STATUTS IMPÉRIAUX ET PROVINCIAUX

La Coutume de Paris est un code de lois couché en irançais barbare, et dont la dernière rédaction, qui eut heu sous les auspices du président de Thou, est de l’an 1589,

Elle avait déjà force de loi en Canada en 1647, sous le gouvernement de la Compagnie des Cent Associés.

Cette coutume ayant ainsi été introduite en Canada, il devint donc pays coutumier, corime la majeure partie de la Trance, et ne fut nullement un pays de sd droit écrit ou régi municipalement par le droit romain ; | c’est en ce sens seulement que nous disons que Je Canada fut un pays de droit coutunmier, cur nous ne il voulons point dire, que la Contume de Paris n’était “| pas, pour nous Canadieus,. une loi, un statut écrit. (l ‘ On ne pent guères, dit Claude Serres, * regarder Jasiiu- kf comme un droit non écrit les diverses coutumes de ce tions du royaume, depuis quelles ont été rédigées sous l’auto- ue rité du prince, quoiqu’elles ne fussent en effet fondées "7 originairement que sur l’usage,”? car outre que le prince a donné force de lois à ces rédactions, ilne faut pas it croire que ce fût la simple mise par écrit d’usages tra- ‘in ditionnels. On fit bien une enquête nationale pour 5 2 He déterminer ces usages, mais on ajouta, on retrancha. 4 Les jurisconsultes donnèrent un air romain, et les

ecclésiastiques, un air canonique à cette rédaction ;

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