau d'une corporation, II,
Sceaux ; antiquité de leur usage, III, 184, i85.
Scellement des actes, III, i83, 184 ; App. iv, xjx, xx.
GJÊNÉAALE.
lOl
Scellés aux murs (Objets); les enlever, c'est dévaster,
III, 1 4^. — Il en est de même , à cet égard, de l'héritier et de l'exécuteur testamentaire ; ib, n. I.
Schisme, V, a72.
Sciences ; sont les auxiliaires de l'étude des lois, I, 4? » 4^.
Scirefacias (Writ de), contre un détenteur, V, lao. — * Contre une caution, V, la ^^ — Pour déplacer un ecclésiastique présenté sans droit,
IV, 417 Pour faire révoquer une concession accordée par lettres patentes, IV, 484, 435. — Pour faire revivre un jugement, V, i35. — Pour entendre dire qu'il y a eu erreur , VI , App. xxxviij.
Scire/eciy réponse sur le writ
de Scire facias^ VI, App.
xxxviij.
Scolding stool y V, 492* ScEUTur, aux élections, 1, 336,
Scutage^ly 564 , 565 ; II, 4^3.
Seconde délivrance ( Writ de),
IV, a53.
Seconde surcharge (Writ de) ,
Secoues ou subsides, I, 56 1.
Seceét AIRES d'état, II, a.
Secta^lVy 493, 57a.
Sccta ad molendinum , adfur-
nutti, etc. (Writ de ), IV, 397.
Secundâsuperoneratione ( Wri t ^e), IV, 404.
Se defcndendo (Homicide), est excusable, I, aa7; V, 5i4, 5i6, 5i8 , 519.
SÉDITIONS (Nouvel 'Acte des), V, 338,n. I.
SÉDUCTION d'une femme; action intentée par le mari pour cette cause , IV, a34.
Sel (Impôt sur le) , I, 585.
Selecti Judices , V, 3o.
Semi-plena probatio ^ V, 44-
Senatus- consultes , Senatusconsidta jl^i^'jf i35.
Senatus décréta , 1 , 1 35.
Sénéchal (Lord Grand) de l'Angleterre, IV, 60. — Sa cour de justice, VI , loa ; — tenue en parlement, pour le jugement d'un pair, VI, 104.
SÉNÉCHAL {ou Grand-Juge) de l'université (Haut); son tribunal, VI, ia9.
Sentence arbitrale, IV, a5.
Séparation de jointure , II ,
Septennales (Élections), I, 36 1 ; VI , 4o5 ; — Ne sont pas inconstitutionnelles , 1 , 36i ^ n. I.
Séquestre en chancellerie, V , 17a.
Séquestre des revenus d'un bénéûce, V, i3o.
Sergent d'armes, en chancellerie, V, 17a.
loa
TA.BLE
Serjeant at law » ( Avocat de haut grade) , 1 , 3a ; «6. n. a; lV,4i,4a.
Serjeant at law ( Premier ),
IV, 44,n. 1.
Scrjeanty, Sergenterie;grsLnde,
II, 4ai,43o; — petite, II, 437.
Seement ex officiOf IV, 164;
Se&meht de la partie , IV , 569; V , 63. — volontaire et judiciaire, est puni s'il est reconnu faux, V , 4^7 9 4^8.
Seement décisif, en loi civile, IV, 570.
Seement; ne peut être déféré par la chambre des communes, V, 427, n. I.
Seements prêtés pour engagements ou associations illégales, V,368, n. I.
Seements dus au gouvernement; obligation de les prêter, II, 60 et suiv.; V, 390, 391,
Seevice féodal , II , 389.
Service ( Heriot de ) , III, 400.
Seevice (Action pour privation de), II, 189, n. 1 ; IV, 240; it^iy en note.
Service et Assistance à la cour du seigneur, II, 389.
Skrviteues, II, 175. •— Recours contre ceux qui les niaUraitent , IV, 240; — ou qui les débauchent et les retiennent , ÏT , 190 ; IV, 239.
— Recours contre eux s*ik volent, VI, 43, 44. — s'ik mettent le feu par négligence, II, 193; VI, 49. —Quand leurs maîtres sont-ib responsables pour eux. II, 190 , 191, 193 ; IV , a59. — Leurs maîtres peuvent-ils, pour les défendre , opposer la force à la force , IV , 4 ; *. ïï- >• — Autorité des juges à leur égard, II, i8a; ib. n. 1. — En quel cas sont-ils coupables de félonie, VI, 43 ; «&. n. a; 44-
Serviteues (Taxe sur les), I, 596; ib. n. I.
Sessions du parlement, 1>35S ; ib, n. 3.
Sessions ( Qaarfc/^) générales, VI , 119. — Ce tribunal siège une fois par trimestre , ib. — Ses attributions, VI, iao> i a I . — Ne juge en général que des félonies susceptibles du privilège clérical , VI, lao; ib, n. I.
Sessions à*Oyer et Terminer , VI, ii8; App. xliij.
Sessions àe gaol-delivery , VI, 118; App. xlvj.
Sessions du pays de Galles (Grandes), IV, 117.
Set-^fyiy, fiio.
Seulement ( Jet of) , ou Acte de règlement poijr la succession à la couronne, I, aaS, 400, 401 ,417; VI, 404.
GÉNÉRALE
io3
Seuls ou isolée ( Corporation), II,268;in, 117.
SiÊ VÉRITÉ des peines; blâmable si elle est excessive , V, ai 5.
Shepway (Tribunal de), IV, i3i.
Shéeifs, I, 199; II, a, 3; ih.
n. i; 4etsuiv.;VI,i5a,36i , 364 , 385 ; — sont éligibles au parlement hors de leurs propres comtés, 1 , 3 1 9 , 3ao, 3a i , 3aa. — Leur tiibunal détournée, VI, ia3, 359, 38o
Leur tribunal à Londres , IV, i3a; lô. n. i; i33.
Shire,!^ 199; II, ia4.
Shire-men j II, ia4.
Shire-reeve , Shrieve , 1 , 199.
Sifecerit te securum, IV, 455; VI, App. X.
Si'gnatuhb des actes , III , i83 et siiiv.
Signature du roi, III, a54 , a55. — Crime de la contrefaire, V, 343.
SiGNATUHES des témoins, III, 3 1 3 ; ib. en note.
Signaux des câtes de mer, I,
483, 484 Leur destruction,
comment punie, I, 538.
Signet^ ( Cachet particulier du roi), III, a55.
'Significanty{yfnt\Vf, 166.
Simonie, II, loi, ii5;III, i35; i36; ib, n. i; 137; ib, n. I et a ; i38; ib, n. i.
Simple contrat ( Dette par ) ,
111,479- Simple larcin, VI, 40, 4i.
Sine cure y II, 94.
Singulier (Épreuve parle combat), VI, a46.
Si non omnes , ( Writ ) , IV, 98. ' SiTTiNG, cours de nisipriùs à
Londres et dans le Middlesex ,
IV,93,n.i.
Six-clercs (Bureau des), en
chancellerie, V, 169.
Smoke-farthing ^ imp6t sur les
cheminées , 1 , 594.
Socagey II, 431, 43a; ib.
n. 1 ; 433 et suiv.
Socage ( Fillein- , et/ranc-) II ,
Socage (Tuteur en), II, a54.
Société; sa nature, ses fondements , 1 , 70.
Société ( Opérations en ) ; les
cours d'équité en connaissent,
Sociétés illégales et séditieuses
(Acte contre les), V, 456» n. i »
SoDOR ET M AN (Évéché de), I,
Snkemans , II, 467.
Sol pour Kvre sur les emplois
et pensions, I, 597.
Soldats, II , 148. — Leurs pri
vilèges , II , 1 63 ; ib, n. i ; 17a ,
Soldats vagabonds , V , 4^4 *
Soldats (Embauchage des)^
io4
TABLE
Solliciteur , en chancellerie y rV, 40; ib. n. a
Solliciteur général » IV , 43.
Sommaires (Des procédures criminelles ),¥!, i33.
Sommations de comparaître en justice ( Des) , au civil , IV, 463 ; VI, App. xviij; au criminel, VI , 197 , 198 et suiv.
SoMMATioHS avant conviction , enmatière8ommaire,VI, 137.
Sommations (Porteurs de) , III, App. xxj, XXV ; IV, 4^4; VI , App. iv , xviij.
Sommes dépensées pour autrui, ou reçues pour l'usage d'autrui; actions intentées dans ces cas, IV, ^76, 277.
SoMPTUAiEES ( Lois ) y V , 49^.
Son (usault demesnc^TV, 196, 5i4.
Sophie ( Héritiers protestants issus de la princesse); ont seuls droit à la Couronne d'Angleterre, I, 400, 401.
SOEGELLEEIE, V, 289.
SOECIEES, V , 290; VI, 398.
S0EGIEE8 (Lois contre les ) , V , 290, 291 ; ib. n. a ; révoquées en Angleterre, V, 291.
Souches ( Successions par), III ,
Souches masculines préférées, 111,64.
SOUL-SCOT , m , 404.
SouEDS , muets et aveugles , I , 556; m, 55o.
SouscEiPTiovs illégales; peine qui en résulte, V, 391.
