DU ROI, ET AD DROIT [149. L

voir de changer la succession au irone est teUement fondé en raison , que s'il n'existait pas quelque part , notre constitution serait fort en défaut. Kn effet qu'on nous permette de supposer , quelque triste que soit la supposition^ que l'héritier apparent ftt un insensé, un inil)écille, un homme incapable de régner, de quelque manière que ce fût : combien la nation serait-elle à plaindi^ , s'il n'existait aucun moyen d'exclure un tel homme ? Il est donc nécessaire que ce pouvoir existe. Mais s'il était expressément et Jormelieinent attribué à des sujets seulement , pour l'exercer au gré de leurs préjugés ^ 4^ l^tirs caprices et de leurs mécontente* ments, le droit héréditaire et la dignité royale seraient sans doute très-précaires. On ne pouvait donc le placer plus convenablement que dans les deux chambres du parlement, pour n'en user qu'avec rapprobation et du consentement du roi régnant, qu'on ne présume pas devoir se prêter à ce qui serait préjudiciable aux droits de ses pio[)res descendants. Aussi nos lois ont -elles expressément donné ce pouvoir au roi, aux pairs et aux communes , formés en parlement

4. Mais quoique le droit à la couronne puisse être limité, ou même transféré, il -retient toujours le caractère en vertu duquel il passe aux descendants; il devient héréditaire dans celui qui monte sur le trône. Par ce motif, notre loi dit que le roi ne meurt jamais ; ce qui s'entend de son existence politique ( la mort terminant son existence naturelle, comme celle de tous les hommes ) , parce qu'après la mort naturelle ou de Henri ou de Guillaume ou d'Édouard, le roi survit dans son successeur. Car au même instant le droit de

Chap, 1IL\ A LA cou A ON» E. 3^1

la Couioniii: p.'issp à son héritier ; soit hœres nants , si ia foime héréditaire subsiste sans empêchement , soit hœres fœtus , s'il a été pris qoekpie disposition' particulière sur la succession au trdne : en sorte qu'il ne peut exister d interrègne (i et que, comme Tobserve Mathieu Haie ( i Hist. F. C. 61 ) , le droit de souveraineté est' ttansporté pleinement au succès* seur par la vacance seule de la couronne. De là il suit que mdne lorsqu'il ia potoède par acquisition, elle de» vient absolument héréditaire en lut, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par le règlement de linutation. De même, pour continuer notre comparaison , les biens -fonds sont héréditaires par la loi, ils doivent passer aux héritiers du propriétaire; mais néanmoins il eiLÎste encore dans ce propriétaire un pouvoir, qui peut en transférer la propriété à d'autres personnes ; et si ce transport est simple et a})solu , les biens sont héréditaires dans le nouveau propriétaire, et devront passer à son héritier légal : mais si le transport est chaigc délimitations, de clauses ou de substitutions, les biens suivront la route ainsi prescrite et limitée , sans qu'on puisse les en détourner.

C'est en ces quatre points, comme nous l'avons dît, que consiste la notion constitutionnelle du droit héré* ditaire au tràne. Nous la rendrons plus claire encore

(i) Par cette raison, les statuts pu^ dans hi premite

année après la restauration de Charles n. sont tonjouirs appelés Actes de la douzicrne année de son rèi;ne ; t't tous les aiUrrs actes lé<^aux tic ce règne sont comptes à partir de l'année et mn de Tannée 1660. (Chr.)

ijlà Dt; ROI 9 ET DU DROIT [LiV.

et plus mcontestablc , si nous jetons un coup d'œil rapide sur rhistoire des successions à la couronne d'Angleterre , sur les doctrines de nos anciens légistes , et sur les divers actes du parlement faits en divers temps pour créer, déclarer, QDnfinner, limiter, ou rendre sans effet ce droit héréditaire. Cette recherche nous prouvera que depuis le temps d'Egbert ( le premier qui ait régné sur ce pays sans partage ), jusqu'à ce jour, les quatre maximes fondamentales que nous venons d'exposer ont toujours été considérées comme les règles constitutionnelles de la succession. Il est vrai qu'il y a été très-souvent dérogé , ou par la fraude , ou par la force, ou queic|iii fois par nécessité, lorsque, dans des temps d'hostilités, la couronne passait à un mineur, ou en d'autres circonstances équivalentes : mais en gé-» néral la succession n 1 1 pris son ancien cours héréditaire, quelquefois néanmoins après un temps très-considé« rable. Et même dans ces exemples oii Tordre de la succession fut violée, la couronne fut toujours regardée comme héréditaire dans la personne de celpi qui la portait. Les usurpateurs eux-mêmes le sentaient tellement que, pour la plupart, ils se sont efforcés de fiibriquer et de faire valoir quelques faibles indices d'un droit d'hérédité , pour en occuper le peuple, tandis qu'ils s'emparaient du royaume ; et , quand ils en étaient devenus les maîtres , ils le considéraient comme un nou'^ vel héritage, par eux acquis, qu'ils transmettaient pu s'efforçaient de transmettre à leur [x opre postérité, par une sorte de droit héréditaire d'usui j)aiion.

Vers Tan 800 , le roi Egbert se trouvait en possession du trône des Saxons occidentaux , occupé depuis

€hap.IIL] A LA couiioirRz. 3^3

phis de trois oenta ans par la succession non inter^^ rompue de ses ancêtres* Il importe peu de rechercher

comment ses ancêtres avaient acquis la couronne originairement, si ce fut par la force, par Fartifice, par accord ou par élection ; et c'est d'ailleurs un point d'une si haute antiquité que les recherches se réduiraient au plus à des conjectures plausibles. Nous devons supposer le droit d'£gfoert valide et incontestable ^ parce que nous nVn connaissons pas de meilleur. Les autres royaumes de 1 Heptarchie se soumirent à lui , la plupart volontairement, et quelques-uns par accord. C'est une maxime établie en matière de gouvernement et par la loi des nations, que, quand un pays se réunît à un au-^ tre, de maniire que l'un conserve et que l'autre perde son gouvernement et sa puissance , le dernier se fend dans le premier , s\ ah>iniile et doit adopter ses lois et ses coutumes (Puiî. L 8. c. ta. 6.). £n conséquence de cette maxime , on reconnut toi|jours , d'un consentement général, depuis la réunion de THuplarchie sous le roi Egbert, et dans toute l'étendue des royaumes unis , l'hérédité de la monarchie des Saxons

occidentaux.

> Depuis £gbert jusqu'à la mort d'Ëdmond-C^'/e-â^ef^ fity période de plus de deux siècles, la couronne fut transmise régulièrement à une succession de quinze princes, sans déviation ni interruption ; si ce nest en ce que les fils du roi ËthelwoU* se succédèrent les una aux autres, sans égard pour les droits des en&nts des branches aînées , conformément à la règle de succession prescrite par leur père et confirmée par le fTiaerui-^emote ou Conseil général , dans le moment critique desr

374 t>^ AOf, ET DV DROIT [Lkf^ H

invasions des Danois. Le roi Edred, oode d'Ëdwia, occupa aussi pcndaat Denf ans le trône ainpiel avait droit son neveu mineur, maïs avec l^endon de lut

conserver et non de lui enlever la succession, les cireonstanoes étaut inquiétaiiles et daagerenses. En conn séquence 9 son neveu £dwin lui succéda.

Lue irruption hostile des Danois obligea d'abord le ooi Ëdmond-Cdte-deofer k partager wa royaume avec GmuUe roi de Daacfnaitck , qui, après sa mort, s'-empara du royaume entier, et força le fds d'Edmond de se letirer en pays étranger, kù la ligne de succession lut mtarrDmpne par laforoe, et une nouvelle ÀmiUe ooenpa le trône , (|ui continua d'être encore litTeditaire dans cette iamille pendant, trois règnes. A la mort de Har^ diluiute ^ •ou''(iardicanute , Tssicîenne ligne Saxonne fiit rétablie dans la personne d'Eldouard-le-Confesseur.

Ce pcince n était pas réellement le véritable héritier. <le la cpuronne^' puisqu'il étaitifrère puiné du'nH Edmond-Câtetde^fin* , dont<un fils vivait encore t c^était Edouard, surnommé le proscrit^ à cause de soa exil. Mais ce fik était alors en Hongrie; et, .les Anglais venant de secouer le joug des Danois, il était atoesseire que queli|u un put monter iuimédiatemeut sur le trône. Or £douard-4e<C<Hife8seur était alors le prince le plus proche de la ligne royale directe , qui ise trouvât «en Angleterre. Il mourut sans postérité. Harold II. usurpa leirone, et|presque aussitot.survint Tinvasion^des Kor- Buinds. La couronne appartenait de droit, \ ces'époqiK s, a iul^ar, sumonnné Atheling (ce<jui signifie, en langue saxonne, illustre ou du sang royal ), lequel était £ls d'Édouard-k^Proscrit et petit-fils dXdmond^

Oigitized by

* Chtf>. III.] A LA COUROirNE.

C6te-de-fer ; ou, comme récrivait en ian 1066 Mathieu Paris , qui exprime bien le sens da notre ancienne eonstitution , «t Edmufidus autem latus-ferreum , rex a naiuraUs, de stirpe r^egutn^ gmuU Edwardurn; et Edr m. watdus genuU Edgarum^ cm de jure debebatur /v- « gnum Anghrum* »

Guillauine-le-NormaBd réclama la couronne en vertu d'une prétendue conoassion du roi Édouard^le-Cotifesseur ; concession ifui , en la supposant réelle , était en ciie-méine absolument nulle, comme a)ant ete iaite^ ainsi que lobserve très -bien liarold dans sa réponse à la réclamation de Guillaume , absque generaU senatiis et populi cotivcntu et edicto ^ expressions (jui iont voir aussi très-clairement qu'on pensait alors généralement que le roi pouvait , avec le oonsentei^^t du Conseil général, dis])oscr de la couronne et changer la ligne de succession. Du reste le titre de Guillaume valait bien <»lui d^ Harold , qui n*était qu'un simple su» jet , tout- à-fait étrfwiger an sang-royal. Le droit incontestable d'Edgar -Atheling âit anéanti par la force des circonstances, quoique souvent appuyé par la no« blesse anglaise, après la conquête, jusqu'à la mort de ce prince qui ne laissa point d enfants ; et toutes ces tentatives sans succès» ne servirent qu'à établir plua fermement la couronne dans la &mîlle qui s'en était mparéc.

Cette conquête par Guillaume-le-Normand opéra donc, comme celle de Ganute précédemment, une

tiaiiblaliun forcée de la conionne d'Angleterre dans une famille nouvelle. Mais, par ce transport, tout ce qui était inhérent à la couronne fut de même trans*