TROISIÈME PARTIE

Nous pouvons répartir les législations étrangères, au point de vue qui nous occupe,en deux principaux groupes.

Dans le premier groupe nous placerons les législations qui admettent la règle la plus simple : la compétence du tribunal du lieu où le défunt est domicilié, pour le règlement de toute sa succession sans aucune restriction. Nous y trouverons les législations de l'Espagne, du Danemark, de la Norvège, de la Serbie, de la République Argentine.

Le second groupe comprendra les législations qui, tout en reconnaissant le principe de la compétence du tribunal de l'ouverture de la succession, y apportent une dérogation touchant les immeubles situés en pays étranger : Allemagne, Belgique, Angleterre, Hollande.

Enfin nous placerons à part la législation italienne qui - apporte à la compétence du tribunal de l'ouverture de la

succession une dérogation spéciale.

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