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Signé en présence des témoins

Le dit (lun de Hmoiné 0 ou F requérant), assermenté devant moi, (AN TPE (Signature), Rég. ou Comm. C.S |)

Sal (Signature)

No 21. AVIS D'INSCRIPTION D'UN CUNTRAT DE MARIAGE. (Art. 2116 C. C:)

Au régistrateur du comté (ou de la division d'enregistrement) 6 CROP

Monsieur :—Je vous donne, par le présent, avis :—

10. Que, par contrat de mariage fait devant Mtre.. .. .. .., notaire, en date du.. .. .., entre (noms et prénoms des futurs époux avec leurs qualité et domicile), il a été stipulé, entre autres clauses et avantages matrimoniaux énumérés au dit contrat, maintenant présenté à l’enregistrement dans la circonscription d'enregistrement où j’ai actuellement mon domicile, les clauses suivantes, savoir :—(Ænumérez les avantages matrimoniaux de la femme, s’élevant (montant.)

20. Que, pour garantir et assurer le paiement et la délivrance des dits droits et avantages matrimoniaux à la dite (noms et prénoms de la future épouse), le présent avis vous est donné à l’effet de prendre inscription et hypothèque spéciale, jusqu’à due concurrence, sur les biens immeubles du dit (noms et prénoms du futur époux) et nommément sur le lot connu et désigné aux Plan et Livre de renvoi Officiels de.. .. .., sous le numéro... .. .., et ce, en conformité des articles 2029 et 2115 du Code Civil du Bas-Canada.

En foi de quoi j’ai signé, à.. .. ..,ce.. .. .. jour du mois de, minis ns

(Signature)

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