IV. Quatre lords spirituels de l'iriande, à tour de rôle par

Sect. iy.\ PAB. LES LOIS DE l'aRGLETERRB. I77

comprises dans des comtés voisins, et sont considéi*ées

par cette raison comme étant annexées à Tlsle-mère ou

session, et vingt-boit lords laïcs de Flriandey élus à vie par les pairs d'Irlande , prendront placé dans la chambre des lords ; et, à la chambre des communes , cent représentants pour Tirlande , deux pour chaque comté, deux pour la ville de Dublin ,

deux poui la mIÎc de Cork, un pour le coUéfîe de la Trinité, et un pour chacuue des trente-une villes ou bourgs les plus considérables.

Les' ipiestions relatives au tour de rôle ou à rélection des paies spirituels ou laies seront décidées par la chambre haute; et dans le cas de Tégalilé des votes pour Télection d'un pair laïc, le clerc du parlement déterminera Télection, en tirant à*vak

vase Tun des noms.

Un pinr ci li lande, qui n'est pas un des vin;^'t-hnif rliis, peut avoir séance dans la chambre des communes ; mais tant qu il continue d'être membre âc la chambre des communes, il ne peut jouir du privilège de la pairie, ni être élu Tun des vingt<huit, ni voter pour l'élection des vingt-huit; et il sera poursuivi en justice, pour un délit quelconque , comme un membre de la chambre des commîmes.

Chaque fois que trois des pairies d'Irlande existantes à l'époque de rLiiiuu, se trouveront éteintes*, le roi (>niiria créer uii pair d'Irlande : et (jnand les j>;ui-.s d'Irlande seront réduits à 100, par extinction ou autrement, non cotnptis ceux qui se trouveraient titulaires d'une pairie de la Grande-Bretagne, subsistante au temps de l'Union» ou créée pour le Royaume-- Uni, depuis l'Union, le roi pourra créer un pair d'Irlande pour chaque pairie qui viendra à s'éteindre , ou aussi souvent qu'un des pairs d'Irlande sera créé pair du Royaume-Uni ; âe manière que le roi puisse toii|<»ur8 tenir au complet le notnbie de e<"nt pan s Irlaadiii.-» , tuii» pendamment de ceux qui ont un siège héréditaire à la chambre des lords.

Les questions relatives à l'élection des membres de la chambre des communes envoyés d'Irlande» seront jugées de la même I. ta

1^8 1>£S CONXiil^S HivGlJiS [lulTodé

principale, et faisant partie du royaume d'Angleterre. Mais il y a d'autres î&ies qui eugent quelques observations particulières.

maDÎère que lus questions iciah\t s aux i lections semblables dans Ll Graiide-Bretagoc , cl cuaforiuéiueut auiL règlements particulier! que le parlement jugera convenable de décréter parla itoite.

La propriété dont devront justifier les représentants pour llilande^ sera respeetivement la même que pour les rcfirésentants des comtés, villes et bourgs en Angleterre, à nMÙas

que d'autres rèjjles ne soient cUiblieb pa» la suite.

Jusqu'à ce que le parlement du Royaume-Uni ait déterminé, par un acte , dans quels cas ceux qui tiennent de la couronne d'Irlande des ofTires ou emplois Ittcratil»» sont incapables de siéger dans la chambre des communes » vingt tciwliTmciH d'entre eux pourront y siéger ; el s'il en est envoyé plus de vingt par l'Irlande , les sièges de oeux qnî auront accepté le plus récemment leurs offices ou places , serest vacants, pour le surplus de t e nombre.

Tous les lord^ du par leinent, représentants de Tlrlande, eoclésiastiques ou laïcs , siét^cant à la chambre de» lords, auront respectivement les mêmes droits ot privilèges que les paîis de la Grande-Bretagne ; Us auront rang et préséanoe immédiatanitaC après tous les titulaires de painesdoménie ovdreet degré 4um la Grande -Bretsgne, subsiatante k Tépoqne de l'Union. Tonlas les pairies d'un même degré, qui seront créées à l'avenir pour Tirlande ou pour le Royaume-Uni, auront droit de préséance, conforaieincnt aux dates de leurs créations; et tous les pairs d'illande , à re\ce))tion de ceii\ qut ^oiu membres iW la chambre drs comniunes , auront eu eotier tous les privilèges des pairs de la Grande-Bretagne, en exceptant seulement les droits et privilèges de séance à la chambre des lords, et le droit de peendso part aux jugements des pairs.