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délit privé, le droit anglais diffère beaucoup du droit romaiu, selon lequel et avec raison, par exemple, le vol était un délit r*“'vé et non un crime. La miésprision du droit anglais .. aussi beaucoup plus grave que la connivence de la loi Aquilia.

Nous avons encore donné pour cause des obligations la loi et l'équité.

Selon Heineccius, toutes les obligations naissent de l'équité et de la lui; mais ls unes naissent immédiatement de l’équité et médiatement de la loi ; et les autres naissent immédiatement de lu loi civile et médiatement de l’équité naturelle.

Ainsi les descendans sont tenus de fournir des alimens à leurs ascendans: cette obligation vient immédiatement de l’équité ou de la loi naturelle, et médiatement seulement de Ja loi civile, qui ne fait que venir à lappui de la nature.

Dans le cas au contraire où la loi ordonne ce qui ne répugne pas au droit naturel, bien que celui-ci n’eu fasse pas un précepte bien positif (les théologiens distinguent les inductions où conséquences secondaires du droit naturel, les seules dont l’homme puisse plaider ignorance) l'obligation vient immédiatement de la loi civile, et médiatement de la loi morale; en d’autres termes, la loi qui n’est pas injuste ou la loi juste ne saurait manquer d’obliger même en conscience.

Mai; nous avons défini l’obligations civile Ja nécessité de donner, faire où ne pas faire quelque chose à cause de l’ordonnance de la république: et eu eflet, il y a des obligations civiles qui ne résultent que de la loi seule. Ainsi, obligation qui résulte de la chose jugée ou d’une autre fin de non recevoir, ne naît ou peut ne naître que de Ja loi seule ; car, si le jugement est in'uste et qu'on puisse l’éluder sans scandale, 1l nya a pas do bligation morale de lPaccomplir. Pour citer un exemple,si la corporation du Barreat obtient des jugemens contre des avocats non pratiquants, eu vertu des statnts 12 et 16 Victoria, ces jugemens n'oblisent pas en conscience, en dépit de la maxime du droit qui judici non paruit, dolo non caruit, d'autant plus que l'acte d'interprétation de la même année 12 Vict. veut que tous nos statuts soient interprétés libéralement, ce dont jusque à présent on s’est mis fort peu en peine.

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