‹ CommunicationChapitre 10 sur 16 · MOTION BLAKE · texte numérisé non relu

MOTION BLAKE

A qui la faute si la question des écoles fut déférée aux tribunaux ? A la résolution présentée en 1890 par M. Blake qui eut peur d'avoir à régler cette question un jour ou l'autre Cette résolution se lit comme suit :

Que dans les circonstances solennelles, quand il s'agit d'une législation scolaire ou de l'appel contre cette législation, que l'Exécutif ne procède pas sans avoir soumis à un haut tribunal judiciaire les questions importantes de loi ou de faits, de manière à ce que les parties intéressées puissent être représentées et que l'Exécutif puisse obtenir des informations pour sa gouverne.

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