Le libelle, dont on a parlé précédemment
Les juges de paix ou magistrats reçoivent aux termes de leur commission, le pouvoir de " faire observer les ordonnances et statuts, faits pour le bien et la conservation de la paix, conformément à l'autorité, forme, teneur et effet des dits statuts et ordonnances."
Les principales offenses contre la justice sont :
Le bris de prison, pour en faire échapper les détenu'; ; s'échapper de prison soi-même n'est pas considéré comme un Crime, à cause de l'instinct naturel qui noir? porte à chercher notre sûreté personnelle.
L'enlèvement, destruction ou altération des registres et actes judiciaires
Suborner de faux témoins.
Vouloir les corrompre, ou corrompre le jury.
Ne pas se rendre en justice après avoir reçu un subpana, ou refuser de déposer ou de ré poudre.
La conspiration (conspinicy) qui consiste à accuser faussement en justice pour que l'incriminé subisse nne peine non méritée.
Faire métier de provoquer des procès {barratry).
On appelle chcimperty faire profession d'acheter des procès, mais cette offen.se n'est point punie eu Canada, apparamment parce que contrairement au droit Romain le droit français ne défend pas le champart.
Il se présente une espèce intéressante dans le cas de M. Fortier, qui a refusé de communiquer les Records requis par le juge Aylwiti dans la cause de Guèvremont, alléguant qu'il n'est que le gardien des registres et que les deux chambres seules peuvent en disposer.
Passons aux offenses contre les personnes. Les principales sont:
L'homicide, que l'on divise en trois catégories :
(•) On peut voir dans notre Revue Critique du projet du Cod« Criminel de PHcnorable W. Badgley, les suggestions ingénieuses d« 'Jon Pacheco, avocat à la Cour Royale de Madrid, pour la prévention des cartels.
l'o. Le meurtre, murder, qui consisie à tuer volontairement et avec préméditation, with malice aforeihough. (')
2o. L'homicide simple ou manslaughter, qui est aussi volontaire, mais non prémédité, comme si on tue quelqu'un dans un accès de colère.
3o. L'homicide, en se défendant, par accident ou paF erreur, qui ne mérite aucune punition.
Mais contrairement au principe général que c'est au magistrat permannent à décider ce qui concerne le droit, c'est ici au jury à décider à quelle catégorie appartient l'homicide qui est en cause.
L'offense appelée mayhum ou acte de mutiler ou défigurer quelqu'un avec un instrument tranchant dans le but de le priver d'un membre ou de lui infliger une blessure grave..
L'offense appelée kidnapping qui consiste à enlever une personne pour la transporter au loin dans un but félonieux : tel est l'exemple des franc-maçons des Etats- Unis qni, de relais en relais, transportèrent au loin un capitaine Williams, et en firent leur victime.
Le viol, le rapt, etc.
Quoi que la bigamie ne se rapporte point aux offen- «es sur la. personne, nous la placerons ici : elle consiste à avoir deux ou plusieurs femmes, ou deux maris à la fois; if any person being tnarried, do aftenvards marry again, the former husbaud or wife being alive, it is felony, dit le statut 1, Jacques 1er, chap. 11.
Une autre offense contre la personne est l'assaut et batterie.
On appelle assaut simple le simple geste ou faire mine de battre quelqu'un sans cependant le toucher.
Et Ton appelle batterie l'injure corporelle quelque légère qu'elle soit, faite avec malice ou insolence ; pousser, cracher a la figure constitue une batterie, paraît-il.
La batterie supj>ose l'assaut, et voilà pourquoi on
••/ Tbe law recognizes anoiher kind of murder — killing with contructive malice where death takes place in conséquence of eom* fllegal act, e g. procuring of abortion. — Le juge Ajlvrin dans là
Mïie Savariat.
