Peines pour refus de le

prêter, V, 388.

Suprême ( Pouvoir), I, 73 et

GÉVdRkljE.

SUIT. ; î53.

Su R CH Ai( G £ de* comm iinaux ,

Sûreté de la personoe, ï, aa4,

Schetes poiîr argent prêté ;

kur yerilable interpréta tiotij

SuRETÊspourgarantiedebonne

conduite, on de tranquillité,

VI, 87, 89 et suiv.

Sl'mîttendant de la maison du

roi; son tribunal, VI, 1^7,

SunpLtis dii mobilier laissé ah inteHai , après paieniçnt des dettes, III, 5ltï.

Sttr^rehiitîer ^ IV, %%%, Sur-rejoirulerj IV , 5aa.

Stirrender, ITI ,117; — de eo-

pyholdf III, a8<) et sinv.

Sursis, VI ^ ^atj et suiv.

SrRviTANCE entre joînîjktena n-

ciera , II ^ 61 4 ; lïï , 349; App.

iÇ«j, per coL ,{Stupend/îtur per

Slspeîîsion de l'acte à'habeiis

corpus ^ I, 236.

SiizEKAtK (Seigneur) , II , 3^8.

Su'einmotc { Tribunal de ),

STropHAîfTics, VI,G8; f6. n- a* Syngmpha^ LIÏ , jG8.

SywoDES, I j 5i I,

Tjir.i.T^ des déeemvtrs ( Lois

iSv% Douze) , I, 127, TaUltige, Taitle , 1 , 565 ; VI ,

Taillkuh ( Action en -recours

centre le), IV, a8i.

Tiii.Ms (Vol de bois de), VI,

Taies de rûrcumAtarttihuv , Tale.tmen , V, 27, aS j li. n, ij 39; VI, a6o; App. av,

?Ww (WHtde), V,à7.

TjttioN ( Loi dti) , V, 30j> Pt

suiv. î VI, a , 3, Tarît* des droits de douane,

1,575, TAXATEURS-jurés des amender

arbitraires j VI, 307, Taxbs , I, a43, 56a et sniv,^

VI, 3ëa , 4o3. -*- Leur prn-

diiit aunuel, 1 , %8 el soiv*

— Frais de leur perception ,

Taxks pour (équipe nient dsî

io8

TABLE

Taisseaox, YI, 899, 400.

Techniques (Tei^mes), dans un iadictment , VJ , 179 > — jnévitables dans toutes les sciences, IV, 443^

TÉMOINS , V , 38 et suiv. ; — pour les accusés^ VI, a7i , 27», 273, 406.

Témoins ( Frais des ) , V , 39 j VI, 276.

Témoins ; pratiqijLes crimiDelles a leur égard, Y^ 4o5.

Témoins pour les ^ct/es, III, 187 et suiv.; — pourjes testaments, III, 555 et sniy.

TÉMOINS excommuniés , non admissibles, lY, 166; ib, n. I.

Témoins ( Instruction par ) , lY, 56i.— En cour d*équité, Y, 179 et suiv.

Témoins ; deux témoins sontils nécessaires. Y, 4^9 44 9 YI, Î166 et suiv.

Tempo BEL d'un évéché (Garde du),I, 5i6; YI,374. — Sa restitution, II, 8'i; YI, 374*

Tenant, II, 397; — en commun , II , 627 ; III , App. ix.

Tenant pour le prœcipe, III, 276, 28a, 283.

Tenant particulier (Aliénation par), III, 128, 129.

TÉNEMBNT, 11,323, 397.

Ténembnt (Terres de), II, 45o,

Ténements ; peuvent être sub- {

stitués , II , 488.

Tenendum , stipulation dans un acte, III, 173, 174, App. j.

Tentative de procurer un avortement, I, 225, n. 3; — de vol à force ouverte , VI, 70; — de vol avec effraction, YI, 37, n. I.

Tentative de délit; est un délit, Y, 362, en note ; — de faire circuler de la fausse monnaie; Y, ib, — d'empoisonner , Y, 538 , n. I.

Tenues prolongée au- delà du terme , II , 552, 553 ; 554 ; '^• n. I. ; lY, 357.

Tenure ( Trouble apporté à une),IY, 408.

Tenuees anciennes (Des), Il , 397; — modernes, II, 43o — in capiUy II, 4^^; i^- n. i.

Termes pour les sessions des cours de Westminster, IV, 457 et suiv. ; 461 , n. i et 2.

— Leur origine, lY, 457. — Leur premier jour , lY , 4^*

— Leur jour de retour; ib.

Termes d'années, IIi 539; YI,

Temûnum quiprœteriit (Writ

d'entrée ad)^ lY, 3o2; 3i4 ,

en note.

Terre-tenant, II, 452; III,

Terres (Propriétés des); leur

origine, II, 307 et suiv.

Test ( Acte du), et Acte de

GÉNÉRALE

lOC)

corporation, V, a84, a85; VI, 4oa.

Testamentaires (Tuteurs), II, a56, 447.

Testameictaikes (Causes), IV, 1 55.— Juridiction, à cet égard, des cours ecclësia tiques, IV, i55 et suiv. ; VI, 374; — et des cours d*équité, V, 160.

Testamento annexa (Administration cum)^ III, 56o , 56i.

Testamehts avec de nouTelles dates ( Authenticité donnée à des), ni, 3i5, 558.

Testaments ; dans quels cas se transmettent par l'effet de ces actes \e% terres acquises depuis, III, 3i3; ib,n. i.

Testaments; II, 817, 3i8;III, 3oi , 538etsuiv5 — VI,379, 388. — Quand sont-ils ou peuvent-ils être révoqués, III, 307; ib. n. a. — Mode de leur exécution, III, 3 16 et suiv.

— Comment s'interprètent leurs clauses si elles se contredisent ,111, 3i8. — S'interprètent conformément à l'intention du testateur, III, 319 ; iù. n. «. — Leur preuve par témoins, III, 568; — ou dans la forme commune; ib, Testatum capias^ IV, 469.

Teste , sur les vr rits, 1 , 33 1 ; — au nom du roi , ( témoin nçusméme^ ou, en anglais, witness ourself), IV, 456; III, App.