On a parlé plus haut de ia nature des rentes constituées

IT.—L'artiole 124 ne peut se rapporter qu’au passé.

UL.—Tout ce qu’il y a à dire sir le paragraphe.qu:

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a trait à la servitude, c’est qu'il y à dans le droit “omain nine complication de lois qui a mis les sommen-: tuteurs en altercation ; mais que Laurière prétend que les réformateurs de la Coutume ont voulu suivre l’inierprétation que Cujas donne au droit, qui est qu'il faut posséder avec titre et honne foi 10 ans entre présens et 20 ans entre absens pour acquérir une servitude.

[V.—Sur l’article 117, il faut noter que le texte ne lesant pas de distinction, il s’agit de la prescription du douaire soit contre les enfans soit contre la femme.

Que le texte parlant du douaire généralement, ce not doit s'entendre tant du douaire préfix que du douaire coutumier.

Que le douaire est cadue en ce que, si la femme meurt avaut son mari, le douaire n’a point lieu ; que par conséquent, elle n’a point d'action du vivant de son muri pour desnauder son douuire, comme Je remarqueut Lauriére, lérière, e£ omncs, ni pour interrompre la prescription, si la loi ne venait à son secours; il faut dire la même chose des enfans, ajoute le Président de Lamoignon.

Ii suit encore de ce que la femme et les enfans n’ont point d'action, qu'ils ne peuvent s'opposer au décret des héritages sujets au douaire.

Mais comme on le voit dans l'Extrait des Messieurs, et comme Je remarquent Louet et Lauriére, 1l est de loi fixe et constante que les décrets ne purgent point des douaires les héritages décrétés. Notre loi des Lettres de Ratification est conforme, en ce qu’il y est dit que la-vente ne purge point les droits non ouverts.

Scolie. :

Les articles 121 et 122 de la Coutume n'ont point d'application.