ST

IV.—Bordereau d’un testament ou d’une vérification de testament.

Bordereau à être enregistré d’une vérification de testament olographe (ou d’une copie authentique d’un testament notarié, suivant le cas), fait en dernier lieu par A. B., daté du.. .... .., par lequel testament, le dit testateur a donné et légué à (citer lextuellement les dispositions testamentaires et les désignations d'immeubles léqués), pour appartenir (en propriété et en jouissance, suivant le cas) au dit.. .. .., qui en requiert l'inscription. Ou d’une copie notariée du testament solennel de C. D., fait devant Mtre.. .. .., notaire (ef son confrère ou deux témoins) à... .. ..,16.. .... jour du mois de., .. ..,mil.. ......

La dite copie de vérification (ou notariée) est actuellement présentée avec le bordereau ci-dessus pour inscription dans les délais fixés par la loi.

En foi de quoi, nous, les dits (noms de la personne intéressée) et témoins, ci-après avons signé les présentes, ce.. .. .. ..jour du mois des, +. ,: Ms, ., 6...

G : l . témoins, (Signature de la partie intéressée.)

Cette formule est en rapport avec les articles 2098 et 2139 du Code Civil du Bas-C'anada.