DANS LA FORÊT DE GOMPIÈGNE

La forêt de Compiègne, dont la superflcie est de quatorze mille six cents hectares environ, s^étend, au sud de la ville, qui lui a donné son nom, dans le périmètre Tormé par les rivières de TOise et de TAisne, les rues d*Aulomne et de Yandy et la chaussée Brunehaut. A part quelques villages, les hameaux ou habitations situés au milieu des bois, tels que rOrtille, le Vivier-Frère-Robert, Vîeux-Moulîns, Saînt-Nicolasde-Courson et le Four-d*en-Haut, la populalion exclusivement vouée au travail des bois, se trouve disséminée sur tout le pourtour du massif de la forêt. Outre Compiègne, au nord, on trouve sur ce périmètre, à la partie septentrionale, Venette, Choisy-au-Bac, Franc-Port et Relhondes ; à la partie orientale, Trosly-Breuil , Cuise-la-Molte^ Genancourt, Roilay, Chelles, Saint-Etienno, Fonlenay, Pîerrefonds, la Folie el Palesne; à la partie méridionale, Morienval, les Eluats, Champlieu, Bethisy-Saint-Pierre, le Haloy, Saintines et Saint- Sauveur; et à h partie occidentale, Saint-Vast-lès-Cappy, Vei1)erie, Rlvecourt, la Groix-Saint-Ouen, Armancouri, Jaux, Mercières et Royal-Lieu.

La forèl se trouve percée par quatre routes principales ou Toies de grande communication, partant toutes de Compiègne; la première s^étend au nord vers Soissons; la deuxième» allant du nord au sud-est, conduit à Pierrefonds, la troisième, du nord au sud, à Crespy-en- Valois ; eniin la quatrième, du nord au sud-ouest, se dirige vers Paris. A cause de sa position dans Tangie formé par les deux rivières de TOise et de TAisne, le sol de la forêt présente une ligne de partage allant dans la direction de Saint-Jean-au-Bois à Compiègne; les eaux siluées au levant de celte ligue vont se jeter dans TAisne; toelles au couchant dans TOise. — Le massif offre sur un pourtour, nord, est et sud, des accidents de terrain dont Félévalion au-dessus de la plaine varie entre quatre-vingt-dix et cent mètres. On dislingue au nord, le mont du Tremble, les Beaux-Monls, le mont Saint-Marc et le mont Sainl-Pierreen-Cbaslre ; à Test, le mont Collet, le mont de Berny et le mont Arcy; au sud, les Grands-Mouls. De sorte que cette forêt se trouve comme encadrée par ces diverses élévations en venant se baigner dans TOise.

Cette célèbre forêt est un reste de celle de Cuise qui était elle-même un démembrement de Tanlique forêt de Servais. Elle comprenait à Torigine les forêls de Laigue, d*Ourscamp, d'Halatte, de Chantilly, d*Hérivaux, des bois d*Ageux ; elle s^avançait dans le Valois au-delà de TAutomne, touchait à la forêt de Retz dit de Villers-Colterets, etc. Les groupes qui entouraient la maison royale de Saint-Jean-au-Bois étaient comme le centre de celte immense étendue ; ils reçurent le nom de Cuise qui était alors celui du palalium et que Tusage étendit à Tensemble de celte région boisée. La forêt est appelée « sylva cotia » dans les titres du V11I« siècle ; on la trouve successivement désignée sous les noms de «c Culsia»

» Coysia^ Caisa, Quisia, Guisia, » el daDs les litres français^ à partir du Xlll* siècle, sous ceux de « Coize, Quise, Cuisse 1» el Cuise. »

Le nom de rorèl de Compiëgne a source dans rinstiluUon des maîtrises par l'ordonnance du 29 mai 1346 el dans la création de quatre de ces sièges pour le pays de Valois, Tun d*cux fut fixé dans la ville de Compiëgne. Cependant Tappel* laiton de Cuise fui encore conservée par Tusage pendant plusieurs siècles. Sous Louis XIV la plupart des actes disent forêt de « Cuise-lès-Compiègne , r> et des imprimés du XVIII" siècle réunissent aussi les deux noms. Celui de c Compiëgne » est seul, employé, depuis la reconstruction du château sous les règnes de Louis XV el de Louis XVL

La forêt de Compiëgne avait une matlrise constituée en vertu de Tordonnanc^ de Philippe-de-Valois du 29 mai 1316, pour remplacer Tancienne institution des gruyers. Celte juridiction réorganisée en 1554, comprenait un grand-mattre, un mattre particulier, un lieutenant, un garde- marteau, un procureur du roi, un greffier, deux huissiers, deux arpenteurs, deux gardes-généraux, deux gardes a cheval, un garde* pêche el vingt gardes forestiers. De nos jours elle forme une inspection des forêts de la couronne et se compose d*un inspecteur, chef de service, dun sous-inspecteur, de deux gardes-généraux, de deux gardes à cheval dont Tun secrétaire de rinspection, de neuf brigadiers, de trenle-et-un gardesforestiers et de huit ou dix cantonniers el élèves gardes.

Celte magnifique forêt était autrefois grevée d'un grand nombre de (^roils d'usage. La ville de Compiëgne comptait douze cent seize maisons usagères, aux termes d'une charte de Philippe-Ie-Long du mois de septembre 1319, confirmée par sept actes royaux dont le dernier était daté du

mois de septembre 1717. Le faubourg Saint Germain en avait cent cinquante-sept autres, suivant un octroi de saint Louis confirmé par François P% par Henri IV et par Louis XIII au mois de février 1612. Ces nombres peuvent paraître considérables» surtout si i*on remarque que la commune de Compiègne ne comprend pas aujourd'hui treize cents maisons. Le village de Jaux avait aussi des droits applicables à deux cent quatre-vingt-quatre maisons, par lesquels chaque usager devait un pain valant deux deniers parisis et une poule avec deux deniers pour la sauce. Il devait en outre quatre deniers par bêle à cornes et deux deniers par veau. On fit remise de ces redevances lors de la réformation effectuée en 1664, et Ton supprima l'usage, non parce que le village était au-delà de la rivière, comme Ta dit M. Graves (1), mais parce que les litres avaient reçu une extension abusive en ce sens que la concession était limitée aux villages situés en deçà de TAisne et de l'Oise. La coAmune de Saint-Sauveur exerçait des droits de pâturage et de ramassage qui lui avaient été concédés en 1179 par Louis-le- Jeune, avec confirmation par Henri IV en 1603, et par Louis XIII en 1612. Cent vingt maisons en profitaient. Les habitants de la Croix-Saint-Ouen et de Mercière faisaient remonter leurs titres au règne de Pagobert, fondateur de Tabbaye. Ils payaient une maille parisis par tète d'habitant, plus deux deniers pour chaque pourceau ; la moitié de cette redevance appartenait au prieur de la Croix-Sainl-Ouen.

C'est l'histoire de ces droits d'usage, dont quelques-uns subsistent encore aujourd'hui, quoiqu'ils aient été singulière-

{i) StalisUqw du canton de Cimfiègn»^ p. 230, f vol. iii-8», ISGO.

ment restreints depuis Louis XIV, que nous allons esquisser rapidement : nous le ferons en nous appuyant sur des documents irrécusables.

On entend par droit d'usage dans une forêt, la faculté d*y prendre telle nature et telle quantité de bois, ou d*y envoyer au pâturage tel nombre et telle espèce de bestiaux, «c Cette

)» origine, dit M. E. Heaume, se perd dans la nuit des siècles.

i> La loi des Bourguignons (1) reconnaissait comme un droit

» naturel l*usage au « bois mort d et au « mort bois »

« de jacentius et sine fructu arboribus , » elle punissait

» d*amende le propriétaire de la forél qui aurait entravé

» Teiercice de ce droit. A ce point de vue, la forêt était con-

» sidérée, quant à ses produits en oc bois mort » et <c mort

» bois, » comme chose commune, et une dépendance du

)» domaine public. Cette loi fut, pendant plusieurs siècles, le

» droit commun d'une partie de la France. Elle était en har-

» monie avec la législation sur les forêts dont les traces

» existent encore dans les Capitulaires de Charlemagne et de

» LouiS'le-Débonnaire. Ces documents attestent que Ton con-

» sidérait alors comme un délit, le fait d*une plantation nou-

1» velle d'essences forestières, et que les officiers institués

T» sous le nom de « Forestarii » étaient chargés d'assurer

j> l'exécution des défrichements ordonnés (2). »

(i) Codex Ugum antiquarum^ ca^. XXVIII» art. !«% p. 280. (2) Des droits d'usage dans Us forêts de l'Etat^ 1. 1"", p. 20-21.

D*iaprè8 ce qui précède, chacun dans lés temps anciens pnv filait, selon ses besoins, des|ressourçes abondantes qu'offraient à des populatioiis reialivemenl peu nombreuses, des (brèts -immenses. L'accroissement de ces populations, les défrichements successirs qui en ont été la suite, ont avec le temps, établi l'équilibre entre les ressources et les besoins. Cependant comme en toutes choses, l'homme est naturellement porté vers l'abus, il devient nécessaire de prendre des mesures restrictives. En effet, les usages étendus, joints aux autres causes de dévastation, auraient eu les plus fâcheuses conséquences pour l'avenir des forêts, ils auraient amené peut-être quelques siècles plus tard la ruine totale de cette richesse du sol destinée à satisfaire tant de besoins impérieux (1).

L'autorité dut alors intervenir pour veiller à la conservation des forêts d'où dépend une partie notable de la prospérité du pays> mais elle ne prit de mesqres efficaces que vers le milieu du xiv* siècle.

Durant les premiers siècles les concessions n'ont pas toujours été constatées par un écrit ; mais le temps n'en a pas moins épargné bon nombre de titres. Les plus anciens qu'on connaisse remontent à Louis-le-6ros ; ils sont considérés avec raison comme les premiers actes de prévoyance de la royauté contre les abus de cette nature, puisque tout en légitimant les usages ils eu fixaient les limites.

Des sentiments de charité chrétienne paraissent avoir déterminé les rois de France dans*la plupart de ces concessions, notamment dans celles qui regardent les communautés religieuses et les établissements de bienfaisance. Ainsi nous

(1] Dès le règne de Charles IX, Bernard Palissy déplorait raTeuglement avec lequel on conrait vers la ruine des forêts.

lifiODS dans les titres de l'abbaye de Morienval (1), qu'en 1S56, saint Louis voulant continuer aux religieux de ladite abbaye les témoignages de bienveillance que leur avait accordés le Roi, son père ; « leur donne par pure aumône et charité, » une charretée de bois à prendre deux fois le jour en la » forest de Cuise-ès>mont-de-Bethisy, pour ardoir et chauffer » en leur dicte abbaye (2). ^

Une charte de Philippe-le-Bel datée de 1308, nous apprend qu* « en contemplation et mémoire de la sainte Religion salui> taire, et pour le repos des âmes de lui, de la feue reine » Jeanne, reine de France et de Navarre efde tous ses pré- » décesseurs, avait donné aux dites religieuses, pour Dieu » et en aumône, le droit de panage en la forêt de Cuise en » tous temps, excepté le temps des faons (3). »

On voit dans les titres de THôtel-Dleu de Compiègne, qu^au moi& de juillet 1260, saint Louis « voulant pourvoir à ce que 9 les pauvres affluant au dict Hoslel-Dieu et les adminislra- » teurs des dicts pauvres fussent mieux traités, substantés et D chauffés, avoit donné et aumône au dict Hostel-Dieu à tous- 9 jours, et entr*autres choses, droit d'usage en la forest de » Cuise pour y prendre toutes choses nécessaires pour le » dict llostel-Dieu et maisons y appartenant (4). » — Les citations peuvent s'appliquer à toutes les concessions de même nature.

Les droits d*usage ont encore été concédés à litre de récompense pour des services rendus,' eu d'encouragements

(1) Canton de Crespy-en-Valois.

(2) Titres originaux déposés à la mairie de Morienval.

(3) Titres originaax déposés h la mairie de Morienval.

(4} Titres originaax déposés aux archives des hospices de Compiègne.

dans des entreprises utiles, comme dédommagement aux dégâts causés aux récoltes par le gibier de la forèl, soit enfin pour en tirer un produit.

Cest ainsi que, comme récompense de services rendus, Charles IX, par les lettres données à Villers-Cotterets le 10 octobre 1573, accorde h Jean Martin pour son chauffage vingt cercles de bois chaque année ; lesdites lettres indiquant les motifs de cette donation en ces termes : « Ayant » égard et considération aux bons et agréables services que r> notre bienaimé Jean Martin, capitaine des forêts de Haliate )» et de Pommeraye, nous a fait tant à la conservation des 1» bestes dans nos dictes forests, que en aucunes autres » charges et commissions qu*il a exécutées pour notre X» service, et pour lui donner tant meilleur moyen de 10 continuer de bien en mieux, à y celui, pour ces causes » avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces pré- D sentes, etc. »

' Ce droit a été depuis considérablement restreint (1) .

Charles VI, comme encouragement . dans une entreprise utile, a donné à Raynaud Coquerel non seulement les droits d^usage en bois et de pâturage, mais encore le terrain et le bois accessoires pour bâtir au lieu dit la Fortelle, un four à verre appelé depuis ce temps le Four-d'en-Haut. Cette concession ainsi que les droits d'usage et de pâturage ont été confirmés à Oudin Coquerel , petit-fils du premier , par lettres de Charles VU, données à Lévignen le 11 mars liil (2). — Ce

(f ) Archives de VinêpectUm de Compiègne^ vol. II. Ces volumes manascriU n'étant pas numérotés il nous est impossible d'indiquer la pagination. (2) Archivée, vol. III.

droit de prendre le bois nécessaire à la consoniDialion du four à verre a été supprimé par arrêt du 15 juin 1532 (1).

Comme dédommagement des dégâts faits aux récoltes par le gibier, le droit de pâturage a été accordé à Tabbaye de Moriènval en 1319 par Philippe-le-Bei ; la charte de ladite concession s'exprime ainsi : « Pour le remède de mon âme » et en considération et récompense que les terres des » dictes religieuses » sont souvente fois gâtées et les blés » d'icelles mangés par les bêtes sauvages de la forêt de » Cuise (2). »

En 1547, les habitants de Pierrefonds plaidant pour la conservation de leurs droits d*usage, pour lesquels ils payaient une redevance, disaient que : « La dite redevance était insur- » portable pour les pauvres habitants, et qu'il était grande- » ment à considérer les incommodités que la dite forêt de » Cuise apportait aux dits habitants et autres lieux circon- 9 voisins d*icelle forêt, laquelle par son humidité, ombrage 9 et fratcheur, rendait leurs terres adjacentes et voisines » quasi stériles. Que si davantage ces terres produisaient par » une année quelque peu de fruit, il était tout dégâté des » bêtes sauvages auparavant qu'il soit parvenu à maturité ; » tellement que si étant les dits usages et pâturages aux dits » habitants, il n*y aurait rien dont ils pussent vivre en leur ]» pays et lieu de leur nativité, lequel ils seraient contraint » d'abandonner à grande misère et regret de vivre (3). » — Ces observations ont été prises en sérieuse considération lorsqu'il s'est agi de formuler le jugement qui les a confirmés dans leurs droits.

(1) Ibid. ToLIII.

(3) Archivée, vol. II.

(3) Titres originaax déposés h la mairie de Pierrefonds.

Enfin commo ressource plusieurs concessions ont été feites moyennant une somme (l*argenl. Tel est le droit accordé par Henri III, roi de France et de Pologne, par ses lettres données à Blois au mois de décembre 158S, à Raoul Deligny, rece^ veur , et Jean Le Féron, contrôleur des finances des ventes de bois, leur permettant de prendre annuellement en la forêt de Cuise soixante-dix cordes de bois de chauffage, moyennant le versement d'une somme de mille écus parisis qu'ils ont opéré entre les mains du receveur du domaine (1).

D'autres concessions et celles-ci sont en plus grand nombre, ont été faites moyennant une redevance annuelle. Bien que les droits ac.cordés aux habitants des communes rentrent dans cette dernière catégorie, ils ne doivent pas moins être considérés comme la manifestation de charité qui animaient leurs fondateurs, lorsquils reconnurent Timpérieuse nécessité de créer ces ressources naturelles à la classe indigente pour leur venir en aide. Si la pénurie des sujets, que partageaient souvent les rois, ne leur permettait pas de faire un abandon gratuit des droits d'usage, la modicité des redevances qu'ils exigeaient le plus souvent en nature, prouve que tout en cédant à la nécessité de tirer un avantage de ces droits, ils voulaient qu'ils fussent surtout un bienfait pour les habitants.

Les premiers titres des concessions des droits d'usage lais* saient une grande latitude aux usagers : beaucoup d'entr'eux avaient la faculté de jouir dé leurs privilèges, sans l'intervention des préposés à la conservation des forêts, quelquesuns de ces privilèges étaient illimités; mais à mesure que le bois se raréfiant acquérait une valeur plus considérable,

^1) Arohiveêy vol. 11.

Ton seDlit la nécessité de roellre des bornes restrictives aux premières concessioDs, cl d'apposer des mesures préservatrices aux abus et malversations qui s'exerçaient sous Tombre des droits d*usage«

En 1380, Charles Y ferma la forêt de Cuise aux usagers jusqu'à ce que leurs titres aient été reconnus valables par les juges députés à cet effet (1). Depuis ce règne jusqu'en 1645, les droits d'usage ont été soumis à plusieurs examens et modifications, mais jusqu'alors l'intérêt des usagers avait toujours su se soustraire aux réformes, dont la nécessité se manifestait de plus en plus.

François P', par ses lettres-patentes en date à Joinville du 31 octobre 1545, s'exprime ainsi : «c Désirant la conser- » valion de ses bois et forêts et à ce qu'ils fussent à l'avenir D mieux entretenus (2), » prononça la clôture de la forêt de Cuise aux usagers et ordonna que les droits d'usage seraient Yérifiés parle Grand-Matlre et les Juges de la Table de marbre; pour être, ceux qui seraient reconnus valables, modifiés et restreints selon la possibililé et commodité de ladite forêt : à la mort de ce prince cette mesure n'avait pas encore reçu son exécution. A peine monté sur le trône qu'Henri II s'empressa de renouveler dans ses lettres-patentes données à Saint-Germain-en-Laye le 12 mai 1547 (3], la volonté exprimée par son père.

Par suite de ces dispositions, des procès ont été intentés à tous les usagers et plaides par le Procureur du Roi, devant les Juges de la Table de marbre députés pour en connaître.

(1) Ibid., Tol. II.

(S) Ilrid.j Tol. H.

(S) Ibid.^ Yol. II.

ces plaidoyers révëlenl des abus et des malversalions sans nombre introduits dans Texercice des droits d*usage. Toutes les conclusions prises dans I*intérél des bois tendirent à des restrictions considérables, e) même à beaucoup de suppressions ; nonobstant, ces privilèges ont encore survécu à cette nouvelle tentative, qui n*eut d'autre résultat que diverses modérations dans les droits et Tinlroduction de quelques mesures répressives dans leur exercice.

Les droits d*usage tels que les jugements intervenus à cette époque les ont laissés Subsister se composaient ainsi qu'il suit :

§ ^'. Droit de chauffage.

Ce droit concédé aux communautés religieuses et aui établissements de charité, leur donnait la faculté de prendre en la forêt de Cuise une quantité déterminée de sommes ou de cordes de bois que les dits établissements faisaient abattre, façonner et voiturer à leurs frais, par montre, marque et délivrance des ot&ciers forestiers. Ceux-ci devaient faire cette délivrance en bois mort et sec en étant et gisant et mort bois, et faute de trouver suffisante quantité en bois mort et mort bois, en donner d'autre sorte le moins dommageable pour la dite forêt, dans les lieux les plus prochains et commodes aux usagers, en temps et saison convenable, et en une ou deux fois Tan pour le plus.

Quand les dits officiers étaient refusans, délayau» ra négligeants; de faire la dite délivrance dans la huîtain« après

qu'ils avaient été requis» ils étaient personnellement tenus k tous dépens, dommages et intérêts envers les usagers.

Le chauffage accordé aux habitants des communes consistait pour les uns à avoir et prendre bois mort et sec en étant et gisant et tout mort bois ; pour les autres seulement le bois mort gisant et ne tenant à racine et tout mort bois. Ils devaient couper le dit bois avec serpes et coignées et non à la scie, et pouvaient remporter avec charrettes et chevaux, avec brouettes, ou enfin seulement à col. Interdiction leur était faite d*en vendre, donner ni prêter et d'en disposer autrement que pour leur propre usage, sous peine de privation de leurs droits, Il leur était défendu d*en faire amas et provision pour plus d*un mois à Tavance. ^

Chaque usager devait avoir un marteau portant son nom, et une marque distinctive de la commune, pour en frapper les racines des arbres qu'il coupait, et le bois en provenant. Ils ne pouvaient, sous peine de privation de leurs droits, prêter leur marteau à aucun usager ou non usager.

Etaient seulement usagers, les habitants des maisons anciennement bâties ou reconstruites sur vieux fondements. Mais ceux qui habitaient les maisons édifiées depuis quarante ans (1549), époque de la clôture ordonnée par François, comme ceux qui habitaient celles qui se construisaient par la suite, ne jouissaient pas des droits d'usage.

Chaque maison usagère n'avait droit que pour un ménage, quand même il y aurait eu des locataires, et chaque ménage pour un seul feu. Lorsque plusieurs ménages se trouvaient en une maison, il était convenu à l'amiable ou décidé par justice, lequel devait jouir du bénéfice usager. Pour éviter la fraude et l'accroissement des usagers, toutes les maisons osagères ont été visitées par le matlre particulier ou son

lieutenant, assisté du Procureur du Roi, et les dites maisons désignées par tenans et aboutissans, et assiette en un procèsverbal rédigé à cet effet par chaque commune.

Etaient exclus du droit de chauffage, les marchands yentiers, ayant vente de bois ou chablis en la dite forêt. Seulement pendant le tems de coupe et vidange des dites ventes. En étaient pareillement exclus les hotelliers, laverniers, cabartiers, boulangers, pâtissiers, rôtisseurs, chaufourniers, potiers de terre, briquetiers, tonneliers, menuisiers, plâtriers, charrons, charbonniers, fourniers, teinturiers, brasseurs de bière, saboltiers, cendriers, et tous autres gens usant bois pour leur profession.

Beaucoup d'abus s'étaient introduits par la fausse application que les usagers faisaient du terme mort bois, à des essences qui ne devaient pas être comprises dans cette dénomination, telles que le charme, le frêne. Forme, Térable, le bouleau, le coudrier et autres. Aussi les jugements qui confirment les droits d*usage rappellent-ils tous que, suivant les Charles normandes du roi Louis X, dit le Hulin, du 19 mars 1314 et du 82 juillet 1315, et Tédit du roi Charles IX, sur l'interprétation des termes de bois mort et mort bois sont seulement qualifiés mort bois ; saulx (1), marsaulx, épines, puisne (2), seur (3), aulne, genêt, genévriers et ronces.

(1) Saule.

(3) Bois puioais ou cornoniUer sanguin.

(3) Sureau.

s IL Bois a batib et pour réparer.

L'asage pour le bois à bâtir, édifier et réparer» coDsistait à prendre les uns en bois vif» les autres en bois mort ou mourant, la quantité nécessaire pour réparer et entretenir les édifices, monastères, bâtiments, et habitations jouissant du dit droit d'usage, et de plus pour la plupart des communautés religieuses et des établissements de charité, le bois nécessaire à tous leurs besoins domestiques, soit pour faire pressoirs à vin, cuves, tonneaux, cerceaux, chantiers, auges pour mettre le vin, soit pour faire charbon ou pour cuire la chaux nécessaire à la réparation des murailles et maçonneries, soit enfin pour faire chariots, charrues, herses et autres instruments aratoires, planches, membrures, et autres bois de scieurs ; tables, coffres, chaises, buffets, entre-deux et clôtures de chambres, huys, lambris, etc.

Pour déterminer les quantités de bois à délivrer chaque année pour les causes énoncées ci*dessus, il était préalablement fait par des charpentiers ou autres gens experts, assistés du maître particulier ou de son lieutenant, une visite des édifices, bâtiments et habitations pour constater par procèsverbal, le bois nécessaire aux réparations et à l'entretien des des dits bâtiments. La délivrance était opérée par les soins des officiers forestiers, d*après procès-verbal.

Les usagers étaient tenus d'employer le bois qui leur était délivré suivant sa destination spéciale et non autrement, et dans le cours de Tannée qui suivait la délivrance sous peine de confiscation des dits bois et d'amende arbitraire. Ainsi M. de Fleury, grand-mattre et surintendant des eaux et forêts en France, par ordonnance du 23 juin 1633, a fait refus à Tabbesse de Notre-Dame de Morienval, de lui délivrer le bois

nécessaire à la réparation du pressoir de son abbaye, parce qu'en 1688, lui ayant donné le bois nécessaire pour réparer les latrines de la dite abbaye (deux poutres et trois solives), elle avait employé ce bois à un autre usage. Les religieuses et abbesse furent alors contraintes d'obtenir un arrêt de la table de marbre pour continuer à jouir du bois à bâtir et . préparer. Cet arrêt fut rendu en leur faveur le 83 novembre 1633 (1).

$ III. Droit de patora6£.

Le droit de pâturage consistait ^ envoyer en la forêt U9 nombre déterminé de bêtes aumailles (8) et des bêtes chevalines avec leurs suivants, ,c'est-à-dire, les génisses et poulains que Ton élevait. Dans chaque commune le nombre était fixé par maison usagère. Les usagers ne pouvaient, sous aucun prétexte, envoyer que les bestiaux qu'ils conservaient pour leur service et leur nourry, et qoq ceux qu'ils auraient en pour commercer. D'ordinaire le pâturage n'était toléré que dans certaines saisons de l'année. Le plus souvent le mois de ' mai était défendu , pour nous servir d'une expression du moyen-âge.

Les communes devaient avoir un pâtre spécial auquel il était toléré de mener chien ou mâtin pour sa défense. Chaque bête conduite au pâturage devait avoir une clochette au col.

Les troupeaux ne pouvaient aller que dans les lieux déclarés défensables par les oiHciers forestiers. Cette déclaration était le résultat d'une visite que les dits officiers devaient faire

(1) Archives de VinspecUon de Compiègne, vol. XXVI.

(2) AumaiUes forme fraoçaise du latin anioialia ; les bètes aamailles |^prement diles appartieuneol à la race bovine-

chaque année pour constater le fait par un proccTs-verbai. Les troupeaux ne pouvaient s'introduire dans les lieux indiqués pour leur pâturage que par les chemins qui étaient déterminés et indiqués par les officiers Torestiers.

Les forêts royales furent exposées, plus qu'aucune autre» aux dévastations, parce que c*é4att sur elles que les droits de p&turage s'étaient multipliés davantage. « Les droits de V pâturage dans les forêts du roi sont, dit Pecquet, une des » parties sur lesquelles les temps reculés nous présentent le » plus d'abus préjudiciables aux forêts de Sa Majesté. On » peut dire qu'elles en étaient inondées : il n'y avait perj> sonne un peu voisin des forêts qui n'y fut usager. Et cela » ne pouvait être autrement, puisque cela avait été originai- » rement un des avantages qu'on avait accordés libéralement 9 pour attirer des habitants dans les environs. L'on ne préj> voyait pas alors que les bois deviendraient d'une \aleur D considérable, et que les espèces de colons qu'on cherchait » à multiplier seraient un jour fort à charge aux forêts, par » les facilités que l'ouverture de celles-ci donnaient pour comn mettre des délits. Les communautés ecclésiastiques, fondées 9 par la piété de nos rois en possédaient des droits excessifs. » Il y en avait qui avaient droit de paisson avec feu et loge, D comme le couvent de Saint-Valery, en la forêt de Retz, » reconnu par arrêt des juges en dernier report, du 17 no- » vcmbre 1537 ; les chartreux de Bourg-Fontaine, reconnus D par arrêt du même tribunal du î septembre 1549 ; le cou- D Tent de Saint-Jean-du-Moncel, en la forêt de Cuise, reconnu » par arrêt des mêmes juges, du 86 octobre de la même 9 année (1). r>

(1) Loiê fareitièreiy 1. 1, p. 806.

Dans Torigine» certains usagers avaient droit de faire pattre leurs bêles à laine dans la forêt. Cette tolérance a été entiè* rement éteinte par les jugements de la Table de marbre de 1549, à cause du dommage que ces animaux font aux bois.

S III. Du DROIT DE PANA6E OU DE GUNDA6E.

Le droit de panage consistait h envoyer en la forêt, un certain nombre de porcs pendant le temps de la glandée. Ce nombre était réglé d'après la Visite que faisaient cbaque année les officiers forestiers» pour constater ce que la paisson pouvait supporter. Les usages étaient restreints proportionnellement au nombre que déterminait le résultat de cette visite (1). Ces porcs formaient des troupeaux conduits par des porchers. Quelques communautés religieuses avaient droit à loge et feu» c'est-à-dire qu'il leur était permis d'établir des buttes pour coucher leurs porchers, et que ceux-ci pouvaient y faire du feu.

Tous les droits d'usage ont été confirmés Sur la dite forêt de Cuise par jugements de la table de marbre de 1549.

En général les usagers étaient tenus à rendre certains services, à payer des redevances de diverses natures. Dans les rapports des usagers avec leur seigneur il s'était parfois introduit des pratiques bizarres ; à Dieppe, au XIY"* siècle, les manants du fief Guillaume Crespin étaient tenus « chascun )» an, le jour de la Tiphanie, de venir à la viconté, avecques y> eulx un ménestrel, portant iij testes de porc creuz, et D iij pommes en leurs gueuliez et des saucisses en bassins, et

(1) ArMve$, toI. XXVIl.

B V SOUS on un hanap d*argenl (1). ^ Au XY* siècle les homme.s iriin autre seigneur sonl tenus le jour de la Trinité de donner el chanter une chanson. Comme preuve du droit dont ils jouissaient d'envoyer en la forêt d*Ëcouves les porcs de leur terre de Nuisement, sise à Saiule-Colombe sur Risie, les moines de la Trappe devaient, le jour de saint Jean-Baptiste, pendant la messe, amener avec leur troupeau le verrat, un collier de fleurs au cou, un bouquet de fleurs à la queue (2). Il en était de même pour les paysans. L'observation de ces pratiques, ridicules s! Ton veut, sauvegardait leurs droits vis-à-vis du seigneur. Si on les leur contestait, le souvenir que d'innombrables témoins conservaient de Taccomplissement de ces formalités, venait à leur aide, pour les maintenir dans la saisine. Or, il est clair que, plus les formalités étaient bizarres, plus elles se gravaient profondément dans la mémoire des populations et prévenaient souvent des procès importants.

L'eiercice de ces droits, ainsi restreints et modifiés, n'était pas moins un tel fléau pour les forêts, que celles-ci, graduellement, appauvries , ne pouvaient longtemps supporter une pareille situation.

On peut juger de leur état par les plaintes d'un contemporain : « Et quand je considère, dit Bernard Palissy, la » valeur des plus moindres gittes des arbres ou espèces^ je D suis tout esmerveillé de la grande ignorance des hommes.

(1) CmOumUr de Dieppe^ P I, r.

(2) Odolant Desnos, Mémotres «tir AUnçany t. Il, p. 445.

)» lesquels il semble qu'aujourd'huy ils ne s*esludient qu*à if> rompre» couper et deschirer les belles forests que leurs x> prédécesseurs avoyent si précieusement gardées. Je ne 1» trouveray pas mauvais qu'ils coupassent les forests pourvu D qu'ils en plantassent après quelque partie ; mais ils ne se D soucient aucunement du temps à venir, ne considérant point D le grand dommage qu'ils font à leurs enfants à Tadvenir. D Je ne puys assez détester une telle chose et ne la puys ap- )» peler faute, mais une malédiction et un malheur à toute la » France, parce que après que tous les bois seront coupez, Tf> ils faut que tous les arts cessent et que les arlizans s'en D aillent paistre l'herbe, comme fit Nabuchodonosor (1). »

Les attaques sans cesse renouvellées contre les usages attestent que leurs abus frappaient Ions les regards; et pour s'en convaincre il suiTit de se rapporter à Tédil de Henri III, rendu au mois de janvier 1583 et publié le 7 mars de la dite année. Cet édil qui embrasse toutes les parties de l'administration des forêts, s'exprime ainsi dans son exposé sur les droits d'usage (2) : « Pour la trop grande charge d'usages, » nos dites forosls sont de présent en tel et si mauvais état D que si par nous, il n'y est promplement pourvu de remède, is> en attendant quelque bon règlement et ordonnance îl est à » craindre qu'un bref, ainsi qu'il se voit à l'œil, toutes sortes D de bois viendroient à faillir tellement qu'il ne s'en trouveroit » ni pour chauffer, ni pour bâtir et édifier et autres choses x> nécessaires et commodes pour le bien de notre royaume. »

(1) Hecept véritable pour multiplier les ihrisors, dans les œuvres de B. Palissy, édit. Cap, p. 88-89.

(2) Rousseau, Les édite et ordonnances, arrêts et règlements des eaux et forétSf p. 400, in-4^, Paris, 1649,

Et au chapitre qui traite pareillement de ces droits : « Et » parce que dos dites forêts sont venues en la ruine et dégâts » où on les voit à présent en partie par les abus, pilleries » et grandes malversations qui y ont été faites tant par les » usagers et autres personnes riveraines de nos forêts que » par connivence et noncbalence de nos officiers, de sorte » qu'elles ne peuvent à présent porter les chauffages, usages D et pâturages qui ont été concédés et octroyés par nos prè- » décesseurs. Nous voulant qu'il soit informé par les dits » grands-mattres, leurs lieulenana et mattres particuliers de » la possibilité ou impossibilité de nos dites forests, et suivant » icelle les dits usages dorénavant restreiiîts et réglés pour » le regard de ceux qui se trouveroient bien fondés en droits » d'usage, soit pour chauffer, bâtir, réparer, pâturer et » autres droits, et de ce fait, état et règlement particuliers, » suivant les avis des dits grands-mattres, leurs lieutenans et » mattres particuliers, gruyers, verdiers et mattres-gardes » du marteau, et les dits règlements suivis et observés. Par » même moyen qu'il soit aussi informé des abus et malver- » salions commis par les dits usagers pour être procédé » contre eux pour condamnation d'amende et privation de D leurs droits s'il y échoit.

» Et pour ce qu'il se trouve à présent grand nombre des » dits usagers qui prennent bois en nos dites forests, tant pour i> bâtir que chauffer, et jouissant aussi du panage et pâturage D sans en avoir eu confirmation de nous et de nos prédéces* T» seurs, les uns sans aucune concession pour la négligence, » noncbalence ou connivence d'aucun de nos juges et officiers, » celle tolérance continuant apporteroit l'entière ruine et 9 dépopulation de nos dites forests, pour à quoi pourvoir, T> ordonnons que tous ceux qui prétendaient droits d'usage,

» pâturage, panage et autres droits quelconques en nos dits y> bois et foresls seront tenus dans trois mois après la publicas> tion de ces présentes, obtenir de nous lettres de confirma^- D tion de leurs litres, concessions et privilèges qu'ils en » auront de nos prédécesseurs ou de nous et à défaut de ce y> faire, le dit tems passé les déclarons dès à présent déchus D de leurs dits prétendus droits sans espérance d'en pouvoir » plus jouir. De tous lesquels prétendant droit sera fait et » dressé état au vrai pour être vu et examiné en notre conseil, Tf> ou par tels commissaires et députés que aviserons pour y D avoir recours quand besoin sera et dont la copie sera » baillée aux dits grands-mattres et leurs lieutenans, et » maîtres particuliers de nos dites eaux et foresls à notre D procureur en chacun siège de Table de marbre et autres » procureurs, pour nous es dits sièges particuliers, leur 1» défendant et à tous autres nos oiBciers d*icelles foresls ne » permettre aux dits prétendans droits d'usage, pâturage, et r> panage qui n'auroient obtenu de nous confirmation comme 1» dit est de jouir de leurs dits droits, prendre, couper ou » enlever aucun bois de nos dites foresls, soit pour chauflRaige ' )) ou bâtir, ni mener pâtures aucun bétail à peine de confis- » cation et d'amende arbitraire. »

Par un autre édit du 19 avril 1583, le Roi en son conseil ordonne aux grands-mattres de tenir la main à l^xécution de l'édit de janvier. Conformément à ces dispositions qui paraissent être impérieusement commandées par les circonstances, la clôture de la forêt de Cuise a été signifiée à tous les usagers jus(|irà ce qu*ils aient exibé leurs chartes, titres \et privilèges, lesquels ont été remis par eux, au Pro«cureur du Roi; et sur le vu des récépissés de cet agent mis au bas des requêtes qu'ils ont présentées pour obtenir main-

levée, elle leur a été accordée pour un mois pendant lequel temps il devait être statué. Ce délai n*ayant pas suiB pour la reconnaissance, de la validité des titres il en fut accordé de nouveaux, et insensiblement Henri III, entraîné sans doute par des raisons politiques, a paralysé lui-même Teffet salutaire qu'aurait pu produire sur la forêt de Cuise son édit de janvier, en confirmant partiellement la plupart des droits d'usage dont cette forêt était grevée.

Les troubles de l'époque vinrent favoriser de nouveau les désordres dont les droits d'usage ont été si souvent le prétexte. Les lettres-patentes de Henri IV, datées au camp, devant Laoli le 3 août 1594, en fournissent une preuve irrécusable. En voici la teneur (1) : a Henry par la grâce de 1» Dieu, roi de France et de Navarre, à tous iceux que ces » présentes lettres, verront salut. L'assurance que nous avons x> de la reddition à notre obéissance de notre chasteau et 9 bourg de Pierrefonds qu'en étoit distrait, nous est d'autant » plus agréable et donne de contentement, que nous apportoit » de déplaisir la distraction et rébellion d'iceux voyant que 9 deux mêmes et sans contraints, ils se remettent à leur » devoir, reconnaissance et obéissance naturelle qu'ils nous » doivent comme leur roi et prince légitime, en faveur de » quoi, voulons non seulement assurer les habitants du dit B bourg de Pierrefonds de notre bienveillance en leur endroit, » mais aussi les reconnaître et gratifier aux occasions qui se » présenteront, nous aurions pour l'effet de ce reçu et recela vous tous les dits habitants du dit bourg de Pierrefonds, » au nombre de nos bons et fidèles serviteurs, les prenons et » tout ce qui leur appartient en notre protection et sauve-

(i) Archheê de l'inspeolhn de Çompiègne^ vol. IV.

» garde, leur avons remis et pardonné, remettons et pary> donnons par ces présentes signées de notre main, tout ce D qui s'est passé au bourg et château de Pierrefonds, durant » les troubles, contre notre service, avons déclaré et décla- » rons par ces dites présentes que nous ne voulons et n'attenx> dons que les dits habitants tant en général que particulier, » soient aucunement recherchés, ores ne pour Tavenir de D tous actes, d'offences, ruine de maisons, dégâts et délits » par eux commis en notre forest de Cuise, durant les dits » troubles, mais qu'ils demeurent éteints et assoupis comme » non avenus et la mémoire ensevelie sans qu'elle puisse être )) renouvellée, ensemble de tous autres actes et cas portés, » par nos édits en déclarations^ donnés sur la réunion de nos » sujets à leur devoir du bénéfice auquel voulons qu'ils )» jouissent comme s'ils étaient par le même spécifiés, déren- D dons à toutes personnes d'en faire poursuite, et à tous D juges d'y avoir égard ne y procéder sur peine de nullité 1» de toute procédure et sur ce avons imposé et imposons y> silence à notre procureur général, ses substituts et tous » autres si donnons en mandement à nos amés et féaux » conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de D Paris, grands-mattres, enquesleur et général réformateur » de nos eaux et forests en notre province de l'Ile de France D ou son lieutenant, et à tous autres nos justiciers et officiers » qu'il appartiendra que du contenu en ces présentes, ils » fassent jouir et user les dits impetrans plainemenl et paisi- » blement cessant et faisant cesser tous troubles et empé- » chemenls à ce contraires, car tel est notre plaisir ; en témoin » de quoi, nous avons fait mettre notre seel à ces dites pré- » sentes : Donné au camp de Laon le 3 août 159i. » Rien n'est donc venu troubler sérieusement la jouissance

des usagers sous le règne de Henri IV, ni pendant la minorilé de Louis XllI, mais en 1641 Ton fil de nouvelles remontrances sur Tinfluence désastreuse do ces servitudes; un arrêt du conseil du 17 janvier de la dite année, révoque tout droit de chauffage pris par détachement et par pieds d'arbres (1).

Louis XIII, par ses lettres-patentes du 18 mai, 18 juin et 16 octobre 16il, arrêta la réforme et le mesurage de ses bois et forêts, il interdit les usages jusqu'à vérification des titres (2). Enfin par ses lettres données au camp devant Perpignan le 84 mai 1642. Le Roi « pour les ruines et dégrada- » lions qui sont en ses forêts, bois et buissons, et le mavais » état auquel ils sont à présent par la quantité des usages et y> chauffages qui ont été concédés, tant par sa dite Majesté » que par ses prédécesseurs rois, afin de leur donner moyen » de se rétablir par succession de temps, sa dite Majesté » aurait révoqué tous les usages tant en bois à brûler qu'à » bâtir, paisson, pâturage et glandée par elle octroyés en )> ses dites forêts, «bois et buissons, depuis Tannée 1610 » jusqu'à présent et ordonné qu'à l'égard des particuliers ou » communautés qui jouissent des dits usages et chauffages j» auparavant la dite année qu'ils en jouissent à l'avenir, 1» savoir,, ceux qui les ont à titre onéreux ou décharge de la B moitié, et ceux qui les possèdent par don, récompense de » service ou autres prétextes du tiers seulement, et ce sur le » pied de ce qui leur était délivré es années 1615, 1616, 1617 » et 1618 parles grands-mattres (3). »

(1) Ibid., vol. V.

(2) Ibid., vol. V.

(3) Ibid., vol. IIL

Celte mesure eut un commencement d'exécution ; plusieurs maisons religieuses et divers particuliers jouissant de droits d*usage ont été restreints à la moitié des quantités qui leur avaient été accordées. Cependant à force de remontrances et de supplications, cette nouvelle suppression fut encore éludée. Les droits d*usage se sont ainsi perpétués, à peu près tels quMIs avaient été maintenus par les jugements de 1549 jusqu*à la rérormation de 1664, qui fut le prélude et qui servit de base à Fordonnance de 1669 (1).

Comme toutes les mesures précédentes, celte réformation indique assez par la rigueur qu'elle déploie contre les usagers, combien leurs excès avaient été jugés pernicieux.

L'arlicle 71 prive de leurs droits d'usage les usagers de Jeaux, Ârniancourt, Jonquière, La Bruyère el Chevrière; communes qui se trouvaient séparées de la forêt de Cuise, par la rivière d'Oise, qui par conséquent n'éprouvent aucune incommodité du voisinage de cette forêt.

L'article 72 ordonne que la reconnaissance des maisons usagères dans chaque village ayant droit en la forêt, sera faite par les officiers, d'après lei^ anciens procès-verbaux ; en cuire les portes des dites maisons recevront l'empreinte d'une mar(|ue qui sera délivrée par le greffier.

L'article 73 dit que tous les usagers seront tenus d'obtenir letlres de confirmation» et de renouveler la déclaration des maisons usagères à peine de privation de leurs droits.

Quant aux maisons usagè^res qui ont été partagées, l'article 74 porte qu'il sera décidé lequel des co-partageants devra jouir du droit d'usage ou si le dit droit sera loté

(1) Ibid., TOI. VIII.

entr'eux. Les dits usagers ne pourront jooir de leurs droits avant que celte déclaration n*alt été faite.

L^article 75 dit que pour obvier aux malversations de plusieurs délinquants inconnus des sergents-gardes, et se disant usager;, il sera délivé à chaque chef d'hôtel de chacune maison usagère, par le greffier de la maflrise, un billet en parchemin portant telle marque qui sera jugée à propos. Faute duquel billet le dit usager, sa femme, ses enfants ou domestiques seront traités comme délinquants.

L'article 77 ordonne qu'il y a lieu, autant que ce sera nécessaire pour l'utilité publique, de conserver les bois propres à construire les édifices et bâtiments. Pour empêcher les délits et dégradations de la dite forêt, qui se font sous prétexte de cbèoe sec, il sera défondu à tous usagers de prendre pour leur droit d'usage le bois de chêne de quelque nature qu'il puisse être, comme aussi le vert gisant qui leur seront absolument interdits, à peine pour la première fois d'amende et pour la seconde de privation du dit droit.

L'article 80 fait défense aux pâtres dallumer du feu, nonobstant tous droits par eux prétendus, depuis le premier février jusqu'au dernier jour de mai.

L'article 82 Interdit à tous bateliers de passer dans leurs bacs aucun bois de délits et herbages coupés dans les lieux défendus. Même défense est faite aux nacelliers, sous peine de confiscation des bacs et nacelles, nonobstant des dooimages-intérêts.

iO

C'est sous l'influence de celte réformalion que les usagers arrivèrent h Tépoque où fut promulguée l'ordonnance du mois d'août 1669, qui prescrivit une répression vigoureuse et eificace à un mal tellement enraciné, que la persistance cupide des usagers avait jusque-là rendu inutiles toutes les tentatives du pouvoir royal lui-même.

Le titre 19 de cette ordonnance règle les conditions des droits de pâturage el panage et prescrit :

l"" Qu'ils ne seront exercés que dans les endroits déclarés défensables par les officiers forestiers ;

S"* Que les coutumes, franchises, usages, pâturages et panages, seront réduits aux fiefs et maisons usagères seulement;

S*" Que le nombre de bestiaux envoyés au pâturage sera déterminé par les grands-mattres ;

i"" Que les bestiaux porteront une marque spéciale ;

S*" Qu'ils accepteront la désignation du chemin qu'ils doivent suivre pour se rendre au pâturage ;

6<' Que les bestiaux porteront une clochette au col ;

7* Qu'il n'y aura pas garde séparée;

S"" L'interdiction des bêles à laine sous aucun prétexte, etc.

Le titre 20 révoque et supprime tous les droits de chauffage de quelque nature ou conditions qu'ils soient, ainsi que tous bois d'usage à bâtir et réparer pour quelque cause et sous quelque prétexte que la commission en ait été faite, sauf pour ceux concédés à titre de fondation ou dotation, etc., de pouvoir à l'indemnité ou d'échange de s'intéresser ainsi que de raison.

Le même titre interdit pour l'avenir, tout don ou altri* buation de chauffage, pour quelque cause que ce soit.

Enfin le titre S7, abroge dans son article 30, les permissions et droiU de feu, loges et toute délivrance d'arbres, perches, mort bois sec et vert en étant. Néanmoins il ne sera permis à aucun usager de quelle condition qu'il soit d'en prendre ou faire couper et d'en enlever autre que gisant, nonobstant leurs titres, arrêts et privilèges contraires qui demeurent nuls et révoqués.

Tels sont les termes précis des restrictions qui mirent fin an abus énormes contre lesquels les préposés à la conservation des forêts luttaient vainement depuis plus de deux cents ans.

L'exécution de ces dispositions, impérieusement réclamées par la nécessité, éprouva de la part des usagers de vives oppositions. On ne parvint à vaincre Thabitude contractée depuis si longtemps qu'après plusieurs années de luttes persévérantes. On arrêta ce pillage, pour aiusi dire scandaleux, de la forêt. Cette habitude n'a jamais été entièrement détruite et à chaque occasion de désordre elle s'est toujours réveillée, ce qui arriva notamment en 1725. À la suite de ces désordres Louis XY rendit Tarrêt suivant daté à Versailles le 16 avril 1726: a Le Roi étant informé qu'au préjudice des dispositions » expresses de l'ordonnance des eaux et forêts du mois » d'août 1669, et notamment des articles premier et onze » du titre des chauffages, et autres usages de bois, tant à » bâtir qu'à réparer, et de l'état des chauffages et autres » droits, arrêté au conseil le 2 décembre 1670, les habitants » des villes, bourgs, villages et hameaux riverains de la forêt » de Guise, vulgairement dite de Compiègne, continuant d'y » exercer les droits de chauffage qu'ils prétendaient dès lors 1» dans la dite forêt; que sous prétexte d'y prendre du bois » pour leur chauffage, un grand nombre des dits habitants

D en font un commerce public, quotqa*il ait toujours Hé » expressément défendu h tous usagers de vendre ni trafiquer i> le bois de cette nature, à peine de privation de leurs droits, » même avant leur suppression, en sorte que sous prétexte i> de ces droits et par la négligence des officiers et gardes de i> la mattrise particulière des eaut et forêts de Compiègne, » la dite forêt se trouve exposée aux malversations de tous » les habitants riverains et notamment de ceux de la ville A et faubourgs de Compiègne qui augmentent de jour en » jour, surtout depuis la cherté des bois, et aux dégradatioos » des délinquants qui vendent publiquement, même dans les y> villes fermées, une grande quantité de bois de dâits, pro* T» venant de la dite forêt, comme bois d*usage; et sa Majesté » voulant remédier à tous ces abus et malversations et préi> venir la ruine de la dite forêt de Cuise qui est une des plus * » considérables de son royaume, et des plus utiles au public, » et en particulier à la ville de Paris, à cause de sa situation » avantageuse entre les rivières d*Aisne et d*Oise, sur le 1» rapport du sieur Doduy, conseiller ordinaire au conseil y> royal, contrôleur général des finances ;

» Le Roi en son conseil, ordonne que les articles premier D et onze du titre des chauffages et autres usages de bois de » la dite ordonnance de 1669, et l'état arrêté nu conseil » le 2 décembre 1673, seront exécutés selon leur forme et » teneur, en conséquence que du jour de la signification du n présent arrêt, la dite forêt de Cuise sera et demeurera » fermée et interdite pour toujours à tous ceux qui prétendent » avoir droit d'y prendre du bois pour leur chauffage de D quelque nature qu'il soit, à l'exception de ceux dont les » chauffages sont assignés en nature sur les ventes ordinaires » de la dite mattrise, par l'état anété au consul du dit

» jour S décembre K7S ; fait sa Majesté très expresse dé- » fense à tous ceux qui prétendent les dits droits d'usage^ » dans la dite forêt, de les exercer en quelque sorle et ma- » nière que ce soit, et sous tel prétexte que ce puisse être, 1» comme étant les dits droits éteints et supprimés par la dite » ordeonance, à peine contre les contrevenants de privation » de tous les anlres droits quils pourraient prétendre dans » la dite forêt, et d'être punis comme déiinquans suivant la D rigueur des ordonnances. Enjoint sa Majesté aux officiers » et gardes de la maîtrise de Gompiègne de tenir exactement » la main à l'exécution du présent arrêt pour ce qui les » concerne à peine dlnierdiction, d'amende arbitraire et d'en » répondre en leurs propres et privés noms, et sera le dit » présent arrêt lu, publié et aifiché où besoin sera (1). y>

La ville de Gompiègne réclama contre la fermeture de la forêt, prononcée par cet arrêt ; et sur celte réclamation est intervenu un nouvel arrêt daté de Marljr le 10 février 17S8, ainsi conçu : « Yeu au Conseil d'état du Roi l'aiTél rendu, en » icelui, le 16 avril 1726, par lequel sa Majesté a ordonné » que les articles premier et onze du titre chauffages et » autres usages des bois de Tordonnance des eaux et forêts » du mois d'août 1669, et l'état arrêté au Conseil le 2 dé- » cembre 1673, seraient exécutés selon leur forme et leur » teneur, en conséquence que du jour de la signification du 9 dit arrêt, la forêt de Cuise, dite de Compiègne, serait et » demeurerait fermée et interdite pour toujours à tous ceux » qui prétendent avoir droit d'y prendre du bois pour leur » chauffage de quelque nature que ce soit, à l'exception de » ceux dont les chauffages sont assignés en nature sur les

(1) Ibid., TOI. 2S

» ventes ordinaires de la dite forêt» par le dit état do S dé- T» cembre 1673 : la requête présentée au conseil par les gou- 1» verneurs attournés et habitants de la ville de Gompiégne» A tendante à ce que pour les causes y contenues» il plut à sa p Majesté les recevoir opposant au dit arrêt du 16 avril 1786, y> ce faisant les maintenir au droit d*usage du bois mort et 1» sec gisant dans la dite forêt de Guise» conformément à » l'arlicle 33 du titre de la police de la dite ordonnance » de 1669 aui offres qu'ils font d'empêcher l'entrée et la 1» vente des bois de délits dans la ville de Compiègne ; les x> pièces produites par les dits habitants qui sont» copies » collalionnées en Vidimus des lôttres du roi Gharles VII » du 18 décembre 1430, portant enlr'autres choses conces- D sion aux dits habitants» du droit d'usage en la dite forêt 1» de Guise pour leur chauffage en bois mort» et mort bois» ïi le sec en étant et le vert gisant ; autre copie collalionnée x> des lettres du roi Henry lY portant confirmation de tous » les droits mentionnés en celle ci-dessus et nouvelle con- » cession d'iceux ; autre copie collalionnée des lettres du x> roi Louis XIII, données au mois de décembre 1613, por- X» tant confirmation du feu roi Louis XIY» données au mois 9 d'août 16i5; extrait délivré par le greffier de la maîtrise D de Compiègne le 19 septembre 1727 de l'arrêt du conseil D du 20 septembre 166i insinué au greffre de la dite mat- » irise, portant règlement pour la forêt de Cuise où il est D dit, article 31 : que les habitants de la ville et faubourgs » de Compiègne seront maintenus en la possession et jouis- » sance des droits de pâturage et panage conformément à x> leurs litres, el au règlement de la dite forêt de 1563» » comme aussi de prendre pour leur usage» le bois mort et D cime et racine en étant et gisant et le mort bois seule- .

» ment; {^expédition en parchemin d*un arrêt du conseil » da 7 mars 1676 rendu sur la requête des habitants de la » ville de Compiègne par lequel sa Majesté a ordonné que D les dits habitants jouiraient à l'avenir» à commencer en la » dite année 1676 du droit de chauffage en bois mort et sec » gisant seulement dans la dite Torêt de Cuise, lettres pa- » tentes de sa Majesté à présent régnante du mois de sep- » tembre 1717 par lesquelles sa Majesté a continué et cou- 9 firme les bourgeois, manans et habitans de la dite ville » de Compiègne, dans leurs droits de chauffage, usage et » pâturage dans la dite forêt de Cuise et autres droits men- » tiennes aux dites lettres et autres pièces jointe à la dite » requête ensemble Favis du sieur Rivié, grand-mattre des » eaux et forêts du département de Soissons du 20 dé- 9 cembre 1727 ; oui le rapport du sieur Le Pelletier, con*- » seiller d*élat ordinaire au conseil royal, contrêleur gé- » néral des finances;

D Le Roi en son conseil en interprétant en tant que besoin » est ou seroit, Tarrêt de son dit conseil, du 16 avril 1726, 9 par lequel sa Majesté n'a point entendu déroger au préju- » dice des habitants de Compiègne, à Tarticle trente-trois du j> titre de la police de Fordonnance des eaux et forêts du » mois d*aoûtl669;

» Et permet aux dits habitants de Compiègne seulement, » des qualités et conditions non prohibées, d'exercer à l'avenir » leur droit d'usage dans la dite forêt de Cuise sur le bois » mort et sec gisant seulement, conformément à l'arrêt du » conseil du 7 mars 1676; fait sa Majesté défense aux dits » habitants de vendre ni débiter des dits bois d'usage, et à » toutes personnes d'en acheter sous tel prétexte que ce soit, » à peine de cent livres d'amende contre les vendeurs et

» acbetenrs et de privation du dit droit» et outre à la charge » par les maires, échevins et autres officiers de la dite ville » de Compiëgne, d*y empêcher suivant leurs offres, Feutrée V» et le délit de tous bois de délits à peine d'en répondre eo 1» leurs propres et privés noms et d^étre punis solidairement » avec les délinquants des mêmes amendes et restitutions, et i> sera au surplus, le dit arrêt du conseil, du 16 avril 1786 » exécuté selon sa forme et teneur. y>

Les prétentions des usagers se bornaient donc alors, ainsi qu'on le voit, par les termes de leur réclamation à jouir de leurs droits d'usage suivant l'article 33 du titre 27 de l'ordonnance de 1669, et l'arrêt prononcé en leur faveur le reuferme dans les termes du dit article.

Depuis l'ordonnance de 1669, les droits d'usage en bois n'ont plus été, comme auparavant, une servitude ruineuse pour les forêts, seulement ils ont servi dans les temps d'effervescence de prétexte à des dilapidations regrettables. Le code forestier n'a rien changé à l'égard des usagers, aux dispositions de l'ordonnance de 1669. Il rappelle toutes les prohibitions prononcées par celte ordonnance, qui d'ailleurs d'après les termes de l'article 218 de ce code, conserve toute sa force sur les contestations relatives aux droits d'usage.

Résumons-nous. En admettant les usages dans les forêts, comme un droit naturel, qui dans l'origine était sans limite parce qu'il était sans inconvénients avant Taccroissement de la population, est devenu tel qu'exercé sans restrictions, ce droit conduisait fatalement à la ruine entière des forêts, qui sous le rapport de l'harmonie comme sous celui de Tindustrie

el do la prospérité des élats, sont éminemment indispensables à la société» Tintérèt général commandait et légitimait les restrictions qui ont été successivement apportées dans ce droit.

Aussi voyons-nous les gouvernements lutter depuis cinq cents ans contre les abus des droits d^usagc, qui étaient devenus tels au XV* siècle, qu'ils avaient mis les forèls h deux doigts de leur ruine : Dans celte lutte ils n'ont jamais eu pour adversaires que les usagers mêmes, qui sacrifiaient Fintérèt général à leur propre intérêt.

Tous les titres de concessions qui établissent les droits des usagers, donnent aux usages le caractère de permissions révocables à la volonté des fondateurs ou de leurs ayantcause, et subordonnées aux ressources éventuelles que présenlent les forêts.

La preuve que tels ont été Tesprit et la volonté de ces concessions, tant de la part de ceux qui les octroyaient que de ceux qui en avaient le bénéfice, c'est que, malgré les titres elles prétentions des usagisles, les forêts ont été fermées à différentes époques, notamment en 1380, 1545, 1583, 1611 et 17S6, et qu'à chacune de ces clôtures il a été apporté dans l'exercice des droits d'usage les restrictions que le cours du temps avait rendues nécessaires.

Les droits d'usage se composent donc aujourd'hui :

l"* Du droit de pâturage et panage ; suivant les titres et les restrictions portés par l'ordonnance de 1669 et le code forestier.

ir Du droit de chauffage ; pour ceux compris dans l'exception portée en l'article 5 du titre 20 de l'ordonnance de 1669 conformément au code forestier.

Z^ Enfin du droit d'usage en bois ; suivant les titres et

les restrictions portées par l'ordonnance de 1669, titre 17 article 2 et titre 27 article 33, et par le code forestier, article 80, c*es(-k-dire que les individus habitant les maisons usagères ont droit d'envoyer au pâturage un certain nombre de bestiaux, seulement dans les lieux déclarés défensables par les officiers forestiers et de prendre en la forêt, pour leur propre usage et sans pouvoir en vendre, le bois sec gisant, sans crochets ni ferrements, et sajis pouvoir toucher aux chablis.