DE RENVOI
Au cas d’expropriations pour chemin de fer, etc.
Bureau d’enregistrement de la division d’enregistrement (ou du comté) de.. .. ..
Je, soussigné, certifie qu’une copie certifiée des Plan et Livre de renvoi du chemin de fer (ou autre chemin, ou amélioration publique), comprenant une certaine quantité de terrain composée de lots ou parties de lots situés dans.. .. .., et qui doit être expropriée pour les besoins de la Compagnie du dit chemin de
.. .., dans l’éterndue de ma circonscript’ n d’enregistrement,
a été déposée dans ce bureau à.. .. .. heures.. .. .., minutes de P.. .. ..midi, ce.. .. .. jour du mois de.. .. .., mil huit Fe su vs POUrY démenrer dans les archives de mar bureau,
en contotmtité des dispositions de l’Acte des chemins.. .. ete... .. .., Vic. ch.. .. .., (Canada ou Québec.)
En foi de quoi j’ai signé, à.. .. ..,ce.. .. .. jour du mois de. st ME à ee à
(Signature du Régistrateur.)
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No 29. CERTIFICAT AU DOS D'UNE DÉCLARATION D'UN CLUB DE RÉCRÉATION. (/’" 5487, S. R. P. Q.)
Bureau d’enregistrement de la division d’enregistrement (ou dr comté) de.. .
Je, soussigné, certifie qu’un “ Certificat”, signé du protonotaire de la Cour supérieure du district de.. .. .., a été présenté et enregistré, et transcrit dans ce bureau, à.. .. .. heures...
minutes de l’.. .. .. midi, ce.. .. .. jour du mois de
.., milhuit.. .. .. .., dans le Registre.. .. .., Volume ..... .…, Page.. .. ..,et sous le numéro.. .. .. (No. ), et que le présent document en est une véritable copie.
En foi de quoi j’ai signé, à.. .. ..,ce.. .. .. jour du mc Abuse MD AM, es
(Signature du Régistrateur.)
No 80. CERTIFICAT SPÉCIAL POUR COPIE DU REGISTRE.
Bureau d’enregistrement de la division d’enregistrement (ou du comté) de.. .. .. ..
Je, soussigné, certifie, par le présent, que l’acte de.. .. ..,entre.. .. .. et .. .. .., devant Mtre.. .. .., notaire, a été entré et enregistré au long dans ce bureau dans le Registre... ...., Volume.. .. .., à la page.. .. .., et sous le numéro... . et que le dit acte se lit au registre comme suit :—(ci-suit une copie textuelle du registre du commencement à la fin, y compris la signature.)
Tout ce dont je donne certificat, à.. .. ..,ce.. .. .. ..jour DS, 5 IL MUR: uen
(Signature du Régistrateur.)
N.B.—Le régistrateur doit mentionner, en marge de ce certifiont spécial, toutes les mentions qui apparuissent à la marge du registre à côté de l’entrée et transcription qui y est faite, et il a droit à lhonoraire d’une piastre, hormis que les recherches et certificat,
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