DE LA PRESCRIPTION SANS TITRE

Cet artiele, qui comprend les 118, 120 et 123 articles de la Coltume, porte :

TL. Qué si quelqu'un a possédé de la maniére preserite dans les articles plus haut, un heritage, rente où autre chose prescriptible durant 30 ans, il u acquis preseription nntre Âgés et non privilégiés, supposé (quand même) qu'il ne montre point de titre.

11,—-Que la faculté donnée par contrat de racheter quand on Vondra un héritage ou rente de bail d'héritage, se prescrit par 90 ans entre Agès et nou privilégiés,

IT. Que le cens, qui exprime la directe seigneurie, se preserit par seignenr contre seigneur par 30 ana entre âgés et hon privilégiés, et 40 ans, si le séigneur contre léquel on prescrit est l'Eglise, s'il n'y a titre ou reconnaissance du dit cens, on que le détenteur nit (m'ait) aequis l’hérilage À charge du cens,

lo Sur le premier paragraphe de notre article, il est à remarquer qu'il y a des commentateurs qui entendent ces termes de l’article 118, supposé qu'il ne fasse apparoir de titre, comme s'il y avait, pourvu qu'il n’y ait point de titre qui fasse voir le vice de lu possession, selon la maxime melius est mon habere titulum quam habere vitiorum. Ainsi pense Cugnet, mais cette construction n’est pas naturelle, et le principe que les rédacteurs de la Coutume ont voulu consucrer est sans doute qu’il n’y a pas besoin de titre pour prescrire pur

30 ans, d'où la maxime du barreau possidro quia possideo.

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20 Tarticle 120 ou le second paragraphe de notre article n’est point une particularité de In Coutuime de Paris, comme on le voit par le témoignage de Jérôme Laurentius, décision 129, de Coquille, question 260 ; de d'Olive, livre 1T chap: 22, et de Denizart, au mot Rentes Foncières,

Jo Nous sommes justifiés d'ajouter une négntion à l'article 123 par ce passage de M, de Lauriére en explication des mots ##/ n'y à titre ou reconnaissance:

“Quand un tiers détetiteur &« passé reconnaissance au profit d'un seigneur, où quand il n nequis l'héritage à la charge de payer le censñ ce seigneur, ai le tiers détenteur passe des reconnaissances contraires, et prie le cens à un autre seigneur, cet nutre seigneur ne prescrira point le cens contre le premier même par 30 ans,

Les cens et rentes étentabolis, Particle 128 ne peut demeurer en furce que hour le passé.

Au reste Cugnet fuit sur le peu de discussion de cet article des observations nssez curieuses, et qui sont fondées sur ce que toutes les seigneuries canadiennes furent arpentées, et qu’elles avaient leurs titres, lesquels étaient enrégistrés ès archives du Conseil Souverain de Québec et de l’Intendonce avec le dénombrement de chaque terre, en sorte que personne ne pouvait s’attribuer facilement plus de propriété que son titre ne lui en uccordait, Îl cite le jugement de l’Intendant Hocquart du 16 Juillet 1731, rendu entre les seigneurs de La Noruye, de St, Sulpice et de Repentigny qui, dit-il, fixait la jurisprudence du pays, (c'était un Arrêt de règlement,) et qui portait que ces trois seigneuries seraient arpentées conformément à leurs titres et que les censitaires paieraient suivant l’arpentuge, selon l’article 123 de lu Coutume, qui vent qu'il n?y ait aucune prescription contre titre.

Cugnet remarque aussi qu'il était d'usage, tant pour constater le front que pour déterminer la profondeur des seigneuries, de tirer des traits carrés de façon que tout ce qui se trouvait en dehors des dits traits carrés, était un bénéfice de la concession.

Ce qui importe le plus aujourd’hui dans l’article 123, c'est lu mention qu’on y trouve dela prescription de

40 ans contre l'Eglise.

En'effet, bien qu’il ne parle de ia prescription contre l'Eglise que pour les biens seigneuriaux, les commentateurs étendent sa decision à tous les biens ecclésiastiques par un argument «a sirnti, l’article ne mentionnant ici qu’en passant la prescription de. 40 aus, comm l’article 119 mentionne celle de 100.

ARTICLE V