DROIT CRIMINEL PROPREMENT DIT

Le droit criminel anglais fut introduit en Canada au ioins Virtuellement par la proclamation royale du mois d'octobre 1763. ;

Ilraete formellement par Pacte [mpérialde 1774 tel qu'il existait alors en Angleterre et sujet à être umendé par la législature provinciale,

Les statuts subsequennneut passés en Angleterre ne

sont donc point en force en Canada de plein droit, S'ils n'y sont iuiroduits par uue loi provinerale. Mais Les améloratious faites au droit pénal auglais par les Rouully, les MekKintosh et les Peel ont effectivement eu leur coutrefacon 101.

Ainsi, vous avons l'acte 57, Geo. III, chap. 10, abolissant la peine du fer chaud.

L'acte 6 Gec. IV, chap. 9, rendant la peine capitale moins fréquente,

Et suriout l'acte 4 et 5 Vict. chap. 24 ou Black Statute, coutrefacon de ceux de Sir obert Peel, abolissant le bénéfice de clergé et certaines autres exceptions, le le pilori, ete., l'acte & et 5 Viet. chap. 25, aboïlissant le petit larcin, l'acte 6 Viet. chap. 5, qui abolit la peine de déportation et la change eu détention au peuitencier, pour la vie où pour un temps selon les circonstances.

Le droit criminel anglais se divise en 161 commune et en loi écrite.

La loi commune n’est autre chose que les anciens usages et précédents auxquels 11 faut avoir recours