SECTION PREMIÈRE

Comment se forme la communauté et de quels biens elle consiste.

ARTICLE I

Cet article est le 220ème de la Contume et il porte : Homme et femme conjoints par mariage sont communs en biens meubles et conquets immeubles, faits durant et constant le dit mariage. Et commence la communauté du jour des épousatlles et bénédiction nuptiale.

La communauté est naturelle au mariage, et doit être exclue nommément pour qu’elle n’ait pas lieu. Beaumanoir disait en effet: ‘ Sitost comme mariage est fest, le bien de l’un et de l’autre sont communs par la vertu du mariage.” te

On voit. que cet article ne mentionne : que les meubles et conquets immeubles faits constant le dit mariage, sur quoi il y & deux choses à remarquer :. la. Que les mots juiériconstant le dit mariage s'ap-

+ Traité

propriété.

des ancien- N :

nes Lois de Compte, legs à une fois payer, etc.

pliquent aux conquets et non aux meubles, car ce sont principalement les meubles que possèdent les époux avant le mariage qui entrent en communauté, si on ne les réalise par une stipulation.

20. Que les immeubles donnés aux conjoints en ligne collatorale entrent aussi dans la communauté,

selon l’article 246.

Des mots constant le dit mariage, on peut encore tirer le corrollaire, que les conquets d’un précédent mariage n’entrent pas dans la communauté d’un second,

Le mot neuble en cet article, ne comprend pas‘seulement les: meubles meublans, mais tout ce qui a nature de meuble, comme les obligations, cédules, créances, excepté les rentes constituées, dit Fériére, et, ajoute Cugnet, (*) les pensions viagères, reliquat de

On n’y comprend pas les rentes constituées, parce que le capital tient lieu de fonds; mais quand la rente est rachetée par les conjoints ou l’un d’eux, elle est réputée conquet de la communauté suivant l’article

S’il y a des conventions matrimoniales, elles sont irréformables dès qu’elles sont confirmées par la célébration.

ARTICLE II

Cet article est le 236ème de la Coutume, et il porte :

Que chose immobilière donnée à lun des conjoints pendant leur mariage, à la charge qu’elle sera propre au donataire, ne tombe en communauté. Mais que si elle est donné simplement à l’un des conjoints, elle est commune, à moins qu’elle ne soit donnée en ligne :directe; car.telle Sonution ne tombe en communauté, ©

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" Cet article contient une règle et deux exceptions. Règle.—Les immeubles donnés à l’un des conjoints

durant le mariage tombent en communauté.

Exception I. — Elle a lieu lorsque, comme dit l’arti-

cle, la donation est faite à la charge qu’elle sera propre

au donataire nommé, et cela à cause de la loi du contrat conventio dat legem contractui. Mais la clause doit être expresse, et il ne sufit pas par exemple, comme l’observe M. de Fériére, que le nom de la femme ou vice versé soit omis, pour empêcher limmeuble d’être réputé conquet.

Exception II. — Si les immeubles donnés tombent en général en communauté, ceux qui sont donnés en ligne directe n’y tombent pas, quand même, dit toujours M. de Fériére, il serait donné à l’un et à l’autre des conjoints, s’il n’est dit expressément qu’ils seront

“communs au mari et à la femme.

En résumé, voici en premier lieu les biens qui entrent dans la communauté légale :

Meubles, conquets, donations collatérales et fruits ou revenus des propres.

Et voici en second lieu ceux qui n’y entrent pas :

Acquets et propres, y compris les donations en ligne directe.

Nous disons la communauté légale, car la commu- :*uté contractuelle peut se régler autrement: on y fait des réalisations de meubles, et des ameublissements d’immeubles.ad libitum.