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lÉTIS- SDOSEE.
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du Code euses de préven-
lo, Le meurtre, murder, qui consisie à tuer volontairement « avec préméditation, with malice aforethough. (*)
Zo. L’hon cide simle cu manclaughter, qui est aussi volontaire, mu; non pré.ñédité, comme si on tue quelqu'un dans un accès de colère,
30. L’homicide, en se déicndunt, par accident ou par erreur, qui ne mérite aucune punition.
Mais contrairement au principe général que c’est au magistrat permunvent à décider ce qui concerne le droit, c’est ici au jury à décider à quelle catégorie appartient l’homicide qui est en cause.
L’oflense appelée mayhum. ou acte de mutiler ou défigurer quelqu'un avec un instrumeut tranchant dans le but de le priver d’un membre ou de lui infliger une blessure grave.
L'oflense appelée Æidnapping qui consiste à enlever une persor ae pour. la transporter au loin dans un but felonieux :tel est l'exemple des franc-maçons des Etats- Unis qui, de relais en relais, transportèrent au loin un capitaine Williams, et en firent leur victime.
Le viol, le rapt, ete.
Quoi que la bizumie ne se rapporte point aux offenses sur la personue, nous la placerons ici : elle consiste à avoir deux ou plusieurs femmes, ou deux maris à la fois ; if any persou being marricd, do afterwurds marry again, the former husband or wife being alive, it 1S felony, dit le statut 1, Jacques ler, chap. 11.
Une autre offense contre la personne est assaut et batterie.
On appelle assaut simple le simple geste ou faire mine de battre quelqu’un sans cependant le toucher.
Et l'on appelle batterie linjure corporelle quelque légère qu'elle soit, faite avec mulice ou insolence ; pousser, cracher à la figure constitue une batterie, paraît-il,
La batterie suppose l'assaut, et voilà pourquoi on
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ç*) The jaw recognizes anotb Kind of murder—killing with contructive malice where death takes place in consequence of some iHegal act, e. g. procuring of abortion.—Le juge Ayÿlwin dans ls œause Savariat.
A D née a mor
l'appelle assaut et batterie.
Ce délit est puni pur l'amende ou la prison.
La détention est plus longue lorsque l'assaut est come mis sur un oflicier publie, ou du culte, dans un Heu saint où dans un cimetière, dans le but d'attenter à la pudeur, ete.,et le cus ne peut être jugé que devant un jury ÿ au lieu que pour ce qui est des assauts eonrmms, 1 peuvent ètre jugés au choix du poursuivant par un qury ou par des juges à paix, qui ont une juridiction sommaire à cet eflet,
Les oflenses contre les propriétés se divisent on oflenses contre les propriétés immobilières et en offrnses contre les propriétés mobilières.
Les principales oflenses eontre les procrietes 1nmobilières sont appelées drcendiar sm, burn trespuss.
L'incendiat est l'acte de mettre voo ureimout et malicieusement de fen à la maison habitee d'autrui de manière qu'une partie au moins de la prison brûle,
Mettre Le feu à sa propre nrnson, a nie maison ot édifice inhabites, eonstitne nue cflense moins grave, et n’est point felonie capitale,
Le buarglary est l'action d'entrer avec effraetion durant da nuit dans lt maison habitée d'antrar dans un but felinieux où intention de commettre nn crime,
Chaque partie de maison habitée séparément constitue une maison habiiée.
La nuit commence à neuf heures du soir et finit à six heures du matin.
L'eflraction commise de jour Sappelle bris de maïson.
Le trespass désigne la violation du terrain d'autrni, quand il est clôturé, où son demicile, y pousser ses chevaux où sa voiture, enlever les palissades, chasser on disperser les animaux, ete.
La principale offense contre les propriétés mobilières est le vol.
Le vol ou larein est l'action de prendre et emporter le bien d'autrui avec l'intention de se l’approprier-sans le consentement et, ordinairement à l’insu du. propriétaire.
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