SOUS-INF^ODATIONS , II

SOUS-SH^EIF, n, l4* SoUVSEAIlfETi, 1,73.

Souveraineté du roi, 1 , 444- Sp^ial (Bailli), II , i4» i5.

Spécial ( Cas ),V, 58.

Spécial ( Demurrer ) , IV ,

Spécial (Dette fondée sur acte),

rV, 260, 261.

Spécial (Jury), V, i5; 16;

ib, n. I.

Spécial ( Legs ) , III , 576.

Spécial (Occupant) , in, io3.

Spécial (Ordre ou Mandat ) ,

Spécial (Redressement) en

cour d'équité , V , 162.

Spécial ( Statut), I, i35.

Spécial (Verdict), V , 57 ;

Spéciale (Action) o/i the case y

rv, 239.

Spéciale ( Administration ) , m, 565.

Spéciale (Bâtardise), IV, 559, n. i ; 56o.

Spéciale ( Caution) , IV , 477.

Spéciale (Exception ou objection), rv, 5i4.

Spéciale ( Imparlance ) , IV , 5o3 , 5o4.

Spéciale (Matière) alléguée en preuve, IV, 5 14.

Spéciale (Propriété), III, 338.

GIÉN^RALE.

io5

SpiciALS ( Session ) , VI , 1 23.

Spécialb (Substitution ) > II,

Spirituel ( Gardien du ) , 11^

Spirituelles ou ecclésiastiques ( Corporations ), II , 270.

Spirituelles ( Cours ) , lY , 101 , io5, 106 et suiv.

Spoliàtioii d'un bénéficier , IV,

Star-Chamber, (Chambre étoilée ), VI, iio, m, iia.

Starrs , VI, 1 1 1 , tf/t note.

Statham, jurisconsulte, I, m.

Statut déclara toire , 1 , 1 36 ; — correctif, ib»; ou introduisant une nouvelle loi, ib, n. 2; — restrictif, 1 , 1 37 ; — d'extension, 16. et n. 1; - — pénal, I, 139; doit être interprété Strictement, à la différence du statut correctif, ly 141, n. I.

Statut (Tuteur par) II, 256,

Statut d'étape, II, 670, §71; VI, 385.

Statut d'étape ( Réconnaissance de la nature du) , II, 572; m, 246; VI, 390.

Statut marchand, II, 570, 571, 572; VI, 383.

Statuts ; leurs espèces , I , i35; — leur interprétation, I,9oetsuiv.; — sur un même sujet; I, 91, n. I.

Statuts ( Mode de citation des ), I , i34 , n. i.* — Observation à cet égard, Avertissera. , xviij , xix.

Statuts; de quelle date ontils leur effet, I, 107, n. 1. — Sont-ils nuls s'ils sont contraires à la raison, I, i45; ib, n. 3. — Étaient , avant Richard III, en latin, et, plus généralement, en français , I , 35o, n. I.

Statuts généraux ou publics , I , i35 ; — spéciaux ou particuliers, ib.

Statuts d'une corporation , n , 279.

Statuts ( Registres des )» I»

Staunforde , jurisconsulte , I,

Sterluto, I, 5o8^ii^. n. 2.

Steward, IV, 117. — Explication de ce mot, ib, n. 1.

Stipulation IV, 486.

Stipulations , en cour d'amirauté, IV, 177.

Stirpes ( Successions divisées per)j in, 35, 589.

SuBORDiNATioH daus l'ordrc civil, V, 232, 233, 234.

Subornation pour faire commettre un parjure, V, 4^8.

Subpœnaad testificandum , V, 38 , 39.

Sub pœna duces tecum ^ V, 64.

Sub pœna en cour d'équité ,

io6

V, 170. — Son origine, IV,

SuBsiQUEiTTKt ( Conditions ) ,

II, 558 à 562.

Subséqueutcs (PrenTcs), V,

Subsides, I, 56i, 56i, 568;

VI, 377; ecclésiastiques, I, 568; <6. n. i.

Subsides levés sur l'exportation et sur Vimportation , I ,

Substitution générale , II , 490; m, App. ix; — spéciale , II , 490 ; — aux mâles , II , 491 ; — aux femelles, II ; ib.

SuBSTiTUTioNfTenancier arec),

Substitution; ne peut s'établir sur propriétés personnelles , l'annuité exceptée, II, 489, n. 1.

Substitution ( Tenancier à charge de), après extinction de la possibilité d'un héritier, II, 507.

Subtraction, IV, 889.

Succession ( Droit de) à la couronne , 1 , 363 et suiv. ; VI , /io4.

Succession ab intestat., III, 56 1, 584,588, 590.

Succession aux biens meubles et chattels y III , 4i3 et suiv.

Successions , par descendance (Du titre aux), III, 9.

Sud ( Compagnie de la mer da); son système ruineux , V, 391 ; peines pour les malversations de ses agents, VI , 52.

— Fonds de cette compagnie, I, 609.

Suffrage (Droit de); conditions pour y prétendre , I , 3oo et suiv.

Suicide , V , 5^6 et- suiv.

Suicides ; leur sépulture igno minicuse, V , 529.

Suit ou Sectaj { Déposants pour le plaignant ), IV, 493.

Suxi^TioN civile , V, 232.

Summoners , IV, 4^4*

Supebchebib ( Writ pour ), rv, 285.

Supersedeas (Writ de), II, 28.

Superstitieux (Usages), III,

SUPPLÉMENTAIBB (Bill), eU COUt

d'équité, V, 178.

SuppLÉTOiBE ( Serment ), V,

SuppUcavit, (Writ), VI, 90.

Supplice pour haute trahison,

V, 349; VI, 3o2.

Supplice de l'immersion dans

l'eau bonillante, V, 538 ; ib,

Suprématie ecclésiastique du

roi, I, 5io; VI, 388.

SuPRi^MATiE (Serment de) , II,