‹ Commentaires sur les lois du Bas-Canada ou Conférences de l'Ecole de droit liée au Collège des RR. PP. Jésuites [microforme] (volume 2)Chapitre 46 sur 59 · INTERITION OÙ FIN DES OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

INTERITION OÙ FIN DES OBLIGATIONS

L'obligation résultant des conventions cesse aussitôt que le lien, vénculum juris par le quel une personne étuit tenue envers une autre à donner, fuire on ne pas füire quelque chose est dissous.

Or il est dissous pur le paiement, par la remise, par la novation, pur lu confusion, pur la rescision et par l'effet de la cluuse résolutoire, deux modes dont nous avons déjà parlé, et par la redhibition dout nous purlerons dans le titre de lu vente,— par la transaction et je compromis et les fins de non recevoir généralement, et parfois pur la perte de l'objet et lu mort du créancier ou du débiteur.

La cession de biens, cessio bonorum, n’est pas ordinairement un moyen d’éteindre l’obligation, quoiqu'il pût en être autrement sous la loi abrogée de banqueroute, car celui qui a fait cession de bien demeure obligé à restitution à même les biens qui peuvent lui advenir daus Ja suite, ses besoins e° ceux de sa famille réservés. Le droit est exprès: de futuris, si advénerint, satisfucere debet....non si ex his tantum percipiat quantum ei ali-

mentorum nomine salis «st, cum in quantum facere potest solummodo conveniatur disent les Pandectes.

I— Tollitur obligatio præcipue solutione ejus quod debetur, dit Ulpien. *

Mais le paiement se divise en paiement réel et en paiement virtuel ou fictif, tel que la compensation.

Et var paiement réel,on n’entend pas seulement la numération d’une somme d’argent, mais aussi la prestation de l’objet dû ou l’exécution du fait auquel on s’est obligé ; ie paiement réel est donc en effet le mode le

lus naturel d’éteindre l'obligation.

Il n’est pas moins digne de remarque que, comte il importe seulement que le créancier soit indemnisé, il sufit ordinairement que le paiement soit fait par le pro-

riétaire de la chose payée, quand même il ne serait

point le débiteur.

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