La vente en banqueroute

595.—Art. 152, Rép.—Les formalités de la vente en banqueroute, quant à l’enregistrement du titre du syndic et de la purge des hypothèques, est en tout semblable à celle du shérif ; seulement, le régistrateur doit s’assurer préalablement si toutes les formalités préliminaires ont été observées et si les enregistrements en ont été faits au désir de la loi.

Le régistrateur, en tel cas, ne radiera les hypothèques que sur présentation et dépôt d’une Quittance et Mainlevée signée par tous les créanciers et devant notaire.

2,— Déclaration de décès.

596.—Art. 169. Rép.—La déclaration de décès du testateur peut être enregistrée en aucun temps avant la présentation et dépôt d’une Quittance, pour radiation, et signée par le légataire, pourvu que le testament ait été préalablement enregistré en temps utile. Art. 2110 et 2111 C. C. B.-C.