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des noms, il ne doit faire cependant qu’un seul certificat, mais en deux chapitres différents, savoir :—-10. contre le numéro officiel ct 20, contre le nom, depuis l’époque du dépôt et de la mise en force du cadastre hypothécaire, —si les délais du renouvellement ne sunt pas expirés,—en remontant jusqu’au titre de propriété.

5/0. Le régistrateur est obligé, —lorsqu’il en est spécialement requis, —de donner son certificat attestant la réduction ou l’annulation d’une hypothèque enregistrée, sur paiement de l’honoraire d’une prastre fixé par les articles 16 et 25, paragraphes seconds, suivant le cas, outre le timbre üe dix centins qu’il est tenu d’apposer sur tel certificat, pour la recherche qu’il a dû faire à cette fin dans le registre, sur la marge duquel la mention de radiation ci-dessus a été faite.

ARTICLE 17ème.

571. Nonobstant l’énonciation que comporte le titre qui suit l’article 17, le régistrateur a droit aux honoraires fixés par les articles 18 et 25, suivant le cas.

ARTICLE 18ème.

572. Cet article doit s’interpréter de façon à ce que les honoraires du régistrateur soient exigibles dans tous les cas des noms complexes;—exemples: Truchon dit Leveillé, Lemaître-Augé, Rochon-Haldiman, ete, de même que contre les noms d’une veuve et ceux de son mari défunt.

ARTICLE ??ème.

573. L. véritable interprétation de l’article 22, la voici :—En faisant une recherche contre le rom dans son index des noms, le 1égistrateur prend note sur le dos de la demande,—de chaque entrée qu’il trouve contre le nom de la personne indiquée dans telle demande, et comme il ne peut constater. jar cette simple indication, l'étendue ni la valeur de l’hypothé que sans référer à son registre pour s’en convaincre ; et dès qu’il en a acquis la certitude,

160 COMPILATION ET REOUEIL

il en fait l'entrée dans son certificat hypothécaire, de même que n les mentions de transport, avis, £t radiation partielle, —sil en ex- te iste,—et charge en conséquence.—S$i, au contraire, l’hypothèque le trouvée ne s’applique pas à la personne indiquée, ni à ses biens, d( le régistrateur n’en fait pas mention dans son état hypothécaire, ti pas plus que,—si elle s’y applique,—elle est totalement radiée ; (1 mais en tel cas le régistrateur n’en a pas moins droit à son hono- les rare de 20c, chaque fois, pour la recherche. dû

pa

. ARTICLE 25ème.