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tionné ) 8), et bites est
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Et je vous donne le présent avis en conformité des dispositions de l’article 2168 du Code Civil du Bas-Canada.
Donné, etc.
No 18. AVIS DE DÉCÈS ET D'IMMEUBLES. (Art. 2098 C. C:) (Voir articles 5838 et 5839 S. R. P. Q.)
Au régistrateur du comté (ou de la division d'enregistrement) Toi raie tas
Monsieur :—Je vous donne avis que (noms et prénoms du défunt et sa qualité et résidence) dont le testament est actuellement produit avec les présentes, pour enregistrement (ou dont le testament a été enregistré dans votre bureau sous le nu-
méro.. .. ..), est décédé à.. .. ..,le.. .. .. jour du mois de .., mil huit.. .. .. (ou s’il n’y a pas de testament), décédé ab intestal (suivant le cas) à.. .. ..,le .. .. .. jour du mois de .., mil huit.. .. .. .., laissant pour ses seuls héritiers
(noms et prénoms de ses enfants ou héritiers) ou, laissant pour ses légataires universels (noms et prénoms de ses légataires, suivant le cas) ; et qu’au nombre des biens immobiliers se trouvent les propriétés suivantes, savoir :—(Désignation des Nos officiels... .) Et je vous donne cet avis dans le but de satisfaire aux exigences des articles 2098 et 2168 du Code Civil du Bas-Canada, et de vous permettre d’en faire mention partout où besoin sera.
Donné à.. .. .., sous mon seing, ce.. .. .. jour du mois de
. ., mil huit.. .. .. .. .., pour servir et valoir ce que de droit.
(Signature) A. B.
No 14. AVIS ET BORDEREAU D'ARRÉRAGES DE RENTES ET INTÉRÊTS. (Art. 2146 C. C.)
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Au régistrateur du comté (ou de la division d'enregistrement) de..
Monsieur :—Je vous donne avis que par acte de.. .. .. .., (désignation du titre), enregistré dans votre bureau sous le numéro.. .. .., j'ai pris inscription d’hypothèque sur le lot No x .. .., (désignation du No officiel), pour une somme capitale de.. .. .., avec intérêts annuels sur le pied de.. .. .. par cent par an, à compter du .. .. .. (ou moyennant une rente annuelle de.. .. .. constituée au capital susdit) ; qu’en outre du montant des arrérages d’intérêts (ou de rente constituée) qui me sont garantis par l’inscription susdite, il m’est actuellement dû pour arrérages d'intérêts (ou rente), jusqu’à ce jourd’hui, une somme de.. .. .., pour le montant de laquelle je réclame privilège ou hypothèque additionnel sur le dit numéro officiel susdésigné.
Je déclare, en outre, n’avoir rien reçu en acompte et déduction de ce montant, et qu’il m’est légitimement dû.
En foi de quoi, j’ai signé à.. .. ..,ce .. .. .. jour du mois dt eur es
(Signature du créancier ou crédi-rentier.) SEK Po Déposition, sous serment, du créancier ou crédi-rentier.
Devant moi.. .. .. .., juge de paix, (ou régistrateur ou député), résidant à.. .. .. ..
A comparu M. (noms, prénoms, qualité et résidence du créancier ou crédi-rentier), le créancier (ou crédi-rentier) dénommé à V’acte (désignation du titre) enregistré au bureau d’enregistre-
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