PRE
e, car la 1 digation
al 4
ent pour
croit pas ll crfice de que )eaucoU}';
it fran- W
n'est pas \ de 1841. 4 Un plai- k que leur À s femmes a Le cœui
ot. D'ail- 4
win sur li
les offen- ‘4
uasi-délit.
uasi-délit au degre | jugé ; Si est seulemis qu’ui
d'ailleur:
una Cup
mettre ui MR 1; selon th
criminelle h ectrice Ge
S SUN EXIS-
à la lésion Rs privée dE
blie et |