La matière du Certificat

603.—Art. 163. Rép.—Dans son état hypothécaire, le régistrateur doit être clair et précis dans l’analyse des actes qui constituent les privilèges et hypothèques affectant les immeubles contre lesquels on demande son certificat ; mais si les termes de l’acte qu’il analyse sont tellement ambigus qu’il ne peut en définir clairement le sens, il doit se contenter de citer verbatim cette partie du texte dont il ne peut approfondir la portée.

2,— Variante entre le Testament et la Déclaration à l’Indez.

604.—Art. 164. Rép.—Si, dans un Testament enregistré, six numéros officiels sont légués et que, dans la Déclaration qui l’accompagne, il est déclaré :—que le dit testateur, décédé, a laissé cinq numéros officiels, le régistrateur doit porter ces deux documents contre le sixième numéro, omis dans la dite déclaration, dans son Index des immeubles, attendu que la volonté du testateur, telle qu’exprimée dans son testament, doit primer les termes de l’avis :—C’était au testateur de modifier son Testament par un codicille, si ce sixième numéro était disparu de sa succession, à l’époque de son décès.