Quelles en étaient les sources

380. Quels sont les principaux changemens opérés par la conquête dans notre législation ?

390. Y a-t-il jamais eu une Chancellerie en Canada, et comment a-t-elle été suppléée ?

Désireux de ne pas vous fatiguer par des études historiques compliquées, nous ne nous attacherons dans lhistoire légale de Rome et de la France, comme dans celle du Canada, qu'aux points principaux, aux époques.